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Combien de temps une faillite reste au dossier de crédit ?

Par Pierre Leblanc, CPA, CMA, CIRP, SAI - Modifié le

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Voici le meilleur article qui puisse répondre à la question suivante : combien de temps une faillite reste au dossier de crédit ?

Il est naturel de vous poser des tas de questions sur la faillite personnelle, notamment lorsque vous l’envisagez pour éliminer vos dettes. Après tout, il s’agit de votre situation financière et de votre vie et vous voulez savoir ce qu’il en est une fois que vous déclarez faillite.

Comme toute chose, la faillite personnelle vient avec son lot d’avantages et inconvénients. Parmi ces derniers, il y a la mention de la faillite sur votre dossier de crédit. Elle varie selon le bureau de crédit et d’autres paramètres que je vais vous élucider dans cet article.

Mieux comprendre le dossier de crédit

Le dossier de crédit retrace l’historique des aspects positifs et négatifs de votre situation financière sur une période donnée. Ces informations sont gérées par les deux agences d’évaluation du crédit au Canada. Lesdites agences financières, à savoir Equifax et TransUnion, gèrent dans les grandes lignes les informations de la même manière.

Notons que le dossier de crédit est appelé ” dossier d’antécédents de crédit ” chez Equifax. Quant à TransUnion, c’est le terme “communication au consommateur” qui est utilisé pour désigner le dossier de crédit.

Les informations positives du dossier de crédit

Les informations positives sont enregistrées sur votre dossier de crédit et peuvent y rester à vie. Elles comprennent les différents prêts contractés, la durée de chaque prêt, le montant initial de chaque prêt et l’historique des remboursements. En général, ces éléments sont affichés pendant 10 à 20 ans. Le but est de démontrer la responsabilité financière et le sérieux de la personne.

Les informations négatives du rapport de crédit

Les divers éléments négatifs figurant sur votre dossier de crédit ont une incidence négative sur votre cote de crédit. Ces éléments peuvent inclure un retard de paiement, un défaut de paiement, des comptes transférés à des agences de recouvrement, des dépôts volontaires, des propositions de consommateurs, des saisies ou des faillites personnelles.

Contrairement aux informations positives, celles-ci restent sur votre dossier de crédit pendant une période plus courte. Ce délai peut varier en fonction de la nature de l’information.

La faillite personnelle et son impact sur la cote de crédit

Qu’est-ce que la cote de crédit ?

La cote de crédit ou score de crédit est un indicateur résultant d’un calcul basé sur des informations relatives à votre situation financière. Elle est évaluée sur une échelle de 300 à 900. Plus le score est élevé, plus la personne est apte à gérer ses finances. Le score de crédit le plus courant comporte la mention R. Il varie entre R1 et R9 montrant si vous respectez ou non des délais de paiement de vos dettes. R1 est le meilleur score et R9 le moins bon.

En quoi la faillite personnelle affecte-t-elle les cotes de crédit ?

La faillite personnelle est une procédure légale qui permet à une personne d’effacer ses dettes et de retrouver la tranquillité d’esprit. Cette procédure est considérée comme le recours ultime pour faire face aux dettes. Par conséquent, elle abaisse systématiquement la cote de crédit à R9, qui est le niveau le plus bas.

Concrètement, dès lors qu’une personne se déclare en faillite, son syndic autorisé en insolvabilité transmet son dossier de faillite au bureau du surintendant des faillites. Ce dernier transmet une liste mensuelle de tous les dossiers de faillite et de proposition de consommateur à Equifax et TransUnion. Ces deux organismes d’évaluation du crédit sont donc informés de votre faillite personnelle et mettent à jour votre cote de crédit dans votre dossier de crédit.

Avec R9 comme cote de crédit, aucune institution prêteuse ne prendra le risque de vous accorder un crédit. De même, il est fort peu probable que vous obteniez une carte de crédit auprès d’un magasin. Cela pourrait finalement constituer un obstacle dans une demande d’emploi si l’employeur veut vérifier votre dossier de crédit.

Combien de temps une faillite reste-t-elle au dossier de crédit ?

Pour de nombreuses personnes, les conséquences d’une faillite peuvent être terrifiantes. Cependant, la situation n’est pas aussi désespérée qu’il n’y paraît car elle est temporaire. Selon le bureau de crédit qui a établi le rapport de crédit, cette durée peut varier. Dans le cas d’une première faillite, la mention de la faillite demeure habituellement sur votre dossier de crédit pour une période de 6 ans après la date de libération des dettes. S’il s’agit de faillites multiples, cette période peut atteindre 14 ans à compter de la date de libération.

Au Canada, le délai de radiation de la faillite du dossier de crédit n’est pas le même pour Equifax et TransUnion. Il y a une petite différence.

Equifax

Une faillite demeure sur votre dossier de crédit Equifax pour une période de 6 ans à partir de la date de libération, ou 7 ans à partir de la date de déclaration sans libération. Pour une deuxième faillite, cette période est de 14 ans à partir de la date de libération. En cas de deuxième faillite, la première faillite est réinscrite et avec la deuxième faillite, elles seront effacées 14 ans après la libération.

