Faillite personnelle vs programme de gestion de dettes

Faillite personnelle vs Programme de gestion de dettes

Par Pierre Leblanc, CPA, CMA, CIRP, SAI - 

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Voici le meilleur article qui puisse vous aider à choisir entre la faillite personnelle et le plan de gestion de dettes.

Lorsque vos dettes vous noient jusqu’au cou, vous pouvez vous retrouver à hésiter à faire un choix entre les différentes solutions à l’endettement. Cette hésitation est tout à fait normale. Ce n’est que la conséquence d’un manque d’informations sur toutes les solutions et vous ne voulez pas avoir à regretter votre choix. 

Ne vous en faites pas !

La quasi-totalité des personnes que j’ai aidées sont également passées par ce stade indécis. En effet, selon les statistiques du gouvernement, environ 45 % des Canadiens  seulement ont essayé de renforcer leurs connaissances du secteur financier au cours des 8 années précédentes. Ainsi donc, on tombe souvent sur des individus qui ne connaissent pas assez les produits financiers dont ils peuvent faire usage.

J’ai donc une expertise dans la clarification des renseignements sur toutes les solutions à l’endettement afin que vous fassiez le choix le plus intelligent. Je vais donc vous montrer les questions par lesquelles nous passons pour vous proposer la meilleure solution en fonction de vos réponses bien sûr.

Quelles sont les différences entre la faillite personnelle et le programme de gestion de dettes ?

Vous pouvez  faire le programme de gestion de dettes (PGD) par le biais d’une agence de conseil en crédit. Techniquement, le rôle de cette dernière est d’établir une planification budgétaire afin de mettre sur pied un plan de remboursement de vos dettes. Vous devez ensuite effectuer vos versements à l’agence qui se chargera de les distribuer à vos créanciers. Aussi, vous devez également verser des frais à l’agence, qui tournent autour de 10 % du montant total de vos dettes, pour ce travail qu’ils font à votre place. En réalité, vous pouvez le faire vous même en faisant usage de l’entente de paiement comme solution.

Vous pouvez au mieux espérer une réduction des intérêts futurs avec le PGD. Il n’y a donc pas moyen d’avoir une réduction sur le montant principal dû. 

Passons à la faillite.

C’est une solution qui efface presque toutes vos dettes, à l’exception de quelques-unes, afin que vous puissiez avoir un nouveau départ. Pour faire usage de la faillite, vous devez passer par le biais d’un syndic autorisé en insolvabilité. C’est la seule entité juridique qui puisse administrer une procédure de faillite. 

Une des missions de ce dernier est d’examiner minutieusement et intégralement votre situation financière. Une fois cela fait, il vous informe sur les conséquences et obligations de chaque solution à l’endettement, y compris le plan de gestion de dettes, en fonction de votre situation financière.

Vous voyez déjà que la première différence est que vous êtes maître de votre décision en rendant visite à un syndic contrairement à l’agence de conseil en crédit. Le conseiller en crédit n’a qu’un produit à vous proposer à l’opposé du syndic qui vous informe sur toutes les options de désendettement possible. Et cela est compréhensible vu que le syndic est la seule entité mandatée par le gouvernement pour administrer des procédures d’insolvabilité. En prenant en compte ce fait, vous voyez que les agences de conseil en crédit sont limitées par rapport aux solutions sur lesquelles elles peuvent vous fournir des renseignements.

Il existe une solution entre les deux qui est la proposition de consommateur. Elle offre la possibilité d’étaler vos paiements sur une durée maximale de cinq ans. Cette solution vous permet d’éliminer vos intérêts ainsi que le montant principal que vous devez payer.

À présent vous connaissez les grandes différences dans le fonctionnement de ces deux solutions. Passons à présent aux paramètres propres à votre situation qui déterminent la solution idéale pour vous.

Avez-vous la capacité de rembourser la totalité de votre dette ?

Dans l’idéal, il est toujours mieux de rembourser la totalité de votre dette si vous le pouvez. C’est donc la première option à laquelle il faut songer. 

Si vous avez des dettes d’un montant peu élevé et que vous avez besoin d’équilibrer votre budget ou de restructurer vos paiements, le programme de gestion de dettes pourrait être une bonne solution.

