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Consolidation de dettes : les conséquences qui viennent avec ?

Par Pierre Leblanc, CPA, CMA, CIRP, SAI - 

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Voici le meilleur article qui puisse vous éclairer sur les conséquences d’une consolidation de dettes.

Une des alternatives à la faillite les plus utilisées est la consolidation des dettes. Par conséquent, il est tout à fait naturel de s’interroger sur l’impact qu’aura cette solution à l’endettement sur votre vie. Si vous vous retrouvez dans cette situation, alors cet article est ce qu’il vous faut.

Après avoir lu cet article, vous saurez ce qu’il adviendra de votre situation financière une fois que vous aurez décidé de faire une consolidation de dettes.

Qu’est-ce que la consolidation de dettes ?

C’est un terme qui prête à confusion chez la majorité des Québécois et des Canadiens. La consolidation de dettes consiste à prendre plusieurs petites dettes que vous combinez (consolidez) en une seule dette ou un seul paiement mensuel afin de sortir de vos difficultés financières. Cependant, il y a plusieurs manières de regrouper vos dettes. Chaque différent moyen de consolider ses dettes vient avec son lot de conséquences que vous verrez plus bas.

Comment consolider ses dettes au Québec ?

De par uniquement la définition de la consolidation des dettes donnée plus haut, vous pouvez voir que la lumière n’est pas encore faite sur cette confusion qui persiste encore.
Restez avec moi, ce sera clair tout de suite.

Vous pouvez consolider vos dettes en faisant usage des solutions suivantes :

  1. Le prêt de consolidation de dettes.
  2. Le prêt sur la valeur nette de votre maison ou d’un autre bien.
  3. Le dépôt volontaire.
  4. La proposition de consommateur.
  5. La faillite personnelle.

Le prêt de consolidation de dettes

Le prêt de consolidation vous permet de regrouper un ensemble de vos dettes en une seule dette. Techniquement, vous prenez un prêt auprès d’une institution financière afin de rembourser une grande partie de vos dettes non garanties telles que vos dettes de cartes de crédit ou vos dettes de prêt personnel. Ce faisant, vous avez une seule dette à gérer à la place de plusieurs petites créances. Puisqu’il s’agit d’un prêt, vous pouvez faire la demande de consolidation auprès d’une institution financière telle que votre banque ou une caisse populaire.

Le prêt sur la valeur nette de votre maison

C’est une option qui vous permet de faire usage de l’équité que vous avez sur votre maison pour refinancer votre hypothèque afin de rembourser vos dettes de consommation. Vous pouvez soit prendre une nouvelle hypothèque ou demander une deuxième hypothèque auprès de votre actuel prêteur. 

Le dépôt volontaire

C’est une manière de regrouper vos dettes en un seul paiement en fonction de votre pouvoir financier. C’est une solution qui n’existe qu’au Québec et qui vous permet de vous libérer de vos dettes en effectuant un versement mensuel au tribunal qui se charge de rembourser vos créanciers de manière équitable. La mensualité à verser à la Cour est déterminée en fonction de votre revenu.

La proposition de consommateur

Une autre manière de consolider vos dettes est la proposition de consommateur. Elle vous permet d’obtenir une entente légale de remboursement de vos dettes non garanties en ne payant qu’une partie. Ici au lieu d’effectuer vos versements mensuels à la Cour, vous passez plutôt par le biais d’un syndic autorisé en insolvabilité. Ce dernier se charge de distribuer vos versements à vos créanciers de manière équitable.

La faillite personnelle

Enfin, la faillite qui est également un autre moyen de rembourser vos dettes en effectuant un seul paiement. Celui-ci est fait au syndic autorisé en insolvabilité. Pour sa part, le syndic a le devoir d’enquêter sur vos biens et d’en déterminer la valeur et l’équité possible à encaisser s’il y en a. 

Si le bien est saisissable, il fait l’objet d’une réalisation (liquidation) avec pour objectif de payer vos créanciers. Si aucun bien n’est saisissable, alors la seule chose que vous avez à payer est le versement mensuel demandé et fixé selon les normes du surintendant des faillites.  Grâce à la faillite personnelle, vous  remettez les compteurs à zéro afin de refaire votre santé financière en éliminant pratiquement toutes vos dettes. 

Vous connaissez à présent les différents moyens à votre disposition pour regrouper vos dettes ou y remédier. À présent, vous verrez pour chaque type de solution à votre endettement les conséquences qui peuvent venir avec.

Consolidation de dettes : quelles conséquences viennent avec ?

Dans les grandes lignes, ces différents types de solutions que vous venez de voir viennent avec des conséquences positives communes qui sont :

  • La commodité de gestion de votre dette, car vous regroupez plusieurs petites dettes en une seule. De fait, vous vous occupez d’un seul paiement vous évitant de vous disperser.
  • La diminution du coût de vos dettes du fait d’un taux d’ intérêt moins élevé que le taux moyen des dettes que vous regroupez. Vous devez vous assurer que c’est le cas si vous essayez d’obtenir un prêt.

Au-delà de ces aspects, chaque moyen de consolidation a ses conséquences qui lui sont propres.

