Comment faire faillite personnelle au Québec ?

Par Pierre Leblanc, CPA, CMA, CIRP, SAI -  |

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Voulez-vous savoir comment faire faillite personnelle au Québec ?

Si vous avez répondu par oui, vous êtes parmi les êtres les plus chanceux. Cet article est le meilleur qui puisse vous expliquer de façon très simple les étapes d’une procédure de faillite.

Il y a de multiples raisons qui peuvent amener un individu à un point où la faillite constitue l’unique option. Pour certains, leur ratio d’endettement est si élevé qu’ils utilisent le peu de crédit à leur disposition pour combler leurs besoins primaires. Pour d’autres, c’est peut-être dû à une perte d’emploi soudaine sans qu’ils aient un fonds d’urgence. 

Quelle que soit la cause, le fait de déclarer faillite est un pas géant positif et courageux  menant vers l’élimination de vos dettes qui ont mis en jeu votre liberté.

Avant de plonger dans le cœur du processus, je vous propose d’avoir un petit aperçu des multiples avantages de la faillite personnelle.

Qu’est-ce que la faillite personnelle ?

La faillite personnelle au Québec est ce processus légal qui permet à un débiteur de se décharger de la majorité de ses dettes en cédant certains de ses biens au profit de ses créanciers. C’est une procédure qui est réglementée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI). L’essence de cette Loi est de permettre à un débiteur honnête, mais malchanceux de se libérer de ses dettes (sauf certaines telles que les dettes de pension alimentaire et les prêts étudiants sous certaines conditions) sans pour autant léser ses créanciers.

C’est la raison pour laquelle une faillite au Québec doit forcément se faire par le biais d’un syndic autorisé en insolvabilité. En fait, le rôle de ce dernier dans la procédure est d’agir en tant qu’officier de justice. Ainsi, il ou elle doit s’assurer du traitement équitable, du respect de la loi et voir à la réhabilitation du débiteur.

Avant de savoir comment faire faillite personnelle au Québec, je vous invite à découvrir les avantages de la faillite dans la prochaine section.

Quelles sont les conséquences positives de la faillite personnelle ?

Si vous songez à remettre de la tranquillité dans votre vie grâce à la faillite, vous êtes forcément curieux sur les réels avantages de cette solution. Ainsi, les conséquences d’une faillite sont les suivantes:

  • L’élimination de vos dettes non garanties.
  • La cessation de l’accumulation et des paiements des intérêts.
  • L’arrêt des actions légales de recouvrement en cours.
  • La suspension des saisies de salaire.
  • Le nouveau départ sans le boulet financier de la dette.

Comment faire faillite personnelle au Québec ?

Vous pouvez achever une procédure de faillite en seulement 8 ou 9 étapes dépendant de vos circonstances. En fait, il est très facile de comprendre ces différentes étapes. Toutefois, ne vous laissez pas leurrer par cette simplicité.  Elle peut venir avec son lot de complexités en fonction des circonstances de chacun.

Ainsi, savoir à quoi vous attendre est primordial pour votre personne. Cela vous permet d’éviter le stress et la peur ressentis par de nombreux individus.

Étape 1 : la prise de conscience de votre situation d’endettement

Savoir comment faire faillite personnelle au Québec passe d’abord par l’acceptation de l’existence de problèmes financiers que vous ne pouvez pas régler par vous-même.

Bien que chaque personne ait sa propre situation, les signes suivants indiquent généralement que vous devez entamer des actions :

  • Vous avez un ou des défauts de paiements sur votre hypothèque ou d’autres prêts.
  • Vos cartes de crédit sont constamment à leurs plafonds et vous n’arrivez qu’à faire le paiement minimum chaque mois.
  • Vous payez vos factures en prenant des avances d’argent sur votre carte de crédit.
  • Vos créanciers ont transmis votre compte à des agences de recouvrement qui commencent à vous harceler.
  • Vous avez été notifié  d’une action légale à votre encontre afin de collecter l’argent que vous devez.

Si vous vous retrouvez dans une de ces situations, vous devez vous mettre à la recherche d’un expert en insolvabilité.

