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Faillite personnelle et héritage : quoi léguer à vos héritiers?

Par Pierre Leblanc, CPA, CMA, CIRP, SAI - 22 février 2021

Faillite personnelle et héritage : quoi léguer à vos héritiers?

Nous souhaitons tous léguer au moins un petit quelque chose à notre décès. Cependant, la réalité est parfois bien différente. Plusieurs évènements peuvent faire en sorte que nous contractions des dettes. La maladie, la perte d’emploi, la séparation ou la retraite font souvent en sorte que plusieurs d’entre nous doivent s’endetter pour passer à travers. Mais qu’en est-il du concept d’une faillite personnelle et héritage : quoi léguer à vos héritiers?

 

Qu’advient-il de vos dettes à votre décès?

Vos dettes ne disparaissent pas avec vous.

Les créanciers ont le droit de recouvrer les sommes que vous leur devez. Par conséquent, ils seront payés avant vos héritiers.

C’est le liquidateur de votre succession qui aura la charge de faire l’inventaire de vos avoirs et de vos dettes. Qu’il soit nommé par testament ou par vos possibles héritiers si vous n’avez pas de testament, cette étape est cruciale afin de déterminer si votre succession est insolvable ou non.

Sur les conseils d’un notaire, il pourra faire cette étape sans engager sa responsabilité à l’égard de vos dettes.

Le résultat de cet inventaire déterminera de la suite du règlement de votre succession et de la responsabilité de vos héritiers.

 

Comment savoir lorsqu’une succession est solvable ou insolvable?

Une succession est solvable lorsque la valeur des biens du défunt est supérieure à la valeur de ses dettes. Dans ce contexte, aucun problème.

Le liquidateur procédera au paiement des dettes avec de l’argent ou par la vente de certains biens.  Lorsque tous les créanciers auront été payés, il pourra procéder au partage du reste de la succession en distribuant l’argent ou les biens restants aux héritiers selon votre volonté que vous aurez exprimée dans votre testament ou selon l’ordre établi par la Loi, si vous n’en avez pas.

C’est le meilleur scénario et tout est bien qui finit bien.

Conséquemment, une succession est insolvable lorsque les dettes sont supérieures à la valeur des biens du défunt. Malheureusement, cette situation est pour plusieurs héritiers présumés, une mauvaise surprise.

De plus, il n’est pas rare de découvrir qu’une personne qui a un bon salaire, qui possède plusieurs biens, même parfois des biens luxueux est endettée au-delà de la valeur de ses biens.

En plus d’être un choc émotif pour les proches, cette situation demandera du temps et des frais qui devront être assumés par eux.

 

Quelles sont les solutions à une succession insolvable?

 

Accepter la succession

Si vos héritiers ont un sens de l’honneur hors du commun, ils pourraient accepter la succession. Ils recevraient alors tous vos biens , mais seraient aussi responsables de toutes vos dettes.

 

Renoncer à la succession

Bien entendu, vos héritiers n’ont pas à être responsables de vos dettes. Ils peuvent renoncer à la succession par acte notarié. Les biens seront alors dévolus au Ministère du Revenu. Cela requiert du temps et de l’argent qu’ils n’ont peut-être pas.

 

Être copropriétaire d’un bien faisant partie d’une succession insolvable

Et qu’arrive-t-il aux biens détenus en copropriété si tous les héritiers renoncent? Le copropriétaire (comme le conjoint qui est souvent propriétaire de la ½ de la maison), deviens alors propriétaire avec le Ministère du Revenu du Québec, puisque c’est ce dernier qui recueille les successions insolvables qui n’ont pas d’héritiers.

Ce copropriétaire devient alors dans l’obligation d’agir. Plusieurs options couteuses et complexes s’offrent à lui. Il peut vouloir garder le bien et l’acheter directement du Ministère du Revenu du Québec. Il devra alors entamer des négociations et accepter tous les frais qui y sont reliés. Encore faut-il qu’il puisse se procurer les fonds pour le faire.

S’il ne peut pas racheter votre part, il peut vendre le bien en collaboration avec Revenu Québec, avec toutes les exigences et complexités que cela implique. De plus, il devra être capable d’assumer les charges relatives aux biens (comme les taxes, les assurances et les paiements hypothécaires).

Le copropriétaire peut aussi décider de remettre le bien au créancier hypothécaire afin de radier la dette. Cette solution est assez simple, mais elle affectera grandement le dossier de crédit du copropriétaire.

Faillite personnelle et héritage : peut-on faire une faillite de la succession?

Bien que méconnue et sous-estimée, la faillite d’une succession peut être une solution rapide et peu couteuse pour ne pas enquérir la responsabilité des héritiers présumés.

La faillite de la succession permet de liquider les biens rapidement, car le syndic (et non pas le Ministère du Revenu du Québec) agit au nom du défunt et non de ses héritiers. Il a le pouvoir de vendre les biens et le devoir de remettre les sommes perçues aux créanciers.

En contrepartie, ces derniers ne peuvent plus recourir au paiement de leurs créances. Les dettes sont effacées.

C’est le syndic aussi qui a même les sommes provenant de la succession, va payer les frais (frais funéraires, frais de notaire, frais du syndic).

C’est rapide et ça évite de faire l’inventaire si la succession est manifestement insolvable. Aussi, ça évite aux héritiers potentiels d’avoir à se rendre chez le notaire pour signer une renonciation et en payer les frais et généralement les délais de vente et de fermeture de ce type de dossier sont plus rapides avec un syndic.

C’est une avenue intéressante pour le copropriétaire, car le syndic lui permettra de vendre, en collaboration, le bien commun. Le syndic paiera la dette et lui remettra la moitié du profit. Le copropriétaire ne perdra rien et le tout se fera rapidement, avec sa collaboration et dans les règles de l’art.

 

Libérer vos héritiers des charges et conséquences d’une succession insolvable

Bien entendu, il y a moyen de protéger nos héritiers des frais et des tracas qu’amène une succession insolvable.

Si vous croyez que vos avoirs valent plus que vos dettes, rien à craindre.  En revanche, si vous savez que vos dettes sont plus importantes que vos biens, la faillite peut être le meilleur moyen pour vous libérer de vos dettes et libérer vos héritiers en cas de décès. Certes vous aurez à payer un montant minimum pendant un temps assez court et il y aura une note négative à votre dossier de crédit pendant un certain temps, mais vous libérez vos héritiers éventuels de mauvaises surprises et vous allez vivre mieux, sans dettes et sans soucis monétaires.

 

Nous espérons que la lecture de l’article « Faillite personnelle et héritage : quoi léguer à vos héritiers? » a été intéressante. Si vous avez des questions et que vous souhaitez savoir si la faillite pourrait correspondre à ce que vous cherchez, nous pouvons évaluer votre situation financière. Réservez votre consultation gratuite dès maintenant.

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