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COVID-19 : mesures et programmes d’aide pour les Québécois

Mise à jour en date du 16 juin 2020.

Les gouvernements fédéral et provincial ont mis sur pied plusieurs mesures d’aide financière pour les travailleurs et les consommateurs durant la période de crise occasionnée par la COVID-19. Voici un résumé des principales mesures prises à ce jour.

Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive. Pour connaître toutes les mesures et les programmes mis en place par les gouvernements, nous vous invitons à consulter les sites web du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec.

 

La Prestation canadienne d’urgence

Cette prestation est en fait un programme simplifié qui unit deux allocations précédemment créées, soit l’Allocation de soins d’urgence et l’Allocation de soutien d’urgence. Les travailleurs qui sont privés de salaire dû à la crise actuelle recevront 2000 $ par mois pour une durée de six mois.

Les requêtes doivent être faites en ligne via un portail qui devrait être en service au début du mois d’avril. L’argent sera reçu dans les 10 jours suivant la demande.

Toutefois, si vous êtes inscrits au dépôt direct, vous recevez l’argent dans les trois jours ouvrables suivant votre demande. Celle-ci peut être faite de deux façons :

  • En ligne, dans Mon dossier de l’ARC;
  • Au téléphone avec l’aide d’un service téléphonique automatisé.

Les personnes admissibles à la Prestation canadienne d’urgence sont :

  • Les travailleurs ayant perdu leur emploi;
  • Les personnes malades;
  • Les personnes en quarantaine;
  • Les personnes qui s’occupent de quelqu’un atteint de la COVID-19;
  • Les parents qui ont dû cesser de travailler pour s’occuper de leurs enfants.
  • Les personnes ayant toujours un emploi, mais qui ne reçoivent aucun revenu en raison d’interruptions causées par la COVID-19;
  • Les travailleurs gagnant moins de 1 000 $ par mois;
  • Les travailleurs saisonniers qui ne pourront pas travailler et dont leurs droits aux prestations d’assurance-emploi sont épuisés.

M. Trudeau a annoncé que les personnes qui continuent de travailler à raison de 10 heures ou moins par semaine seront également admissibles à la PCU. Les travailleurs qui ont perdu leur emploi dû à la COVID-19, mais qui ont gagné un revenu d’au moins 5 000 $ durant les 12 derniers mois ou en 2019 pourront aussi recevoir la PCU.

Vous pouvez effectuer votre demande en suivant ce lien.

Activités de recouvrement de l’ARC

L’Agence de Revenu du Canada suspend jusqu’à nouvel ordre les activités de recouvrement sur les nouvelles créances et offre des ententes de paiements flexibles.

Advenant le cas où vous ne seriez pas en mesure de faire un paiement, de produire une déclaration ou de vous conformer à une obligation fiscale en raison de la crise, l’ARC vous offre la possibilité de faire une demande d’annulation des pénalités et des intérêts.

Des ententes de paiements sont également disponibles en ce qui concerne les impôts, les prestations pour enfants et familles, les prêts d’études canadiennes et autres programmes gouvernementaux.

Pour toutes les informations, veuillez consulter le lien suivant.

Les institutions financières offrent des sursis de paiement

Le Mouvement Desjardins, la Banque de Montréal, la Banque CIBC, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale, la Banque Scotia et la Banque TD ont annoncé qu’elles offriraient des sursis de paiements à leurs clients qui sont financièrement affectés par crise entourant le coronavirus.

Cela inclut jusqu’à six mois de sursis de paiement des prêts hypothécaires et la possibilité de reporter les paiements d’autres produits de crédit. Certains prêts spéciaux pourraient également être disponibles.

Pour obtenir davantage d’informations ou pour demander un sursis de paiement, veuillez contacter votre institution financière.

L’Allocation canadienne pour enfants

Le gouvernement fédéral a annoncé la bonification temporaire de l’Allocation canadienne pour enfants aux parents d’enfants touchés par la crise de la COVID-19. Cela représente un montant pouvant aller jusqu’à 300 $ de plus par enfants.

Si vous recevez déjà l’Allocation canadienne pour enfant, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande pour obtenir ce montant. Pour faire une demande et pour obtenir plus d’informations, veuillez visiter le site web suivant.

Le crédit pour la TPS

Le crédit pour la TPS sera bonifié pour les Canadiens les plus pauvres. Cela représente un montant pouvant aller jusqu’à 886 $ pour une personne seule et jusqu’à 1 160 $ pour un couple. Pour un parent célibataire, son premier enfant admissible pourrait lui donner droit à un montant pouvant aller jusqu’à 580 $. Pour tous les autres enfants âgés de moins de 19 ans, le montant obtenu pourrait représenter jusqu’à 306 $ par enfant.

Pour toutes les informations relatives au crédit pour la TPS, cliquez sur le lien suivant.

Prolongation de la période des impôts

Au provincial comme au fédéral, vous avez maintenant jusqu’au 1er juin pour produire votre déclaration de revenus pour l’année 2019. Vous avez également jusqu’au 1er septembre 2020 pour payer tout montant qui serait dû.

