Quelles sont les conséquences de la proposition de consommateur ?
C’est une question que de nombreux Québécois se posent, en quête de solutions pour surmonter leurs difficultés financières. En 2023, pas moins de 21 438 Québécois ont déposé une proposition de consommateur pour éliminer leurs dettes.
Ce fut également le cas de Mélanie Labelle, une femme dynamique et ambitieuse, dont l’histoire reflète la réalité de nombreux débiteurs. Mélanie menait une vie ordinaire, heureuse, jonglant entre travail acharné et moments de détente. Sa gestion financière, centrée autour de l’usage mesuré de ses cartes de crédit pour des besoins essentiels et quelques plaisirs, semblait sous contrôle.
Cependant, un revirement inattendu a secoué son équilibre financier. Les charges régulières sur ses cartes de crédit se sont accumulées, transformant une gestion financière autrefois maîtrisée en un gouffre financier. Bientôt, chaque chèque de paie était absorbé par les remboursements, laissant Mélanie dans une impasse financière, sans ressources pour ses besoins personnels.
Son parcours et celui de milliers d’autres soulignent l’importance de comprendre les subtilités et les conséquences d’une proposition de consommateur. C’est une démarche souvent envisagée comme un moyen de rétablir la tranquillité d’esprit dans un monde où les dettes peuvent devenir un fardeau écrasant.
Dans cet article, vous découvrirez les différentes facettes de la proposition de consommateur, de son impact sur le crédit à sa durée, offrant ainsi un aperçu éclairé pour ceux qui, comme Mélanie, cherchent à retrouver la sérénité financière.
Qu’est-ce qu’une Proposition de Consommateur ?
La proposition de consommateur est un accord légal obtenu avec vos créanciers pour payer seulement une partie de vos dettes, sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans.
Pour en bénéficier, vous devez d’abord remplir certaines conditions. D’abord, vos dettes, hormis votre prêt hypothécaire, ne doivent pas excéder 250 000 $. Ensuite, vous devez vous trouver dans une situation d’insolvabilité, comme défini par l’article 2 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du Canada. Cela signifie que :
- vous ne soyez pas en faillite,
- que vos dettes atteignent au moins 1 000 $,
- et que vous ne pouvez pas payer vos dettes à temps ou que la valeur de vos biens soit inférieure à celle de vos dettes.
C’était la situation de Mélanie. Ses dettes semblaient insurmontables, engendrant un stress constant. Chaque jour, la pression augmentait, les intérêts s’accumulant implacablement. Mélanie se sentait piégée, sans issue apparente, et son bien-être en souffrait.
C’est à ce moment critique que Mélanie a découvert Groupe Leblanc Syndic à la radio. Elle saisit cette bouée de sauvetage et prit rapidement rendez-vous pour une évaluation gratuite de sa santé financière. Elle a pu visualiser ce que sera sa vie en fonction de chaque solution contre les dettes.
L’impact de la proposition de consommateur a été mélodieux à son oreille du fait de ses avantages que vous allez découvrir.
Quelles sont les conséquences de la proposition de consommateur sur votre crédit ?
Comparée à la faillite, la proposition de consommateur est une embarcation moins dommageable pour votre historique de crédit. En cas de faillite, votre cote est abaissée au niveau R9 durant le processus et reste ainsi pendant 7 ans après votre libération, voire plus longtemps pour des faillites multiples. La proposition, en revanche, entraîne temporairement une cote R9, mais uniquement pendant sa durée. Une fois terminée, elle rétrograde votre cote à R7 pour 3 ans avant de disparaître de votre dossier.
Chaque compte impliqué dans la proposition se verra attribuer un code R7, signalant que vous avez inclus ce compte dans un plan d’arrangement légal pour rembourser vos dettes. Pour mieux comprendre, le système de notation de crédit au Canada varie de R1, représentant un excellent historique de crédit, à R9, indiquant une défaillance complète. Voilà en surface comment comprendre votre cote de crédit.
Lorsque vous entamez une proposition de consommateur, TransUnion et Equifax, les deux agences de crédit au Canada, reçoivent notification de votre situation par le Bureau du surintendant des faillites. Cette notification inscrit un code R7 dans votre dossier, indiquant que vous effectuez des paiements réguliers via un programme de gestion de dette.
Il est important de noter que si vous éprouviez déjà des difficultés à respecter vos obligations financières, votre cote de crédit en serait probablement déjà affectée.
La proposition de consommateur est une démarche qui, bien que nécessaire pour beaucoup, laisse inévitablement des traces sur votre dossier de crédit. C’est le petit sacrifice temporaire à fournir.
Cette conséquence a joué dans le choix de Mélanie. Surtout que selon elle, elle avait contacté le groupe Leblanc syndic avec l’intention de faire faillite. La proposition était donc une aubaine pour son crédit.
Quelle est la durée de la mention de la proposition de consommateur dans votre dossier de crédit ?
La réponse courte est que cela varie, mais généralement, l’impact dure entre 6 et 7 ans.
