Lorsqu’on envisage une proposition, une inquiétude revient souvent : “Qu’arrivera-t-il à ma maison, et est-ce que j’aurai encore accès à une hypothèque un jour ?”
C’est normal. Une maison ne représente pas seulement un actif : c’est votre stabilité, votre sécurité, parfois même le fruit de nombreuses années de travail. Et lorsqu’une proposition entre en jeu, on peut craindre autant pour l’hypothèque actuelle que pour les possibilités futures.
La réalité est plus nuancée et souvent plus rassurante. Vous pouvez généralement conserver votre maison si vous êtes à jour dans vos paiements, votre hypothèque peut être renouvelée et il est tout à fait possible d’obtenir une nouvelle hypothèque après une proposition, sous certaines conditions.
Comprendre ces nuances est essentiel pour prendre une décision éclairée et éviter les mauvaises surprises. Avant de tirer des conclusions, discutez-en avec un conseiller en insolvabilité de Groupe Leblanc Syndic qui saura vous guider clairement.
Proposition de consommateur et hypothèque : puis-je conserver ma maison si je dépose une proposition de consommateur ?

Oui, absolument ! L’un des avantages majeurs de la proposition de consommateur est la protection intégrale de vos biens. Vous conservez donc tous vos biens, y compris l’équité que vous avez sur votre résidence principale.
De plus, avoir un co-emprunteur avec une bonne situation financière et un bon crédit peut grandement faciliter l’obtention d’un prêt pour l’achat d’une maison.
Une proposition de consommateur requiert que vous travailliez de pair avec un syndic de faillite. L’objectif est d’établir un plan de remboursement pour vos dettes non garanties.
Je parle ici des dettes telles que vos dettes de carte de crédit, de prêt personnel, vos dettes fiscales, etc. C’est donc l’un des points positifs majeurs de la proposition par rapport à la faillite personnelle.
Comment la proposition de consommateur affecte-t-elle mon hypothèque en cours?
Ainsi, la proposition ne concerne que vos dettes non garanties. Vous devez donc continuer à respecter vos obligations vis-à-vis de vos dettes garanties et surtout à temps.
Faites tout pour ne pas avoir de défaut de paiement pour ce qui est de votre emprunt hypothécaire. Autrement, votre créancier hypothécaire aura toute la latitude juridique pour saisir votre maison.
Vous devez savoir que votre créancier n’est pas autorisé à annuler votre contrat hypothécaire parce que vous avez déposé une proposition de consommateur ou une faillite.
Proposition de consommateur et renouvellement d’hypothèque : est-ce possible ?

Je vais d’abord vous expliquer ce qu’est un renouvellement hypothécaire. Nombreux sont ceux qui le confondent avec le refinancement hypothécaire. Le refinancement hypothécaire est le fait d’utiliser la valeur nette de votre bien immobilier pour emprunter encore plus d’argent.
En revanche, le renouvellement d’hypothèque est le fait de renégocier à votre avantage les termes contractuels de votre contrat hypothécaire.
Habituellement, vous avez plusieurs moments, durant votre prêt hypothécaire, où vous pouvez renouveler votre hypothèque. Maintenant la question est de savoir l’impact de la proposition de consommateur sur le renouvellement d’hypothèque.
Si vous respectiez déjà les échéances de vos paiements hypothécaires, vous devrez pouvoir faire sans souci votre renouvellement d’hypothèque avec votre créancier actuel. La raison à cela est toute simple. En fait, votre créancier actuel n’aura pas besoin d’évaluer à nouveau votre dossier de crédit. Ce qui l’importe surtout c’est votre comportement par rapport à votre paiement hypothécaire actuel.
Ainsi, il est peu plausible qu’il vous refuse le renouvellement de votre hypothèque, malgré que votre proposition de consommateur ait amoché votre crédit. En fait, votre créancier actuel se basera sur les trois paramètres suivants :
- Le rapport entre le montant de votre prêt et la valeur de la maison.
- Votre ratio d’endettement.
- Votre historique de paiement relatif à votre emprunt hypothécaire.
Le problème se pose surtout si vous décidez de changer de prêteur en pleine proposition. Dans une situation pareille, il consultera forcément votre crédit. Et vous ne voudriez pas qu’il voie votre crédit durant une proposition de consommateur.
En effet, les nouveaux prêteurs vous verront comme un débiteur à haut risque du fait de votre mauvais crédit. Il vous sera donc difficile d’obtenir un prêt avec des termes avantageux avec de nouveaux prêteurs.
En gros, proposition de consommateur et renouvellement d’hypothèque peuvent cohabiter. L’unique condition pour cela est que vous le fassiez avec votre créancier actuel. Ça pourrait être votre institution financière ou votre courtier hypothécaire, peu importe.
Est-ce possible d’obtenir une hypothèque après une proposition de consommateur ?

