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Solution dette : toutes les solutions d’endettement au Québec

Par Pierre Leblanc -

Quand les dettes s’accumulent, ce n’est pas seulement le budget qui étouffe, c’est l’esprit. Appels ignorés, lettres qu’on repousse, nuits à refaire les calculs en silence. Au Québec, des milliers de personnes vivent cette réalité, souvent sans savoir qu’il existe plusieurs solutions d’endettement légales, humaines et adaptées à leur situation.

La bonne nouvelle ? Il n’existe pas une seule « solution miracle », mais des options concrètes, prévues par la loi et encadrées par des professionnels, qui permettent de reprendre le contrôle. Que votre priorité soit de réduire vos paiements, de protéger vos biens ou simplement de retrouver un peu de paix d’esprit, il y a une solution de dette qui correspond à votre réalité.

Dans ce guide, nous passons en revue toutes les solutions d’endettement au Québec, de la plus simple à la plus structurante, pour vous aider à comprendre, comparer et avancer avec confiance.

Ce que vous vivez a une solution. Plus accessible que vous ne le pensez.

Gratuit, confidentiel. On prend le temps de comprendre votre situation. 

Quelles sont les solutions à l’endettement

1. Consolider les dettes

rembourser dettes de carte de crédit

La consolidation de dettes consiste à effectuer un prêt personnel auprès de votre institution financière pour le montant total de vos dettes, excluant votre prêt hypothécaire.

Le taux d’intérêt joue un rôle crucial dans le coût total d’emprunt, car il détermine combien vous paierez en intérêts sur la durée du prêt.

Consolider les dettes convient pour celles provenant de vos cartes de crédit, des services publics ou de prêts divers. Pour se qualifier, un consommateur doit avoir une cote de crédit acceptable ainsi qu’un revenu suffisant afin de prouver qu’il est en mesure d’honorer ses mensualités.

  • Négociez une réduction du taux d’intérêt pour les dettes dont le taux est plus élevé
  • Déplacez vos soldes des emprunts à taux élevé vers ceux à taux modéré
  • Si vous avez des actifs ayant de l’équité (immeuble, véhicule), il pourrait être avantageux d’obtenir un prêt garanti par l’actif (hypothèque) dont le taux sera inferieur à celui que vous payez actuellement.
  • Méfiez-vous des prêts avec endosseur ou coemprunteur, car s’il vous était impossible, pour quelques raisons, de remplir vos obligations, votre coemprunteur ou endosseur sera entièrement responsable de la dette.
  • Point important, le paiement minimum de chacune de vos dettes DOIT être effectué à échéance. Le défaut d’effectuer au moins le paiement minimum peut occasionner de sérieux effets sur votre dossier de crédit.

Afin d’être admissible à une consolidation de dettes, vous devriez tout d’abord connaître votre ratio d’endettement. Que ce soit pour des dettes de cartes de crédit, de services publics ou autres, nous vous suggérons également de vous informer du taux d’intérêt ainsi que de l’échéance et du coût de chacune de vos dettes grâce à notre calculateur de prêt.

Utilité de la consolidation de dettes :

  • vos dettes sont rassemblées en un seul prêt
  • vous n’avez plus à payer qu’une seule mensualité
  • elle permet de réduire les intérêts (dans certains cas toutefois, les intérêts demeurent égaux ou même plus élevés).

Vous devez cependant avoir une cote de crédit acceptable.

2. Faire une entente avec les créanciers

L’une des solutions possibles pour les personnes aux prises avec des problèmes de dettes est de négocier avec chacun de leurs créanciers pour régler leurs dettes ou échelonner leurs paiements sur une plus longue durée.

Lorsque votre dossier de crédit est acceptable et que vous n’avez eu aucun retard de paiement, il est assez facile d’obtenir, avec les principaux émetteurs de cartes de crédit, une réduction des intérêts encourus. La baisse du taux d’intérêt aura pour effet de vous permettre de rembourser le montant de la dette plus rapidement, vu la réduction des frais d’intérêt.

De plus, certains créanciers vous permettront de modifier la période de remboursement de votre prêt ou de déplacer certains versements. Par exemple, vous pourriez demander de rembourser votre prêt sur une période de 4 ans plutôt que les 2 ans actuellement en vigueur, ou encore de ne pas effectuer les 2 prochains versements, lesquels seront reportés à la fin de votre contrat.

Si le créancier est d’avis que sa créance est mauvaise, c’est-à-dire s’il n’a plus confiance en votre capacité de rembourser le solde de votre prêt, il pourrait vous offrir de radier le solde de votre dette en échange du versement immédiat d’un pourcentage de la créance.

Vous pourriez toutefois avoir de la difficulté à obtenir de telles ententes. En effet, vous devrez négocier une entente avec chacun de vos créanciers alors que votre pouvoir de négociation est presque nul et que vos créanciers ont l’habitude de négocier de telles ententes en leur faveur. Quoique cette solution puisse permettre de diminuer vos versements dans l’immédiat, il faut savoir que votre prêt vous coûtera plus cher au bout du compte, car vous payerez plus d’intérêts.

