quelles sont les conséquences de la proposition de consommateur ?

Libérez-vous du Fardeau des Dettes : Conséquences et Avantages d’une Proposition de Consommateur

Par Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI -

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Submergé par les dettes ? C’était également le cas de Mélanie, qui a pu tracer son parcours vers la liberté financière après avoir découvert les conséquences de la proposition de consommateur.

Du fait de ses avantages, 15 743 Québécois ont opté pour la proposition de consommateur pour retrouver leur sérénité financière entre janvier et septembre 2023. 

Mélanie n’était donc pas seule.

Mélanie Labelle, une femme dynamique et ambitieuse, vivait une vie ordinaire, mais heureuse. Elle travaillait dur, profitant de chaque instant de sa vie. Mélanie a toujours géré ses finances avec soin, utilisant ses cartes de crédit pour les besoins essentiels et quelques plaisirs.

Soudain, la situation financière de Mélanie a basculé à cause d’un imprévu. Ses dépenses quotidiennes sur les cartes de crédit se sont accumulées, se transformant en un gouffre financier impossible à combler. Chaque paie disparaissait dans les remboursements, la laissant sans ressources pour ses besoins personnels.

Dans cet article, vous apprendrez comment une proposition de consommateur peut vous apporter la paix financière à travers le témoignage de Mélanie.

Qu’est-ce qu’une Proposition de Consommateur ?

Imaginez ceci : vous proposez un plan à vos créanciers pour payer seulement une partie de vos dettes, étalée sur 5 ans. C’est ce qu’on appelle une proposition de consommateur. C’est comme négocier un accord plus gérable pour remettre vos finances sur la bonne voie.

Cette solution financière peut sembler attrayante, mais elle n’est pas accessible à tous. Pour en bénéficier, deux conditions principales doivent être remplies. Premièrement, assurez-vous que vos dettes, à l’exception de votre prêt hypothécaire, ne dépassent pas 250 000 $. Deuxièmement, vous devez être dans une situation d’insolvabilité.

Selon l’article 2 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI), vous êtes en situation d’insolvabilité lorsque :

  • Vous n’êtes pas en faillite.
  • Vous avez des dettes d’une valeur minimale de 1 000 $.
  • Vous résidez ou possédez des biens au Canada.
  • Vous êtes confronté à l’une des situations suivantes :
    • Vous êtes dans l’impossibilité, pour une raison ou une autre, de payer vos dettes aux dates prévues.
    • Vous avez cessé de payer vos dettes ou vos factures courantes (électricité, télécommunications, solde des cartes de crédit, etc.).
    • La valeur totale de vos biens (actif) est inférieure à la valeur totale de vos dettes (passif).

C’était la situation de Mélanie. Ses dettes semblaient insurmontables, engendrant un stress constant. Chaque jour, la pression augmentait, les intérêts s’accumulant implacablement. Mélanie se sentait piégée, sans issue apparente, et son bien-être en souffrait.

C’est à ce moment critique que Mélanie a découvert Groupe Leblanc Syndic à la radio. Elle saisit cette bouée de sauvetage et prit rapidement rendez-vous. Elle a pu visualiser ce que sera sa vie en fonction de chaque solution contre les dettes.

L’impact de la proposition de consommateur a été mélodieux à son oreille du fait de ses avantages que vous allez découvrir.

Quelles sont les conséquences de la Proposition de Consommateur ?

Voici les principaux effets de la proposition de consommateur:

  • Elle vous permet de retrouver votre stabilité financière en réduisant le montant de votre dette et vos mensualités.
  • Elle vous offre une protection juridique contre vos créanciers.
  • Elle a un impact moins sévère sur votre cote de crédit que la faillite.
  • Elle vous garantit la préservation de vos biens personnels.
  • Elle élimine vos dettes, vous libérant ainsi du fardeau du stress financier.

Rétablissement de la stabilité financière grâce à la réduction du montant de la dette et des mensualités

La proposition de consommateur vous permet en moyenne de réduire le montant total de vos dettes de 70 %, voire plus, dans certains cas. Imaginez que vous devez 50 000 $. Avec une proposition de consommateur, il se peut que vous n’ayez à rembourser que 15 000 $. Une belle chance de respirer et de reconstruire vos finances.

Vos créanciers acceptent généralement votre proposition, car elle leur offre un meilleur remboursement que ce qu’ils pourraient espérer en cas de faillite…

…C’est un peu comme négocier le prix d’une voiture d’occasion. Même si le vendeur veut vendre au prix fort, il acceptera souvent un prix inférieur plutôt que de risquer de ne rien vendre du tout. De la même manière, vos créanciers préfèrent recevoir une partie de ce que vous leur devez plutôt que de risquer de moins recevoir en cas de faillite.

