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L’impact de la faillite sur le dossier de crédit et la cote de crédit

Par Pierre Leblanc, CPA, CMA, CIRP, SAI - 

bannière sur laquelle est écrit : l'impact de la faillite sur votre dossier de crédit

Cet article est le plus complet et récent qui vous peint de la façon la plus réaliste possible l’impact de la faillite sur votre dossier de crédit et donc votre votre cote de crédit.

  • Voulez-vous connaître les conséquences exactes de la faillite sur votre dossier de crédit ?
  • Souhaitez-vous savoir comment vous y prendre pour minimiser les effets négatifs de la faillite sur votre cote de crédit ?
  • Aimeriez-vous savoir combien de temps une faillite reste au dossier de crédit ?

Vous êtes au meilleur endroit si vous souhaitez avoir des réponses à ces questions.

Sans plus tarder, plongeons dans les entrailles de la cote de crédit pendant et après la faillite.

Qu’est-ce que la faillite ?

La faillite est une procédure légale dont vous pouvez faire usage pour rembourser vos dettes. Telle une éponge, elle efface vos dettes d’un coup de main et vous permet de remettre tous les compteurs à zéro pour rebâtir une meilleure santé financière.

Vu que c’est un processus légal, vous jouissez de facto d’une protection juridique contre les actions de vos créanciers. Ainsi, ils ne pourront plus vous harceler directement ou par le biais des agences de recouvrement. Aussi, toutes les actions de recouvrement ou de saisie en cours à votre encontre cessent immédiatement. 

Techniquement, vous devez céder certains de vos biens et effectuer des versements mensuels auprès du syndic.  L’argent est cumulé dans un compte en fiducie et ensuite distribué à l’ensemble des créanciers une fois les honoraires et déboursés effectués. La faillite est une solution que vous devez envisager après avoir exploré toutes les autres options.

La faillite est une solution que vous devez envisager après avoir exploré toutes les autres options.

Voulez-vous avoir des réponses à toutes les questions sur la faillite personnelle ?
Je vous invite à consulter notre FAQ relative à la faillite personnelle.

Qu’est-ce que la cote de crédit ?

Il s’agit d’un code qui illustre l’état de vos comptes auprès de vos créanciers. Ce premier est une combinaison d’une lettre et d’un chiffre. La lettre indique la nature de la dette tandis que le chiffre indique votre comportement par rapport au remboursement.

Vous avez 4 lettres qui sont les suivantes :

  • R pour les crédits renouvelables comme les cartes de crédit, les marges de crédit, etc ;
  • I pour les crédits à tempérament ;
  • O pour les crédits ouverts ;
  • M pour les emprunts hypothécaires.

Pour les chiffres, ça débute à  0 et ça monte  jusqu’à 9. Le chiffre 0 indique que votre compte est trop récent. Le chiffre 1 indique que vous effectuez vos paiements à échéance. À partir du chiffre 2, cela indique que vous êtes en défaut de paiement. Plus le chiffre est élevé, plus votre retard de paiement est important.

Souhaitez-vous avoir des explications plus détaillées sur la signification des lettres et des chiffres de votre cote de crédit ?
Je vous invite à les découvrir dans le guide que nous avons conçu qui vous permettra de tout maîtriser sur le dossier de crédit et la cote de crédit.

À présent que vous avez une petite idée de la faillite et de la cote de crédit, je vous invite à découvrir dans la prochaine section l’impact direct qu’a la faillite sur votre cote de crédit.

Quel est l’impact de la faillite sur votre dossier de crédit et votre cote de crédit ?

Parmi la multitude de personnes que j’ai accompagnées durant la faillite, elles m’ont souvent posé la question suivante avant de déclarer faillite : « Est-ce que la faillite va à jamais nuire à ma cote de crédit ? ».

Vous l’aurez compris, je suis tombé sur de nombreuses personnes qui avaient peur de déclarer faillite juste pour ne pas abîmer leur cote de crédit. C’est tout à fait compréhensible, personne n’aimerait nuire à sa cote de crédit. Toutefois, cela ne doit pas constituer une cause pour refuser de régler votre surendettement par la faillite et cela pour deux raisons.

D’abord, comme vous avez lu plus haut, tout bon syndic vous recommandera la faillite qu’après avoir exploré la faisabilité de toutes les autres solutions. Parmi elles, il y a la consolidation de dettes et la proposition de consommateur. Si ces deux solutions, notamment la proposition de consommateur, ne parviennent pas à solutionner vos dettes, cela veut dire que vous avez déjà un mauvais crédit très mal en point et que votre ratio d’endettement flirte avec le ciel.

Deuxièmement, mettez votre santé et votre cote de crédit sur une balance. Lequel a le plus d’importance à vos yeux ? Préférez-vous ne pas nuire à votre cote de crédit au détriment de votre santé ? Ou préférez-vous vivre une vie saine et tranquille sans stress en nuisant légèrement à votre cote de crédit de manière temporaire ?

Comment la faillite apparaîtra-t-elle sur votre dossier de crédit ?

Une fois que vous aurez déclaré faillite, le Bureau du Surintendant des faillites envoie automatiquement l’information de votre faillite à chaque bureau de crédit, soit à Equifax et TransUnion. Ensuite, le bureau ajoute une note dans la section juridique ou publique de votre dossier de crédit indiquant le type de procédure ainsi que la date de début. La date de la fin de votre procédure apparaît une fois que vous aurez complété votre procédure.

Aussi, chacun de vos créanciers mettra également à jour les informations sur la dette que vous avez envers lui.  Pour ce faire, ce sera dans la section « compte commercial » pour indiquer que la dette a été incluse dans la faillite.

