Faire sa déclaration d’impôt post faillite peut sembler intimidant. Entre les dates à respecter, les formulaires particuliers et la peur de faire une erreur, beaucoup de personnes craignent de « mal faire » et de retarder leur reconstruction financière.
Pourtant, cette étape n’est pas un piège, c’est souvent l’un des premiers gestes concrets vers un nouveau départ. Chaque année, des milliers de Canadiens passent par une déclaration d’impôt post-faillite sans pénalité, à condition de comprendre ce qui change et ce qui ne change pas.
Si vous décidez de faire faillite, sachez qu’avec Groupe Leblanc Syndic, la déclaration d’impôt post-faillite devient une formalité maîtrisée, pas un obstacle. Nous aidons chaque année des personnes en sortie de faillite à comprendre leurs obligations fiscales et surtout à avancer avec confiance vers la suite.
Qu’est-ce qu’une déclaration d’impôt post-faillite ?

Lorsqu’une personne déclare faillite, l’année fiscale est divisée en deux périodes distinctes. La première couvre la période allant du 1er janvier jusqu’à la veille de la faillite. On parle alors de déclaration pré-faillite.
La seconde couvre la période allant de la date de la faillite jusqu’au 31 décembre de la même année. Il s’agit de la déclaration post-faillite.
Cette distinction est importante puisqu’elle permet de séparer les revenus, déductions, crédits d’impôt et obligations fiscales qui appartiennent à la période précédant la faillite de ceux qui surviennent après celle-ci.
Pour plusieurs personnes, c’est également la partie la plus déroutante du processus. Pourtant, une fois le principe compris, la production des déclarations devient beaucoup plus simple qu’elle n’y paraît.
Que se passe-t-il pour vos impôts après votre libération de faillite ?
Une fois votre faillite terminée et votre libération obtenue, vous revenez progressivement à une situation fiscale normale.
À compter de l’année suivante, vous n’avez plus à produire de déclaration pré-faillite ou post-faillite. Vous produisez simplement une seule déclaration de revenus annuelle, comme n’importe quel autre contribuable.
Vous demeurez toutefois responsable de toutes les obligations fiscales qui surviennent après votre faillite. Il est donc important de continuer à produire vos déclarations de revenus dans les délais prescrits et de payer les montants dus lorsque nécessaire.
Pour plusieurs personnes, cette étape marque également le début de leur reconstruction financière. Une bonne gestion fiscale après la faillite permet d’éviter de nouvelles difficultés et de repartir sur des bases plus solides.
Comment faire vos impôts lorsque vous faites faillite ?
La déclaration pré-faillite
Vous n’avez pas à lever le petit doigt pour votre déclaration pré-faillite. En effet, c’est votre syndic autorisé en insolvabilité qui est responsable de la production de votre déclaration de revenus pré-faillite.
Aussi, si vous n’avez pas encore produit votre déclaration d’impôts de l’année précédent votre faillite avant votre déclaration, il revient à votre syndic de le faire.
Cette déclaration est donc reliée à vos activités d’avant votre faillite. Par conséquent, cela peut affecter vos remboursements d’impôts, si vous en avez droit.
Par exemple, si vous avez droit à un remboursement d’impôt fédéral, les montants du remboursement sont directement remis à votre syndic autorisé en insolvabilité. En effet, ces montants sont considérés comme vos actifs et sont donc inclus dans vos biens visés par la faillite.
En revanche, si vous avez droit à un remboursement d’impôt provincial, il vous sera remis intégralement à condition que vous n’ayez pas de dette remboursable à l’impôt.
La déclaration post-faillite

Le remboursement d‘impôt est aussi possible, et tout comme la déclaration pré-faillite, les sommes reviendront au syndic pour le fédéral. Toutefois, ce n’est pas automatique pour le provincial malgré que certains syndics le prennent.
Il est essentiel de ne pas oublier de mentionner à la ligne 21 du formulaire que vous avez déclaré faillite et qu’il s’agit d’une déclaration post-faillite. Si vous choisissez de faire votre déclaration post faillite avec votre propre comptable, vous devrez fournir votre pré faillite produite par le syndic.
Vous pouvez avoir recours à des services supplémentaires de votre syndic pour qu’il produise la déclaration post-faillite à votre place. Chez Groupe Leblanc Syndic, nous vous proposons de produire cette déclaration moyennant certains frais pour la production.
