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COVID-19 : mesures et programmes d’aide pour les entreprises

Mise à jour en date 8 juin 2020.

La situation de crise entourant la COVID-19 touche, de près ou de loin, plusieurs PME et entreprises québécoises. Certaines se voient dans l’obligation de faire des mises à pied temporaires ou de fermer indéfiniment, alors que d’autres sont aux prises avec des baisses de revenus majeures limitant ainsi leurs activités.

Les deux paliers de gouvernement ont annoncé dans les derniers jours plusieurs mesures et programmes afin de venir en aide aux entreprises affectées par la crise actuelle. Voici un résumé des principales mesures prises à ce jour.

Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive. Pour connaître toutes les mesures et les programmes mis en place par les gouvernements, nous vous invitons à consulter les sites web du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec.

La Banque de développement du Canada (BDC)

La BDC a annoncé la mise en place de prêts de fonds de roulement dont les modalités seront souples, ainsi que le report des remboursements. Les taux pour les nouveaux prêts admissibles ont également été réduits.

En collaboration avec Exportation et développement Canada (EDC), la BDC a également annoncé un programme de crédit aux entreprises d’une valeur de 10 milliards de dollars. Ce programme vise principalement les petites et les moyennes entreprises canadiennes.

De plus, la BDC a mis en place plusieurs programmes visant à aider les entrepreneurs touchés par la COVID-19.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Les entreprises admissibles pourront recevoir jusqu’à 40 000 $. Si le prêt est remboursé avant le 31 décembre 2022, un montant de 10 000 $ pourra être conservé par l’entreprise, sans avoir à être remboursé dans le futur.

Programme de crédit aux entreprises

Les PME admissibles pourront recevoir des montants de crédit additionnel pouvant atteindre 6,25 millions de dollars. Plus de détails viendront sous peu. En collaboration avec EDC et les institutions financières, de nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement pouvant atteindre 6,25 millions de dollars seront également offerts aux PME.

Programme Garantie-PCE d’EDC

Tout comme le programme de prêts conjoints, les PME admissibles pourront recevoir un montant pouvant aller jusqu’à 6,25 millions de dollars.

Prêts de fonds de roulement de BDC

Les PME admissibles pourront recevoir jusqu’à 2 millions de dollars, montant dont les modalités de remboursement seront assouplies.

Pour faire une demande à l’un ou l’autre des programmes mentionnés ci-dessus, veuillez communiquer avec votre institution financière. Pour de plus amples informations, visitez le site web suivant.

Investissement Québec

Les entreprises qui se trouvent dans une situation précaire due à la COVID-19 seront admissibles au Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE). Les prêts ou les garanties représentent un montant minimum de 50 000 $ qui sera versé aux entreprises afin de soutenir leur fonds de roulement.

Pour tous les détails, visitez le site suivant.

Paiement des impôts

Les entreprises qui produisent des déclarations de revenus ont désormais jusqu’au 1er septembre 2020 pour effectuer le paiement des montants de l’impôt sur le revenu auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Pour tous les détails, cliquez ici.

TPS et TVH

Les paiements de la TPS, de la TVH et des droits de douane sont reportés au 30 juin 2020 pour les déclarants mensuels, trimestriels et annuels.

Pour de plus amples informations, visitez le site web suivant.

Subvention salariale d’urgence du Canada

Cette mesure permet aux employeurs de diminuer le montant des retenues à la source qui est versé à l’Agence du revenu du Canada. Cette subvention représente un montant égal à 75 % de la rémunération, jusqu’à un montant maximal de 847 $ par semaine, par employé. Notez qu’aucune limite d’employés n’a été imposée.

Vous devrez faire une demande pour chaque période de quatre semaines via le portail Mon dossier d’entreprise de l’ARC. Vous pourrez effectuer votre demande à partir de la fin avril. Pour être admissible, votre entreprise doit avoir démontré une baisse de revenus de 15 % en mars 2020 ou de 30 % en avril et en mai 2020. Cette subvention sera en place jusqu’au 29 août 2020.

Pour tous les détails, rendez-vous sur le site web suivant.

Subvention salariale temporaire pour les employeurs

Cette subvention offre aux entreprises admissibles un montant égal à 10 % des salaires pour un total maximal de 1 375 $ par employé et 25 000 $ par employeur. La subvention est valide pour une période de trois mois et comprend la rémunération versée entre le 18 mars 2020 et le 19 juin 2020.

Attention! Une entreprise ne peut profiter de la subvention salariale d’urgence du Canada et de la subvention salariale temporaire pour les employeurs durant la même période.

Pour tous les détails, consultez le lien suivant.

Le travail partagé

Le but de cette mesure est d’éviter les mises à pied dues à une baisse des activités de l’entreprise. Il s’agit d’une entente entre l’employeur, l’employé et Service Canada qui offre un soutien de revenu aux employés qui acceptent de réduire leurs heures de travail. Avec la COVID-19, la durée maximale de ces ententes est passée de 38 à 76 semaines.

