Le Prix de la Liberté Financière : Combien Coûte une Faillite Personnelle au Québec ?

Combien coûte une faillite personnelle ?

Cette question se balade forcément dans votre esprit si vous êtes en train de considérer vos différentes options contre les dettes personnelles.

C’était le cas également pour Véronique Sigouin, Québécoise qui avait une bonne situation financière qui commença à se dégrader du fait de son conjoint. (vous pouvez visionner la vidéo de son témoignage)

La faillite personnelle a bel et bien un coût. Ce coût est unique pour chaque personne, car basé sur les paramètres suivants : vos revenus, vos dépenses, la taille de votre famille, vos biens.

Il existe une “formule”qui permet de déterminer ce coût à partir de vos différents paramètres.

Vous allez comprendre à l’issue de cet article la démarche que nous suivions pour déterminer ce coût tout comme nous l’avons fait pour Véronique. Tout cela sous l’encadrement de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI en sera le diminutif ).

Combien coûte une faillite personnelle ?

Le coût d’une faillite personnelle repose sur les 3 critères  suivants : 

1. Les frais minimums d’administration d’une faillite.
2. Le revenu de l’unité familiale et le nombre de personne dans l’unité
3. Le montant estimé de la réalisation de vos biens..

C’est ainsi que la conseillère a expliqué à Véronique le coût de la faillite. 

La situation de Véronique ne cessait de s’aggraver jusqu’à ce qu’elle ne parvienne plus à payer les mensualités de ses dettes. Elle se sentait vulnérable et avait perdu l’estime de sa propre personne…

…Puis, elle entendit parler du Groupe Leblanc Syndic à la radio. Elle planifia une consultation gratuite avec une conseillère pour faire le tour de sa situation financière. Ensuite, la conseillère montra à Véronique la faisabilité de chaque solution.  Tous les paramètres ont été pris en compte dont le coût de chaque solution. La faillite est apparue comme la solution idéale.

Passons en revue les différents paramètres entrant dans le coût de la faillite.

Les frais minimums d’administration d’une faillite

Vous devrez payer les frais d’administration au syndic d’environ 1800$  pour une faillite au Québec. Ce montant sera à payer généralement sur 9 mois, mais sujet à des ajustements en fonction de votre capacité à payer.

Il convient également de mentionner qu’il existe des ententes spéciales pour les dossiers à faible revenu. Dans certains cas, des personnes bénéficiant de l’aide sociale peuvent bénéficier de montants plus bas, par exemple 100$ par mois, pour couvrir les frais minimums d’administration.

Ce coût minimum sert à couvrir , les frais d’administrations et les frais du surintendant des faillites.

Les frais liés à votre revenu

Le concept du revenu excédentaire est simple : vous payez plus si vous gagnez plus.

Le surintendant des faillites a déterminé un seuil minimum de revenu pour assurer à une personne ou à un ménage une vie décente. Le revenu excédentaire constitue le montant qui excède ce seuil minimum. 

(capture d’écran de l’article 68.2 de la LFI qui définit le revenu excédentaire.)

La Loi dit que vous devez payer 50 % pour chaque dollar au-dessus du seuil minimum en tant que paiements de revenu excédentaire. Supposons qu’après calcul, vous vous retrouvez avec 700 $ de plus que le revenu excédentaire. Vous devez donc ajouter 350 $ à vos mensualités.

Tous les mois, vous devez faire parvenir votre talon de paie ainsi que la liste des personnes à votre charge à votre syndic. Ce dernier s’en sert pour déterminer votre revenu net. Ainsi, il peut déterminer si vous avez un revenu excédentaire ou pas, et dans le premier cas le montant à payer. (articles 68.3 et 68.4 de la LFI)

La présence de revenu excédentaire agit sur la durée de votre faillite.

Une première faillite (sans revenu excédentaire) dure 9 mois. Avec un revenu excédentaire, elle passe à 21 mois, soit 12 mois de plus. Votre paiement pour revenu excédentaire doit être de 200 $ au minimum pour que la durée passe à 21 mois. 

Les coûts liés à vos biens 

Pour éliminer vos dettes grâce à la faillite, il se peut que vous ayez à céder certains de vos biens.

Heureusement, la LFI a aussi prévu des biens insaisissables qui sont essentiels pour vivre ou exercer votre travail. 

Et il y a encore mieux!

Chaque province du Canada a établi une liste plus spécifique des biens insaisissables. Vous trouverez cette Loi dans le Code de procédure civil de chaque région. Cela permet d’adapter la LFI aux réalités de chaque province..