Pour davantage de précisions, consultez le site suivant pour le gouvernement fédéral et celui-ci pour le gouvernement provincial.

Soutiens aux étudiants et aux nouveaux diplômés

La prestation canadienne d’urgence pour les étudiants offre aux étudiants postsecondaires et aux nouveaux diplômés admissibles un montant de 1 250 $ par mois, pour les mois de mai à août 2020. Un montant de 2 000 $ par mois pour la même période sera octroyé aux étudiants ayant une personne à charge et à ceux ayant une incapacité permanente.

De nombreux autres programmes ont été bonifiés afin de venir en aide aux étudiants durant cette période de crise. Pour en consulter la liste, visitez le site web suivant.

Les prêts étudiants

Le gouvernement provincial a annoncé le report du remboursement des prêts étudiants et de la dette d’étude. Durant les six prochains mois, les étudiants n’auront aucun paiement à effectuer et aucun intérêt ne sera cumulé ou ajouté à la dette.

Visitez le site web suivant pour toutes les informations.

Mesures mises en place par Hydro-Québec

Pour faciliter la vie de ses clients, Hydro-Québec a annoncé qu’elle suspendait l’application des frais pour les factures impayées. De plus, il n’y aura aucune interruption de service pour les clients, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

Pour tous les détails, consultez le site suivant.

Mesures mises en place par les entreprises de télécommunication Vidéotron et Bell

Vidéotron

Vidéotron retire les limites de données sur tous les forfaits Internet Résidentiels et Affaires jusqu’au 30 juin 2020.

Plusieurs chaînes sont maintenant débrouillées, telles que LCN, ICI RDI, Family, Yoopa, National Geographic, HGTV et plusieurs autres.

Sur mobile, les tarifs d’itinérances sont annulés pour tous les voyageurs se trouvant à l’extérieur du Canada, et ce, jusqu’au 30 juin 2020. De plus, les frais reliés à l’Option voyageur 24h sont retirés.

Toutes les mesures prises par Vidéotron sont appliquées automatiquement à tous les clients. Pour les consulter, visitez leur site web.

Bell

Aucuns frais de données excédentaires aux clients Internet résidentiels de Bell jusqu’au 30 juin 2020. Les usagers des stations Turbo, des clés Turbo ou d’un appareil MiFi bénéficieront de 10 Go de données locales supplémentaires.

Les frais reliés à l’outil Voyager Mieux et les frais d’itinérance pour toutes les destinations sont annulés jusqu’au 30 avril 2020.

Les chaînes ICI RDI, Télétoon, La chaîne Disney, HGTV Canada et plusieurs autres sont débrouillées.

Toutes les mesures mentionnées ci-haut sont appliquées automatiquement à tous les clients.

Bell offre également des options de paiements flexibles pour les clients ayant des difficultés financières reliées à la COVID-19.

Pour consulter toutes les mesures prises par Bell, visitez leur site web.

Les Prestations de maladie de l’assurance-emploi

Cette prestation offre aux personnes ne pouvant travailler pour des raisons médicales un montant de 500 $ par semaine, sur une période d’au maximum 16 semaines. Dans les circonstances, le délai de carence a également été aboli.

Pour de plus amples informations, cliquez ici.

Les travailleurs essentiels

Les travailleurs essentiels gagnant moins de 2 500 $ par mois recevront une aide financière supplémentaire de la part du gouvernement fédéral. Plus de détails viendront sous peu.

Le gouvernement du Québec offrira également de l’aide aux travailleurs essentiels ayant de faibles revenus. Ces travailleurs auront droit à une prestation leur offrant 100 $ par semaine.

Le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)

À compter du 19 mai, les travailleurs admissibles pourront effectuer une demande d’aide financière via le PIRTE.

Ce programme offre aux travailleurs un montant imposable pouvant atteindre 1 600 $ en plus de leur salaire. Les versements seront de 100 $ pour chaque semaine de travail admissible rétroactivement au 15 mars 2020, et ce, pour un maximum de 16 semaines. Les versements se feront toutes les deux semaines et débuteront le 27 mai 2020.

Les conditions d’admissibilité sont les suivantes :

  • Vous travaillez dans un secteur lié aux services essentiels durant la période visée, que ce soit à temps plein ou à temps partiel;
  • Vous gagnez un revenu admissible de 550 $ ou moins par semaine;
  • Vous avez un revenu de travail admissible d’au moins 5 000 $ et un revenu total annuel de 28 600 $ ou moins pour l’année 2020;
  • Vous avez au moins 15 ans lors de votre demande;
  • Vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2019 ou prévoyez résider au Québec pour toute l’année 2020.

Veuillez noter que vous ne pouvez recevoir les versements du PIRTE si vous avez reçu une somme d’argent de la PCU, de la PCUE ou du PATT pour les semaines admissibles.

Pour effectuer une demande, rendez-vous dans Mon dossier pour les citoyens à partir du 19 mai 2020. Vous devrez vous inscrire au dépôt direct pour recevoir les montants de la prestation. Pour tous les détails, visitez le site web suivant.

