Ces derniers temps vous avez de la difficulté à acquitter vos factures d’Hydro-Québec? Vous avez reçu une lettre mentionnant un avis de retard qui exige le paiement d’un dépôt en garantie? Lisez cet article pour trouver les réponses à vos questions.

 

Qu’est-ce que ce dépôt en garantie Hydro-Québec?

Le dépôt en garantie est une somme qu’Hydro-Québec garde de côté pendant 24 mois pour pallier les retards possibles. Hydro-Québec se réserve le droit d’exiger un dépôt dans deux situations :

  1. Si vous avez reçu l’avis de retard qui signale une éventuelle interruption de service;
  2. Si vous avez eu recours aux dispositions de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et avez un retard de paiement envers Hydro-Québec.

 

Quel est le montant du dépôt en garantie Hydro-Québec?

Le montant maximal prévu pour le dépôt représente les deux mois de facturation les plus élevés au cours des douze mois précédents l’avis de retard ou la situation d’insolvabilité.

 

Qu’arrive-t-il si je n’acquitte pas le montant du dépôt en garantie Hydro-Québec?

Le dépôt en garantie est habituellement exigible dans les 21 jours suivant la demande. Si aucune entente n’est prise avec Hydro-Québec et que le dépôt n’est pas acquitté dans les délais prévus, vous recevrez un avis de retard informant d’une possible interruption de service.

Cet avis vous sera envoyé 15 jours avant l’avis d’interruption. Si aucune entente n’est prise à ce moment, l’avis d’interruption sera envoyé et vous préviendra de l’intention d’interrompre votre service dans au moins huit jours. Le débranchement sera évité si vous déposez une faillite ou une proposition de consommateur, mais le dépôt sera tout de même exigé par la suite.

Si le délai de 21 jours est trop court pour vous permettre de régler le dépôt en totalité, pourquoi ne pas tenter de les contacter pour négocier une entente et allonger la période d’amortissement? Ce qui vous évitera possiblement le débranchement.

De plus, suite à une conversation avec un employé du service à la clientèle d’Hydro-Québec, nous avons appris que certains accommodements pourraient être possibles pour les clients à faibles revenus. Nous avons tenté de connaitre leur niveau de faible revenu, mais sans succès. Alors, si votre revenu ne vous permet pas d’acquitter convenablement vos dépenses, il serait dans votre intérêt de contacter votre fournisseur pour négocier une entente.

 

Comment Hydro-Québec utilise-t-il mon dépôt en garantie Hydro-Québec?

  1. Si vous annulez votre abonnement qui présentait une facture impayée.
  2. Si votre compte présente un retard de paiement.

Autrement, si le fournisseur n’a pas à utiliser le dépôt en garantie, il le retournera au client suite à la période de 24 mois de probation. La remise du dépôt se fait dans les 60 jours de son expiration.

Par contre, si Hydro-Québec doit utiliser une partie du dépôt pour remédier à un retard, une nouvelle période de 24 mois sera probablement exigée.

Si vous désirez plus d’informations, n’hésitez pas à nous poser des questions. C’est avec plaisir qu’un membre de notre équipe vous répondra ou vous référera à quelqu’un en mesure de vous aider.

Si la problématique vous intéresse, la semaine prochaine nous aborderons la question de l’interruption de service d’Hydro-Québec.

Si comme plusieurs Québécois, au fils de mois vous avez de la difficulté à payer vos factures d’Hydro-Québec, n’hésitez pas à venir rencontrer Groupe Leblanc Syndic Inc. pour une consultation gratuite. Nous pourrons évaluer votre situation financière et vous proposer une solution adaptée à vos besoins.

Source : « Conditions de service d’électricité », Hydro-Québec, en vigueur le 1er avril 2015.