Étape 2 : choisissez un ou une syndic de faillite pour vous éclairer vis-à-vis des lois et règlements

Le syndic autorisé en insolvabilité est le seul individu disposant d’un mandat gouvernemental pour administrer une faillite personnelle ou une proposition de consommateur. Il est donc important de choisir le syndic idéal pour votre personne.

Dans les grandes lignes, vous pouvez essayer de garder à l’esprit les trois paramètres suivants :

  • Votre syndic doit se trouver dans la province dans laquelle vous résidez.
  • Vous devez être totalement confortable avec votre syndic.
  • Votre syndic doit disposer de la licence du Bureau du Surintendant des faillites. Vous pouvez vérifier la licence d’un syndic sur le site officiel du BSF  .

Étape 3 : rencontrez votre syndic pour découvrir les options à votre disposition

Lorsque vous optez pour un de nos syndics du Groupe Leblanc, vous pouvez planifier rapidement une première rencontre gratuite et confidentielle. Au cours de ce premier échange, votre conseiller évalue votre situation financière de manière scrupuleuse. Une fois cela fait, il pose sur la table toutes les solutions à l’endettement que vous pouvez  choisir en y incluant la faillite et les alternatifs à la faillite.

Vous devez obtenir de la part de votre conseiller des informations et conseils sur les conséquences de chacune des solutions. Ensuite, il vous appartient de faire le choix qui vous semble idéal. 

Étape 4 : la déclaration de faillite

Si vous choisissez la faillite comme solution, votre syndic autorisé en insolvabilité vous posera plusieurs questions en vue de préparer votre bilan personnel.. Dans les grandes lignes, vous devez mettre les éléments suivants dans le bilan :

  • Vos informations personnelles ;
  • La liste de vos créanciers ;
  • La liste de vos actifs.

Une fois cela fait, nous préparons tous les documents finaux et nous revoyons avec vous la procédure de faillite. Lorsque vous êtes prêt, vous signez les documents  et votre faillite débute officiellement une fois les documents déposés auprès du surintendant des faillites qui à son tour émettra un certificat de nomination.

Étape 5 : La déclaration des revenus ou rapport d’impôt pré et post faillite

Après avoir rempli les documents relatifs à la déclaration de la faillite, avec l’aide de votre syndic, vous devrez aussi déclarer vos revenus. Les deux documents à remplir seront les suivants : 

  • Une déclaration des revenus du 1er janvier à la veille de la signature (rapport d’impôt pré-faillite);
  • Une déclaration des revenus de la date de la faillite au 31 décembre (rapport d’impôt post-faillite).

La déclaration pré faillite se fera au moment de la faillite ou dans les semaines qui suivent et la déclaration post-faillite doit  être faite avant le 30 avril de l’année suivante de celle de votre faillite.

Étape 6 : La cession et liquidation de vos biens saisissables

Si vous avez des biens qui valent plus que la dette que vous avez sur ces mêmes biens, vous pourriez devoir les céder à votre syndic. C’est l’une des raisons pour lesquelles les Québécois se demandant comment faire faillite personnelle au Québec doivent passer par le biais d’un syndic autorisé en insolvabilité.

Votre bilan de faillite devra démontrer l’ensemble de vos actifs. Toutefois, en pratique, très peu d’actifs sont saisissables par le syndic en insolvabilité. Voici une liste des actifs que vous devrez mentionner à votre syndic:

  • Objets personnels de valeur qui ne sont pas indispensables au quotidien (piano, œuvres d’art, etc.) ;
  • Véhicules motorisés et récréatifs ;
  • Biens immobiliers ;
  • Valeurs de vos polices d’assurance-vie ;
  • Contributions au REEE (Régime enregistré Épargne Étude) ;
  • Placements hors REER et CELI ;
  • REER et cotisations des 12 derniers mois au REER.

Contrairement aux idées populaires, la faillite personnelle ne va pas vous ruiner. Par expérience, une personne qui fait faillite perd beaucoup plus de dettes que d’actifs. Vous n’allez donc pas vous retrouver démuni et sans rien.

