comment se déroule une procédure de faillite personnelle ?

Comment se déroule une procédure de faillite personnelle ?

Par Pierre Leblanc, CPA, CMA, CIRP, SAI - 

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Voici le meilleur article qui puisse vous montrer comment se déroule une procédure de faillite personnelle.

  • Vous songez à ramener la tranquillité dans votre vie en éliminant vos dettes grâce à la faillite.
  • Vous voulez être maître de la situation en connaissant le déroulement du processus de faillite étape par étape.

Si ces situations vous parlent, vous venez de trouver le meilleur article qui puisse vous expliquer le fonctionnement de la faillite personnelle au Québec.

Nombreux sont les Canadiens qui sont effrayés par l’idée de faire faillite. Elle a une connotation négative fortement ancrée dans la croyance commune. Or ne dit-on pas que la peur n’est que le fruit de l’ignorance? Moins vous en savez sur une chose, plus vous avez peur d’elle.

À l’issue de cet article, vous n’aurez plus peur de la faillite personnelle.

Qu’est-ce que la faillite personnelle ?

La faillite est une solution contre l’endettement dont vous pouvez faire usage lorsque toutes les autres solutions n’ont pas pu régler votre problème. C’est la solution de derniers recours qui vous permet de stopper l’hémorragie, de cicatriser la plaie, et de reconstruire votre santé financière à partir de fondations plus solides. La faillite est donc une renaissance financière. 

Outre cet aspect de réfection de votre santé financière, la faillite est un droit que vous, en tant que débiteur, pouvez exercer afin de vous mettre sous une protection légale contre vos créanciers. De fait, une fois que vous déclarez faillite, vos créanciers ne peuvent plus engager d’actions légales de recouvrement ou de poursuites judiciaires à votre encontre. Mieux encore, celles en cours cessent automatiquement une fois votre déclaration de faillite officialisée. La raison à cela est que la faillite est encadrée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Comment se déroule la procédure de faillite personnelle ?

Rencontre initiale avec votre syndic autorisé en insolvabilité

Au cours de cette rencontre initiale, vous devez travailler avec le syndic autorisé en insolvabilité sur votre situation financière. Vous allez l’étudier dans tous les recoins afin que vous puissiez déterminer les causes qui vous ont mis en situation d’insolvabilité. Pour cela, vous allez passer au microscope les paramètres suivants de votre situation financière : 

  • Votre budget (votre revenu et vos dépenses) ;
  • Vos dettes ;
  • Votre ratio d’endettement ;
  • Vos actifs.

Une fois tous ces paramètres détaillés en main, le syndic de faillite vous déballe de manière approfondie toutes les solutions à l’endettement (je dis bien toutes) dont vous pouvez faire usage au Canada. En d’autres termes, pour chaque solution, vous apprendrez à connaître le fonctionnement ainsi que les effets positifs et négatifs sur tous les aspects de votre vie.

Rassurez-vous !
Jusque-là vous n’avez rien à payer et rien à signer. Gratuit et sans engagements !

Une fois que vous avez tout cela sur la table, vous pouvez aller immédiatement de l’avant ou vous pouvez rentrer chez vous pour cogiter au calme afin de choisir la solution qui vous sied le mieux.

Déclaration officielle de votre faillite

À ce niveau il s’agit d’établir votre bilan financier de manière scrupuleuse. Ce sera à votre syndic de le faire suite à vos déclarations et vos preuves relatives à vos biens et à vos dettes. Le but est d’avoir le portrait le plus parfait de votre situation financière sous vos yeux. Pour ce faire, vous devrez voir sur le bilan la valeur de vos biens, l’équité que vous avez sur ces biens, ainsi que les montants que vous devez sur chaque compte. Une fois tout cela fait, vous pouvez apposer votre signature et votre syndic transmet votre dossier au Bureau du Surintendant des faillites. Ainsi, débute officiellement  votre procédure de faillite personnelle.

La conséquence directe de l’officialisation de votre faillite est la tranquillité, la sérénité et la légèreté qui envahissent votre subconscient et votre vie. À ce moment vous savez que vous allez rebâtir votre situation financière à partir de bases plus robustes. En outre, vous êtes sous le coup de la protection qui accompagne la faillite contre toutes actions de recouvrement provenant de vos créanciers. Et la crème sur le gâteau est le fait que vos créanciers ne peuvent plus communiquer directement avec vous. Ils doivent passer par votre syndic.

Liquidation de vos biens saisissables et versements à votre syndic

Au cours de cette étape, vous devrez peut-être vous séparer de quelques-uns de vos actifs. Il va de soi que, pour ce faire, vous devez être en mesure de dégager du capital avec ces quelques actifs. L’officialisation de votre procédure de faillite personnelle signifie que vous devez transférer la propriété de vos biens à réaliser à votre syndic. Il appartient à ce dernier de liquider vos biens sur lesquels vous avez de l’équité pour obtenir des fonds.

