Comment régler mes dettes d’impôt au Québec ?

Avez-vous d’énormes dettes d’impôt qui vous tirent vers le bas et pour lesquelles vous chercher la meilleure solution ?

Si la réponse est oui, sachez que vous êtes loin d’être seul. Il est très commun de voir les Canadiens aves des dettes fiscales. En fait, selon nos chiffres, 2/5 de nos clients viennent avec des dettes fiscales. Cela concerne surtout les travailleurs autonomes avec la taxe sur la vente, l’impôt sur le revenu concernant les particuliers, ainsi que les retenues à la source. En outre, il y a également les individus qui ont plusieurs sources de revenus et qui ne considèrent pas le revenu combiné dans leurs déclarations, les personnes qui ont encaissé leurs REER ne sachant pas qu’elles peuvent sujettes à l’imposition, les personnes à la retraite qui rencontrent pour la première fois de leur existence des créances fiscales car il n’y a pas eu d’imposition sur leurs pensions, etc. Plusieurs situations peuvent engendrer de grosses créances fiscales compliquer à gérer avec un revenu stable.

Si vous vous retrouvez dans une pareille situation, calmez-vous, il n’y a pas de place à l’affolement. Plusieurs options s’offrent à vous. Cet article va vous donner la marche à suivre pour vous sortir d’un tel bourbier.

Comment acquiert-on des dettes d’impôt ?

Habituellement, il y a trois éventualités qui peuvent expliquer la raison d’être de vos dettes d’impôt. Ces trois éventualités s’inscrivent toutes dans l’une des deux situations suivantes : soit vous avez manqué de faire votre déclaration de revenus, soit vous l’avez fait de manière incorrecte. Décortiquons un peu plus ces trois éventualités afin que vous puissiez avoir une image un peu plus claire.

• Vous ne savez pas à quelle tranche d’imposition vous appartenez du fait de la multitude de vos sources de revenus.
  Généralement, lorsqu’on a plusieurs sources de revenus, on a tendance à isoler chaque source de revenus. Ainsi, on retient sur chaque source de revenus l’impôt en fonction de la tranche d’imposition dans laquelle se trouve la source. Malheureusement, ça ne fonctionne pas ainsi juridiquement parlant. En effet, il y a la notion de revenu combiné qui peut vous faire basculer dans la tranche d’imposition supérieure alors que vous continuez à prélever l’impôt sur chaque source. Ce faisant, vous vous retrouvez avec un solde impayé.
• Vous êtes travailleur autonome et vous vous êtes trompé dans votre déclaration de revenus.
  En tant que travailleur autonome, il est facile de se perdre dans le calcul des montants que vous devez prélever sur vos revenus. Par exemple, il est courant de voir des travailleurs autonomes se tromper sur le montant de la taxe de vente qu’ils doivent inclure dans leurs paiements fiscaux. D’ailleurs, la majorité des individus ayant des dettes fiscales sont des travailleurs autonomes ou des chefs de petites entreprises. Cela est dû au fait qu’ils pensent pouvoir gérer seuls la comptabilité de leurs activités. Or, pour cela, il faudrait avoir une connaissance pointue sur les textes législatifs et réglementaires.
• Vous ne déclarez pas vos revenus.
  Si vous voulez avoir des dettes d’impôts exorbitantes, il vous suffit de ne pas effectuer vos déclarations fiscales. Il s’agit d’une très grosse erreur qui peut faire basculer votre vie dans le rouge. En effet, vous pouvez être amené à payer des intérêts et des frais de pénalités qui dépassent même le montant que vous devez à l’agence du Revenu du Canada(ARC) ou à Revenu Québec.

Il est également courant d’oublier d’inclure certains indicateurs de revenus tels que les retraits des FERR, des REER ainsi que la Prestation canadienne d’urgence (spécialement pour cette année). En effet, ce sont des paramètres qui peuvent faire gonfler votre facture d’impôt.

Pourquoi devez-vous accorder une importance capitale au paiement de vos dettes d’impôt ?

