Image sur laquelle on voit en avant plan le texte suivant : Quel est l'impact de la proposition de consommateur sur votre dossier de crédit. En arriére plan on voit une main tenant un téléphone intelligent sur lequel est ouvert un dossier de crédit

Votre chemin vers la liberté financière : L’impact positif de la Proposition de Consommateur sur votre dossier de crédit

Par Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI -

Image sur laquelle on voit en avant plan le texte suivant : Quel est l'impact de la proposition de consommateur sur votre dossier de crédit. En arriére plan on voit une main tenant un téléphone intelligent sur lequel est ouvert un dossier de crédit

Vous découvrirez ci-bas le plus bel article susceptible de vous éclairer quant à l’impact d’une proposition de consommateur sur votre dossier de crédit.

Au cours de l’année 2022, parmi les 100 184 dossiers d’insolvabilité, 75,49 % représentaient des propositions de consommateur, au regard des chiffres officiels du Bureau du surintendant des faillites. La proposition progresse du coup de 5 points par rapport à 2021 (70% des 90 092 dossiers déposés).

Une tendance sur laquelle cette solution à l’insolvabilité roule désormais depuis une décennie.

Cela tient surtout à la tranquillité de vie qu’elle instaure de par ses incalculables avantages. (Vous pourrez les consulter dans la toute première section.)

Et comme le dirait Johanne Paré, mère monoparentale vivant en copropriété avec son fils, elle ramène du bonheur à votre vie. Nous reviendrons plus tard sur Johanne. Vous constaterez comment la proposition a remis du vivant dans la vie de Johanne.

En dépit des avantages, il est tout aussi normal que vous examiniez les inconvénients qui accompagnent cette solution. De ceux-là, vous devez immanquablement vous pencher sur l’impact qu’elle a sur votre dossier de crédit.

  • Combien de temps la proposition de consommateur demeure-t-elle sur mon dossier de crédit ?
  • Comment la mention de la proposition de consommateur affecte-t-elle ma vie ?

Ce sont là deux questions qui ne manqueront pas de vous trotter dans la tête.

Vous êtes bien chanceux, puisque vous aurez les réponses à ces questions dans cet article.

C’est parti !

Qu’est-ce que la proposition de consommateur ?

La proposition de consommateur est un compromis juridique établi entre vous et vos créanciers non garantis et portant sur la question du remboursement de vos dettes. Plus spécifiquement, elle vous offre la possibilité de vous libérer de vos dettes non garanties en acquittant seulement un pourcentage de ce que vous devez.

C’est une solution prévue par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) .

Selon cette dernière, une proposition de consommateur ou une faillite personnelle ne peuvent être administrées que par un syndic autorisé en insolvabilité.

Elle précise également que les solutions d’insolvabilité sont destinées aux résidents canadiens qui ne sont plus en mesure de payer leurs dettes. Bien entendu, cela concerne les honnêtes citoyens en difficulté…

…comme la dame Johanne à titre d’exemple.

Vivant avec son fils (ils vivent en copropriété, si vous avez oublié), chacun parvenait à faire face à ses échéances. Et cela, jusqu’à ce que son enfant entre en dépression. Résultats de course :  Arrêt maladie !

Du coup, Johanne se retrouve seule à supporter les dettes de son fils également. 

Son budget ne lui permettant pas de supporter les nouvelles charges, elle plafonne toutes ses cartes de crédit. Afin de garder la tête hors de l’eau, elle s’essaye à la stratégie du paiement minimum pour garder la tête hors de l’eau. Pour reprendre ses propres termes : “ça n’avait pas d’allure”. 

Le solde ne cessait de gonfler. Le montant des paiements minimums également.

Si bien qu’ elle ne pouvait plus respecter les plus petits paiements requis. À ce stade la vie n’a plus de goût pour Johanne. La boule au cœur, elle est sur le point de déposer ses armes, d’abdiquer et de subir le problème. 

Cela dit, je comprends Johanne !

Quand on a déjà un diabète qui vous handicape, ce n’est pas évident de résister. Si vous ajoutez à cela des problèmes de santé causés uniquement par le stress financier, c’est un  cocktail nocif pour votre santé.

