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La faillite et la pension alimentaire

Par Pierre Leblanc, CPA, CMA, CIRP, SAI - 

banniére sur laquelle est écrit : "la faillite et la pension alimentaire"

Cet article de blog est le meilleur qui puisse vous montrer ce qui arrive à la pension alimentaire durant une faillite personnelle.

  • Voulez-vous savoir ce qu’il adviendra de la pension que vous versiez si vous déclariez faillite ?
  • Voulez-vous savoir ce qui arrivera à la pension que vous recevez si votre ex-partenaire déclarait faillite ?

Vous êtes au meilleur endroit pour obtenir des réponses à ces questions. 

Qu’est-ce que la pension alimentaire, comment est-elle fixée ?

La pension alimentaire est une somme d’argent qu’un conjoint doit donner à un autre à la suite d’une rupture ou d’un divorce. Cet argent sert généralement pour subvenir aux besoins essentiels des enfants. Il s’agit dans ce cas de la pension alimentaire pour enfants. Toutefois, il existe des situations dans lesquelles un conjoint doit également aider à subvenir aux besoins essentiels de l’autre. Dans un tel cas, on parle de pension alimentaire pour le conjoint.

C’est la Cour qui détermine le montant de la pension alimentaire. Pour ce faire, elle prendra en compte trois facteurs majeurs qui sont :

  • Le revenu annuel de chaque parent ;
  • Le lieu de résidence des enfants ;
  • Les frais ayant trait aux soins de santé et aux activités parascolaires des enfants.

Je vous invite à jeter un coup d’p

Si vous êtes divorcés ou séparés avec des enfants, c’est déjà  une situation délicate à gérer tant sur le plan émotionnel, que sur le plan financier. Mais, il peut y avoir pire. Les finances d’un de vous deux peuvent se détériorer à tel point que la faillite soit la solution ultime.

Vous voulez sans doute savoir quel sera l’impact d’une faillite sur une pension alimentaire ? Je vous invite à lire la prochaine section pour cela.

Comment une faillite impacte-t-elle une pension alimentaire ?

Je vais répondre à cette question sous deux angles différents. 

Supposons que ce soit vous qui recevez la pension alimentaire et que votre ex-conjoint déclare faillite. Rassurez-vous, sa faillite ne touche point à son obligation de paiement de pension. Vous pouvez même devenir un créancier privilégié s’il a des retards de paiements notamment. Vous devez savoir que les paiements de pension en retard situés dans la fourchette de 12 mois avant la déclaration de faillite sont considérés comme des créances privilégiées. Pour ce faire, vous devez produire votre réclamation auprés du syndic en charge du dossier de faillite de votre ex-conjoint.

À présent, supposons que ce soit vous qui versez la pension alimentaire et que vous devez déclarer faillite en ayant des retards de paiements. C’est la même chose, vous devez absolument payer votre pension alimentaire. 

Toutefois, votre endettement peut être prononcé à tel point que vous ayez des arriérés de paiements sur votre pension. Dans une situation pareille, que devez-vous faire ?

La prochaine section va vous éclairer sur ce sujet. 

Que puis-je faire si je suis en retard dans le paiement de mes dettes de pension alimentaire ?

Dans une situation pareille, vous devez savoir que vous ne pouvez entreprendre aucune action qui peut influencer directement le montant que vous devez verser en guise de pension alimentaire. Seul l’accord du récipiendaire de la pension peut impacter directement les montants que vous devez verser.

Toutefois, si l’endettement chronique est ce qui vous empêche de respecter vos obligations familiales, vous avez d’autres solutions à votre disposition. Les deux solutions requièrent que vous entriez en contact d’un syndic autorisé en insolvabilité.

La première des solutions est la proposition de consommateur. C’est une offre formelle et légale de remboursement que vous faites à vos créanciers. Grâce à cette offre, vous aurez à rembourser très souvent qu’une portion de vos dettes non garanties. Groupe Leblanc Syndic a aidés plusieurs débiteurs  à régler leurs dettes de cette façon. Certaines propositions peuvent se situer entre 20 et 40% des dettes.. Par conséquent, vous bénéficiez de plus de liquidités pour vous acquitter de votre pension alimentaire.

Je vous invite à jeter un coup d’œil à notre page sur la proposition de consommateur pour découvrir les réponses à toutes les questions sur cette solution.

La deuxième solution est la faillite personnelle. C’est la solution de dernier recours. Vous devez y songer lorsque vous ne pouvez rembourser aucune de vos dettes même en partie. La faillite vous permet de vous libérer de l’intégralité de vos dettes non garanties à l’exception des dettes prévues à l’article 178 de la loi. De fait, vous disposez de plus de liquidités pour effectuer vos paiements de pension alimentaire.

La loi prévoit un calcul des revenus pour déterminer les montants à verser au syndic. Un point positif est que vos paiements de pension alimentaire sont déduits automatiquement de votre revenu net. Ce qui peut faire en sorte que vous n’ayez pas à effectuer des paiements de revenus excédentaires.

Si vous voulez avoir toutes les réponses aux questions relatives à la faillite, je vous conseille de visiter notre page sur la faillite personnelle.

Pourrai-je réduire ou reporter un versement de pension alimentaire ?

Absolument pas !
La faillite n’a aucun impact direct sur votre pension alimentaire. De fait, une procédure d’insolvabilité ne peut pas entraîner la réduction ou le report de votre paiement de pension alimentaire.

En fait, la seule manière pour que vous puissiez avoir un report ou une réduction de vos paiements de pension alimentaire est d’obtenir l’approbation de votre ex-conjoint(e).

À qui pourrai-je m’adresser au sujet de ma pension alimentaire au cours d’une faillite ?

Si vous ne savez pas à quel saint vous vouer si vous songez à la faillite avec un paiement de pension alimentaire, je vous  conseille fortement de prendre contact avec un expert en règlement de dettes.

Vous avez de la chance, car vous pouvez rencontrer gratuitement une de nos créatrices de santé financière pour une évaluation de votre situation. Suite à l’évaluation, vous aurez un schéma détaillé de toutes les options qui s’offrent à vous ainsi que les conséquences de chacune des options sur votre pension alimentaire.

La balle est dans votre camp, réservez rapidement une consultation gratuite et confidentielle.

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