La réponse est toute simple : pour éviter d’augmenter votre stress financier à cause du fort pouvoir de recouvrement de l’Agence du Revenu du Canada et de Revenu Québec. En effet, elles possèdent les outils juridiques les plus puissants du Canada en termes de recouvrement. Ce sont des créanciers qui peuvent engager des actions de recouvrement sans passer par la Cour, alors que vos créanciers ordinaires ne pourront engager de telles actions qu’avec une décision de la Cour.

Par exemple, l’ARC et Revenu Canada peuvent engager les actions de recouvrement suivantes sans passer par la Cour :

• Saisie de votre salaire ou d’autres sources de revenus ;
• Gel de votre compte bancaire ;
• Saisie de vos investissements ;
• Saisie de vos remboursements d’impôts ;
• Placement de privilège sur vos biens ;
• Saisie de vos biens.

Si vous avez des obligations fiscales, vous ne voudriez donc pas retarder leur remboursement. C’est la raison pour laquelle vous verrez les solutions à envisager dans la prochaine section.

Quelles sont les solutions pour régler vos dettes d’impôt ?

Pour régler vos dettes d’impôts, vous pouvez envisager les quatre solutions suivantes :

• L’entente de paiement à l’amiable ;
• L’allégement des pénalités et des intérêts pour les contribuables ;
• La proposition de consommateur ;
• La faillite personnelle.

L’entente à l’amiable

Comme pour n’importe quel type de dettes, la première option à envisager est de tenter de négocier à l’amiable un plan de remboursement supportable par votre budget. Naturellement, vous devez montrer à l’ARC et à Revenu Canada un aperçu clair de votre budget. C’est un moyen pour eux de voir si vous faites réellement des efforts. C’est aussi grâce au budget que vous réussissez à convenir d’un montant de paiement mensuel et d’une durée que vous pouvez supporter.

Sachant tout cela, vous devez donc vous préparer avant de contacter l’ARC et Revenu Canada pour entamer une négociation. Pour ce faire, vous devez :

1. Trouver le montant exact que vous devez en soumettant toutes vos déclarations de revenus en souffrance.
2. Faire usage d’un outil budgétaire performant afin  de déterminer les montants que vous pouvez rembourser.
3. Utilisez un outil de calcul de paiement pour déterminer la durée du plan de remboursement.
4. Contactez l’ARC pour faire votre proposition.

Même si vous arrivez à obtenir une entente avec l’ARC ou Revenu Québec, vous devez garder en tête qu’elles peuvent annuler ou modifier l’entente à tout moment. Aussi, vos créanciers fiscaux peuvent engager n’importe quelle action de recouvrement à n’importe quel moment. Pour finir, tant que vous n’aurez pas remboursé le montant complet de votre dette, l’ARC continuera d’appliquer des frais de pénalités et d’intérêts sur vos créances fiscales. 

L’allégement des pénalités et des intérêts

Vous pouvez faire une demande d’allègement pour les contribuables afin de réduire le montant de vos dettes d’impôts. Il s’agit d’une disposition du gouvernement qui permet d’alléger ou de supprimer les frais d’intérêts et de pénalités appliqués sur vos dettes d’impôts. Toutefois, vous devez prouver que votre incapacité à rembourser le montant total de votre dette fiscale résulte de circonstances extraordinaires. Je veux dire en d’autres termes que les raisons doivent être des événements extérieurs tels qu’un sinistre, une perte d’emploi, une maladie grave, etc.

Vous devez garder à l’esprit que vous aurez très probablement besoin des services d’un fiscaliste pour faire une demande d’allègement pour les contribuables.

La proposition de consommateur

La proposition de consommateur est une solution, encadrée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, qui vous permet de négocier légalement en vue d’obtenir une réduction du montant de vos dettes non garanties (dettes de cartes de crédit, prêts personnels, dettes d’impôt, etc.). La légalité de cette entente se manifeste par la protection contre les actions de recouvrement de vos créanciers non garantis. Fini donc l’appréhension face aux super pouvoirs de recouvrement dont jouissent l’ARC et Revenu Québec.