Par bonheur, Johanne avait une amie qui avait retrouvé la joie de vivre, car elle s’est refait une  bonne santé financière par le biais d’une procédure de faillite que j’ai administrée.

Revenons-en à Joanne tout de suite.
Je vous invite d’abord à examiner les motifs qui pourraient faire de la proposition de consommateur la solution idéale contre vos problèmes de dettes.

Quels sont les avantages de la proposition de consommateur ?

La proposition de consommateur bonifie plusieurs aspects de votre vie grâce à ses innombrables avantages. 

  • La réduction possible du montant total de vos dettes d’environ 70 à 75%.
  • L’assurance de conserver tous vos biens, y compris l’équité sur votre maison.
  • La possibilité d’avoir un  seul paiement mensuel à effectuer pour rembourser vos dettes. Le montant du paiement est le même durant toute la procédure une fois qu’elle est approuvée.
  • L’élimination des intérêts.
  • L’arrêt complet du harcèlement des agences de recouvrement. 
  • La suspension des procédures légales de recouvrement et de saisies provenant de vos créanciers.
  • Vous évitez de déclarer faillite.

Voilà les principaux avantages de la proposition de consommateur. 

Naturellement, Johanne s’est vue recevoir des informations plus détaillées. 

Rien d’étonnant vu qu’elle a décidé de rencontrer une conseillère du Groupe Leblanc Syndic pour obtenir une évaluation gratuite et confidentielle de sa situation financière.

Tout comme vous et moi, Johanne était un peu craintive à l’idée de présenter sa situation financière à une inconnue. 

Aussitôt arrivée, elle s’est sentie aussi confortable que dans son salon en train de discuter avec un proche. Grâce bien sûr à la qualité humaine de sa conseillère qu’elle a décrite comme étant sympathique et gentille. 

Elles ont passé au peigne fin sa situation financière au centime près.

Ensuite, sa conseillère lui a exposé les atouts et lacunes de chaque option  disponible au Québec en tenant compte de ses paramètres financiers uniques. 

À ce moment précis, la proposition de consommateur venait comme du pain bénit pour Johanne. La tranquillité d’esprit qu’elle visualise déjà, avant même d’avoir déposé sa proposition, ne pouvait être gâchée par un léger impact temporaire sur son dossier de crédit.

Je vous invite d’ailleurs à les découvrir juste après cette définition d u dossier de crédit dans la prochaine section.

Qu’est-ce que le dossier de crédit ?

Votre dossier de crédit est un fichier regroupant des indications sur votre situation financière. En gros, il s’agit de renseignements sur votre personne, sur votre niveau d’endettement et sur votre conduite pour ce qui est du remboursement de vos dettes.

Je vous donne dans la prochaine section les informations exactes qui sont dans votre dossier de crédit.

Ces renseignements, ce sont vos créanciers qui les communiquent aux bureaux de crédit Equifax et Transunion…

…Ce sont les 2 agences de crédit au Canada.

Plus profondément, il s’agit de 2 sociétés privées dont la mission commune est de recueillir, stocker, et partager des informations relatives à la gestion de votre crédit.

Quels sont les éléments contenus dans votre dossier de crédit ?

Approfondissons un peu plus le contenu de votre dossier de crédit !

Vous trouverez dans votre dossier de crédit les éléments suivants : 

  • Informations d’identification (prénom, nom, adresse actuelle de résidence, date et lieu de naissance, numéro d’assurance sociale, numéro de vos pièces d’identité, etc.).
  • Informations sur votre gestion de crédit (carte de crédit, ligne de crédit, marge de crédit, prêt personnel, prêt auto, hypothèque).
  • Informations publiques à votre sujet (décisions judiciaires, jugements, procédures d’insolvabilité).
  • Renseignements sur les tiers ayant jeté un coup d’œil à votre dossier de crédit.
  • Informations supplémentaires pouvant renseigner sur votre situation financière.

Quelle est la fonction d’un dossier de crédit ?

Lorsque vous faites une demande de crédit (pour une carte de crédit, une voiture, une hypothèque, ou un prêt ), les institutions financières se réfèrent à votre dossier de crédit pour évaluer votre fiabilité…

… En outre, lorsque vous postulez pour un emploi ou pour la location d’un appartement, le potentiel employeur ou propriétaire s’assurera également de votre crédibilité à travers votre dossier de crédit. 

