image sur laquelle est écrit en avant plan avantages de la proposition de consommateur

La proposition de consommateur et ses avantages

Par Pierre Leblanc, CPA, CMA, CIRP, SAI - Modifié le

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Voici le meilleur article qui puisse vous lister les avantages d’une proposition de consommateur.

En 2012, un peu plus d’une procédure d’insolvabilité sur 3 était une proposition de consommateur contre 2 pour la faillite personnelle. Toutefois, cette tendance s’est largement inversée au cours de la dernière décennie. En effet, en 2020 2/3 des procédures d’insolvabilité étaient des propositions de consommateur et ça ne fait qu’augmenter.

Ce rabattement des Canadiens sur la proposition de consommateur pour solutionner leurs problèmes financiers ne peut s’expliquer que par une seule chose : les avantages qu’elle offre. Ils sont multiples et surpassent ceux des autres solutions à l’endettement, notamment ceux de la faillite personnelle.

Vous allez découvrir dans cet article ce qui fait de la proposition la solution la plus efficace contre l’endettement et l’insolvabilité.

Quels sont les avantages de la proposition de consommateur ?

Vous remboursez qu’une partie de vos dettes

Le gros avantage en déposant une proposition de consommateur est la réduction du montant total de vos dettes. Généralement, vous pouvez obtenir une réduction pouvant aller jusqu’à 70 % voir même plus pour certains cas. Un aspect important est le fait que ce que vous devez payer est déterminé en fonction de votre capacité budgétaire.

Vous conservez vos biens

La perte éventuelle de certains biens non exemptés est un des gros facteurs d’appréhension de la faillite personnelle. Ce qui n’est pas le cas lorsqu’il s’agit de faire une proposition de consommateur qui vous permet de conserver tous vos biens. Par conséquent, vous pouvez être rassurés par rapport à vos investissements, vos retours d’impôts et l’équité que vous avez sur votre voiture ou votre maison. En fait, la proposition est une solution viable si vous êtes un propriétaire d’une résidence et que vous avez d’énormes dettes de cartes de crédit ou non garanties.

Vous avez une seule mensualité à gérer

La proposition de consommateur est un des meilleurs moyens pour consolider vos dettes. Au lieu de vous occuper du paiement de chacune de vos dettes non garanties, vous vous focalisez sur le respect d’un seul paiement à votre syndic autorisé en insolvabilité. Ensuite, il revient à ce dernier de s’assurer de la distribution équitable de vos paiements envers vos créanciers non garantis.

Vous payez une mensualité moins élevée

Un autre avantage de la proposition de consommateur est qu’elle vous offre plus de flexibilité pour votre budget dédié au remboursement de vos dettes. Il n’est pas rare de voir la proposition vous permettre d’obtenir une réduction de 70 % sur le montant total de ce que vous devez sur vos dettes non garanties. Ce faisant le montant que vous devez consacrer au remboursement de vos dettes est moindre par rapport à la normale. Aussi, cela entraîne une plus grosse disponibilité d’argent pour rembourser vos dettes garanties telles que votre hypothèque ou votre prêt auto. 

Vous êtes légalement protégé contre vos créanciers

La proposition de consommateur est une procédure légale en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. De fait, vous bénéficiez d’une protection contre vos créanciers dès que votre proposition est acceptée. Cette protection se manifeste dès l’officialisation de la procédure au niveau du bureau du surintendant des faillites avec la mise en œuvre de la suspension des procédures. Cette dernière fait cesser les appels de recouvrement et met fin à toute action de recouvrement telle la saisie de votre salaire ou de votre compte bancaire.

Pour finir, il suffit que la majorité de vos créanciers approuve votre offre pour que tous vos créanciers acceptent les termes de votre offre.

Vous évitez la faillite personnelle

Nombreux sont les Canadiens qui veulent éliminer leurs dettes, mais peu sont ceux qui veulent avoir recours à la faillite pour cela. En effet, dans la croyance populaire, la faillite persiste à avoir une connotation négative. La raison à cela est surtout la peur d’être jugé par les autres, d’être stigmatisé socialement comme un individu irresponsable. Aussi, la faillite entraîne la saisie de certains de vos biens saisissables. Après tout qui aimerait perdre ses biens ?

