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Qu’est-ce qu’une faillite personnelle?  

Par Pierre Leblanc, CPA, CMA, CIRP, SAI - 30 novembre 2020

Qu'est-ce que la faillite?Qu’est-ce qu’une faillite personnelle?  

La faillite personnelle est une solution vous permettant de vous protéger de vos créanciers. En effet, cette solution est idéale pour mettre fin aux actions de recouvrement envers vous. Les actions de recouvrement les plus communes étant les appels et courriers par vos créanciers et agences de recouvrement, les mises en demeure, les requêtes en justice ainsi que les saisies de salaire et saisies d’actifs. Les saisies d’actifs peuvent être le solde au compte bancaire, certains meubles et équipements, immeubles et les salaires. Soyez rassuré, car la faillite personnelle pourra vous éviter bien des ennuis. 

Lors de votre Clinique Liberté avec un créateur de santé financière de Groupe Leblanc Syndic, vous obtiendrez une analyse financière gratuite qui déterminera les solutions possibles pour effacer vos dettes. Votre créateur de santé financière vous indiquera si la faillite est la solution à envisager. Si vous avez peur de faire faillite, sachez qu’il existe une alternative pouvant vous éviter de faire faillite.  

Habituellement, lorsque toutes les solutions ont été épuisées, la faillite personnelle s’avère la solution de choix pour vous empêcher de tomber davantage dans les tourments de l’insolvabilité. La faillite personnelle permet d’arrêter l’hémorragie et de vous libérer définitivement de vos dettes.  

De manière imagée, la faillite personnelle efface vos dettes comme un coup de baguette magique! Ainsi, vous pourrez reprendre vos occupations, cesser de ne plus voir le bout et vous serez sur le chemin de la santé financière saine!  

 

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Prendre un nouveau départ en effaçant ses dettes  

La faillite personnelle vous libère du remboursement de toutes les dettes comme le solde de vos cartes de crédit, marges de crédit et prêts à terme, prêts étudiants de plus de 7 ans, dettes d’impôts, arrérages avec les entreprises de services et autres fournisseurs. Il est à noter que l’article 178 de la loi sur la faillite et l’insolvabilité prévoit quelques exceptions dont votre créatrice de santé financière vous expliquera durant votre Clinique Liberté. De la même façon, il est possible de se départir des prêts automobiles et hypothécaires lorsque nous ne désirons plus conserver le bien. 

Si vous avez plus de 5000 $ de dettes et que vous éprouvez des difficultés à effectuer les paiements ou ne voyiez pas le jour où vous réussirez à mettre les soldes à zéro, nous vous suggérons de réserver votre analyse financière gratuite dès aujourd’hui. En effet, si vous êtes dans une telle situation, vous pourriez ressentir une certaine insécurité financière. Ainsi, l’analyse de votre situation financière vous permettra d’obtenir nos meilleurs conseils pour en finir avec vos dettes.  

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Quels sont les avantages de la faillite personnelle?  

En fait, lorsque vous décidez de faire faillite, plusieurs avantages seront ressentis. Dès la signature de votre faillite, vos créanciers ne pourront plus effectuer de recours contre vous. D’ailleurs, ils ne pourront plus communiquer avec vous, car notre équipe se chargera de cette tâche. De plus, aucune saisie de biens ne sera possible sans que vous ayez donné votre consentement. Puis, vous n’aurez plus aucun paiement à faire à vos créanciers.  

 

Les avantages de la faillite personnelle :  

  • Libération définitive de vos dettes   
  • Aucun intérêt à payer  
  • Mets fin au harcèlement des créanciers  
  • Possibilité de conserver vos biens  
  • Protection contre la saisie de salaire, de compte bancaire et autres biens 
  • Accompagnement personnalisé de notre équipe  

Questions les plus fréquentes liées à la faillite personnelle 

Il est normal de se poser beaucoup de questions avant de faire faillite. C’est pourquoi nous vous recommandons de participer à une Clinique Liberté confidentielle avec un créateur de santé financière. Lors de la Clinique Liberté,  vous obtiendrez les réponses à toutes vos questions. En fait, notre expérience se démontre par les réponses que nous apporterons aux questions que vous n’aurez pas encore posées 

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Est-ce que je vais tout perdre si je fais faillite?  

Rassurez-vous, il y a plusieurs de vos actifs qui ne peuvent être saisis par vos créanciers. En effet, sous certaines conditions il sera possible pour vous de conserver votre propriété ainsi que votre véhicule. De plus, les REER, FEER, FERR et fonds pour la retraite ne peuvent être saisis à l’exception des cotisations effectuées dans les 12 derniers mois. De plus, tous les outils permettant d’assurer vos activités professionnelles ne seront pas inclus dans la faillite.  

Puis-je garder ma maison ou ma voiture lors d’une faillite?  

Dans la majorité des cas, il sera possible de conserver votre maison ou votre voiture lorsque vous faites faillite ou choisissez la proposition de consommateur. La solution retenue ne vous fera pas perdre ce que vous possédez et désirez conserver. Soyez rassuré.  

Pourrais-je garder mes cartes de crédit?  

