Aujourd’hui, on répond à la question de Yves, une question fréquente qui nous est posée, qui demande au niveau de la proportion du consommateur :
Qu’arrive t’il à ma proposition si j’ai une baisse de revenus?
Qu’arrive-t-il pendant une proposition de consommateur et que l’on tombe malade et que l’on ne peut plus travailler ? Autrement dit, au cours du processus, il y a une cessation d’emploi pour cause de maladie.
Yves, essentiellement, il faut savoir qu’à la base, que la proposition de consommateur demeure valide, tant et aussi longtemps qu’il n’y a pas l’équivalent de trois (3) mois de retard de versement en défaut. C’est-à-dire que : si par exemple, la proposition des paiements sont de 200$, tant et aussi longtemps qu’il n’y a pas l’équivalent de 600$ de retard, la proposition demeure valide et en vigueur.
Quelles sont les alternatives pour ne pas annuler ma proposition de consommateur?
Maintenir les paiements de ma proposition de consommateur
Les alternatives dans une situation comme vous décrivez, essentiellement, on peut poursuivre les paiements si jamais la situation comprend une baisse de revenues à cause des maladies. Par contre, des fois aussi, il y a une baisse des coûts ou il y a des assurances qui rentrent en compte. Par exemple : l’assurance automobile, l’assurance pour l’hypothèque ou ces choses où d’autres assurances qui viennent couvrir une partie des dépenses qui fait que, on peut maintenir les versements dans le cadre de la proposition.
Réduire les mensualités de ma proposition de consommateur
Une autre alternative est de réduire les paiements sans atteindre les trois (3) mois de retard. C’est-à-dire par exemple, au lieu de faire des paiements de 200$, on pourrait dans une situation comme celle-là, peut-être attendre pour faire seulement un versement de 100$ pendant quelque mois et par la suite, une fois que la santé est revenue, reprendre les retards sur les mois subséquents.
Déposer une proposition amendée
Une autre solution serait de déposer une proposition amendée avant l’échéance de défaut de trois (3) mois qu’on a mentionné. On pourrait dans le cadre d’une proposition amendée, prévoir un peu n’importe quoi pour permettre de suspendre les paiements ou de réduire les paiements tant et aussi longtemps qu’on ne dépasse pas le terme de cinq (5) ans maximums d’une proposition de consommateur.
Rétablir ma proposition
Si jamais on tombait en défaut, qu’on dépassait l’équivalent de trois (3) mois de versements. Dans ce cas-là, il y a une possibilité de demander un rétablissement aux créanciers dans un délai de trente (30) jours. Si jamais, on dépassait le délai de trente (30) jours, à ce moment-là, on devra absolument se présenter au tribunal pour demander le rétablissement de la proposition.
Faire faillite pour éliminer mes dettes
Une dernière alternative, si jamais la situation financière demeurait critique, à long terme, de façon prévisible, on pourrait toujours envisager à ce moment-là de regarder vers une faillite et à ce moment-là, se départir de l’ensemble des dettes et voir l’impact s’il y avait une faillite au lieu de la proposition.
Essentiellement, j’espère avoir répondu à votre question de façon claire, précise.