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Comment arriver à la libération de dettes ?

Par Pierre Leblanc, CPA, CMA, CIRP, SAI - 

image sur laquelle est écrit un texte en avant plan qui dit : comment arriver à la libération de vos dettes

Voici l’article qui peut vous dire comment arriver à la libération de vos dettes. Il est presque impossible de faire toute une vie au Canada sans contracter à un moment donné un prêt. C’est quasiment un passage obligé si vous avez des projets financiers, tels que l’achat d’une maison, de meubles, de voitures, etc. 

Toutefois, prendre des dettes de temps à autre n’est pas un problème en soi. En fait, c’est la gestion des dettes le problème. Si vous vous endettez à tout va sans respecter les échéances de remboursement, vous risquez de vous retrouver à un point où tout votre revenu ne sert qu’à rembourser vos dettes. Si déjà le remboursement de vos dettes prend 40 % de votre revenu, alors votre situation financière est intenable et vous avez besoin de l’aide d’un spécialiste comme un syndic autorisé en insolvabilité(SAI) . Outre les autres solutions que proposent tous les autres experts en désendettement, le SAI est le seul professionnel disposant d’une licence pour administrer une proposition de consommateur et une faillite personnelle.

Les solutions à l’insolvabilité que sont la proposition de consommateur et la faillite personnelle n’ont qu’un objectif commun : la libération de vos dettes. Vous devez certainement vous poser les questions suivantes : 

  • Comment atteindre la libération grâce à la proposition de consommateur ?
  • Quelles sont les conditions à remplir pour être éligible à la libération de dettes ?
  • Combien de temps faut-il pour obtenir une libération de dettes ?
  • Que se passe-t-il après la libération de dettes ?

Vous aurez des réponses à toutes ces questions dans cet article.

Qu’est-ce que la libération de dettes ?

La libération de vos dettes, c’est l’étape finale des procédures d’insolvabilité que sont la proposition de consommateur et la faillite personnelle. Par définition, il s’agit d’un document légal qui certifie que vous avez complété le processus légal pour enrayer  vos dettes de manière officielle et permanente. Par conséquent, vous n’êtes plus tenu de les rembourser. De même, vos créanciers ne peuvent plus réclamer ces dettes. Une autre définition de la libération des dettes est le début d’une meilleure santé financière pour vous. 

Quel est le cheminement pour arriver à la libération de dettes ?

C’est très facile !
Pour arriver à une libération de dettes, il faut que vous respectiez toutes vos promesses légales que vous avez prises avec votre syndic autorisé en insolvabilité et surtout que vous achevez les processus de proposition de consommateur ou de faillite personnelle en passant par chaque étape. Une fois ces conditions remplies, votre SAI vous délivre le certificat de libération lorsqu’on parle d’une faillite ou le certificat d’exécution intégral si on parle de la proposition de consommateur. Toutefois, les conditions varient en fonction de chacune des deux solutions. Découvrez-en davantage dans les 2 prochaines sections.

Comment arrive-t-on à une libération de dettes grâce à la proposition de consommateur ?

Comme dit précédemment, vous devez d’abord franchir avec succès chaque étape. Au-delà de cette condition, vous devez vous atteler à respecter vos obligations envers votre syndic autorisé en insolvabilité et votre part des conditions de la proposition de consommateur.

Dans les grandes lignes, voici les termes principaux de la proposition de consommateur que vous devez respecter :

  • Vous avez l’obligation de prendre part aux deux séances de consultation ;
  • Vous êtes tenus d’effectuer vos paiements mensuels avant les échéances et de ne jamais cumuler 3 mois de défaut de paiements ;
  • Vous devez respecter les termes de la proposition.

Comment arrive-t-on à une libération de dettes grâce à la faillite personnelle ? 

De même que pour la proposition de consommateur, vous devez également franchir chacune des étapes prévues par les textes de la loi sur la faillite et l’insolvabilité. Aussi, vous devez respecter certains termes essentiels. 