Si vous effectuez une faillite personnelle, il sera nécessaire de remettre toutes vos cartes de crédit lors de votre rencontre avec votre syndic autorisé en insolvabilité. En effet, afin que vous puissiez retrouver la santé financière, vous n’aurez plus accès au crédit. Toutefois, il vous sera possible d’utiliser une carte débit ou une carte débit/crédit pour effectuer vos transactions.  

Est-ce que mon salaire peut être saisi?  

Non, votre salaire ne sera pas saisi et toutes les autres actions de recouvrement seront arrêtées. Vous serez maître de gérer votre budget. D’ailleurs, nous offrons deux consultations pour vous assurer de maintenir un budget adéquat.  

Est-ce que toutes mes dettes sont résolues lors d’une faillite?  

La faillite vous permettra de résoudre vos dettes définitivement et de vous offrir un nouveau départ financier. Certaines dettes ne peuvent être libérées comme celles liées aux infractions, à la fraude, ou prêts étudiants de moins de 7 ans.  

Lorsque je déclare faillite, est-ce que mon(ma) conjoint(e) sera impacté(e)?  

  • Si vous faites faillite sans votre partenaire de vie et que vous n’avez aucune dette conjointe, votre faillite n’aura aucun impact pour votre partenaire de vie.  
  • Lorsque vous avez des dettes conjointes et que vous êtes l’unique personne à déclarer faillite, votre conjoint(e) demeurera responsable dedettes conjointes. 
  • Si vous avez des dettes conjointes, sachez que nos créateurs de santé financière prendront le temps de vous donner tous les détails.  
  • Si vous recevez des allocations familiales pour vos enfants, la faillite n’aura aucun impact sur celles-ci.  

La faillite arrête-t-elle les procédures de saisie en cours?  

Certainement! Une fois que vous aurez déclaré faillite, toutes les procédures de saisie en cours seront arrêtées. Les procédures s’arrêtent puisque vous obtenez une protection légale en signant une faillite personnelle. Il est à noter que la suspension des procédures ne peut s’appliquer à l’encontre des créanciers garantis en ce qui a trait à votre hypothèque ou la pension alimentaire. Encore plus exceptionnel, un créancier peut demander au Tribunal lever de la suspension des procédures. 

Dois-je aller en cours si je me place sous la loi de la faillite?  

Non, vous n’aurez pas besoin d’aller en cour puisque tous les recours contre vous seront arrêtés.  

Dois-je payer la pension alimentaire si je fais une faillite?  

Certainement! La faillite n’empêchera pas le paiement de votre pension alimentaire puisque vous êtes responsable légalement de vos enfants.  

Est-ce que je recevrai ma pension alimentaire si mon ex-conjoint(e) fait faillite?  

Absolument! La faillite n’empêchera pas les versements de votre pension alimentaire. S’il refuse de payer, sachez que vos droits ne sont nullement affectés par la faillite et vous pourrez prendre les mesures qui s’imposent, tout comme s’il n’y avait pas eu faillite. 

Pourrais-je voyager si je fais faillite?  

Bien sûr, la faillite personnelle ne vous empêchera pas de voyager. Il faut savoir que la loi sur la faillite et l’insolvabilité est un droit commercial et non un droit criminel. 

Pourrais-je emprunter de l’argent à mon institution financière après ma faillite?  

L’accès au crédit pendant la faillite sera difficile. Mais n’est-ce pas pour résoudre un problème avec le crédit que vous choisissez de faire faillite? 

Il sera toutefois possible d‘améliorer votre crédit après avoir déclaré failliteSelon votre situation et discipline, il vous prendra habituellement entre deux et trois ans. Voici quelques-uns de nos conseils pour vous aider à rebâtir votre crédit :  

  • Avoir de bonnes habitudes financières en effectuant le paiement de vos comptes avant l’échéance et en évitant les transactions sans fonds. En effet, si vous avez de bonnes habitudes financières suite à votre faillite, les institutions financières pourront se fier à votre bon comportement de payeur.  
  • Lorsque vous avez une carte de crédit, ne jamais dépasser 50% de la limite et effectuer plus que le paiement minimum avant la date limite. 
  • Obtenez un prêt avec un dépôt en garantie ou une caution
  • De plus, la discipline financière et l’usage de ces quelques astuces vous permettront d’améliorer votre cote de crédit alors que l’impact négatif de votre faillite diminuera avec le temps. 

 D’ailleurs, vous pourrez réaliser vos rêves grâce à l’argent que vous aurez économisé en ne payant pas le solde de vos dettes et les frais d’intérêts parfois monstrueux, sans oublier l’effet des bonnes habitudes financières que vous aurez développé avec même un certain plaisir.  

Que se passe-t-il après une faillite personnelle?  

Lorsque votre faillite est terminée, vous recevrez votre certificat de libération. Ce document certifie que vous êtes légalement libéré de toutes vos dettes, sauf les exceptions prévues à l’article 178 de la Loi.  

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Profitez de l’analyse de votre situation financière gratuite pour obtenir nos meilleurs conseils et toutes les solutions adaptées à votre situation. Une fois tous les conseils et les solutions proposés, vous pourrez prendre une décision réfléchie, afin d’éliminer vos dettes afin de retrouver votre bien-être financier.  

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