Les bonnes pratiques importantes à retenir pour votre déclaration de revenus après avoir déclaré faillite
- Lorsque vous, ou votre syndic produisez la déclaration de revenus et de prestations pour l’année d’imposition de la faillite, il doit être clairement inscrit s’il s’agit d’une déclaration pré-faillite ou d’une déclaration post-faillite.
- De plus, le syndic ne devrait pas inscrire dans la partie d’identification sa propre adresse lorsqu’il prépare une déclaration en votre nom, puisque le Surintendant des faillites fournit périodiquement les coordonnées des syndics associés aux faillis.
- Si vous avez fait une proposition de consommateur ou une proposition concordataire, vous ne serez pas considéré comme ayant fait faillite. Par conséquent, vous ne devrez produire qu’une seule déclaration pour l’année.
- De plus, en prévision de vos déclarations à produire en cas de faillite, nous vous conseillons de choisir un syndic qui vous offrira la possibilité de produire votre déclaration post-faillite, puisque ce n’est pas tous les syndics qui peuvent vous fournir ce service. Chez Groupe Leblanc Syndic Inc., nous vous offrons cette opportunité en envoyant, chaque année, par courriel cette option à tous nos faillis.
Conclusion
La déclaration d’impôt liée à une faillite peut sembler complexe, mais comprendre comment elle fonctionne permet surtout de mieux évaluer ses options avant de poser un geste important. Pour beaucoup de personnes, ces questions fiscales apparaissent avant même toute décision. Elles deviennent un signal : celui qu’il est temps de s’informer, de comprendre les conséquences possibles, et de savoir ce qui change ou non en cas de faillite.
Si vous vous reconnaissez dans cette réflexion, c’est une démarche saine. S’informer n’engage à rien. Mais ne pas comprendre peut coûter cher, en stress comme en erreurs évitables. Chez Groupe Leblanc Syndic, nous aidons justement des personnes qui sont au stade des questions.
Celles qui veulent savoir si la faillite est réellement nécessaire, quelles seraient les implications fiscales et quelles autres solutions pourraient exister avant d’en arriver là Prenez simplement le temps de clarifier votre situation et prenez la bonne décision avec nous.
Questions fréquemment posées
Lorsque vous déclarez faillite, vos biens saisissables sont administrés par un syndic autorisé en insolvabilité qui les utilise pour rembourser les créanciers selon l’ordre prévu par la loi. Les créanciers doivent cesser les procédures de recouvrement et, à la fin du processus, la plupart des dettes admissibles sont libérées.
Oui. Même en faillite, vous devez continuer à produire vos déclarations de revenus chaque année. Le syndic s’occupe généralement des déclarations liées à la pré-faillite, mais vous devez collaborer en fournissant les informations et documents nécessaires.
La faillite n’élimine pas l’obligation de produire ses déclarations de revenus. Lors d’une faillite personnelle, l’année de la faillite est généralement divisée en deux déclarations fiscales distinctes : une déclaration avant la faillite et une déclaration après la faillite. Certaines dettes fiscales peuvent être incluses dans la faillite, conformément à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Après une faillite, vous devez continuer à produire vos déclarations de revenus annuelles normales auprès de l’ARC et de Revenu Québec. Le syndic autorisé en insolvabilité prépare généralement la déclaration pré-faillite, tandis que vous demeurez responsable des déclarations pour les périodes suivant la faillite.
est ce que les impots embarque dans une faillite car on arrive plus a cause de cela j essai de m en sortir avec 2 emploi mais a la fin de l annee il me gruge encore je sais plus quoi faire merci
Bonjour,
Oui, sans aucun doute, l’impôt est une dette libérable et peut être incluse dans une faillite ou une proposition afin de vous permettre de retrouver un sentiment de liberté!
Communiquez avec nous pour de plus amples informations ou prendre rendez-vous au 1 877 961-0008
Bien à vous!
A qui de droit
SUr un releve 1 j ai les chiffres du salaire gagne du particulier. Le syndic a produit un rapport pre faillite.i
Il delare jusqu a la ate de la faillite 31 03 2016. Un montant de $12,000.00 avec un prorata des deductions pour impots, RRQ et Assu. chomage. sur un releve montrant un salaire de 40,000 pour le salaire gagne, es ce que je deduis 12,000. du 40,000. et inscrit a la ligne 101, ou j inscrit le montant total du releve 1 et que le gouvernement selon les donnes du rapport du syndic fera les ajustements.
Bonjour,
Vous devez inscrire la différence entre les divers relevés et les montants inscrits à la déclaration pré-faillite.