  • Vous devez respecter les échéances de paiements requis par les termes de la faillite afin d’éviter une opposition du syndic ;
  • Remettre au syndic tous les biens qui sont saisissables ;
  • Participer aux deux sessions obligatoires de consultation ;
  • Être présent à toute réunion des créanciers convoquée, à tout entretien ou à toute audition du tribunal, si nécessaire.

Votre libération prendra un coup de retard si vous ne respectez pas vos obligations. Toutefois, de par mon expérience, mes chiffres me montrent que la très grande majorité des procédures de faillite débouchent sur une libération automatique sans qu’il y ait lieu de passer par le tribunal. 

Combien de temps avant d’obtenir votre libération de dettes ?

Combien de temps avant d’obtenir votre libération de dettes grâce à la proposition de consommateur ?

Les textes de la loi sur la faillite et l’insolvabilité stipulent que la proposition de consommateur n’a pas de durée fixe. Ils ont plutôt délimité un intervalle de temps maximum pour que vous puissiez obtenir votre libération grâce à la proposition de consommateur. La proposition de consommateur a une durée maximale de 60 mois ou de 5 années. La durée dépend de ce dont vous avez convenu avec vos créanciers. Toutefois il est possible de rembourser plus vite si vous avez une entrée d’argent, par exemple la vente de votre maison. Vous serez donc libéré de vos dettes au moment où la proposition sera remboursée en entier. En moyenne, d’après les milliers de propositions que nous avons administrées, nous nous sommes rendu compte que les propositions sont remboursées  après une durée moyenne de 3 ans et demi.  

Combien de temps avant d’obtenir votre libération de dettes grâce à la faillite personnelle ?

Pour la faillite, il s’agit d’une tout autre histoire. En effet, la durée de la faillite est plutôt fixe et varie en fonction de certains paramètres à savoir :

  • Le nombre de faillites que vous avez fait auparavant ;
  • Votre revenu ;
  • Le respect de vos obligations.

Prenons par exemple le nombre de faillites. Si c’est votre première faillite, vous obtiendrez généralement votre libération après neuf mois. En revanche, l’obtention de votre libération sera de 24 mois s’il s’agit de votre 2e faillite. À partir de votre 3e faillite, la date est fixée par la Cour au cours d’une audience.

Prenons cette fois-ci le paramètre du revenu. Si vous avez un revenu excédentaire, vous obtiendrez votre libération de dettes après que votre première faillite ait duré 21 mois au lieu de 9. S’il s’agit de votre 2e faillite et que vous avez un revenu excédentaire, vous obtiendrez votre libération après 36 mois au lieu de 24 mois sans revenu excédentaire.

Vous voyez donc que la durée de la faillite varie en fonction de la présence combinée ou non de plusieurs paramètres. Je vous propose de lire cet article si vous voulez maîtriser les tenants et aboutissants de la durée d’une faillite.

La libération de mes dettes est-elle systématique ?

Oui votre libération est automatique  si vous remplissez les conditions prévues à  la solution choisie  et surtout si vous êtes passé respectivement par chacune des étapes.

Si vous ne remplissez pas vos obligations ou si vous commettez une infraction à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, cela compromet le processus de libération. Ce faisant, vous pourriez vous voir imposer de nouvelles conditions ou une durée plus longue.

Que se passe-t-il après la libération des dettes ?

Une fois que vous avez obtenu votre libération de vos dettes par le biais de la proposition de consommateur ou de la faillite, vous devez refaire votre santé financière en partant sur des fondations plus solides. Dit autrement, vous devez rebâtir votre crédit. Pour ce faire, vous devez acquérir de bonnes habitudes financières. Il faudrait bien sûr que vous connaissiez les meilleures tactiques pour refaire votre crédit.

Voici comment arriver à la libération de vos dettes en empruntant soit le chemin de la proposition de consommateur ou de la faillite personnelle. Toutefois, savoir laquelle des solutions est idéale pour vos problèmes de dettes nécessite l’œil d’un expert  qui pourra évaluer votre situation financière afin de vous proposer la meilleure des solutions. Si vous vous voyez dans ce cas, vous avez de la chance, car chez Groupe Leblanc syndic vous pouvez faire évaluer GRATUITEMENT votre situation financière auprès d’une de nos créatrices de santé financière.

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