Quelle sera ma cote de crédit après une faillite ?

Après la faillite, votre cote de crédit se retrouvera au niveau le plus bas. Il s’agit du niveau R9. Votre cote de crédit atteint ce niveau pour une des 3 raisons suivantes :

  • Vous avez fait faillite ;
  • Vous avez une proposition de consommateur en cours ;
  • Votre dette est placée en recouvrement ;
  • Vous avez changé de lieu de résidence sans aviser vos créanciers.

Rassurez-vous !
Vous verrez la faillite sur votre dossier que pour un certain temps.

À ce propos, la prochaine section vous élucidera sur le temps que prendra votre faillite pour disparaître de votre dossier de crédit.

Durant combien de temps une faillite reste au dossier de crédit ?

En fonction du bureau de crédit, votre première faillite demeurera sur votre dossier de crédit durant six ou sept ans après votre libération. En revanche, la durée s’étend à 14 ans s’il s’agit de votre deuxième faillite.

Sur la question du temps qu’une faillite reste au dossier de crédit, il y a une légère différence entre les deux bureaux. Il est donc important que vous sachiez ce que dit exactement chaque bureau sur la question.

  • Équifax.
    Pour ce qui est d’une première faillite, Equifax donne une durée de mention sur votre dossier de six ans après la date de décharge ou de sept ans après la date rapportée sans décharge. La mention de la deuxième faillite dure 14 ans après la date de votre libération. Vous devez savoir qu’en cas de deuxième faillite, votre première faillite réapparaît sur votre dossier de crédit pendant les mêmes 14 ans.
  • TransUnion.
    Votre première faillite, accompagnée de tous vos comptes commerciaux inclus dans la faillite, apparaît sur votre dossier de crédit pendant sept ans après votre date de libération. Ensuite, toute autre faillite additionnelle reste au dossier de crédit durant 14 ans après la date de libération. 

Pour ce qui est l’autre procédure d’insolvabilité qui est la proposition de consommateur, la durée de la mention est la même à chaque bureau. Le retrait intervient à la plus proche des deux dates suivantes : six ans après le dépôt de la proposition ou trois ans après la fin du paiement.  Cela signifie que, dans le cas d’une proposition de cinq ans, la proposition est retirée un an seulement après que vous en ayez terminé les paiements.

Pourquoi ne devrez-vous pas focaliser votre attention sur l’impact négatif de la faillite sur votre cote de crédit ?

C’est tout à fait normal que vous soyez inquiet par rapport à l’impact de la faillite sur votre cote de crédit. Cela prouve que vous êtes soucieux de votre bonne santé financière.

Rassurez-vous !
De nombreuses personnes que nous avons accompagnées dans la procédure de faillite ont pu rétablir leur crédit en un rien de temps. 

En effet, la faillite peut parfois être le premier pas à prendre pour améliorer votre cote de crédit. Si vous avez des dettes que vous ne pouvez pas payer, ne rien faire ne fera qu’aggraver la situation. Il faut que vous arrêtiez de subir et que vous preniez la situation en main.

Comment refaire votre crédit rapidement après une faillite ?

La faillite personnelle a pour but ultime d’éliminer toutes les dettes qui vous mettent dans une situation financière chaotique. L’après-faillite vous donne l’opportunité de rétablir votre cote de crédit et améliorer votre pointage de crédit.

Dans les grandes lignes, vous avez besoin de temps et d’une gestion saine de votre crédit pour refaire votre cote de crédit après une faillite. Vous devez garder en tête que seul le temps peut faire disparaître les informations négatives de votre dossier de crédit. Pendant la disparition des points négatifs, vous pouvez profiter pour regagner la confiance des créanciers en prouvant que vous savez gérer de manière saine votre crédit.

Voici les meilleures techniques que vous pouvez utiliser pour refaire votre crédit rapidement :

  • Payez vos factures à temps, c’est impératif. Si vous êtes du genre à oublier, vous pouvez utiliser la fonction de prélèvement préautorisé. Les paiements en retard sont strictement interdits à ce stade.
  • Gardez votre ratio d’endettement au plus bas niveau possible. Essayez de ne pas excéder 50 % de votre crédit disponible.
  • Abstenez-vous des multiples demandes de crédit. Cela apparaît sur votre dossier de crédit.
  • Prévoyez d’acquérir une carte de crédit sécurisée pour refaire votre historique de crédit après une faillite. Les opérations sur de telles cartes apparaissent sur votre dossier comme celles d’une carte traditionnelle.
  • Ouvrez un compte d’épargne et effectuez-y des versements réguliers. 
  • Essayez d’obtenir un prêt REER.
  • Essayez de conserver votre emploi, votre revenu.
  • Tâchez de ne pas déménager.

Si vous voulez connaître les raisons qui font de ces stratégies les meilleures pour redorer le blason de votre crédit, je vous invite à lire « Comment refaire son crédit rapidement ? ».

Vous n’arrivez pas à payer vos dettes ?

Si vous n’arrivez pas à payer vos dettes, il est important que vous mettiez en œuvre des actions pour les combattre. Le temps ne fera qu’empirer vos problèmes de dettes. Pour s’en débarrasser, la meilleure solution est d’entrer en contact avec un syndic autorisé en insolvabilité du Groupe Leblanc Syndic.

Chez nous vous avez droit à une consultation gratuite, confidentielle et sans engagement. Vous aurez une de nos créatrices de santé financière qui étudiera votre situation au peigne fin afin de vous proposer les solutions les mieux adaptées. Une fois cela fait,  il vous revient de choisir la solution que vous estimez être la meilleure.

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