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Éviter la saisie de salaire au Québec

Comment éviter la saisie de salaire au Québec

Éviter la saisie sur le salaire au Québec

Personne n’est à l’abri de la saisie de salaire. D’ailleurs, la saisie de votre salaire est un processus légal. Pour déclencher une saisie sur le salaire, un créancier doit parfois obtenir un jugement de la cour du Canada. Toutefois, l’Agence du Revenu du Canada et Revenu Québec ne requiert pas de jugement pour effectuer une saisie. Le créancier à qui vous devez de l’argent pourra grâce à cette solution saisir un pourcentage de votre salaire afin d’acquitter votre dette. Or, lorsqu’une de ces procédures est entamée, il sera de l’obligation de votre employeur de faire respecter cette décision légale. Attention, le créancier pourrait aussi vouloir saisir vos biens. Toutefois, il y a quelques solutions pour éviter la saisie sur le salaire au Québec.

Si vous vivez présentement une situation de saisie sur votre salaire, mobilière ou immobilière, vous devez contacter un syndic autorisé en insolvabilité comme Groupe Leblanc Syndic | Dettes.ca afin de vous aider à vous en sortir.

Comment une saisie sur le salaire est déclenchée?

Tout d’abord, pour qu’un créancier déclenche une saisie de salaire, le débiteur doit être en défaut de paiements ou ne rembourse pas la dette selon les termes du prêt. Dans ces cas, le créancier devra vérifier que la personne détient un revenu mensuel qui pourra être versé pour le remboursement de la dette. Le créancier pourrait aussi saisir un bien comme une propriété ou une voiture afin d’en acquitter la dette grâce à la valeur monétaire. Puis, pour déclencher la saisie sur le salaire, il sera essentiel pour le créancier de faire la demande d’un jugement à la cour. Ce jugement donnera le droit de réclamer par la saisie.

Voici les types de saisie pouvant être effectués simultanément :

  • En mains tierces : un pourcentage du salaire ou des placements du débiteur sont saisis;
  • Mobilière : Prendre certains meubles et autres biens du débiteur afin de les revendre;
  • Immobilière : Prise de la possession de la propriété afin de la vendre.

Si vous ne détenez pas d’actifs ou de capital, la saisie sur le salaire est une procédure commune.

La saisie en mains tierces :

Premièrement, le créancier pourra prendre possession des biens que vous possédez. Aussi, ceux qui sont dans les mains d’une tierce personne (ex : votre salaire). En résumé, ils pourront saisir :

  • votre revenu;
  • vos placements bancaires;
  • les sommes dues aux débiteurs;
  • les actions d’une compagnie.

La saisie mobilière :

Deuxièmement, la saisie mobilière est une procédure fréquente qu’un créancier peut effectuer envers vous. En résumé, le créancier prendra possession de certains meubles et autres biens qui vous appartiennent afin de les vendre. Par l’entremise d’un huissier, cette saisie sera effectuée. De plus, vous recevrez un ordre de saisie vous invitant à rembourser la dette avant que la saisie s’effectue. Il vous sera possible d’éviter cette saisie en remboursant la somme.

Somme toute, ils pourront saisir :

  • votre véhicule ou votre bateau;
  • les outils;
  • les équipements de loisir.

Découvrez ici, la liste des biens insaisissables.

La saisie immobilière :

Troisièmement, vous pourriez être confronté à la saisie mobilière. Cette procédure s’effectue lorsque votre créancier s’accapare de votre propriété dans le but de la vendre. Évidemment, votre créancier n’effectue pas cette procédure si vous n’avez pas de défauts de paiements. Encore une fois, un huissier vous adressera un ordre de saisie et un avis d’exécution. Vous conserverez l’accès à la propriété jusqu’à ce que la propriété soit vendue. Toutefois, dans ces cas, les propriétés sont souvent vendues très rapidement. Donc, vous ne pourrez pas dormir sur vos lauriers, comme l’expression le dit.

Advenant le remboursement de la dette avant la vente de la propriété, vous pourrez conserver votre immeuble.

 

Comment éviter la saisie sur le salaire?

Lors de la menace d’une saisie sur votre salaire, vous pouvez éviter la saisie grâce à ces options :

 

Comment un syndic autorisé en insolvabilité pourra vous sortir de la saisie sur le salaire?

Lorsque votre salaire fait l’objet d’une saisie, la meilleure façon d’arrêter le processus légal engendrer contre vous est de contacter Groupe Leblanc Syndic | Dettes.ca. Une consultation en Clinique Liberté reste votre solution la plus efficace afin de comprendre les solutions qui s’offrent à vous. Pour obtenir un arrêt de la saisie sur votre salaire, vous devez le plus rapidement possible effectuer une proposition de consommateur ou une faillite personnelle.

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