faillite, combien de temps dure-t-elle ?

Faillite personnelle, combien de temps ça dure ?

Par Pierre Leblanc, CPA, CMA, CIRP, SAI -  |

image sur laquelle est écrit en avant plan : faillite, combien de temps dure-t-elle ? et sur laquelle il y a un arrière plan une horloge

Voici le meilleur article qui vous montre combien de temps dure une faillite personnelle au Québec.

Nombreux sont les Canadiens qui ont une certaine appréhension par rapport au fait de faire faillite. Cela est dû à un manque d’informations sur les conséquences d’une faillite personnelle. Il est donc tout à fait naturel que vous ayez également des questions sur cette solution à l’endettement.

Je suis maintes fois tombé sur les questions suivantes :

  • Quelle est la durée du processus de faillite ?
  • Combien de temps une faillite reste-t-elle à votre dossier de crédit ?

Ainsi, vous aurez dans cet article des réponses détaillées et claires à ces deux questions.

Faillite personnelle , combien de temps dure le processus ?

De manière très simpliste, s’il s’agit de votre premièr cas de faillite, vous obtiendrez généralement votre libération de la faillite après neuf mois. Toutefois, le temps que prendra votre faillite peut rapidement changer en fonction de votre revenu, du respect de vos obligations ou si vous avez déjà fait faillite auparavant. Les prochaines sections vont vous édifier un peu plus sur les différents paramètres qui peuvent changer la durée de la faillite.

Comment votre revenu affecte-t-il la durée de votre faillite ? 

Le revenu excédentaire est un paramètre essentiel qui joue sur la durée de votre faillite. En effet, le gouvernement fédéral a établi un seuil de revenu mensuel net pour qu’un individu au Canada puisse avoir un niveau de vie raisonnable.

Par exemple, si vous avez une famille de 3 personnes, le seuil de votre revenu familial mensuel sera de 3 441$ d’après les normes du Surintendant de 2021. Selon les textes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, si votre revenu mensuel dépasse de 200 $ le seuil établi par le gouvernement, il vous faudra 12 mois supplémentaires, soit 21 mois au total, pour vous libérer de vos dettes s’il s’agit de votre première faillite. Vous serez également tenu de continuer à verser ce revenu excédentaire à la masse de la faillite pour vos créanciers. Je vous invite à jeter un coup d’œil à tous les scénarios possibles impliquant un revenu excédentaire dans une procédure de faillite afin que vous puissiez mieux vous situer.

Une plus longue durée de faillite signifie que vous devez effectuer plus de paiements. Par conséquent, le coût de votre faillite en sera augmenté. Vous pouvez utiliser cette calculatrice de revenu excédentaire pour déterminer les paiements supplémentaires que vous aurez à effectuer du fait de votre revenu excédentaire.

Le nombre de faillites

Le nombre de fois où vous avez déclaré faillite joue également sur le temps que pourrait prendre votre faillite personnelle. Ne vous en faites pas, nous allons tout vous détailler dans cette section.

Ici nous considérons que les autres paramètres sont au vert et que seul votre nombre de faillites pourrait déterminer la durée de votre procédure. En d’autres termes, vous n’avez pas de revenu excédentaire, vous avez respecté toutes vos obligations et il n’y a aucune opposition de vos créanciers ou du Bureau du Surintendant des faillites.

Ainsi, s’il s’agit de votre première faillite, vous obtiendrez votre libération systématique au bout de 9 mois. Pour votre deuxième faillite, vous obtiendrez votre libération automatique au bout de 24 mois. En revanche, à partir de votre troisième faillite, votre libération n’est plus automatique. En fait, vous devez nécessairement passer par une audition à la Cour qui décidera de votre libération.

Avez-vous respecté vos obligations ?

Un autre facteur qui joue sur la durée de votre faillite personnelle est le respect de vos obligations. En effet, si vous ne respectez pas une de vos obligations, il y a de grosses chances que votre faillite dure plus longtemps. Le syndic autorisé en insolvabilité a l’obligation de s’opposer à votre libération d’office lorsqu’il constate un manquement à vos obligations. Vos obligations les plus importantes sont les suivantes :

  • Assister aux deux consultations prévues par la loi.
  • Remettre vos preuves de revenus et dépenses non-discrétionnaires. pendant la durée de votre faillite.
  • Effectuer tous les paiements requis au syndic de faillite.
  • Déclarer vos actifs acquis pendant la faillite à votre syndic.
  • Agir de bonne foi.

Vous avez également d’autres obligations qui ne sont pas directement liées à la procédure de faillite. Par exemple, vous devez continuer à effectuer vos paiements de pension alimentaire si vous en aviez avant la faillite ou remettre vos cartes de crédit au syndic pour destruction.  Bien entendu, votre conseiller se doit de vous édifier sur toutes les stratégies pour que vous puissiez réhausser votre crédit après une faillite.

Vos créanciers s’opposent-ils à votre libération ?

Ça arrive très rarement, mais la durée de votre faillite pourrait s’allonger du fait d’une contestation de vos créanciers ou du Bureau du surintendant des faillites. Dans une telle avenue, l’affaire est soumise et entendue par le tribunal. À cet instant, votre libération dépend de la décision de la Cour.

Votre libération pourrait faire les frais d’une opposition s’il y a un doute sur votre honnêteté ou si vous n’avez pas respecté vos obligations relatives à la procédure de faillite.

À présent que vous savez combien de temps dure une faillite ainsi que les paramètres qui influent sur cette durée, vous allez découvrir dans la prochaine section la durée d’apparition de la faillite à votre dossier de crédit. 

Faillite personnelle, combien de temps reste-t-elle à votre dossier de crédit ?

Une des plus grosses conséquences d’une faillite est le fait qu’elle ramène temporairement votre cote de crédit au niveau R9, soit le niveau le plus bas. Aussi, même après votre libération, la mention de la faillite apparaît sur votre votre dossier de crédit durant un bout de temps. 

TransUnion et Equifax suppriment généralement une faillite de votre dossier de crédit six ans après que vous ayez obtenu votre libération. Toutefois, le bureau de crédit TransUnion retire votre faillite de votre dossier sept ans après la date de votre libération si vous résidez dans les provinces suivantes :

  • le Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec

Si vous faites faillite plus d’une fois, toutes vos faillites apparaîtront sur votre dossier de crédit pendant 14 ans.

Le mot de la fin

Vous savez à présent combien de temps dure une faillite personnelle ainsi que la durée de la mention de la faillite sur votre dossier de crédit. Toutefois, savoir cela n’est généralement pas le facteur majeur qui gomme le nuage d’appréhension qui plane autour de la faillite. En effet, la faillite renferme beaucoup d’autres aspects qui sont modelables à la situation de chacun. 

Si vous voulez connaitre cette solution dans les détails, je vous invite à lire notre page qui répond à toutes les questions sur la faillite personnelle. Néanmoins, si vous voulez savoir si la faillite est la solution idéale à  vos dettes, je vous invite à organiser une rencontre avec une de nos créatrices de santé financière afin d’évaluer votre situation financière. 

Nous proposons des consultations gratuites, sans obligation, au cours desquelles nous procéderons à une évaluation complète de vos dettes et nous vous proposerons toutes les solutions disponibles, y compris la proposition de consommateur et la consolidation de dettes, pour vous désendetter afin que vous puissiez construire un avenir financier plus solide.

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