Pour davantage d’informations ou pour présenter une demande, veuillez cliquer ici.

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)

Ce programme offert par le gouvernement provincial a pour but de venir en aide aux entreprises dont les activités ont été affectées par la situation actuelle entourant le coronavirus. Le PACME offre un remboursement des dépenses admissibles de 100 % si les montants totalisent 100 000 $ ou moins, et 50 % si les dépenses se retrouvent entre 100 000 $ et 500 000 $. Un remboursement des salaires, des dépenses de formation et des frais reliés aux activités de gestion des ressources humaines, entre autres, peut également être admissible à ce programme.

Pour tous les détails du PACME, incluant les critères d’admissibilité, et pour faire une demande, veuillez cliquer sur le lien suivant.

Financement agricole Canada (FAC)

Dans le but d’atténuer les difficultés financières de l’industrie agricole, la FAC a augmenté sa capacité de prêt de 5 milliards de dollars. Au Québec, les entreprises de l’industrie auront également accès à une ligne de crédit additionnelle d’un montant maximal de 500 000 $. La FAC a aussi annoncé le report des paiements de capital et d’intérêts.

Pour toutes les informations, visitez le site web de Financement agricole Canada.

Agences de développement régional (ADR)

Si votre entreprise reçoit du financement de la part d’une agence de développement régional et si la situation actuelle affecte vos opérations, vous pourriez être admissible à un financement supplémentaire et obtenir un assouplissement pour vos arrangements. De plus, depuis le 1er avril 2020, toutes les agences de développement régional ont mis sur pied un moratoire de trois mois visant tous les paiements à verser au gouvernement.

Pour plus de détails, cliquez sur le lien suivant.

Les agences de développement régional du Canada offriront également un soutien financier de 675 millions de dollars aux PME n’ayant accès à aucune autre mesure d’aide de la part du gouvernement.

Pour obtenir plus d’informations, veuillez suivre ce lien .

Le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) fournira près d’un milliard de dollars aux entreprises et aux organisations des secteurs de l’industrie manufacturière, de la technologie, du tourisme et d’autres, dans le but d’aider les régions et les économies locales. Ce fonds est destiné aux entreprises ayant besoin d’une aide supplémentaire, mais n’ayant pas eu accès à d’autres mesures d’aide reliées à la COVID-19.

Vous pourrez présenter une demande pour le FARR par l’intermédiaire de votre agence de développement régionale. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Aide d’urgence aux PME

Les entreprises admissibles pourront bénéficier d’une aide financière offerte par le gouvernement provincial, jusqu’à un montant total de 50 000 $. Cette aide prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt.

Voici les critères d’admissibilité :

  • L’entreprise doit être en activité au Québec depuis au moins un an;
  • L’entreprise doit être fermée temporairement ou être susceptible de fermer;
  • L’entreprise doit être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
  • Les problèmes financiers ou opérationnels de l’entreprise doivent être en lien avec la pandémie de la COVID-19.

Pour tous les détails, visitez le site web suivant.

Mesures de soutien pour les entreprises montréalaises

La Ville de Montréal a également mis en place des mesures pour aider les entreprises qui opèrent sur son territoire.

  • Report de l’échéance du deuxième versement des taxes municipales au 2 juillet 2020;
  • Aide financière d’urgence de 5 millions de dollars dans un fonds d’aide aux entreprises pour les secteurs les plus touchés;
  • Moratoire automatique de 6 mois sur le capital et les intérêts pour les entreprises privées et d’économie sociale ayant souscrit un prêt dans le cadre du fonds PME MTL, du Fonds Locaux de Solidarité et du Fonds de commercialisation des innovations.

Pour suivre l’évolution de la situation et obtenir plus de détails, visitez le site web de la ville.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

En collaboration avec Exportation et développement Canada (EDC), le programme de 25 milliards de dollars pourra accorder des prêts sans intérêts aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif. Les prêts, pouvant atteindre un montant maximal de 40 000 $, devront être demandés auprès des institutions financières.

Selon certaines conditions, les entreprises et les organismes admissibles pourraient obtenir un montant de 10 000 $ qui ne devra pas être remboursé.

Pour faire une demande, contactez votre institution financière. Pour de plus amples informations, visitez le site web suivant.

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

Ce programme permettra aux petites entreprises touchées par la COVID-19 de bénéficier d’une réduction de 75 % du prix de leur loyer. Les propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles recevront, quant à eux, des prêts-subventions qui couvriront 50 % des loyers pour les mois d’avril, de mai et de juin.

Les petites entreprises admissibles à ce programme sont celles qui paient moins de 50 000 $ de loyer par mois et dont les activités ont dû être arrêtées en raison de la COVID-19 ou dont les revenus ont diminué d’au moins 70 %. Les organisations à but non lucratif et les organismes de bienfaisance sont également admissibles à ce programme.

Pour tous les détails, visitez le site web suivant.

Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE)

Le CUGE viendra en aide aux entreprises à but lucratif, à l’exception du secteur financier, ainsi qu’à certaines entreprises à but non lucratif ayant des revenus annuels généralement supérieurs à 300 millions de dollars

Les entreprises admissibles pourront demander un financement de 60 millions de dollars ou plus. Cette aide financière permettra aux entreprises de poursuivre leurs activités et de se positionner pour une relance économique rapide. Plus de détails seront disponibles sous peu.

Pour connaître les conditions d’admissibilité ou pour plus d’informations, visitez la section CUGE du site web suivant.

Entreprises novatrices en démarrage

Une aide financière de 250 millions de dollars sera fournie aux entreprises novatrices qui sont en démarrage et qui n’ont pas accès aux mesures de soutiens actuelles en lien avec la COVID-19.

Pour faire une demande, cliquez sur le lien suivant .

Les travailleurs étrangers temporaires

Un montant de 1 500 $ sera versé aux employeurs du secteur de la transformation des aliments, aux producteurs agricoles et aux pêcheurs pour chaque travailleur temporaire provenant de l’étranger et qui devra s’isoler durant 14 jours.

Soutien pour les entreprises autochtones

Le gouvernement fédéral a annoncé un financement pouvant atteindre 306,8 millions de dollars pour aider les PME autochtones ainsi que les institutions financières leur offrant du financement.

Pour tous les détails, visitez le site web suivant.

Soutien à l’industrie touristique

Le gouvernement du Québec a mis en place plusieurs mesures visant à venir en aide à l’industrie touristique durant la crise de la COVID-19. En plus de mettre en place un plan de sécurité sanitaire pour l’industrie, de nombreuses mesures d’assouplissement sont offertes aux entreprises touristiques. Pour consulter ces mesures, visitez le site web suivant.

Aide financière pour les pêcheurs

Le gouvernement fédéral a annoncé la mise en place d’une subvention et d’une prestation pour venir en aide aux pêcheurs durant cette période difficile.

  • Prestation pour les pêcheurs : il s’agit d’un programme à valeur maximale de 267,6 millions de dollars venant en aide aux pêcheurs qui ne sont pas admissibles à la subvention salariale d’urgence du Canada. La prestation sera accordée aux pêcheurs ayant démontré une perte d’au moins 25 % de leur revenu de pêche au cours de l’année d’imposition 2020. Ce programme couvrira jusqu’à 75 % des pertes de revenus de pêche enregistrées, jusqu’à un montant maximal de 847 $ par semaine pour une durée de 12 semaines.
  • Subvention aux pêcheurs : Ce programme est d’une valeur maximale de 201,8 millions de dollars. Les pêcheurs admissibles à cette subvention ne sont pas admissibles à la subvention salariale d’urgence pour les entreprises du Canada ou à des mesures équivalentes. Il s’agit d’un aide dont le montant est non remboursable et pouvant atteindre 10 000 $.

Plus de détails sur ces mesures viendront sous peu.

Soutien à l’industrie de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Différentes mesures d’aide ont été mises en place par le gouvernement fédéral afin de venir en aide aux producteurs de l’industrie. En plus de l’aide financière, les producteurs d’aliments pourront accéder à davantage d’équipements de protection individuelle et à de l’aide afin de s’adapter aux protocoles sanitaires. Au besoin, ils seront également encadrés afin de moderniser ou d’automatiser leurs opérations, leurs installations et leurs processus.

Voici quelques mesures d’aide supplémentaires ayant été annoncées :

  • Aide financière de 62,5 millions de dollars pour le secteur de la transformation du poisson et des fruits de mer;
  • Aide financière de 125 millions de dollars en collaboration avec Agri-relance pour aider les producteurs devant assumer des coûts supplémentaires en lien avec la COVID-19;
  • Aide financière de 50 millions de dollars pour les producteurs agricoles, les pêcheurs et tous les travailleurs du secteur pour mettre en place les mesures d’isolement de 14 jours des travailleurs provenant de l’étranger.

Plus de détails viendront sous peu. Vous pouvez également consulter le site web du gouvernement du Canada pour plus d’informations.

Fonds d’urgence pour la culture, le patrimoine et le sport

Un fonds d’urgence de 500 millions de dollars a été mis sur pieds afin de venir en aide aux organismes du secteur de la culture, du patrimoine et du sport qui ont subis des pertes en lien avec la pandémie de la COVID-19.

Pour tous les détails, ainsi que les conditions d’admissibilité, veuillez consulter le site web suivant.

Mesure d’aide supplémentaire pour les PME montréalaises

En date du 8 juin, les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé une aide supplémentaire de 50 millions de dollars pour les PME de Montréal. De ce montant, 30 millions de dollars proviendront du gouvernement fédéral alors que le gouvernement du Québec en prêtera 20 millions.

D’ailleurs, un montant de 15 millions de dollars sera consacré uniquement aux entreprises se trouvant au centre-ville de Montréal et qui ont particulièrement été touchées par la crise.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article suivant.

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