Avant de consulter un syndic autorisé en insolvabilité, tel que Groupe Leblanc Syndic inc., si votre situation financière vous le permet et afin de trouver des solutions, vous pourriez vous-même communiquer avec vos créanciers directement afin d’obtenir de nouvelles conditions de crédit et ainsi réduire vos mensualités.

Une entente avec vos créanciers vous permet de :

  • diminuer votre taux d’intérêt
  • échelonner vos paiements sur une plus longue durée.

Vous devez cependant avoir un bon historique de paiement.

Vos dettes ont une solution.
Trouvons laquelle s'applique à votre situation.

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3. Faire un dépôt volontaire

comment rembourser ses dettes plus rapidement

Le dépôt volontaire n’existe qu’au Québec, mais c’est l’une des solutions les plus choisies. Elle est prévue au Code de procédure civile afin de vous permettre de payer vos dettes en remettant à la Cour une partie déterminée de vos revenus fixée par la loi. Le dépôt volontaire d’une partie de votre salaire est possible si vous désirez éviter la faillite.

La distribution de ce montant se fera proportionnellement à tous vos créanciers. En demandant d’effectuer un dépôt volontaire, vous vous protégez contre toute éventualité de saisie de salaire si vous êtes salarié et de vos revenus si vous êtes travailleur autonome.

Pour être admissible au dépôt volontaire :

  • Vous devez ne pas être un failli non libéré
  • Votre pension alimentaire ne doit pas être saisie automatiquement par Revenu Québec
  • Aucune saisie de salaire ne doit être en cours au moment de l’inscription au dépôt volontaire.

Outre ces trois contraintes, toute personne peut faire une demande d’admission au dépôt volontaire. De plus, cette mesure n’exige aucun montant fixe aux individus non salariés. Toutefois, la dette et les 5 % d’intérêts s’accumulent au fil des ans.

Vous effectuerez un paiement périodique calculé selon votre revenu brut avant déductions et le nombre de personnes à votre charge. Une exonération de 120 $ est accordée pour une personne seule alors que la partie saisissable à remettre est de 30 % de l’excédent.

Une personne seule ayant un revenu brut de 420 $ par semaine verra, aux fins de calcul de son dépôt, son revenu réduit de 120 $. Du solde de 300 $, elle devra remettre 30 %, soit 90 $ par semaine.

Si vous êtes un salarié, la partie saisissable de votre salaire doit être calculée à partir de votre salaire avant toutes les déductions, auquel vous devez ajouter tous les autres revenus, avantages ou gratifications que votre travail vous procure, tels que les pourboires, les primes, le logement gratuit, etc. Si vous êtes un travailleur autonome, cette partie saisissable doit être calculée à partir de vos revenus de travail moins les dépenses entraînées par ce dernier.

Outre le fait que cette solution ne tient pas compte de votre capacité de payer, vous devez rembourser l’ensemble de vos dettes. Cette solution permet également de ne payer que 5 % d’intérêts sur vos dettes. Votre paiement devra être rendu au service de dépôt dans les 5 jours suivant le jour de paie, tandis que, si vous êtes travailleur autonome, votre dépôt sera fait mensuellement.

Le dépôt volontaire :

  • vous protège des saisies de salaires et des biens essentiels;
  • vous permet de profiter d’un taux d’intérêt fixe de 5 %;
  • vous engage à effectuer le paiement intégral de vos dettes, en distribuant ce dépôt proportionnellement à chacun de vos créanciers;
  • Affecte négativement votre dossier de crédit

5. Faire une proposition de consommateur

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De nos jours, la proposition de consommateur est de plus en plus privilégiée, plutôt que la faillite personnelle et le dépôt volontaire. Cette solution permet une diminution substantielle de votre dette et, par le fait même, de vos mensualités.

De plus, si vous trouvez que les taux d’intérêt encourus sur vos dettes sont excessifs, sachez que, dès le dépôt d’une proposition de consommateur, la loi prévoit une élimination des intérêts, et ce, jusqu’à l’échéance de votre proposition.

L’administrateur qui doit être un syndic autorisé en insolvabilité doit démontrer à vos créanciers qu’il est plus avantageux, pour ces derniers, d’accepter cette offre de remboursement que d’assister à votre faillite. Pour votre part, vous pourrez ainsi restructurer votre situation financière, tout en évitant la faillite.

En ce qui concerne les particuliers non admissibles ainsi que les entreprises, nous vous référons à la proposition concordataire, une solution adaptée qui pourrait régler vos problèmes d’endettement.

Le terme maximal pour le paiement intégral de la proposition de consommateur est de 5 ans (60 mois) à compter du dépôt de ladite proposition.