Ma femme a faite faillite et son syndic demande de lui donner tout le remboursement du federal et provincial. Est-ce qu’il ont le droit. Cest environ 2000$ au total cest beaucoup
Bonjour,
Les remboursements d’impôt pré et post faillite fédéral font parti des actifs de la faillite en vertu de la Loi et sont directement diriger par l’agence du revenu du Canada au syndic. Le Ministère du Revenu du Québec ne verse pas directement les remboursements au syndic mais ce dernier peut en exiger les sommes.
Bien à vous,
Bonjour,
J’ai fait faillite à la mi-janvier 2018. Vais-je avoir droit à mes retours d’impôts pour l’année 2017 ?
Bonjour,
Vos remboursements fédéraux devraient être expédiés directement au syndic alors que le remboursement provincial sera sujet à l’entente avec votre syndic. Règle générale, vous recevrez directement ce dernier remboursement.
Dans une pré-faillite on n’a pas à rembourser
L’impôt provincial qu’on doit au gouvernement
Cela fais partie de la faillite.
Me le confirmer svp
Bonjour,
Vous avez totalement raison. Les dettes pour la période avant la faillite font partie de la faillite.
Bonne journée.
Bonjour,
J’aimerais savoir comment on fait pour remplir sa déclaration post-faillite?
Merci
Bonjour,
vos revenus et déductions doivent être séparés en deux parties distinctes, soit pré et post-faillite. Vous devriez déjà avoir reçu une copie du sommaire de votre déclaration pré-faillite préparé par notre service. Si vous n’avez plus les documents indiqués, communiquez par courriel impot@dettes.ca en indiquant votre nom, adresse ainsi que les 3 derniers chiffres de notre numéro d’assurance social.
Afin de produire les déclarations d’impôts post-faillite dans les délais prescrits par les gouvernements (30 avril pour les particuliers et 15 juin pour les particuliers exploitant une entreprise enregistrée), nous vous informons des marches à suivre le plus tôt possible afin d’éviter les frais de production tardive exigés par les Ministères.
Première alternative – Déclaration effectuée par http://www.dettes.ca
Afin de faciliter la production de vos déclarations ainsi que la confidentialité de votre information, nous pouvons préparer vos déclarations fiscales à l’interne, sous la supervision d’un expert-comptable avec plus de 20 années d’expérience avec les particularités de ce type de déclaration.
En effet, nous vous offrons la possibilité de produire votre déclaration post-faillite. Ayant déjà en notre possession une partie des informations requises, il est souvent beaucoup plus simple et pratique pour notre clientèle de nous mandater cette importante tâche, tout en évitant parfois bien des erreurs. Après tout, il doit bien y avoir quelques avantages à être un spécialiste de I’insolvabilité, non? Une certitude, notre CPA s’assure que nous soyons toujours à la fine pointe de la réglementation, particulièrement pour les impôts lors d’une faillite.
Si vous désirez retenir nos services pour la préparation de vos déclarations de revenus, veuillez communiquer avec nos bureaux au 1 877 961-0008.
Deuxième option: Déclaration effectuée par vous-même, une tierce personne ou entreprise
Vous avez la liberté de produire votre déclaration post-faillite vous-même ou en retenant les services d’une tierce partie. Afin de réduire les risques d’erreur et les délais de traitement, nous vous recommandons fortement de vous assurer que cette personne soit familière avec les subtilités des déclarations en faillite.
Lors de la préparation de votre déclaration post-faillite, vous devez exclure les revenus et déductions incluses dans la déclaration pour la période d’impôts pré-faillite, que nous vous avons préalablement produits et transmis.
Nous vous rappelons également que les dettes fiscales pour la période pré-faillite, soit du 1er janvier à la date de votre faillite, font partie des dettes de votre faillite et, par conséquent, ne sont pas à payer; alors que les dettes post-faillite seront payables aux gouvernements.
Un rappel:
Quel que soit la méthode et le moment que vous produirez vos déclarations, nous vous rappelons que tel que prescrit par I’article 67c) de la Loi sur la faillite et I’insolvabilité, tous remboursements fédéraux qui vous sont dus au titre de la Loi de I’impôt sur le revenu relativement à I’année civile seront remis à I’actif de votre faillite pour distribution à vos créanciers.
Réponse à quelques questions courantes
Quelle est la date limite pour vous transmettre mes documents?
Plus nous approchons la date limite du 30 avril et moins nous sommes en mesure de garantir la production de vos déclarations avant cette date critique si vous avez un solde à payer.