À partir de là, il peut y avoir deux issues.
Si le syndic ne peut rien obtenir d’un de vos biens en termes de capital du fait de l’absence d’équité, alors vous pouvez garder le bien sous condition que vous continuez  à effectuer les paiements requis par le prêteur qui détient une garantie sur ce bien précis. En revanche, si votre syndic peut dégager des fonds sur un de vos biens, il le liquide et place les fonds obtenus en fiducie. Ensuite, il distribue équitablement les sommes en fiducie à vos créanciers.

Notification de vos créanciers par le syndic

Votre syndic autorisé en insolvabilité doit faire en sorte que l’information ainsi que les différents renseignements de votre faillite personnelle parviennent à chacun de vos créanciers. Pour que cela se réalise, il doit veiller à transmettre les détails de votre situation financière à vos créanciers. Par détails, il s’agit de votre budget, du bilan de votre situation, de la description de vos dettes, de la valeur de vos actifs, etc. Ce faisant, vos créanciers pourront mieux cerner votre situation.

À partir de là, vos créanciers peuvent convoquer une assemblée à laquelle vous et votre syndic devez assister. Toutefois, c’est un cas de figure qui arrive très rarement. Plusieurs causes peuvent pousser vos créanciers à convoquer une assemblée parmi lesquelles :

  • Obtenir des renseignements additionnels relatifs à votre situation ;
  • Choisir des inspecteurs qui aideront votre syndic dans l’administration de vos biens ;
  • Orienter votre syndic sur certaines questions.

Interrogatoire du Bureau du Surintendant des faillites pour certains cas

Tout comme vos créanciers, un officier du Bureau du Surintendant des faillites pourrait exiger la tenue d’une réunion avec vous et votre syndic. Ici également, c’est une rencontre qui a pour but de donner une meilleure compréhension de votre condition à l’agent du BSF et surtout pour qu’il puisse être sûr de votre bonne foi.

Rassurez-vous !
Votre syndic, s’il est du Groupe Leblanc en tout cas, va vous débriefer sur les questions sur lesquelles vous allez tomber. Ainsi, vous pourrez aller à l’interrogatoire sans peur, car vous saurez à quoi vous attendre. 

Les deux séances de consultation

Un acte obligatoire de la procédure de faillite personnelle est la participation aux deux sessions de consultation avec votre syndic autorisé en insolvabilité. Par conséquent, si vous n’y participez pas, vous ne recevez pas votre libération. Toutefois, il n’y a aucune raison de ne pas participer à ces deux séances de consultation, car ce sont juste des petites formations en finances personnelles et en gestion de dettes. Ainsi, vous serez outillé pour mieux gérer vos dettes afin de ne plus tomber dans l’insolvabilité.

L’audience de libération

C’est une phase  assez atypique, car nombreuses sont les procédures de faillite personnelle qui ne nécessitent pas que vous passiez par l’audience de libération. Les causes principales qui peuvent vous amener à une audience de libération sont les suivantes :

  • Le non-respect de vos devoirs de paiements envers votre syndic ;
  • La non-participation aux séances de consultation ;
  • Il s’agit de votre troisième faillite ou plus ;
  • Le manquement relatif à l’envoi de vos preuves de revenu mensuel ;
  • Le soupçon ou l’objection de votre syndic, du BSF ou d’un de vos créanciers relativement à vos obligations ou votre bonne foi.

La libération

À ce stade, vous atteignez enfin la ligne d’arrivée et votre procédure de faillite personnelle s’achève. Vous vous déchargez de toutes les dettes libérables par la faillite.

Combien de temps dure une faillite personnelle ?

La durée que prendra votre faillite dépend de nombreux paramètres.

S’il s’agit de votre première faillite, il vous faudra 9 mois pour vous libérer de vos dettes. Si vous avez un revenu excédentaire, la durée sera de 21 mois. La durée s’allonge également s’il y a une contestation de votre libération.

S’il s’agit de votre deuxième faillite, il vous faudra 24 mois pour obtenir votre libération. Dans le cas de figure où vous avez un revenu excédentaire, il vous faudra 36 mois pour obtenir votre libération.

À partir de votre troisième faillite, ça vous prendra au minimum 12 mois pour obtenir votre libération. La durée exacte est déterminée par l’issue de l’audience de libération devant le tribunal.

Que retenir ?

Le processus de faillite peut être effrayant jusqu’à ce que vous vous asseyiez pour discuter avec un syndic autorisé du Groupe Leblanc. Ce dernier va vous fournir tous les détails sur chaque solution à l’endettement, y compris la faillite et la proposition de consommateur afin que vous puissiez faire le choix le mieux éclairé pour votre situation. C’est la raison pour laquelle votre syndic est en fait un conseiller. Vous restez maître de votre décision et votre avenir financier est entre vos mains.

Si vous voulez vous faire conseiller davantage pour obtenir la solution idéale à votre endettement, vous pouvez planifier une rencontre gratuite avec un créateur ou une créatrice de santé financière du Groupe Leblanc.

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