Le Fonds de soutien aux communautés autochtones

Le gouvernement fédéral versera 305 millions de dollars dans ce nouveau fonds pour venir en aide aux communautés inuites, des Premières Nations et de la Nation métisse.

Un montant de 100 millions de dollars sera également offert aux communautés inuites et des Premières Nations pour appuyer diverses mesures de santé publique reliées à la pandémie.

Également, 25 millions de dollars supplémentaires seront envoyés à Nutrition Nord Canada afin de rendre les produits d’hygiène personnelle et les aliments nutritifs plus abordables.

Finalement, les étudiants autochtones de niveau postsecondaire pourront bénéficier d’un soutien supplémentaire de 75,2 millions de dollars.

Pour tous les détails concernant ces mesures, consultez le site suivant

Les femmes et les enfants victimes de violence

Le gouvernement fédéral versera jusqu’à 50 millions de dollars aux refuges et aux centres d’aide pour les femmes et les enfants qui fuient la violence afin de prévenir une éclosion de cas de la COVID-19 dans les installations.

Pour plus de détails, cliquez ici.

Mesures pour les aînés

Diverses mesures ont été mises en place par le gouvernement du Canada pour aider les aînés durant la crise:

  • Le retrait minimal des fonds enregistrés de revenu de retraite a été réduit de 25 % pour l’année 2020;
  • Un soutien de 9 millions de dollars a été annoncé pour la livraison d’articles et une communication personnalisée, par l’intermédiaire de Centraide Canada;
  • Les organismes ayant reçu des fonds dans le cadre du volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés de 2019-2020 pourront utiliser ce financement pour fournir des services immédiats et essentiels aux aînés qui sont affectés par la COVID-19.
  • Les aînés admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse recevront un paiement unique non imposable de 300 $. Les aînés admissibles au supplément de revenu garanti recevront un montant supplémentaire de 200 $.
  • Les versements du supplément de revenu garanti et de l’allocation pour les aînés seront prolongés de façon temporaire.

Pour de plus amples informations, visitez le site web du gouvernement du Canada en suivant ce lien.

Le régime québécois d’assurance parentale

Le gouvernement du Québec a annoncé une suspension temporaire de la retenue effectuée sur les prestations d’assurance parentale pour le remboursement d’une dette. Cette mesure est entrée en vigueur le 20 avril 2020 et sera valide pour une durée de trois mois. Aucune démarche n’est nécessaire pour les personnes concernées.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Aide pour les gens dans le besoin

Le gouvernement fédéral a investi 350 millions de dollars pour aider les Canadiens les plus vulnérables durant la crise. Ce montant servira aux organismes de bienfaisance et aux organisations à but non lucratif qui offrent des services essentiels aux gens dans le besoin.

Pour tous les détails, visitez le site web suivant.

Programme d’aide financière aux locataires pour le paiement de leur loyer

Le gouvernement du Québec offre aux locataires admissibles un prêt sans intérêt d’un montant maximal de 1 500 $ pour les aider à payer en totalité ou en partie leur loyer de mai et/ou de juin 2020.

Les conditions d’admissibilité sont les suivantes :

  • Le locataire réside au Québec;
  • Le locataire reçoit ou est admissible à recevoir la PCU ou des prestations d’assurance-emploi du gouvernement fédéral en lien avec la COVID-19;
  • Le locataire détient un bail de logement en vigueur au 1er mai 2020;
  • Le logement n’est pas situé dans un immeuble d’habitation à loyer modique;
  • Le logement n’est pas subventionné par le programme de Supplément au loyer de la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Le prêt devra être remboursé avant le 1er août 2021. Après cette date, des intérêts correspondant au taux légal seront appliqués.

Pour plus d’informations ou pour remplir le formulaire de prêt, cliquez ici.

Soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence (propriété ou logement)

Les ménages en attente de leur futur logement ou de leur future résidence dont les retards sont causés par la COVID-19 pourront recevoir un montant forfaitaire de 75 $ par jour (jusqu’à un montant total de 2 000 $ par mois) pour une durée maximale de deux mois.

Certains frais, dont ceux reliés au déménagement, au transport ou à l’entreposage de biens, pourront être admissibles à un remboursement maximal de 1 000 $.

Pour connaître toutes les conditions d’admissibilité ou pour remplir le formulaire, rendez-vous sur le site web suivant.

Paiement unique pour les personnes handicapées

Les personnes possédant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) en date du 1er juin 2020 recevront un paiement unique non imposable. Ce paiement sera de 600 $ pour les Canadiens ayant un certificat valide pour le CIPH, de 300 $ pour ceux qui ont un certificat valide pour le CIPH et qui sont admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse, et de 100 $ pour les personnes qui ont un certificat valide pour le CIPH, qui sont admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse et qui sont admissibles au Supplément de revenu garanti.

Si vous êtes admissibles à cette aide financière, vous la recevrez automatiquement. Pour tous les détails, visitez le site web suivant.

Qui contacter si vous avez des questions

Si vous avez des questions ou des inquiétudes face à votre situation financière durant cette période de crise, contactez votre institution financière. Vous pouvez également communiquer avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) pour toutes demandes de renseignements ou pour émettre un commentaire en cliquant sur le lien suivant.

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