Vous évitez les paiements additionnels dus au revenu excédentaire

Qui dit éviter la faillite personnelle dit éviter l’éventualité de voir le montant de sa mensualité augmenter à cause d’une augmentation de revenu. En effet, il existe un paramètre de la procédure de faillite personnelle qu’on appelle revenu excédentaire. Dans les grandes lignes, il fait en sorte que plus votre revenu augmente, plus le montant de votre paiement mensuel augmente.

Vous pouvez refaire votre crédit plus rapidement qu’après une faillite

L’impact négatif de la proposition de consommateur sur votre dossier de crédit est sensiblement moins important que celui de la faillite personnelle. Par conséquent, il vous sera plus facile de refaire votre crédit après une proposition. Cela est encore plus vrai si vous mettez en place les meilleures stratégies de rehaussement de votre crédit après une proposition. 

Quels sont les inconvénients d’une proposition de consommateur ?

Qui dit avantage dit forcément inconvénient. Les propositions de consommateur sont de plus en plus courantes au Canada. Toutefois, elles ont également des inconvénients et ne sont pas forcément une bonne option pour tout le monde.

Voici quelques inconvénients d’une proposition de consommateur :

  • La durée moyenne d’une proposition de consommateur est généralement plus élevée que la durée moyenne d’une faillite personnelle. Ceci s’explique par le fait que la proposition vous permet de réduire votre paiement mensuel en ayant la possibilité d’étaler votre remboursement sur 60 mois. Toutefois, vous pouvez payer plus rapidement votre proposition si votre situation s’améliore.
  • Une proposition de consommateur a une incidence sur votre cote de crédit. En effet, il y aura la mention R7 sur votre dossier de crédit pendant un maximum de 6 ans à partir de la date de dépôt. Cependant, vous pouvez rebâtir votre crédit en usant des bonnes techniques. Aussi, nous constatons que la plupart des gens peuvent obtenir une carte de crédit garantie pendant une proposition de consommateur.
  • Vos créanciers peuvent refuser les termes de votre offre. En effet, vos créanciers s’attendent à recevoir plus d’argent que si vous déclariez faillite. Il appartient à votre syndic de s’assurer que votre offre soit la meilleure possible pour vos créanciers. Et c’est ce que nous faisons de mieux, car 99 % de nos offres sont acceptées des créanciers, même si certaines d’entre elles nécessitent des tractations supplémentaires.
  • La proposition de consommateur ne vous libère pas de toutes vos dettes. D’office, la proposition ne concerne pas vos dettes garanties, ça nous le savons. Toutefois, même certaines de vos dettes non garanties demeurent après une proposition de consommateur. Il s’agit en l’occurrence des paiements de pension alimentaire ou des paiements causés par des amendes, des pénalités, des contraventions, des fraudes ou votre prêt étudiant sous certaines circonstances.

Quand la faillite est-elle préférable ?

Si vous n’avez pas d’actifs ou si vous n’avez pas de revenus importants, la faillite personnelle peut être votre meilleur choix. Au cours de votre consultation, votre syndic autorisé d’insolvabilité vous expliquera les avantages et les inconvénients de chaque solution.

Que retenir : les avantages de la proposition de consommateur

Une proposition de consommateur est un processus de règlement de dettes juridiquement contraignant administré par un syndic d’insolvabilité autorisé. Les syndics sont autorisés par le surintendant des faillites et sont réglementés en tant qu’administrateurs de propositions de consommateur. 

Si vous pensez qu’une proposition de consommateur est la bonne solution pour vous, la prochaine étape consiste à parler avec un syndic d’insolvabilité autorisé du Groupe Leblanc. Votre syndic examinera vos dettes et votre situation financière et vous aidera à élaborer un plan de remboursement que vous pouvez vous permettre.

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