Au Québec, les articles 694 jusqu’à 701  du Code de procédure civil du Québec fixent la liste des biens insaisissables. La liste est longue et très spécifique sur les biens. Je vais donc vous citer ces biens dans les grandes lignes :  

• Vos meubles (jusqu’à concurrence d’une valeur marchande de 7 000 $).
• Vos instruments de travail nécessaires à l’exercice de votre profession.
• Vos pensions et contributions (exceptées celles des 12 mois avant la date du début de  la procédure) à votre REER.
• Vos animaux de compagnie.
• La nourriture, les combustibles, les vêtements et le linge nécessaires pour une vie décente.
• Les biens nécessaires pour pallier un handicap ou pour vous soigner.
• Votre voiture si elle fait partie de vos instruments de travail ou si elle est nécessaire pour assurer votre subsistance, pour vous soigner, ou pour assurer votre éducation. 
• biens d’autres …etc.

Le syndic doit “réaliser” vos biens. En d’autres termes, transformer vos biens saisissables en argent liquide. Et il faut bien faire la nuance avec le fait de se saisir de vos biens. Le syndic n’est pas tenu de se saisir de vos biens pour les vendre, mais seulement de les transformer en argent liquide.

Supposons que vous ayez un bien saisissable d’une valeur de 2500 $ qui vous tient à cœur. À l’issue de l’inventaire, vous pouvez proposer 2500 $ en argent comptant à votre syndic et garder votre bien.

Vous voyez que si vous avez un revenu élevé et beaucoup de biens, le coût de votre faillite sera également élevé. Dans une telle situation, vous pouvez songer à la proposition de consommateur.

Pour Véronique, le coût était supportable par son budget et elle n’avait pas beaucoup de biens importants saisissables.

Combien coûte un syndic de faillite ?

Les honoraires de votre syndic sont déterminés par la LFI. Ils sont déjà inclus dans les mensualités de votre solution à l’insolvabilité. Vous n’avez donc aucun paiement additionnel à effectuer. 

Il y a 2 types de faillites : la faillite sommaire et la faillite ordinaire.

La faillite sommaire est une faillite uniquement pour les individus dont le montant des biens réalisables n’atteint pas 15 000 $. La faillite ordinaire concerne les entreprises ainsi que les personnes dont le montant des biens réalisables dépassent 15 000 $.

Dans une faillite sommaire (la majorité des faillites tombent dans cette catégorie), les frais administratifs représentent un pourcentage de la valeur des biens que le failli a cédé. Ces frais sont couverts avant la distribution de vos paiements à vos créanciers. 

Voici comment ils sont répartis tels que définis par l’article 128 de la LFI :

• 100 % des premiers 975 $. 
• 35 % jusqu’au premier 2 000 $.
• 50 % pour tout ce qui est au-dessus des 2 000 $.
• D’autres frais peuvent s’ajouter en fonction de la complexité de la situation de chacun.

Dans une faillite ordinaire, les honoraires du syndic correspondent à 7 % de la valeur des biens réalisés. D’autres frais peuvent s’ajouter sur la rémunération du syndic telle que la garantie d’honoraires par un tiers lors du dépôt du dossier.

Gardez à l’esprit cet aspect : vous n’avez qu’un seul paiement mensuel à effectuer à votre syndic pour une faillite personnelle dite sommaire.

Véronique respecta ses mensualités jusqu’à la fin de la procédure. La situation de Véronique est à présent comme dans un rêve. Son solde est tout le temps positif et en croissance. D’ailleurs, elle a même pu s’offrir son premier voyage. Imaginez où ? 

À Cuba, au grand soleil. Un peu plus de soleil ne serait pas de refus par cette journée pluvieuse de juillet où je suis là à rédiger cet article qui vient de vous éclairer sur l’aspect du coût de la faillite… (je vous laisse la vidéo du témoignage de Véronique)

… Mais bon je ne pourrai même pas profiter du beau temps tant que vous n’aurez pas retrouvé la tranquillité d’esprit. Vous voyez de quoi je parle ? Cette sensation apaisante qui vous envahit lorsque vous êtes à l’abri des imprévus financiers, car votre solde de compte courant et votre épargne ne font qu’augmenter.

Ici, vos soucis financiers ne se résument plus à “ ou vais-je devoir emprunter pour subvenir à mes besoins et rembourser mes dettes ?“.

Mais plutôt à 

“Que vais-je pouvoir faire de ce 5 000 $ de plus cette année ? Aller en voyage ou investir”.

Conclusion

J’espère que j’ai pu répondre à vos questions. Vous savez à présent comment nous déterminons le coût d’une faillite personnelle conformément à la LFI et au Code de procédure civil du Québec.

À moins que vous ayez voulu connaître le coût exact que vous auriez à payer lors d’une faillite.
C’est cela votre souci, n’est-ce pas ? Bien je me le disais.

Pour cela, je vous invite à planifier une consultation gratuite, confidentielle et sans engagements avec une de mes collaboratrices du Groupe Leblanc Syndic.

Vous aurez une évaluation gratuite de votre situation financière. Puis, en fonction de cette dernière, vous aurez les conséquences de chaque solution contre les dettes au Québec sur chaque aspect de votre vie financière.

Vous aurez donc toutes les informations en main avant de faire le choix vers la solution qui apportera un océan de tranquillité dans votre vie.

Je veux planifier une rencontre gratuite pour trouver la solution idéale contre mes dettes