Les dettes, ce ne sont pas seulement des chiffres sur un écran. Ce sont des soupirs répétés au moment de consulter le compte en banque, des appels qu’on n’ose plus décrocher, une tension constante dans les décisions du quotidien. Quand on sent que ses finances échappent à notre contrôle, on peut se sentir isolé, dépassé, ou simplement fatigué.
Pourtant, il existe des solutions. Des solutions encadrées, respectueuses et accessibles, pensées pour ceux qui veulent rétablir leur situation sans s’enfoncer davantage. Parmi elles, la proposition aux créanciers se distingue par son équilibre : elle protège, elle soulage, et elle responsabilise.
Une solution structurée pour repartir sur de bonnes bases
La proposition aux créanciers est une entente légale encadrée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du Canada. Elle permet de rembourser une portion raisonnable de vos dettes, selon vos moyens, en suspendant les intérêts et les procédures de recouvrement. Ce processus de faillite et d’insolvabilité offre une protection juridique contre les créanciers et impose certaines obligations.
Le tout est mis en place avec l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité comme Groupe Leblanc Syndic, un professionnel impartial dont le rôle est de vous guider.
Contrairement à la faillite, la proposition aux créanciers vous permet de conserver vos biens tout en respectant un engagement de remboursement réaliste.
Pour qui est-ce une bonne option ?
La proposition de consommateur est conçue pour les personnes qui :
- Ont des dettes non garanties (ex. cartes de crédit, prêts personnels) ne dépassant pas 250 000 $, sans compter le prêt hypothécaire ;
- Sont en situation d’insolvabilité, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent plus honorer leurs paiements à échéance ou que leurs dettes dépassent la valeur de leurs actifs ;
- Résident ou possèdent des biens au Canada.
Ces conditions garantissent que cette solution s’adresse à des individus confrontés à une pression réelle, mais désireux de s’engager dans une démarche constructive et équilibrée.
Les avantages concrets de la proposition aux créanciers
Voici ce que permet cette approche :
- La réduction du montant total à rembourser – souvent en fonction de votre capacité réelle de paiement ;
- La suspension immédiate des intérêts sur les dettes incluses ;
- L’arrêt des appels et mesures de recouvrement dès le dépôt de la proposition ;
- La suspension des procédures en cours : vous êtes protégé légalement pendant toute la durée de la proposition ;
- La conservation de vos biens : aucun actif ne vous est retiré tant que vous respectez vos paiements ;
- La simplicité du processus : la majorité des propositions sont acceptées sans modifications, et il est possible de les rembourser avant échéance ;
Ces bénéfices font de la proposition un outil de stabilisation financière puissant, sans recourir à des mesures extrêmes.
Étapes de la démarche
1. La consultation initiale
Le processus commence par une rencontre confidentielle avec un SAI (Syndic Autorisé en Insolvabilité). Cette étape vous permet de poser vos questions, de faire le point sur votre situation, et d’explorer toutes les options disponibles.
Le syndic analysera vos revenus, vos dettes, vos dépenses, et pourra déterminer si la proposition aux créanciers est adaptée à votre situation.
2. La préparation de la proposition
Si cette voie est retenue, le syndic vous aide à préparer une offre de remboursement réaliste, qui respecte vos moyens. L’objectif est d’offrir à vos créanciers un plan crédible et équitable, sans mettre en péril votre équilibre de vie.
La proposition est ensuite déposée officiellement auprès du Bureau du surintendant des faillites sous la forme d’une proposition de consommateur. Ce dépôt marque le début de votre protection : plus de recours judiciaires, de saisies ni de sollicitations par téléphone.
3. Le dépôt de la proposition
Le dépôt de la proposition de consommateur est une étape cruciale dans le processus. Une fois que vous et votre syndic autorisé en insolvabilité avez élaboré une proposition réaliste, celle-ci est déposée auprès du Bureau du surintendant des faillites. Ce dépôt marque la fin des procédures entamées par les créanciers non garantis, suspendant ainsi les appels et les mesures de recouvrement. Les créanciers disposent alors de 45 jours pour répondre à la proposition et peuvent, si nécessaire, demander une assemblée des créanciers pour discuter des termes proposés.
4. Notification aux créanciers
Dans les cinq jours suivant le dépôt, le syndic informe l’ensemble de vos créanciers. Ce processus est encadré et automatique – vous n’avez aucune démarche à faire de votre côté.
Les créanciers ont alors jusqu’à 45 jours pour répondre à la proposition.
Le rôle des créanciers dans ce processus
Les créanciers sont informés de votre proposition et invités à l’examiner. Contrairement à une idée répandue, ils ne sont pas tous automatiquement opposés à la démarche. Dans bien des cas, ils préfèrent une solution partielle, mais ordonnée, à l’incertitude d’un recouvrement sans issue.