Ça pourrait souvent être le cas également lorsque vous faites une demande pour des prestations telles que des services publics ou un contrat de téléphonie mobile.

Pas besoin de vous faire un schéma ! Vous l’aurez compris de vous-même.

Vous voyez donc l’importance d’avoir un bon dossier de crédit.

Quel est l’effet de la proposition de consommateur sur votre dossier de crédit ?

En fait, la vraie question que vous devez vous poser est : pendant combien de temps une proposition de consommateur reste à mon dossier de crédit ?

Tout dépend.

En fait, ça dépend du bureau de crédit.

  • Commençons par Equifax.

Sur leur site, ils précisent que la proposition de consommateur ne figure plus dans votre dossier de crédit à la plus proche des deux dates suivantes : 3 ans à compter de la date à laquelle vous avez remboursé toutes vos dettes selon les termes de la proposition ou 6 ans à compter de la date officielle d’entrée en vigueur de votre proposition de consommateur.

  • Passons à présent à TransUnion !

Chez TransUnion, la proposition de consommateur est retirée de votre dossier de crédit 3 ans à partir de la date à laquelle vous avez pu régler vos dettes en vertu de la proposition.

La présence de cette information pourrait naturellement vous restreindre l’accès au prêt et au crédit. Dans le meilleur des cas, vous en obtiendrez, mais avec des frais d’intérêt faramineux.

Bien entendu, la mention d’une proposition est une ombre au tableau de votre fiabilité auprès des prêteurs.  

En effet, après une procédure d’insolvabilité, vous êtes tenu de rebâtir votre crédit plutôt que d’emprunter comme les autres. C’est la raison pour laquelle vous devez mettre en exécution des stratégies pour vous refaire une santé financière. L’une des plus connues reste l’usage de la carte de crédit garantie par exemple.

C’est de cette façon que Johanne s’est vu présenter l’effet qu’à la proposition de consommateur sur son dossier de crédit…

…Convaincue, elle porta son choix sur cette dernière option.

Conclusion

Le dépôt d’une proposition a un léger impact sur votre dossier de crédit dans le sens qu’elle y est mentionnée. En effet, les prêteurs rechignent à approuver votre demande en voyant une telle mention. Ou même s’ils acceptent, ce sera avec des taux peu avantageux pour vous.

Heureusement qu’il y a deux aspects qui résolvent ce problème.

D’abord il y a le temps. La proposition disparaît de votre dossier de crédit avec le temps. Chaque bureau de crédit ayant ses propres termes.

Ensuite, il y a ce que vous pouvez faire à votre niveau pour bonifier votre dossier de crédit et votre cote de crédit après une proposition de consommateur. Ce sont des techniques qui permettent à des milliers de Canadiens de se refaire une santé financière après une proposition de consommateur.

J’espère que cet article aura répondu à vos questions…

…Si vous avez des zones d’ombres sur la question, n’hésitez pas à les laisser en commentaires. Je veillerai à y apporter une réponse.

PS :  Vous pouvez également vouloir des réponses propres à votre personne ?

Si c’est le cas, faites comme Johanne. Il vous suffit de planifier un entretien gratuit avec une conseillère du Groupe Leblanc Syndic.

Imaginez-vous !

Vous êtes au jour de votre dernier paiement.

Certes la tranquillité d’esprit et surtout la santé se sont progressivement installées dans votre vie tout au cours de la procédure.

Toutefois, c’est un jour spécial.

Il s’agit de couper définitivement le lien avec ces dettes qui vous ont tant empesté votre vie.

Vous ne devrez plus rien à personne. Vous allez donc pouvoir alimenter votre fonds d’urgence. Mais surtout, vous allez pouvoir investir. L’investissement est le meilleur chemin menant vers une santé financière durablement éloignée de ce virus qu’est l’endettement.

Là c’est le bonheur. 

C’est juste indescriptible.

Vous êtes heureux tout comme Johanne a dit qu’elle l’était le jour de sa libération.

Vous respirez enfin l’air pur de la libération.

Vous retrouvez goût à la vie, goût au bonheur !

Si c’est cela que vous recherchez …

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