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Créanciers : définition, types et droits au Québec

Par Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI -

Un créancier est une personne ou une organisation à qui une autre personne doit de l’argent ou l’exécution d’une obligation. Par exemple, une banque qui vous accorde un prêt devient votre créancière : elle a le droit de réclamer les remboursements prévus au contrat. La personne qui doit rembourser est appelée le débiteur.

Au Québec, les droits d’un créancier dépendent notamment du contrat, de l’existence d’une garantie et des lois applicables. Voici comment distinguer les types de créanciers, comprendre leurs recours et savoir quoi faire lorsque vous ne pouvez plus payer.

Qu’est-ce qu’un créancier ?

créancier

Un créancier détient une créance, c’est-à-dire un droit d’exiger un paiement ou, dans certains cas, l’exécution d’une obligation. Il peut s’agir d’une personne physique, d’une entreprise, d’une institution financière ou d’un organisme public. La définition officielle de l’Office québécois de la langue française confirme ce sens.

Voici des exemples courants :

  • Une banque est créancière lorsque vous lui devez le solde d’un prêt.
  • L’émetteur d’une carte de crédit est créancier du montant utilisé et non remboursé.
  • Un particulier qui vous prête de l’argent peut devenir votre créancier.
  • Un fournisseur est créancier d’une entreprise qui n’a pas réglé sa facture.

Le mot créancier ne désigne donc pas uniquement une personne qui téléphone pour réclamer une dette. Il désigne d’abord celle à qui une somme est due.

Quelle est la différence entre créancier, débiteur et créance ?

Le créancier est celui à qui l’on doit quelque chose; le débiteur est celui qui doit payer ou exécuter l’obligation; la créance est le droit que possède le créancier. Ces trois termes décrivent une même relation sous des angles différents.

TermeSignificationExemple
CréancierPersonne ou organisation à qui l’on doit de l’argentLa banque qui a accordé un prêt
DébiteurPersonne ou organisation qui doit rembourserL’emprunteur
CréanceSomme ou obligation que le créancier peut réclamerLe solde impayé du prêt

Une même personne peut être débitrice dans une relation et créancière dans une autre. Par exemple, un travailleur autonome peut devoir de l’argent à sa banque tout en attendant le paiement d’une facture d’un client.

Quels sont les différents types de créanciers ?

Les principaux types de créanciers sont les créanciers garantis, les créanciers non garantis et les créanciers privilégiés. Cette distinction devient particulièrement importante en cas de défaut de paiement, de proposition de consommateur ou de faillite.

Le créancier garanti

Un créancier garanti détient une sûreté sur un bien du débiteur. Une institution financière qui détient une hypothèque sur une maison en est un exemple. En cas de défaut, elle peut disposer de recours particuliers sur le bien, sous réserve des procédures légales applicables.

Le créancier non garanti

Un créancier non garanti ne détient pas de sûreté sur un bien précis pour la dette concernée. C’est souvent le cas d’un solde de carte de crédit ou d’un prêt personnel sans garantie. Il peut réclamer le paiement, mais ne dispose pas automatiquement d’un droit sur un bien particulier.

Le créancier privilégié

Un créancier privilégié bénéficie, en vertu de règles légales précises, d’une priorité de paiement dans certaines circonstances. Ce statut n’est pas simplement accordé parce que la dette est ancienne ou importante.

Le Bureau du surintendant des faillites définit ces catégories dans son lexique officiel.

Quels sont les droits et obligations d’un créancier au Québec ?

Un créancier peut généralement demander le paiement d’une dette exigible, communiquer avec son débiteur, négocier une entente et, lorsque les conditions sont réunies, exercer des recours judiciaires ou contractuels. Il doit toutefois respecter les lois applicables.

Selon la nature de la dette et des garanties, un créancier peut notamment :

  • Envoyer un avis de paiement ou une mise en demeure.
  • Proposer une entente pour répartir les remboursements.
  • Confier le recouvrement à une agence ou céder sa créance, selon les règles applicables.
  • S’adresser aux tribunaux pour faire reconnaître ou exécuter ses droits; une fois un jugement obtenu, il peut, selon les règles applicables, faire saisir des biens pour l’exécuter.
  • Exercer certains droits sur un bien donné en garantie, si la loi et le contrat le permettent.