Votre syndic vous permettra de garder certains biens qui sont indispensables et qui vous permettront de repartir du bon pied. Je parle ici de vos biens suivants :

  • Meubles.
  • Vêtements. 
  • Instruments et outils nécessaires pour votre travail.  
  • Biens immobiliers (sous certaines conditions).
  • Véhicules motorisés et récréatifs (sous certaines conditions). 
  • Fonds de pension employeur. 
  • Fonds de votre REER accumulé avant la période précédant l’année de votre faillite. 
  • Fonds de vos comptes de retraite immobilisés (CRI). 
  • Fonds enregistrés de revenu de retraite.

Étape 7 : La participation aux séances de consultation

Vous devez assister à deux sessions de consultation. Une dans les 90 jours qui suivent le dépôt de votre faillite et l’autre environ 30 jours après la première maximum 7 mois après le début de la procédure.

Ces deux rencontres ont un double objectif :

  • Vous permettre de cerner les causes qui vous ont mis dans une situation financière chaotique ;
  • Vous outiller avec des éléments qui vous permettent de bien gérer vos finances et votre crédit.

Ainsi, vous avez à votre disposition toutes les armes pour ne plus retomber dans l’endettement.

Étape 8 : Audience de libération sous certaines conditions

En règle générale, la libération de vos dettes vous sera accordée automatiquement sans que vous ayez besoin d’aller au tribunal. D’ailleurs, l’audience de libération est rarement requise lors d’une première ou d’une deuxième faillite. 

Cette audience deviendra obligatoire dans les conditions suivantes : 

  • vous faites une troisième faillite ;
  • vous n’avez pas assisté à vos deux séances de consultation ;
  • les informations relatives à votre budget périodique n’ont pas été envoyées ;
  • vous n’avez pas respecté vos obligations de paiements ou dans de très rares cas, un créancier s’oppose à votre libération automatique.

À la fin de l’audience, quatre types de libération sont possibles  :

  • Absolue : une libération des dettes incluses dans la faillite est obtenue sans condition.
  • Conditionnelle : vous devrez remplir une condition supplémentaire afin d’être libéré. Par exemple, le versement d’un montant spécifique pendant une période déterminée.
  • Suspendue : libération de vos dettes est reportée.
  • Refusée : vous ne pourrez pas être libéré de vos dettes. Ce jugement est toutefois très rare et se voit dans des situations exceptionnelles.

Étape 9 : libération de faillite

Une fois votre libération prononcée, vous serez enfin libéré de vos dettes. Votre procédure de faillite pourra s’achever généralement en 9 mois ou en 21 mois s’il s’agit de votre première faillite. Dans le cas d’une deuxième faillite, vous pourrez obtenir votre libération en 24 mois ou 36 mois si vous avez un revenu excédentaire.

Ensuite, vous pourrez entamer le processus de reconstruction de votre dossier de crédit. Ne vous en faites pas, vos conseillers du Groupe Leblanc vous accompagnent au-delà de la procédure de faillite. En effet, vous aurez à votre disposition les meilleures stratégies de rétablissement de crédit. Ce sont ces mêmes techniques qui ont permis à des milliers de Canadiens de refaire rapidement leur crédit après une procédure de faillite.

Comment faire faillite personnelle au Québec : que retenir ?

Être incapable d’honorer ses obligations financières est déjà une situation très délicate. Toutefois, faire face à des poursuites judiciaires pour défaut de paiement est une situation encore plus difficile à vivre. Lorsque vous vous retrouvez dans un tel bourbier, il peut vous arriver de penser que vous n’allez pas vous en sortir. Si tel est votre état d’esprit, c’est que vous n’avez jamais rencontré une de nos créatrices de santé financières chez Groupe Leblanc Syndic.

Nous sommes ceux qui peuvent vous aider si vous êtes à la recherche d’une solution d’allègement de vos dettes. Nos syndics d’insolvabilité autorisés, bien informés et très expérimentés, évalueront minutieusement votre situation financière et recommanderont une solution qui répondra le mieux à vos besoins. Entre-temps, n’hésitez pas à consulter notre vaste base de données d’articles pertinents pour trouver toutes les réponses relatives à l’élimination des dettes.

 

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