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Qu’arrive-t-il si votre situation change pendant votre proposition?

Qu’arrive-t-il si votre situation change pendant votre proposition?

Le débiteur doit aviser le syndic de tout changement dans sa situation personnelle qui pourrait nuire à sa capacité de verser les paiements exigés en vertu de la proposition de consommateur. Les montants à verser selon la proposition resteront toutefois inchangés à moins qu’une proposition amendée ne soit approuvée par la majorité des créanciers.