Un créancier ne peut pas employer n’importe quel moyen pour obtenir son paiement. Les règles applicables varient toutefois selon qu’il s’agit du créancier lui-même, d’une agence de recouvrement, d’un prêteur réglementé ou d’un créancier garanti. Il faut éviter de leur attribuer indistinctement les mêmes limites d’appels, de visites ou de saisie.

Pour approfondir les démarches d’un créancier dans un contexte précis, consultez les droits et obligations du créancier dans le dépôt volontaire, présentés par Québec.ca.

Quelle est la différence entre un créancier et une agence de recouvrement ?

Le créancier est la personne ou l’organisation à qui la dette est due. Une agence de recouvrement est une entreprise qui intervient pour récupérer une somme impayée, généralement contre rémunération ou commission pour le compte d’un créancier, ou dans le cadre d’une créance qui lui a été transférée.

Recevoir un appel d’une agence ne signifie donc pas nécessairement que votre créancier initial a changé. Avant de payer, vérifiez qui réclame l’argent, à quel titre, pour quelle dette et pour quel montant. Une agence doit aussi respecter des règles de conduite, notamment des heures d’appel légales et l’interdiction d’utiliser un langage menaçant. Elle ne peut communiquer avec un individu tiers que pour obtenir des coordonnées, sans divulguer l’existence de la dette.

Si vous recevez des demandes insistantes ou si vous contestez le montant réclamé, consultez notre article sur les situations où il ne faut pas payer une agence de recouvrement sans vérification.

Que peut faire un créancier si vous ne payez pas votre dette ?

Lorsqu’une dette n’est pas payée, le créancier peut entreprendre des démarches de recouvrement, négocier une entente ou envisager un recours légal. Les possibilités dépendent du type de dette, du contrat, de l’existence d’une garantie et de la situation du débiteur.

Un retard de paiement n’entraîne pas automatiquement une saisie. Une saisie judiciaire obéit à des règles précises, tandis que certains créanciers garantis disposent de recours particuliers. Il serait donc inexact d’affirmer que toute intervention sur un bien exige toujours exactement la même procédure.

Si vous recevez un avis de recouvrement, prenez le temps de vérifier les informations et de conserver les communications. Vous pouvez aussi demander une explication écrite du montant réclamé.

Que faire si un créancier vous réclame une dette que vous contestez ?

Commencez par vérifier le nom du créancier, l’origine de la dette, les paiements déjà effectués et les frais ajoutés. Conservez les contrats, relevés, courriels et lettres. Si une procédure judiciaire est engagée, les délais pour répondre peuvent être courts : demandez rapidement un avis juridique adapté à votre situation; un avocat peut aider à vérifier le dossier, les faits pertinents et les recours si la créance est contestée.

Une dette peut-elle devenir prescrite ?

Certaines créances sont soumises à des délais de prescription. Au Québec, le délai général pour une action visant à faire valoir un droit personnel est souvent de trois ans, mais l’analyse du délai applicable sur le long terme peut varier selon des règles particulières, des interruptions ou d’autres circonstances. Ne présumez pas qu’une dette est automatiquement annulée après trois ans. Avant de reconnaître une dette ancienne ou d’effectuer un paiement, il peut être utile de vérifier les conséquences juridiques de votre démarche. Une dette peut aussi cesser d’apparaître au dossier de crédit après plusieurs années sans disparaître automatiquement en droit.

Comment négocier avec ses créanciers lorsque les paiements deviennent difficiles ?

Lorsque vous ne pouvez plus respecter toutes vos échéances, il est préférable d’évaluer votre capacité réelle de remboursement avant de promettre de nouveaux paiements. Une entente peut être possible si vos difficultés sont temporaires et si le montant proposé demeure réaliste.

Vous pouvez notamment dresser la liste de vos créanciers, distinguer les dettes garanties des dettes non garanties, y inclure vos cartes de crédit si elles font partie des soldes à renégocier, vérifier les taux d’intérêt et préparer un budget. Une entente avec vos créanciers peut parfois permettre de réaménager certains paiements, mais aucun créancier n’est tenu d’accepter toutes les conditions proposées, et cette démarche n’est qu’une solution parmi d’autres selon votre situation.

Que deviennent les créanciers lors d’une proposition de consommateur ou d’une faillite ?