Outre la protection juridique, la proposition de consommateur vous permet de bénéficier d’une réduction du montant total de vos dettes non garanties pouvant aller de 30 % à 80 %. 

Néanmoins le pourcentage de réduction diffère en fonction des cas et du type de dettes. Par exemple, les banques acceptent très souvent que vous payiez seulement 25 à 30 % de vos dettes de cartes de crédit. Toutefois, vos paiements de dettes fiscales sont imprévisibles dans le cadre d’une proposition de consommateur. En effet, l’ARC et Revenu Québec prennent chaque proposition de consommateur au cas par cas. Elles passent au peigne tous les paramètres financiers du débiteur en vue d’accepter une offre ou pas.

Vous n’avez pas à avoir de grosses craintes si vos dettes d’impôts représentent un faible pourcentage de vos dettes non garanties. En effet, la proposition de consommateur contraint tous vos créanciers non garantis à l’accepter s’ il n’y a pas 25% des créanciers en valeur qui font la demande d’une assemblée de créanciers.

Par contre, le problème se pose si vos dettes d’impôts occupent une grosse part dans vos dettes non garanties. En effet, dans de telles circonstances, l’ARC et Revenu Québec peuvent peser lourd dans l’acceptation ou le refus de votre proposition. C’est à partir de ce moment que nous, syndics autorisés en insolvabilité, entrons en jeu. En effet, nous pouvons vous aider à élaborer une offre de remboursement de vos dettes d’impôts qui a de fortes chances d’être acceptée.

La faillite personnelle

Si la proposition de consommateur s’avère inefficace pour vos dettes non garanties, alors vous devez envisager la faillite personnelle comme ultime solution.

C’est également une solution encadrée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. De fait, elle vous procure la même protection juridique contre vos créanciers et elle ne peut être administrée que par un syndic autorisé en insolvabilité. Cependant, elle est plus radicale comme solution en termes de conséquences sur votre vie. 

D’abord, vous pourriez avoir  à céder certains de vos biens non essentiels pour qu’ils soient vendus afin que les montants soient utilisés pour rembourser vos dettes mais sachez que cela n’est pas très fréquent. Il faudrait que ces biens soient libres de liens et valent vraiment quelque chose sur le marché. Généralement les biens qui valent de l’argent ont aussi souvent une dette attachée à ceux-ci.

Conclusion

En gros, vous devez retenir que le remboursement de vos dettes en général doit être une priorité absolue si vous voulez vivre avec une tranquillité d’esprit. C’est encore plus vrai pour vos dettes d’impôts à cause des pouvoirs de recouvrement extraordinaires dont disposent les créanciers fiscaux. C’est vrai qu’ils prennent plus de temps à réclamer leurs dus, mais quand ils se décident l’impact est immédiat.

La croyance commune dit que vos créances fiscales sont différentes de vos autres créances. C’est en partie vrai, car c’est la législation fédérale qui encadre les textes traitant des dettes fiscales. Ce qui n’est pas encore ancré dans la croyance commune, c’est que la Loi sur la faillite et l’insolvabilité est également une loi canadienne. Cette dernière ne différencie pas vos créanciers fiscaux de vos autres créanciers au cours d’une proposition de consommateur ou d’une faillite personnelle.

Si vous avez d’énormes dettes d’impôts, nous pouvons vous fournir la meilleure solution pour y remédier. Nos créateurs et créatrices de santé financière ont une grosse expérience dans la négociation avec les créanciers fiscaux. La cerise sur le gâteau est que l’évaluation scrupuleuse de votre situation financière, l’étude de faisabilité de chacune des solutions à l’endettement, et l’orientation vers la meilleure solution sont totalement gratuites chez Groupe Leblanc Syndic.

Il vous suffit de planifier une rencontre gratuite par appel ou vidéoconférence avec un créateur ou une créatrice de santé financière du Groupe Leblanc Syndic.

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