TransUnion

Dans le cas d’une première faillite, la mention de faillite et la liste complète des comptes commerciaux touchés par la faillite figurent au dossier de crédit du failli pendant 7 ans après la date de libération dans certaines provinces. Les provinces en question sont le Québec, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador.

De plus, toute faillite subséquente demeure au dossier de crédit pendant 14 ans après la date de libération.

Le délai d’effacement de la proposition de consommateur

La proposition de consommateur est une procédure alternative à la faillite personnelle. Il s’agit d’une entente négociée par le syndic autorisé avec les créanciers.

Le délai du retrait de la proposition de consommateur de votre dossier de crédit est indépendant de l’agence d’évaluation du crédit. Ce retrait a lieu au plus tôt :

  •  3 ans après le paiement des dettes de la proposition ;
  •  6 ans après le dépôt de la proposition auprès des créanciers.

Déclarer une faillite : est-ce une bonne idée au vu de son impact sur le dossier de crédit ?

Après avoir lu les tenants et aboutissants de la faillite, on pourrait penser qu’elle présente de nombreux inconvénients. Cependant, lorsqu’on prend le temps de l’analyser attentivement, on se rend compte que rien ne vaut le bon sens et la tranquillité d’esprit qu’elle offre au failli. Elle met fin au harcèlement des créanciers et donne une nouvelle chance au failli. Les conséquences ne sont que l’autre côté de la médaille.

Il vous incombe toutefois de décider si la faillite personnelle est la meilleure solution pour vous. Le syndic autorisé en matière d’insolvabilité peut vous guider pour trouver la meilleure solution à votre situation. La consolidation de dettes, par exemple, est une alternative assez efficace pour payer vos dettes. Elle vous permet de regrouper toutes vos dettes en un seul prêt auprès d’un établissement de crédit. Ce prêt vient avec un taux d’intérêt très attractif. Cette option n’a aucun impact sur votre cote de crédit. Vous pouvez donc explorer cette option si vous ne voulez pas faire faillite.

Conseils pour améliorer votre cote de crédit après une faillite personnelle

En développant de bonnes habitudes financières et en restant discipliné, vous améliorerez progressivement votre cote de crédit. En même temps, votre dossier de crédit sera en meilleure forme. Ces conseils vous aideront :

  • Ouvrez un compte d’épargne pour épargner régulièrement. Ce n’est pas parce que vous avez une mauvaise cote de crédit que vous ne pouvez pas ouvrir un compte bancaire. En détenir un vous permet de mettre de l’argent de côté pour les imprévus.
  • Établissez un budget et respectez-le. En cas de faillite, vous ne pouvez pas vous permettre de dépenser votre argent à tort et à travers. Chaque dépense doit être soigneusement étudiée.
  • Faites ce qui est nécessaire pour conserver votre emploi. Le moment est mal choisi pour se retrouver sans revenu.
  • Utilisez une seule carte de crédit sécurisée pour mieux contrôler vos dépenses.
  • Payez vos factures à temps ou même plusieurs jours à l’avance pour éviter de payer des pénalités. Les prélèvements automatiques ou les services de paiement en ligne sont très utiles à cet effet.
  • Évitez de demander un crédit plus d’une fois. Celles-ci alourdissent votre dossier de crédit.
  • Utilisez les conseils de votre syndic de faillite. Ce spécialiste est le mieux placé pour vous guider vers une amélioration rapide de votre cote de crédit.
  • Consultez souvent votre dossier de crédit pour connaître votre cote de crédit. Vous pourrez ainsi faire des ajustements pour vous remettre sur la bonne voie.

Il est important de noter que la consultation du dossier peut être est gratuite au Canada. Elle se fait auprès des deux agences financières que sont Equifax et TransUnion. Vous avez la possibilité d’envoyer une lettre par courrier ou de passer un appel téléphonique avec une réponse dans les 15 jours. En outre, TransUnion offre une vérification gratuite du rapport de crédit en ligne chaque mois.

Rétablir une bonne cote de crédit après une faillite, c’est possible !

La faillite personnelle et les autres solutions d’endettement peuvent nuire à votre dossier de crédit ou à votre pointage de crédit. Toutefois, le plus important à ce stade n’est pas votre cote de crédit, mais combien de temps une faillite reste au dossier de crédit. Bien entendu, cette période est prédéfinie par les bureaux de crédit au Canada et peut aller de 6 à 7 ans ou jusqu’à 14 ans pour les faillites répétées.

Néanmoins, vous devez prendre les mesures nécessaires et consulter souvent votre dossier de crédit afin d’améliorer votre cote de crédit. Cela vous permettra d’obtenir à nouveau un prêt bancaire et de prendre votre envol tel un phénix renaissant de ses cendres. Un syndic agréé est à même de vous aider de la meilleure façon possible.

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