Oui absolument, proposition de consommateur et obtention d’hypothèque, ça peut coller.
Toutefois, ce serait idéal que vous ayez complété votre proposition de consommateur d’abord avant de songer à chercher un prêt hypothécaire.
N’oubliez pas que la proposition cogne un peu votre cote de crédit. Aussi, la proposition apparaît à votre dossier de crédit durant une courte période. Fort heureusement, vous avez à votre disposition toute une panoplie de techniques pour rebâtir votre crédit.
Gardez à l’esprit que les créanciers hypothécaires évaluent deux paramètres afin de vous accorder un prêt : la stabilité de votre revenu et l’importance de votre mise de fonds. Si vous voulez avoir des termes avantageux, votre mise de fonds doit représenter au moins 20 % du prix de la maison.
Je vais vous offrir dans la prochaine section quelques astuces pour mettre toutes les chances de votre côté afin d’obtenir une hypothèque après une proposition de consommateur.
Comment maximiser les chances d’obtenir d’un prêt hypothécaire ?

La proposition de consommateur vous permet de diminuer les mensualités de vos paiements mensuels de dettes. Ce faisant, vous avez plus d’argent disponible dans vos poches. Ainsi, vous pouvez utiliser ce surplus d’argent pour épargner.
Pour ce faire, vous devez vous faire un budget afin de voir les dépenses dans lesquelles vous pouvez couper pour allouer plus d’argent à votre épargne. Attention ! Avant de penser à économiser pour votre mise de fonds, vous devez vous assurer d’abord que vous avez un fonds d’urgence.
Autrement, dès qu’une situation que vous n’avez pas prévue se présentera, vous risquez de vous endetter à nouveau.
Outre l’épargne, vous devez vous discipliner à payer vos factures à temps et au complet. Cela vous permettra de reconstruire votre crédit durant et après votre proposition de consommateur. Ainsi, vous aurez plus de facilités à obtenir des termes avantageux pour votre hypothèque.
Après une proposition de consommateur, vous pouvez faire une demande que les prêteurs hypothécaires traditionnels ne peuvent pas vous refuser. Et mieux encore, vous pouvez obtenir des termes avantageux. Le secret réside dans la connaissance des motivations des prêteurs.
Ces derniers se basent sur vos paramètres suivants pour vous accorder un prêt :
- La présence au minimum de deux types de crédit (une ligne de crédit ou une carte de crédit bancaire) ;
- L’historique de votre dossier de crédit couvrant une période de deux ans après que vous ayez complété votre proposition. Le créancier veut voir si vous avez essayé de rebâtir votre crédit ;
- Un endettement qui se chiffre à environ 2 500 $.
En gros, proposition de consommateur et hypothèque (acquisition de prêt) peuvent cheminer ensemble.
La seule condition est que vous vous constituez une mise de fonds considérable et que vous vous assurez d’effectuer vos paiements à temps. Ce faisant, vous allez bénéficier de termes avantageux du fait de votre bon crédit.
Que retenir ?
Il est normal d’avoir des questions concernant votre maison, votre hypothèque, votre équité ou vos options après une proposition au consommateur. C’est un moment chargé d’émotions, d’incertitudes et de décisions importantes.
Mais vous n’avez pas à traverser cela seul(e). Chaque situation est unique et mérite une analyse personnalisée, surtout lorsqu’un bien immobilier entre en jeu.
Un conseiller de Groupe Leblanc Syndic peut évaluer gratuitement votre situation, vérifier si vous pouvez conserver votre maison et vous expliquer clairement vos options.
C’est un premier échange simple, humain et sécurisant.