Pour finir, pendant cette période, les intérêts cessent d’accumuler, entraînant des économies significatives. Ce qui contribue à alléger votre fardeau financier. Ainsi, vous pourrez vous concentrer sur ce qui compte vraiment dans la vie – votre famille, vos passions et votre bien-être.

Mélanie a été comblée de bonheur lorsque sa dette a été réduite de moitié grâce à la proposition de consommateur. Pour elle, c’était un véritable soulagement, une lueur d’espoir qui remplaçait peu à peu le stress financier qui l’accablait.

Protection contre les créanciers

Dès le dépôt de votre proposition, l’article 69.2 (1) de la LFI vous accorde une protection juridique. Elle suspend immédiatement toutes les poursuites de vos créanciers. Cette protection demeure en vigueur tout au long du processus. En outre, votre syndic gère toutes les communications avec vos créanciers, vous laissant respirer et vous concentrer sur votre avenir.

Mélanie a ainsi pu retrouver une tranquillité d’esprit inestimable, à l’abri des actions de recouvrement, des saisies et des appels incessants de ses créanciers.

L’impact moindre sur votre crédit par rapport à la faillite

La proposition de consommateur laisse une empreinte moins sévère sur votre historique de crédit que la faillite.

En effet, la faillite ramène votre cote au niveau R9 pendant le processus et durant 7 ans après votre libération, voire plus longtemps en cas de faillites multiples. La proposition ramène temporairement votre cote de crédit à R9, mais seulement pendant la durée de la proposition. Une fois que vous terminez la proposition, elle est rétrogradée à R7 pendant trois ans avant d’être effacée.

Chacun des comptes commerciaux inclus dans la proposition de consommateur se verra attribuer un code R7. Ce code signifie que vous avez inclus ce compte dans un plan d’arrangement légal pour rembourser vos dettes. Au Canada, le système de notation de crédit varie de R1 (excellent) à R9 (défaillance complète). “R” étant le type de dettes. Voilà en surface comment comprendre votre cote de crédit.

Cette conséquence a joué également dans le choix de Mélanie. Surtout que selon elle, elle a contacté le groupe leblanc syndic avec l’intention de faire faillite. La proposition était donc une aubaine pour son crédit.

L’assurance de conserver vos biens

Une proposition de consommateur au Québec vous permet de régler vos dettes tout en préservant vos biens qui vous sont si chers. Vous gardez donc vos remboursements d’impôt, vos investissements, la valeur nette de votre maison, votre voiture…etc. 

Cependant, le syndic procédera à une évaluation de tous vos biens. En fait, vos biens font partie des éléments qui déterminent le coût de votre proposition de consommateur.

Mélanie a ainsi évité de perdre ses biens, ce qui aurait été injuste étant donné sa responsabilité financière tout au long de sa vie. Les aléas de la vie, tels que la pandémie, peuvent plonger n’importe qui dans l’embarras du surendettement.

Élimination des dettes et donc du stress financier

La proposition de consommateur vous offre une bouffée d’oxygène et un esprit plus serein en éliminant le stress financier qui vous accable. Elle vous redonne le contrôle de vos finances en réduisant votre dette personnelle, allégeant ainsi la pression financière quotidienne.

Ainsi, vous impactez positivement votre santé mentale et émotionnelle. Vous pouvez enfin envisager l’avenir avec confiance, sans le fardeau constant des dettes. 

Toutefois, comme le stipule l’article 178.1 de la LFI, la proposition ne peut pas éliminer certaines dettes comme : 

  • Vos dettes garanties, 
  • Vos pensions alimentaires familiales, 
  • Vos contraventions et amendes, 
  • Vos dettes dues à la fraude,
  • Votre prêt étudiant si vous n’avez pas quitté l’école depuis au moins sept ans.

La proposition a opéré un véritable miracle dans la vie de Mélanie. Elle a pu éliminer le cancer du stress financier qui rongeait sa santé mentale et physique.

Conclusion

La proposition de consommateur est une solution précieuse pour ceux qui sont accablés par les dettes. Ce processus allège votre fardeau financier en réduisant vos dettes de manière significative, en arrêtant l’accumulation des intérêts, et en élaborant un plan de paiement personnalisé, adapté à vos capacités.

Vous interrogez-vous sur l’opportunité d’une proposition de consommateur pour retrouver votre sérénité financière, à l’instar de Mélanie ? Êtes-vous curieux de savoir quel pourcentage de réduction de vos dettes pourrait vous être accordé ?

Chaque proposition est unique. Votre plan de remboursement sera conçu spécialement pour correspondre à vos capacités financières et à vos objectifs.

Imaginez une vie libérée du poids de vos dettes. Cela commence par un simple clic. N’attendez pas que vos dettes s’accumulent davantage. Agissez maintenant et commencez votre voyage vers la liberté financière.

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