Les conséquences du prêt de consolidation

Une des conséquences du prêt de consolidation est le risque financier que vous prenez. Chaque fois que vous prenez un nouveau prêt, il y a un risque financier qui l’accompagne si vous ne gérez pas bien le remboursement du prêt. Ce qui pourrait endommager votre cote de crédit. Aussi, une demande de prêt de consolidation a un impact temporaire néfaste sur votre cote de crédit du fait de la vérification de votre crédit par le prêteur. Le taux que vous pourriez obtenir sera probablement élevé, car il s’agit d’un prêt non garanti et c’est davantage pire si votre cote de crédit est au plus bas.

En revanche, si vous gérez bien le remboursement du prêt, ça aura au contraire un impact positif sur votre cote de crédit. 

Découvrez les  conséquences du prêt de consolidation en détail.

Les conséquences du prêt sur la valeur nette de votre maison

L’impact positif qui vient avec le prêt sur la valeur nette de votre maison est la disponibilité d’argent immédiate. Aussi, le coût de ce type de prêt est bien moindre par rapport au coût de vos dettes de consommation. Cela est dû au fait que votre prêt est garanti par votre maison, ce qui fait que le taux est bien plus bas que celui de vos autres dettes. 

En revanche, si vous ne respectez pas les termes de remboursement, votre créancier, dans le respect des délais prévus par le Code civil, peut reprendre  votre maison. De plus, des modifications récentes des règles ont rendu un peu plus difficile l’accès au refinancement hypothécaire.  Les banques ne peuvent prêter que jusqu’à 80 % de la valeur de la maison. Si le solde de votre prêt hypothécaire actuel est déjà supérieur à 80 % de la valeur de la maison, il y a de fortes chances que vous ne soyez pas admissible. 

Bien que vos taux d’intérêt soient plus bas, vous payez plus à long terme. Vous payez maintenant de 3 à 4 % sur une période de 15 à 20 ans. Cela s’additionne dans le grand schéma des finances personnelles. Utiliser une deuxième hypothèque pour éponger vos dettes n’est pas toujours la meilleure option.

Les conséquences du dépôt volontaire

La première conséquence du dépôt volontaire est l’augmentation de votre argent comptant. Cela s’explique par le fait que les taux de toutes vos dettes inscrites à votre dossier de dépôt volontaire sont ramenés à 5 %. Un autre effet du dépôt volontaire est la suspension des procédures, c’est-à-dire la protection contre vos créanciers.

Le point noir du dépôt volontaire est son impact sur votre cote de crédit. Il a le même effet que la faillite sur votre crédit qui se retrouve au niveau R9.

Découvrez dans les détails les conséquences du dépôt volontaire.

Les conséquences de la proposition de consommateur

La première conséquence de ce moyen de consolidation de vos dettes est la forte réduction du montant de vos dettes qui peut aller jusqu’à 70 % ou même plus. Un autre impact est le gel des intérêts. En d’autres termes, il n’ y a aucun intérêt sur vos dettes à partir de l’officialisation de votre proposition de consommateur. La protection contre vos créanciers avec  la suspension des procédures est un autre avantage que vous procure la proposition. Vos créanciers ne peuvent plus vous poursuivre ou même communiquer avec vous directement. Enfin, la proposition garantit la conservation de tous vos biens.

Toutefois, ce type de consolidation de dettes a des conséquences négatives. La première est bien sûr l’impact sur votre dossier de crédit. En effet, durant le processus, votre cote de crédit est au niveau R9, soit le même que la faillite. Toutefois, dès que vous complétez la procédure, votre cote passe à R7, et cela pour une durée de trois ans. Aussi, vous devez respecter les obligations du débiteur, autrement votre proposition peut être annulée.

Découvrez toutes les conséquences de la proposition de consommateur dans les détails.

Les conséquences de la faillite personnelle

La protection juridique et la suspension des procédures sont également une des conséquences de l’officialisation de votre faillite. Aussi, c’est une solution encadrée par la loi sur la faillite et l’insolvabilité qui vous permet de faire table rase de vos dettes libérables et de rebâtir votre crédit en partant à neuf.

L’une des conséquences négatives de ce type de solution  est le fait que vous pourriez devoir céder certains de vos biens saisissables. Un autre impact majeur est celui sur votre cote de crédit. La faillite personnelle fait régresser votre cote de crédit au niveau le plus bas qui est R9. Aussi, votre faillite apparaît sur votre dossier de crédit durant une durée de 6 ou 7 ans s’il s’agit de votre première et durant 14 ans à partir de votre seconde. Néanmoins, vous pouvez rehausser rapidement votre pointage de crédit en utilisant les meilleures techniques de rehaussement.

Découvrez en détail les conséquences de la faillite personnelle sur votre vie. 

Que retenir : consolidation de dettes, quelles conséquences ?

Vous avez plusieurs moyens pour consolider vos dettes au Québec. Les conséquences positives de tous ces moyens de consolidation de dettes sont la commodité de gestion de votre remboursement et le taux plus faible par rapport à celui des dettes que vous regroupez. Certains d’entre eux vous procurent également une protection légale contre vos créanciers. 

Vous n’avez vu qu’une infime partie des conséquences de ces différentes solutions. Si vous voulez connaître les conséquences de toutes les solutions à l’endettement au Québec en fonction de votre situation financière, organisez rapidement (en moins de 24h) un rendez-vous avec un créateur ou une créatrice de santé financière du Groupe Leblanc. Au cours de cette rencontre gratuite, votre situation financière sera analysée scrupuleusement afin que vous ayez les informations personnalisées sur chacune des solutions.

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