Quand ne pas payer une agence de recouvrement ?

Si vous n’effectuez pas vos paiements sur votre carte de crédit, votre prêt bancaire ou sur toutes autres dettes, vous courez le risque que votre créancier transmette votre dossier à une agence de recouvrement. Le rôle de l’agent de recouvrement est d’essayer de vous faire rembourser votre dette par tous les moyens, dans la limite de la légalité. Si les agences de recouvrement vous harcèlent, comprenez qu’elles ne gagnent de l’argent que quand vous payez. Toutefois, ce n’est pas tout le temps dans votre intérêt de payer les agences de recouvrement. Par exemple, vous devez savoir que la façon dont vous décidez de rembourser votre dette définit la durée de sa présence sur votre dossier de crédit.

Les comptes de recouvrement et votre dossier de crédit

Lorsque votre créancier transfère votre compte à une agence de recouvrement, cela signifie déjà que votre dossier de crédit est endommagé. En effet, chaque mois, votre créancier informe les agences de bureaux de crédit de vos défauts et retards de paiements. À partir du moment où votre compte atterrit dans les mains d’un agent de recouvrement, les bureaux de crédit marquent votre dette comme un compte en recouvrement.

Le fait d’avoir un compte en recouvrement endommage votre cote de crédit pendant longtemps et cela que vous le payiez ou pas. Par exemple, Equifax dit que lorsque votre dette passe en recouvrement, cela reste sur votre dossier de crédit pendant une durée de six ans à compter de la date de votre premier paiement.

Ce qui nous amène au problème des paiements envers les agences de recouvrement. Lorsque vous payez l’agence de recouvrement, la date du premier paiement qui apparait sur votre dette au niveau des bureaux de crédit est réinitialisée pour devenir la date à laquelle vous avez payé l’agence. Permettez-moi de mieux vous expliquer par l’exemple suivant.

Supposons que vous n’ayez pas effectué de paiements sur votre facture de carte de crédit depuis deux ans. D’après les textes qui régissent les rapports de crédit, ceci disparaît automatiquement de votre dossier de crédit dans quatre ans.

Vous avez de l’argent, alors vous décidez de payer l’agent de recouvrement. Étant donné que les agents de recouvrement signalent leur activité aux agences d’évaluation du crédit, cela crée une nouvelle «date de dernier paiement». Une fois que vous avez payé l’agence de recouvrement, la dette restera sur votre dossier de crédit pendant six ans, soit deux ans de plus que si vous n’aviez pas effectué de paiement.  Même si l’agence de recouvrement accepte un montant inférieur à la somme totale due, la dette reste inscrite sur votre dossier de crédit pendant six années supplémentaires.

En gros, le fait de payer une agence de recouvrement peut signifier que la dette affecte votre cote de crédit plus longtemps que le fait de ne pas payer.

Que se passe-t-il si vous ne payez pas l’agence de recouvrement ?

Si vous devez de l’argent, un agent de recouvrement vous contactera et exigera le paiement. Si vous ne payez pas, il peut engager une action en justice pour recouvrer l’argent dû, ce qui peut aboutir à un jugement contre vous et à des saisies, comme la saisie d’une partie de votre salaire.

Vous pouvez tout simplement décider de ne pas payer votre dette envers l’agence de recouvrement. Comme je l’ai expliqué précédemment, si vous n’avez pas effectué de paiement depuis longtemps et que vous continuez à ne pas le faire, le délai de prescription entrera en vigueur plus tôt. Une fois que vous payez l’agence de recouvrement, le compte à rebours est remis à zéro. Le délai de prescription est une fonctionnalité qui, lorsque vous faites un bout de temps sans effectuer de paiement sur votre dette et que le créancier n’entame aucune action légale de recouvrement, vous immunise contre toute future action légale de recouvrement.

Maintenant, je ne recommande pas nécessairement cette ligne de conduite. Bien que le compte puisse disparaître de votre dossier de crédit, les agences de recouvrement n’abandonnent jamais. Elles continueront d’appeler, et vous devez évaluer les risques pour savoir si l’agence de recouvrement peut ou veut vous poursuivre, vous traîner en justice ou saisir votre salaire.

Premièrement, il est important de savoir si l’agence de recouvrement va vraiment vous poursuivre.  Si la dette est faible, cela est peu probable. En effet, l’obtention d’une ordonnance de saisie ou la requête auprès du tribunal pour obtenir un jugement coûte cher et le retour sur investissement n’en vaut pas la peine.

Deuxièmement, si le compte est trop ancien, l’agence ne peut pas vous poursuivre. En effet, toutes les provinces du Canada ont ce qu’on appelle un délai de prescription. Par exemple, au Québec, le délai de prescription est de trois ans. Ainsi,  si vous n’avez pas effectué de paiement au cours des trois dernières années ou si vous n’avez pas reconnu votre dette par écrit officiel, les appels de recouvrement de dettes se poursuivront, mais l’agence ne peut pas vous poursuivre en justice.

Voilà donc une raison pour laquelle vous ne devriez jamais payer une agence de recouvrement. Si vous effectuez un paiement partiel, le délai de prescription recommence à courir, de sorte que l’agence de recouvrement ou votre créancier dispose de trois années supplémentaires pour vous poursuivre en justice.

