Voici le meilleur article qui puisse vous expliquer le lien entre proposition de consommateur et hypothèque.
- Souhaitez-vous connaître l’impact qu’à la proposition de consommateur sur votre hypothèque et votre maison ?
- Aimeriez-vous connaître les étapes par lesquelles il faut passer pour acquérir une maison après une proposition de consommateur ?
Au cas où vous auriez répondu par oui à au moins une de ces deux questions, vous êtes au meilleur endroit.
Lorsque vous aurez fini cet article, vous saurez ce qu’il adviendra de votre hypothèque après avoir déposé une proposition de consommateur.
Plongeons dans le vif du sujet !
Qu’est-ce que la proposition de consommateur ?
La proposition de consommateur est une procédure légale dont vous pouvez faire usage pour sortir du surendettement. En fait, c’est une offre adressée à vos créanciers non garantis afin de ne rembourser qu’une part de ce que vous leur devez. Vous devez donc leur prouver que votre situation financière ne vous permet plus d’honorer vos engagements.
Le gouvernement donne le pouvoir d’administration d’une proposition de consommateur uniquement à un syndic autorisé en insolvabilité. Il appartient donc à votre syndic d’évaluer votre situation financière afin de proposer la meilleure offre à vos créanciers.
Faire une proposition de consommateur vous procure les avantages suivants :
- Paiement d’une portion du montant total de vos dettes non garanties.
- Assurance que vous conservez tous vos biens.
- Arrêt de l’application des taux d’intérêts et des frais supplémentaires.
- Libération de vos dettes dans un délai maximum de 5 ans.
- Paiements égaux tout au long du processus.
- Annulation des éventuelles actions juridiques de vos créanciers.
Proposition de consommateur et hypothèque : puis-je conserver ma maison si je dépose une proposition de consommateur ?
Oui, absolument !
L’un des avantages majeurs de la proposition de consommateur est la protection intégrale de vos biens. Vous conservez donc tous vos biens, y compris l’équité que vous avez sur votre résidence principale.
Une proposition de consommateur requiert que vous travailliez de pair avec un syndic de faillite. L’objectif est d’établir un plan de remboursement pour vos dettes non garanties. Je parle ici des dettes telles que vos dettes de carte de crédit, de prêt personnel, vos dettes fiscales, etc.
C’est donc l’un des points positifs majeurs de la proposition par rapport à la faillite personnelle.
Les conséquences de la proposition de consommateur sur vos paiements hypothécaires
Ainsi, la proposition ne concerne que vos dettes non garanties. Vous devez donc continuer à respecter vos obligations vis-à-vis de vos dettes garanties et surtout à temps. Faites tout pour ne pas avoir de défaut de paiement pour ce qui est de votre emprunt hypothécaire. Autrement, votre créancier hypothécaire aura toute la latitude juridique pour saisir votre maison.
Vous devez savoir que votre créancier n’est pas autorisé à annuler votre contrat hypothécaire parce que vous avez déposé une proposition de consommateur ou une faillite.
Proposition de consommateur et renouvellement d’hypothèque : est-ce possible ?
Je vais d’abord vous expliquer ce qu’est un renouvellement hypothécaire. Nombreux sont ceux qui le confondent avec le refinancement hypothécaire.
Le refinancement hypothécaire est le fait d’utiliser la valeur nette de votre bien immobilier pour emprunter encore plus d’argent. En revanche, le renouvellement d’hypothèque est le fait de renégocier à votre avantage les termes contractuels de votre contrat hypothécaire. Habituellement, vous avez plusieurs moments, durant votre prêt hypothécaire, où vous pouvez renouveler votre hypothèque.
Maintenant la question est de savoir l’impact de la proposition de consommateur sur le renouvellement d’hypothèque.
Si vous respectiez déjà les échéances de vos paiements hypothécaires, vous devrez pouvoir faire sans souci votre renouvellement d’hypothèque avec votre créancier actuel. La raison à cela est toute simple. En fait, votre créancier actuel n’aura pas besoin d’évaluer à nouveau votre dossier de crédit. Ce qui l’importe surtout c’est votre comportement par rapport à votre paiement hypothécaire actuel.
Ainsi, il est peu plausible qu’il vous refuse le renouvellement de votre hypothèque, malgré que votre proposition de consommateur ait amoché votre crédit. En fait, votre créancier actuel se basera sur les trois paramètres suivants :
- Le rapport entre le montant de votre prêt et la valeur de la maison.
- Votre ratio d’endettement.
- Votre historique de paiement relatif à votre emprunt hypothécaire.