Leur décision est exprimée par un vote. Ce vote est pondéré selon la valeur de la dette que vous leur devez. Si les créanciers représentant au moins 50 % de la valeur totale de vos dettes approuvent la proposition, elle est acceptée. La proposition permet souvent de rembourser un certain pourcentage du montant dû, selon les conditions établies par un syndic autorisé en insolvabilité.
Autrement dit, ce n’est pas nécessaire d’obtenir l’unanimité.
Assemblée des créanciers : est-ce nécessaire ?
Une assemblée formelle est organisée uniquement si :
- Le tribunal le juge pertinent ;
- Ou si au moins 25 % des créanciers (en valeur) le demandent.
Dans le cadre d’une proposition, cette assemblée permet de questionner le débiteur et surtout de négocier les termes de la proposition de consommateur, d’ajuster certaines conditions si besoin, et de finaliser la décision par un vote officiel.
Dans ce cas, la réunion a lieu dans un délai de 21 jours.
Cependant, dans la majorité des cas, aucune assemblée n’est convoquée, et le processus suit son cours sans heurts.
Et si la proposition est rejetée ?
Un refus n’est pas une impasse. La possibilité qui s’offre à vous, c’est la modification de l’offre en collaboration avec le syndic, pour la rendre plus acceptable aux yeux des créanciers. On peut également décider de faire une faillite personnelle si la proposition est refusée.
Lors des séances de consultation, la gestion financière, y compris la consommation, est abordée pour identifier les problèmes financiers et leur impact sur votre cote de crédit.
Le syndic vous accompagne dans cette phase, afin d’éviter que vous ne vous retrouviez seul devant ces décisions.
Après l’acceptation : que devient votre engagement ?
Une fois la proposition acceptée, vous commencez à effectuer des paiements mensuels fixes au syndic dans les deux semaines après le dépôt de la proposition.
Les paiements sont déterminés à l’avance. Ils tiennent compte de vos revenus, de vos charges familiales, et de votre capacité réelle à suivre le plan dans la durée. Il est crucial d’identifier et de résoudre les problèmes financiers dès le début. N’hésitez pas à consulter des experts pour comprendre les causes de vos problèmes d’argent et obtenir des solutions adaptées.
Lorsque tous les paiements et les consultations ont été effectués, le syndic vous remet un certificat de libération. Ce document atteste que vous avez rempli vos engagements et que vous n’avez plus d’obligation envers les créanciers inclus dans la proposition.
L’impact sur votre dossier de crédit
La proposition aux créanciers entraîne une mention de type R7 dans votre dossier de crédit. Cette mention indique qu’un règlement structuré a été mis en place. Elle peut rester au dossier pendant 3 ans après la fin des paiements.
Pour négocier vos dettes, il est possible de faire une proposition avec l’aide d’une conseillère en insolvabilité. Ce processus implique de présenter une offre aux créanciers, expliquant les implications sur vos biens et les conditions nécessaires pour que celle-ci soit acceptée. Même si cette note a un impact temporaire sur votre capacité d’emprunt, elle n’est ni définitive ni insurmontable. Dès les premiers mois suivant l’acceptation de la proposition, vous pouvez commencer à rebâtir votre historique de crédit en adoptant des habitudes financières responsables.
Que se passe-t-il si vous ne pouvez plus faire vos paiements ?
Le respect des termes de la proposition est essentiel. Si vous manquez trois paiements mensuels consécutifs, la proposition peut être annulée automatiquement.
Cela signifie que la protection légale prend fin, et que les créanciers peuvent reprendre leurs démarches de recouvrement, avec les intérêts en sus.
Mais ce scénario peut souvent être évité. En cas de difficulté, le syndic peut vous aider à ajuster temporairement les modalités, ou à prendre les bonnes décisions pour protéger votre stabilité. Une fois toutes les obligations remplies, le syndic délivrera un certificat d’exécution, attestant de l’exécution intégrale de la proposition et permettant ainsi de se libérer de ses dettes.
Une démarche responsable, pas un aveu d’échec
Choisir la proposition aux créanciers, c’est choisir de faire face avec courage et intelligence. Ce n’est pas fuir. Ce n’est pas contourner. C’est reconnaître une réalité, et agir dans un cadre légal et structuré pour s’en sortir. Chaque personne doit divulguer toutes ses dettes non garanties au cours du processus, ce qui est crucial pour l’éligibilité et la responsabilité financière.
La démarche demande de l’engagement, bien sûr. Mais elle vous permet aussi de respirer, de planifier, et de reconstruire.
Chez Groupe Leblanc Syndic, nous avons à cœur d’offrir un accompagnement humain, bienveillant et concret à toutes les personnes qui vivent une situation financière difficile.
Notre rôle est de vous aider à évaluer vos options, à comprendre si la proposition aux créanciers est appropriée pour vous, et à vous orienter vers la meilleure solution en fonction de vos situations financières uniques.
Prenez rendez-vous gratuitement. Vous avez le droit de comprendre, d’explorer vos choix, et de poser vos questions. Ce premier pas peut transformer le reste de votre parcours.
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