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Le rôle du syndic autorisé en insolvabilité

comprendre le rôle du syndic autorisé en insolvabilité

Le rôle du syndic autorisé en insolvabilité

Pour débuter, qu’est-ce qu’un syndic autorisé en insolvabilité? Précédemment, ce professionnel était nommé syndic de faillite. À la première vue, plusieurs mythes et préjugés leur donnent une image effrayante. Toutefois, ce professionnel travaille pour aider les personnes endettées à s’en sortir. Dans cet article, vous y découvrirez le rôle du syndic autorisé en insolvabilité. Aussi, la profession sera décrite sommairement. Suivant votre lecture, la peur ne devrait plus vous freiner à rencontrer ce professionnel.

En effet, les idées préconçues d’un syndic repoussent souvent les individus à le rencontrer. De plus, cette mauvaise image les oblige à supporter des conditions financières difficiles. Pourtant, son rôle est d’honorer la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. En plus, ce professionnel guide les individus honnêtes vers une santé financière saine.

 

Que faut-il pour devenir syndic autorisé en insolvabilité?

Pour devenir un syndic autorisé en insolvabilité, l’individu doit correspondre aux critères suivants. Il doit :

  • détenir une licence émise par le Bureau du surintendant des faillites qui relève du gouvernement fédéral;
  • avoir réussi les examens, dont l’examen national sur l’insolvabilité;
  • réussir l’examen oral devant un jury composé d’au moins un membre du milieu du droit, d’un syndic et d’un fonctionnaire du Bureau du surintendant des faillites.

Nous vous invitons à vérifier si votre syndic détient sa licence, cliquez sur le lien suivant : http://www.ic.gc.ca/app/osb/tds/liste.html?lang=fra

 

Quel est le rôle du syndic autorisé en insolvabilité?

Tout d’abord, il est un officier de justice qui aide le débiteur dans le processus d’insolvabilité. En effet, il est l’intérim entre le débiteur et les créanciers. D’ailleurs, le syndic doit être impartial. Puis, il représente autant le débiteur que les créanciers. Alors, ce professionnel doit veiller à ce que la Loi sur la faillite et l’insolvabilité soit respectée.

Donc, le syndic évalue les personnes vivant avec des difficultés financières. Puis, il analyse les dossiers de faillites personnelles et de propositions de consommateur. Avant tout, le respect des droits des débiteurs et ceux des créanciers sont primordiaux.

De prime abord, seulement le syndic autorisé en insolvabilité est légalement autorisé à déposer une faillite personnelle ou commerciale, une proposition de consommateur ou concordataire.

 

Est-ce que le syndic prendra possession de mes biens? 

En premier lieu, sachez que plusieurs solutions à l’endettement sont à votre disposition. Donc, la cessation de vos biens n’est pas nécessaire pour vous libérer d’un fardeau financier. D’ailleurs, personne ne viendra chez vous sans votre approbation. Dans cet ordre d’idée, la proposition de consommateur est une très bonne option pour conserver vos biens et obtenir un soulagement financier. Puis, faire une faillite personnelle implique une cession de ses biens aux profits des créanciers. En effet, le syndic procède à un bilan des actifs pour rembourser vos créanciers. Toutefois, il est possible de résoudre votre endettement sans passer par la faillite personnelle. Puis, dans certains cas, la faillite personnelle peut s’avérer l’option à envisager.

Cependant, plusieurs exceptions sont prévues par la loi :

  • meubles de la résidence principale aidant la famille jusqu’à concurrence de 6 000$;
  • nourriture, les combustibles et les vêtements;
  • instruments de travail nécessaires à l’exercice professionnel.

 

Le syndic à besoin de votre autorisation

D’abord, le syndic vous expliquera les solutions possibles avant de débuter la procédure. Effectivement, votre situation indiquera quelle solution est idéale. Puis, en cas de faillite personnelle, les biens saisissables seront précisés. Donc, personne ne se présente à un domicile pour saisir des biens sans consentement. En plus, vous devez signer la documentation requise pour débuter la procédure légale. En d’autres mots, vous devez autoriser le syndic à saisir vos biens.

En second lieu, une alternative très utilisée permettant de conserver vos biens est la proposition de consommateur.

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