Quelles sont les alternatives au refus de payer une agence de recouvrement ?

Envisager un plan de gestion de la dette

Si vous avez de l’argent pour payer la dette et que vous voulez la régler, vous pouvez vous adresser à une agence de conseil en crédit à but non lucratif et mettre en place un plan de gestion de la dette. 

Cependant, vous devez rembourser votre dette en totalité ainsi que les 10 % de frais de gestion, car c’est une exigence de tout plan de paiement par l’intermédiaire d’une agence de conseil en crédit. Un conseiller en crédit ne peut pas régler votre dette à un prix inférieur, et ce même si l’agence de recouvrement est prête à accepter un montant inférieur au montant total.

Une nouvelle note sera inscrite à votre dossier de crédit lorsque vous adhérez à un plan de gestion de la dette. Cette note restera en place pendant deux à trois ans après la fin du programme.  Toutefois, certains créanciers continuent de signaler vos paiements mensuels effectués par l’intermédiaire d’une agence de recouvrement comme des transactions régulières, en rafraîchissant la date de la dernière activité. 

La dette peut donc rester sur votre rapport de crédit pendant six ans après la fin de votre plan de gestion de la dette. Étant donné qu’un PGD peut durer entre un an et cinq ans, ce seul compte pourrait avoir un impact sur votre dossier de crédit pendant une longue période si vous passez par un conseiller en crédit.

Faites une offre de règlement à l’amiable

Si vous avez une seule vieille dette et que vous voulez mettre fin aux appels, envisagez de négocier un règlement avec l’agence de recouvrement.  Vous pouvez proposer de payer à l’agence de recouvrement un pourcentage de ce que vous devez et demander que la dette impayée soit radiée. En fonction de ce que vous pouvez vous permettre et de l’ancienneté de la dette, commencez par 20 cents par dollar et voyez ce qu’ils sont prêts à accepter.

Sachez que votre paiement à l’amiable mettra à jour la date de la dernière activité, ce qui signifie que la dette restera pendant six ans de plus dans votre dossier.  Pour éviter cela, dans le cadre de votre accord de règlement, demandez à l’agence de recouvrement de supprimer immédiatement la dette de votre dossier de crédit.

Déposez une proposition de consommateur

Si vous avez beaucoup de dettes et que vous n’avez pas assez d’argent pour payer entièrement toutes vos dettes, ce n’est peut-être pas une bonne idée de régler directement avec une agence de recouvrement. En revanche, vous pourriez envisager de travailler avec un syndic autorisé en insolvabilité pour négocier une entente visant à éliminer toutes vos dettes non garanties.

Une proposition de consommateur permet d’effacer toutes les dettes non garanties sauf celles prévues à l’article 178 de la loi sur la faillite (LFI). Une offre est présentée à vos créanciers et vous aurez donc l’opportunité de régler l’entièreté de vos dettes en offrant seulement un pourcentage du montant total de celles-ci (entre 25 % et 50 % généralement) avec des versements mensuels sans intérêts. En résumé, si une proposition de consommateur est une option viable pour vous, vous pourriez être en mesure de payer moins que le montant total dû sur toutes vos dettes. Il existe toutefois certaines exceptions si vous avez un montant élevé en valeur saisissable sur vos actifs.

Une proposition de consommateur est également inscrite dans votre dossier de crédit. Cette note est retirée à la première des deux dates suivantes : six ans après la date de dépôt officiel de votre dossier ou trois ans après l’exécution de la proposition.  

Comme la proposition de consommateur prévoit un arrêt des procédures selon les textes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, elle empêche vos créanciers d’enregistrer les paiements et de » rafraîchir » la période de purge de six ans sur vos dettes. Cela signifie que chaque dette incluse dans votre proposition peut être supprimée de votre dossier de crédit plus rapidement qu’avec un plan de gestion des dettes, et que vous économisez de l’argent en payant moins que ce que vous devez.

En résumé

Il est important de s’occuper de ses dettes. Cependant, il y a des cas où vous ne devez pas payer une agence de recouvrement. En gros voici ce que vous devez retenir :

• Si vous payez directement l’agence de recouvrement, la dette est supprimée de votre dossier de crédit dans les six ans suivant la date du paiement.
• Si vous ne payez pas, elle est effacée six ans après la date de la dernière activité, mais vous risquez une saisie de salaire.
• Par l’intermédiaire d’un conseiller en crédit à but non lucratif, vous pouvez payer la totalité de la dette immédiatement ainsi que les 10 % de frais de gestion, mais celle-ci peut ne pas être effacée avant deux à six ans après la fin de votre PGD.
• Si vous êtes admissible, vous pouvez déposer une proposition de consommateur qui vous permet de payer moins que le montant total dû, et la dette sera supprimée de votre dossier de crédit au plus tard trois ans après la fin du processus.

Comme vous pouvez le constater, il n’est pas toujours judicieux de payer une agence de recouvrement.

Si vous êtes aux prises avec des dettes et que vous voulez mettre fin aux appels de recouvrement, communiquez avec un syndic d’insolvabilité autorisé du Groupe Leblanc Syndic. Nous examinerons vos dettes et votre budget lors d’une consultation gratuite et nous vous aiderons à déterminer la meilleure façon de traiter vos dettes.