Une proposition de consommateur et une faillite sont des procédures légales administrées par un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). Elles modifient les droits et les démarches des créanciers concernés, selon la nature de leurs créances et les dispositions de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Dans une proposition de consommateur

Une proposition de consommateur permet à une personne admissible de présenter une offre de remboursement à ses créanciers non garantis, dans un processus qui regroupe le règlement des dettes visées dans un cadre unique négocié avec eux. Les créanciers concernés peuvent se prononcer selon les règles prévues par la loi. Si la proposition est acceptée et respectée, elle permet de régler les dettes visées conformément aux modalités convenues.

La proposition n’entraîne pas automatiquement l’effacement d’un pourcentage fixe des dettes. Le montant offert dépend de la situation financière et des conditions négociées.

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Dans une faillite personnelle : droits et conséquences pour le créancier

Lors d’une faillite personnelle, les créanciers non garantis concernés doivent généralement faire valoir leurs réclamations dans le cadre de la procédure administrée par le syndic, plutôt que poursuivre individuellement les démarches de recouvrement suspendues par la loi; ils participent alors au partage des sommes disponibles, parfois sous forme de dividende.

La compensation est un mécanisme possible en cas de faillite lorsque le créancier et le débiteur se doivent des sommes réciproques, de même espèce, liquides et exigibles. Cette compensation ne joue pas en cas de fraude ou de préférence.

Le traitement des créanciers garantis et de certaines dettes particulières peut être différent. Un fournisseur impayé peut aussi, dans certains cas, faire une revendication de marchandises livrées dans les 30 jours précédant la faillite, notamment si une clause du contrat de vente le permet et si les biens sont identifiables, en possession du débiteur ou peuvent faire l’objet d’une réclamation auprès du syndic, ce qui peut améliorer ses chances.

Ces procédures ne sont pas interchangeables. Le choix dépend de vos dettes, de vos biens, de vos revenus et de vos objectifs.

Quand demander de l’aide pour gérer plusieurs créanciers ?

Il peut être utile de consulter tôt lorsque vous devez faire face à plusieurs créanciers, que les paiements minimums ne diminuent plus vos soldes, que vous utilisez un crédit pour en rembourser un autre ou que les demandes de paiement deviennent difficiles à gérer.

Chez Groupe Leblanc Syndic, une conseillère peut vous aider à faire le point sur vos dettes, à répondre à toute question sur le processus et à vous orienter vers la solution adaptée à votre situation, sans devoir choisir une procédure avant la première rencontre.

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Questions fréquemment posées

Q1 : Qui est le créancier d’une dette ?

C’est la personne ou l’organisation à qui le remboursement est dû. Il peut s’agir d’une banque, d’un prêteur, d’un particulier, d’un fournisseur de biens ou de services, ou d’un organisme public.

Q2 : Quel est le contraire de créancier ?

Le terme opposé est débiteur. Le créancier détient le droit de réclamer une somme; le débiteur est tenu de la payer selon les conditions applicables.

Q3 : Un créancier peut-il saisir mon salaire ?

Une saisie de salaire peut être possible dans certaines situations, mais elle est encadrée par des règles légales et des exemptions. Le simple fait d’avoir une dette impayée ne permet pas à n’importe quel créancier de prélever librement votre salaire.

Q4 : Un créancier peut-il refuser une entente de paiement ?

Oui. Une entente négociée à l’amiable dépend généralement de l’accord du créancier. Certaines procédures légales, comme la proposition de consommateur, suivent toutefois des règles particulières qui ne reposent pas uniquement sur l’accord individuel de chaque créancier.

Q5 : Peut-on avoir plusieurs créanciers en même temps ?

Oui. Une personne peut devoir de l’argent à plusieurs institutions ou particuliers, et une partie des dettes peut être garantie alors qu’une autre partie ne l’est pas, selon chaque créancier. Il est alors important d’identifier chaque créancier, le solde dû, le type de garantie et les conditions de remboursement.

Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI
Auteur

Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI

Fondateur, Président chez Groupe Leblanc Syndic

« Tout a commencé par une souris », une citation de Disney qui lui rappelle que les plus grandes réussites naissent souvent de petits débuts. Pierre aime aussi se rappeler : « Amuse-toi ! » avant chaque moment exigeant.

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