Il est cependant impératif d’effectuer tous vos paiements dans les délais requis et de vous présenter aux deux séances de consultation obligatoires afin d’éviter des problèmes.

Lorsque la dette devient importante, que l’on est en surendettement et qu’une proposition de consommateur est nécessaire, votre cote de crédit est à son plus bas pour la durée de paiement de la proposition. Une fois la proposition complétée, votre cote remonte à R7 pendant 3 ans.

Pour obtenir et utiliser du crédit lorsque la proposition de consommateur arrivera à échéance, le prêteur éventuel devra être convaincu que vous ferez dorénavant preuve de maturité financière.

En résumé, la proposition de consommateur présente les avantages suivants :

  • aucun intérêt;
  • paiement pour une durée maximale de 5 ans;
  • une seule mensualité
  • fin du harcèlement des créanciers
  • possibilité de conserver vos biens
  • protection contre les saisies;
  • diminution du montant de la dette.

8. Faire faillite

La faillite personnelle est l’une des options les plus connues pour mettre fin immédiatement à la plupart de vos dettes, en quelques étapes simples. Régie par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la déclaration de faillite personnelle au Québec implique la liquidation des biens saisissables par le syndic.

Rendez-vous au point 3.6.3 de notre Guide afin de connaître les biens impliqués. Les sommes amassées par cette liquidation seront alors remises à vos créanciers.

En plus d’être une libération financière, la faillite permet généralement d’enlever un grand poids sur vos épaules et ceux de vos proches. Vous pourrez alors mieux respirer!

Les gestes qui aident pour régler ses dettes

1. Dresser une liste des dettes

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Pour évaluer votre situation financière et trouver des solutions à vos dettes, il est essentiel de commencer par dresser une liste complète de toutes vos dettes. Cela inclut :

  • Les dettes à court terme : Factures, frais divers et autres obligations financières immédiates.
  • Les dettes à long terme : Prêts personnels, hypothèques et autres engagements financiers à long terme.
  • Les dettes à taux d’intérêt fixe et variable : Identifier les dettes avec des taux d’intérêt fixes et celles avec des taux variables.
  • Les dettes avec des échéances différentes : Noter les dates d’échéance et les montants dus pour chaque dette.

En dressant cette liste, vous aurez une vue d’ensemble de votre situation financière. Cela vous permettra d’identifier les dettes les plus urgentes et de développer des stratégies efficaces pour rembourser vos dettes.

Une évaluation précise de vos dettes est la première étape vers une gestion financière saine et la mise en place de solutions adaptées à votre situation.

2. Ajuster le budget familial

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Un budget personnel ou un budget familial est un outil essentiel dans le contrôle de vos revenus et de vos dépenses. Il permettra également de vous fixer des objectifs concrets afin de réaliser vos rêves.

Différentes stratégies et solutions de gestion des dettes, comme le remboursement des dettes avec les taux d’intérêt les plus élevés en premier ou la priorité aux soldes les plus bas, peuvent être efficaces pour alléger le fardeau financier et réduire le coût total d’emprunt, créant ainsi un élan positif dans le processus de remboursement.

Quoiqu’il soit essentiel de préparer un budget, il est encore plus important d’en faire le suivi régulièrement et, au besoin, de faire les ajustements requis dans vos habitudes de consommation.

Après avoir établi votre budget, il est généralement possible de constater qu’une trop grande portion de vos revenus est utilisée pour le paiement d’intérêts, le remboursement de dettes et les dépenses inutiles, ce qui pourrait être évité.

Avant de prendre certaines décisions, il peut être avantageux de consulter un expert afin d’ajuster vos dépenses à votre portefeuille.

En résumé :

Faire face à l’endettement n’est jamais un échec personnel. C’est souvent le résultat d’imprévus, de décisions prises avec les informations disponibles à ce moment-là et parfois, simplement de la vie. L’important n’est pas ce qui a mené à la dette, mais ce que vous choisissez de faire maintenant.

Au Québec, les solutions de dette existent pour une raison : offrir un cadre légal, clair et humain pour repartir sur de meilleures bases. Qu’il s’agisse d’un budget réorganisé, d’une consolidation, d’une proposition de consommateur ou d’une autre option, chaque situation mérite une analyse personnalisée.

Chez Groupe Leblanc syndic, notre rôle n’est pas de vous pousser vers une solution, mais de vous aider à comprendre laquelle est réellement la bonne pour vous en toute confidentialité.

Un appel, et vous repartez avec un plan clair.

Une conversation pour repartir avec une direction claire. 

Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI
Auteur

Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI

Fondateur, Président chez Groupe Leblanc Syndic

« Tout a commencé par une souris », une citation de Disney qui lui rappelle que les plus grandes réussites naissent souvent de petits débuts. Pierre aime aussi se rappeler : « Amuse-toi ! » avant chaque moment exigeant.