Le problème se pose surtout si vous décidez de changer de prêteur en pleine proposition. Dans une situation pareille, il consultera forcément votre crédit. Et vous ne voudriez pas qu’il voie votre crédit durant une proposition de consommateur. En effet, les nouveaux préteurs vous verront comme un débiteur à haut risque du fait de votre mauvais crédit. Il vous sera donc difficile d’obtenir un prêt avec des termes avantageux avec de nouveaux prêteurs.
En gros, proposition de consommateur et renouvellement d’hypothèque peuvent cohabiter. L’unique condition pour cela est que vous le fassiez avec votre créancier actuel. Ça pourrait être votre institution financière ou votre courtier hypothécaire, peu importe.
Est-ce possible d’obtenir une hypothèque après une proposition de consommateur ?
Oui absolument, proposition de consommateur et obtention d’hypothèque, ça peut coller.
Toutefois, ce serait idéal que vous ayez complété votre proposition de consommateur d’abord avant de songer à chercher un prêt hypothécaire. N’oubliez pas que la proposition cogne un peu votre cote de crédit. Aussi, la proposition apparaît à votre dossier de crédit durant une courte période. Fort heureusement, vous avez à votre disposition toute une panoplie de techniques pour rebâtir votre crédit.
Gardez à l’esprit que les créanciers hypothécaires évaluent deux paramètres afin de vous accorder un prêt : la stabilité de votre revenu et l’importance de votre mise de fonds. Si vous voulez avoir des termes avantageux, votre mise de fonds doit représenter au moins 20 % du prix de la maison.
Je vais vous offrir dans la prochaine section quelques astuces pour mettre toutes les chances de votre côté afin d’obtenir une hypothèque après une proposition de consommateur.
Comment maximiser les chances d’obtention d’un prêt hypothécaire ?
La proposition de consommateur vous permet de diminuer les mensualités de vos paiements mensuels de dettes. Ce faisant, vous avez plus d’argent disponible dans vos poches. Ainsi, vous pouvez utiliser ce surplus d’argent pour épargner.
Pour ce faire, vous devez vous faire un budget afin de voir les dépenses dans lesquelles vous pouvez couper pour allouer plus d’argent à votre épargne. Attention ! Avant de penser à économiser pour votre mise de fonds, vous devez vous assurer d’abord que vous avez un fonds d’urgence. Autrement, dès qu’une situation que vous n’avez pas prévue se présentera, vous risquez de vous endetter à nouveau.
Outre l’épargne, vous devez vous discipliner à payer vos factures à temps et au complet. Cela vous permettra de reconstruire votre crédit durant et après votre proposition de consommateur. Ainsi, vous aurez plus de facilités à obtenir des termes avantageux pour votre hypothèque.
Après une proposition de consommateur, vous pouvez faire une demande que les prêteurs hypothécaires traditionnels ne peuvent pas vous refuser. Et mieux encore, vous pouvez obtenir des termes avantageux. Le secret réside dans la connaissance des motivations des prêteurs. Ces derniers se basent sur vos paramètres suivants pour vous accorder un prêt :
- La présence au minimum de deux types de crédit (une ligne de crédit ou une carte de crédit bancaire) ;
- L’historique de votre dossier de crédit couvrant une période de deux ans après que vous ayez complété votre proposition. Le créancier veut voir si vous avez essayé de rebâtir votre crédit ;
- Un endettement qui se chiffre à environ 2 500 $.
En gros, proposition de consommateur et hypothèque (acquisition de prêt) peuvent cheminer ensemble. La seule condition est que vous vous constituez une mise de fonds considérable et que vous vous assurez d’effectuer vos paiements à temps. Ce faisant, vous allez bénéficier de termes avantageux du fait de votre bon crédit.
Que retenir ?
Il est tout à fait normal que vous ayez des tas de questions relatives à l’impact de la proposition de consommateur sur votre hypothèque et votre maison. Par-dessus tout, c’est également tout à fait normal que vous ayez des questions sur tous les autres aspects de la proposition de consommateur.
Vu que la situation de chacun est unique, les réponses à ces questions doivent être taillées sur mesure pour chaque personne. Pour cela, il faut donc une analyse profonde de vos finances.
Vous ne pouvez pas mieux tomber, car nos expert(e)s en règlement de dettes seront ravi(e)s de discuter avec vous au cours d’une première consultation gratuite. Ce premier échange va nous permettre d’évaluer votre situation financière, de répondre à toutes vos questions sur la proposition de consommateur et de voir si la proposition est la solution qu’il vous faut.
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