Nous vous recommandons de transmettre vos documents le plus rapidement possible afin de vous assurer une place. Nous produisons les déclarations dans leur ordre d’arrivée.
Est-ce que vous pouvez produire les déclarations de revenus de personne n’ayant pas fait faillite?
Nous offrons un service de préparation des déclarations de revenus depuis notre fondation en 2004 et comptons un nombre considérable de clients qui reviennent chaque année. Nous pouvons donc produire les déclarations de vos proches n’ayant pas fait faillite.
Combien de temps requièrent les gouvernements pour cotiser les déclarations en faillite?
Comme les gouvernements ne peuvent cotiser les déclarations avec les relevés reçus des employeurs, le traitement est souvent très long (jusqu’à 6 mois) pour le gouvernement à émettre les avis de cotisation des déclarations post-faillite, ce qui entraine parfois des retards avec certains crédits, comme la TPS et les allocations canadiennes pour enfants.
Bonjour à vous et votre équipe
question : j`ai du faire une deuxième faillite en 2009 méchant carma….. nous somme passer devant le juge pour ma libération. Le magistrat ce matin la me demande de lui verser la somme de 1,500.oo en plus je lui explique impossible je suis sans sous, il me réplique OK 100.oo par mois et nex……….karma ,karma…..je n`ai verser que 200.oo / 1,500.oo à ce jour. karma encore la firme de faillite me demande 500.oo pour la réouverture de mon dossier plus je doit toujours ce 1,300.oo plus 500.oo de réouverture de dossier j`ai maintenant 64 ans mes impôts sont à jour même pour 2021 tous cela est est t`il dans la forme ( normal ) merci de m`avoir lu ……………
Bonjour,
Je suis navré d’apprendre votre situation. Toutefois, l’accès à la faillite afin de vous libérer de vos dettes n’est pas un geste gratuit à prendre à la légère. Faire faillite implique aussi des engagements pour lesquels vous aviez consenti. Vous aviez la responsabilité d’effectuer des versements minimes lorsque vous avez pris la décision de faire faillite que vous n’avez pas respectée. Le non-respect des engagements – pendant plus de 10 ans – et le karma sont deux choses bien distinctes. Je vous recommande de faire les efforts nécessaires afin d’obtenir votre libération et ainsi effacer définitivement vos dettes et retrouver une liberté d’esprit perdue depuis trop longtemps et peut-être améliorer votre karma.
Je vous souhaite la meilleure des chances.
Bien à vous,
Bonjour, ma question est…après avoir fait une faillite (2018) personnelle et une pour une entreprise incorporée (les deux en même temps) est-ce que le gouvernement peut revenir en arrière pour réclamer des impôts qui étaient dû au moment de la faillite ??? Que ce soit impôts de particuliers ou de compagnie. Merci j’attends de vos nouvelles
Bonjour,
Le gouvernement ne peut réclamer les dettes d’impôt antérieures à la faillite. L’année de la faillite personnelle, il y a 2 déclarations à produire. Les impôts à payer pour la période (post-faillite) allant de la date de la faillite à la fin d’année sont exigibles. Bonne journée
Bonjour à vous.
Si je fais faillite au mois d’août devrais-je envoyer le retour des impôts, car j’ai un retour à chaque année à la faillite autant provincial que fédéral. Et est-ce tout l’argent de l’impôt reçu ou seulement ceux de janvier à août ou de aout à décembre ? Merci de me tenir ai courant car je ne trouve pas l’information et ayant un crédit d’impôt pour handicapé, c’est ce qui me permet de recevoir un montant chaque année sur mes impôts et ainsi payer mes frais médicaux pour l’année en cours alors je suis effrayé de perdre tout cela.
Merci à vous.
Bonjour,
Lorsque la décision de faire faillite est prise, on doit analyser les avantages et les inconvénients. Parmi les avantages, pouvoir se libérer rapidement de toutes les dettes libérables et les intérêts. L’un des inconvénients est la perte de certains actifs, tel que les remboursements d’impôt. Une alternative demeure le dépôt d’une proposition de consommateur, laquelle permet de conserver les actifs tout en nous libérant de toutes les dettes (sauf quelques exceptions prévues à l’article 178 de la Loi). Pour en savoir plus sur la proposition, vous pouvez consulter https://www.dettes.ca/solutions-endettement/proposition-de-consommateur/ ou prendre rendez-vous avec l’une de nos créatrices de santé financière qui se fera un plaisir de vous expliquer l’ensemble des solutions et leur impact pour vous.