Combien de temps dure une faillite personnelle ?
Cette question, loin d’être rare, a été un sujet de préoccupation pour les 9 139 Québécois qui ont choisi la faillite comme solution à leurs dettes en 2023. C’est une interrogation tout à fait légitime et courante.
Prenons l’exemple de Maryline, une Québécoise typique, qui a vécu une situation financière stable jusqu’à un revirement de fortune. Lorsque son conjoint a perdu son emploi, elle s’est retrouvée à être l’unique soutien financier de leur foyer. Et comme un défi ne vient jamais seul, une grossesse est venue ajouter à la complexité de leur situation.
Comme Maryline, comprendre la durée de votre faillite personnelle peut vous redonner une certaine maîtrise sur votre vie financière. Savoir à quoi vous attendre vous prépare à un avenir libéré de dettes. Prévoir, c’est être prêt pour ce qui vient.
Nous allons d’abord explorer comment déterminer la durée d’une faillite personnelle. Ensuite, nous aborderons combien de temps cette faillite restera inscrite sur votre dossier de crédit.
Prêts à éclaircir ces questions ? Alors, commençons sans tarder ce voyage vers une compréhension plus claire de votre situation financière.
Combien de temps dure une faillite personnelle ?
Votre première faillite, par exemple, ne durera que 9 mois si vous n’avez pas de revenu excédentaire, conformément à l’ article 168.1.1.a de la LFI. Pour une deuxième faillite, toujours sans revenu excédentaire, cette période s’étend à 24 mois.
En fait, trois facteurs clés influencent la durée d’une faillite :
- S’il s’agit d’une première faillite ou non.
- La présence d’un revenu excédentaire.
- L’existence d’une opposition à votre faillite.
C’est avec cette information que Maryline a été guidée par sa conseillère .
Pour mieux comprendre, revenons sur le parcours de Maryline. Avec l’arrivée de son enfant, ses difficultés financières se sont intensifiées, l’empêchant de rembourser ses dettes. Par peur du jugement, elle a hésité à chercher de l’aide, sans réaliser que le temps jouait contre elle. Les dettes, telles des souris, rongeaient peu à peu ses économies, aggravant sa situation.
… Finalement, épuisée par des nuits d’insomnie, Maryline a surmonté sa fierté et a cherché de l’aide. Elle a trouvé un soutien auprès d’une conseillère du Groupe Leblanc, qui lui a offert une évaluation gratuite de sa situation et l’a informée sur les conséquences de chaque option. Ainsi, elle a compris les différents paramètres influençant la durée de la faillite.
Examinons maintenant comment chaque aspect affecte la durée de la procédure.
Quel est l’impact du revenu excédentaire sur la durée de la procédure ?
La présence de revenu excédentaire allonge la durée d’une faillite d’une période de 12 mois.
Le revenu excédentaire est un paramètre qui influe sur la durée et le coût d’une faillite.
Techniquement, le revenu excédentaire est défini comme le revenu supérieur au minimum fixé par le gouvernement pour qu’une personne ou un ménage puisse disposer d’une vie décente.
Prenons un exemple concret : supposons que vous ayez une famille de trois personnes. Selon les directives de 2023, votre seuil de revenu familial mensuel net serait de 3 891 $. Si votre revenu net dépasse de plus de 200 $ ce seuil, vous vous retrouvez en situation de revenu excédentaire, comme le dit le paragraphe 5.7 de l’instruction de 2023.
Le calcul du revenu excédentaire prend en compte plusieurs éléments : votre revenu net après impôt, le nombre de personnes à votre charge, et des frais spécifiques comme les frais de garde, la pension alimentaire, les frais médicaux, ou ceux liés à votre emploi.
Pour mieux comprendre et évaluer votre situation, l’utilisation d’une calculatrice de revenu excédentaire peut s’avérer extrêmement utile. Elle vous aidera à déterminer le montant potentiel de vos paiements de revenus excédentaires, offrant ainsi une vision plus claire de l’impact financier de votre faillite.
L’impact du nombre de faillites sur la durée de votre faillite
Voici un aperçu simplifié basé sur le nombre de faillites sans revenu excédentaire et sans opposition :
- 1ére faillite : si c’est votre 1ére faillite, vous pouvez vous attendre à une libération automatique après 9 mois.
- 2éme faillite : ceux qui vivent une 2éme faillite obtiendront une libération automatique après 24 mois.
- 3éme faillite (ou plus) : à partir de la 3éme faillite, votre libération n’est plus automatique. Dans ce cas, vous devrez passer par une audience devant la cour, qui déterminera les conditions et la durée de votre libération.
En présence de revenu excédentaire, la durée s’allongera d’une durée de 12 mois.
Avez-vous respecté vos obligations ?
La durée de votre faillite peut être impactée non seulement par des facteurs financiers, mais aussi par votre capacité à respecter certaines obligations légales et par d’éventuelles oppositions à votre libération.
Obligations liées à la faillite
Respecter vos obligations durant la faillite est crucial pour garantir une libération dans les délais prévus. Comme le dit l’article 158, ces obligations incluent :
- Agir de bonne foi, être honnête et transparent sur sa situation financière.
- Assister aux deux consultations prévues par la loi.
- Transmettre chaque mois à votre syndic vos preuves de revenus et dépenses non discrétionnaires pendant la durée de la faillite.
- Effectuer tous les paiements requis au syndic de faillite.
- Déclarer vos actifs acquis pendant la faillite à votre syndic.
- Respecter certaines obligations qui ne sont pas directement liées à la procédure – respect du paiement des pensions alimentaires, remise des cartes de crédit pour destruction en cas de faillite –
Si vous omettez de remplir l’une de ces obligations, vous risquez de prolonger la durée de votre faillite. En cas de difficultés à respecter ces exigences, il est conseillé de contacter votre syndic le plus tôt possible.
Opposition à la libération
Bien que rare, une opposition à votre libération de faillite, que ce soit de la part de vos créanciers ou du Bureau du surintendant des faillites, peut également prolonger la procédure. Dans un tel cas, une audience devant le tribunal est organisée pour décider de votre libération. Cette étape supplémentaire peut significativement allonger la durée de votre faillite, surtout si des doutes subsistent sur votre honnêteté ou le respect de vos obligations.
En comprenant ces aspects, vous serez mieux préparé à naviguer dans les méandres de la faillite personnelle et à éviter les pièges qui pourraient prolonger inutilement votre situation financière difficile.
Conclusion
Vous savez à présent combien de temps dure une faillite. Vous connaissez également les facteurs qui peuvent agir sur la durée de votre faillite.
Vous avez donc les réponses aux questions que vous aviez. On est d’accord ?
À moins que vous ne préfériez avoir des réponses adaptées à votre situation, comme Maryline.
Préféreriez-vous avoir les réponses qui vont ramener cet océan de tranquillité dans votre vie dans laquelle vous avez le contrôle de votre destin financier ?
Voulez-vous construire les fondations d’une future stabilité financière durable dans laquelle ce qui vous tracasse est “dans quoi investir ?” plutôt que “ où trouver l’argent pour payer mes factures ?“
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