Chez TransUnion, la proposition de consommateur reste dans votre rapport de crédit pendant six ans suivant la date de dépôt, ou pendant trois ans après l’achèvement du programme, en fonction de la date qui survient en premier. Equifax, de son côté, supprime la mention de la proposition de votre dossier trois ans après votre libération du programme.
Comprendre la durée de l’impact d’une proposition de consommateur sur votre dossier de crédit est essentiel pour planifier votre avenir financier. C’est un peu comme prévoir le temps qu’il faudra pour que le ciel se dégage après une tempête.
Comment calculer l’impact d’une proposition de consommateur sur vos finances personnelles ?
La première étape du calcul de votre proposition est d’évaluer ce que vous auriez dû payer en cas de faillite personnelle. Votre syndic évalue la valeur de vos biens et vos revenus pour déterminer le coût potentiel d’une faillite dans votre cas. Cette évaluation sert de base pour la suite des calculs.
Avec ces données en main, le syndic calcule ensuite le montant mensuel que vous pourriez raisonnablement offrir dans le cadre de votre proposition. L’objectif ici est de proposer à vos créanciers un montant supérieur à ce qu’ils recevraient si vous aviez opté pour la faillite, tout en restant fidèle aux réalités de votre budget mensuel.
La proposition de consommateur doit être avantageuse pour vous et acceptable pour vos créanciers. Vous ne devriez pas vous sentir étouffé par les paiements mensuels, tandis que les créanciers devraient percevoir plus que ce qu’ils auraient obtenu en cas de faillite. C’est l’équilibre subtil entre vos besoins et ceux de vos créanciers, une chorégraphie financière où chaque pas compte.
En apprendre davantage sur le calcul de votre proposition.
Mélanie a été comblée de bonheur lorsque sa dette a été réduite de moitié grâce à la proposition de consommateur. Pour elle, c’était un véritable soulagement, une lueur d’espoir qui remplaçait peu à peu le stress financier qui l’accablait.
Combien de temps dure une proposition de consommateur avant la libération ?
La durée moyenne d’une proposition de consommateur est d’environ 3 ans et demi, soit 42 mois selon les milliers de propositions que nous avons administrées. L’article 66.12.5 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) fixe la durée maximale autorisée pour une proposition de consommateur à 60 mois, soit 5 ans. Cette limite est fixée pour offrir un cadre temporel structuré, tout en permettant une certaine souplesse pour adapter le plan aux circonstances individuelles de chaque débiteur.
Mélanie a connu un grand bol d’air frais dans son budget du fait de la réduction drastique des paiements mensuels qui découle de la durée de paiement plus importante de la proposition de consommateur.
En apprendre plus sur la durée de la proposition de consommateur.
Dans quelles conditions pouvez-vous être libéré d’une proposition de consommateur et retrouver une liberté financière ?
Votre syndic joue un rôle crucial dans ce processus. En respectant les conditions requises, il vous remettra un certificat d’exécution intégrale de votre proposition, conformément à l’article 66.38.1 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI). Ce document est la preuve officielle que vous êtes libéré de toutes les dettes incluses dans votre proposition.
Pour atteindre cette libération sans obstacles, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Effectuer tous les paiements requis : cela démontre non seulement votre engagement envers le processus, mais aussi votre capacité à gérer vos finances de manière responsable.
- Participation aux séances de conseil en crédit : selon l’article 66.38.2 de la LFI, il est impératif de participer à deux sessions de conseil. Ces sessions visent à vous doter des compétences nécessaires pour gérer vos finances de manière autonome à l’avenir.
- Absence d’opposition : pour une libération fluide, il ne doit y avoir aucune opposition à votre libération de la part des créanciers, du syndic, ou du surintendant.
- Assistance aux réunions requises : vous pourriez avoir à participer à des réunions de créanciers, des examens ou des audiences de tribunal, si cela s’avère nécessaire.
Il est crucial de noter que tout manquement aux obligations ou une infraction à la LFI, comme mentionné dans l’article 66.3.3, peut compromettre gravement votre chance d’être libéré de la proposition.
Découvrez comment le cheminement vers la libération grâce à la proposition de consommateur.
Conclusion
La proposition de consommateur est une solution précieuse pour ceux qui sont accablés par les dettes. Ce processus allège votre fardeau financier en réduisant vos dettes de manière significative, en arrêtant l’accumulation des intérêts, et en élaborant un plan de paiement personnalisé, adapté à vos capacités.
Vous interrogez-vous sur l’opportunité d’une proposition de consommateur pour retrouver votre sérénité financière, à l’instar de Mélanie ? Êtes-vous curieux de savoir quel pourcentage de réduction de vos dettes pourrait vous être accordé ?
Chaque proposition est unique. Votre plan de remboursement sera conçu spécialement pour correspondre à vos capacités financières et à vos objectifs.
Imaginez une vie libérée du poids de vos dettes. Cela commence par un simple clic. N’attendez pas que vos dettes s’accumulent davantage. Agissez maintenant et commencez votre voyage vers la liberté financière.
Je veux commencer mon voyage vers la liberté financière
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