Par contre, vous devez songer à d’autres solutions plus efficaces dans les situations suivantes :

  • Vous avez de la difficulté à effectuer les paiements minimums ;
  • Il vous faut des dizaines d’années pour rembourser vos dettes de cartes de crédit ;
  • Vous êtes pris dans le piège du prêt instant.

Les solutions à l’endettement les plus efficaces sont généralement la consolidation de dettes, la proposition de consommateur et la faillite personnelle. Toutefois, pour faire usage des deux dernières solutions, il faudrait que vous soyez en situation d’insolvabilité. En d’autres termes, que vos revenus ne vous permettent pas d’effectuer les paiements de vos dettes à échéance ou que le total de vos dettes excède la valeur de vos actifs.

Avant d’opter pour le programme de gestion de dettes, il est impératif de bien évaluer la situation afin de savoir si vous pouvez maintenir le cap pour ce qui est des paiements.

Avez-vous besoin d’une protection contre vos créanciers ?

Si vous avez besoin d’une protection contre vos créanciers, la faillite dame totalement le pion sur le programme de gestion de dettes. En effet, la faillite s’accompagne d’une suspension légale des procédures. Ce qui n’est pas le cas du programme de gestion de dettes.

Les principales conséquences de la suspension des procédures sont les suivantes :

  • Tous les appels de recouvrement cessent ;
  • Les saisies de salaires cessent également ;
  • Les actions légales ainsi que les  procédures et poursuites judiciaires cessent aussi.

En gros, la faillite contraint automatiquement tous vos créanciers à abandonner leurs actions de recouvrement. En revanche, s’il y a abandon des actions de recouvrement par les créanciers dans un PGD, c’est juste volontaire de leur part. En d’autres termes, ils peuvent faire volte-face à tout moment tant qu’il n y a pas d’accord officiel écrit.

Avez-vous des dettes que vous ne pouvez pas inclure dans un programme de gestion de dettes ?

Le type de dettes est un des paramètres les plus importants pour faire un choix judicieux entre la faillite et le programme de gestion de dettes.

Vous devez savoir que le PGD a son utilité que pour vos dettes de cartes de crédit, vos prêts bancaires non garantis et vos dettes de factures de services publics qui n’ont pas encore été vendues aux agences de recouvrement. Ainsi, le PGD ne vous permet généralement pas de vous débarrasser de vos dettes fiscales, vos dettes de prêt d’étudiant, certaines dettes de prêteurs privés ainsi que les dettes légales compliquées.

Ce qui n’est pas du tout le cas de la procédure de faillite personnelle. C’est une solution qui efface presque toutes vos dettes non garanties à l’exception des dettes prévues à l’article 178 de la loi sur la faillite (LFI). La faillite emporte également vos dettes fiscales. La faillite balaye également vos dettes de prêt d’étudiant sous certaines conditions particulières.

Relativement à vos dettes garanties, vous devez savoir qu’aucune des deux solutions ne peut les éradiquer. Votre créancier garanti pourra donc saisir votre bien mis en gage si vous avez des défauts de paiements.

Pour finir, aucune des solutions ne peut vous débarrasser de vos dettes de pension alimentaire, ainsi que vos dettes relatives aux fraudes ou amendes légales.

Vos dettes sont-elles élevées pour un programme de gestion de dettes ?

Vous devez bien évaluer votre budget pour savoir si vous êtes en mesure de respecter vos engagements selon le programme de gestion de dettes. De manière théorique, vous pouvez utiliser le PGD pour consolider autant de dettes dont vous êtes sûrs que vous allez pouvoir respecter les échéances de paiements. Il est donc important que vous gardiez à l’esprit que le PGD requiert que vous payiez au minimum 100 % du montant que vous avez emprunté accompagné des 10 % correspondant aux frais de gestion de l’agence de conseil en crédit.

Pour ce qui est de la faillite, ce que vous devez payer n’est pas lié au montant de votre dette. Le coût de votre faillite est plutôt fixé en fonction de votre revenu, du nombre de membres dans votre unité familiale, du nombre d’insolvabilités précédentes à votre dossier ainsi que du montant possible à réaliser en fonction de vos actifs saisissables.

Tout cela fait que la procédure de faillite est presque tout le temps moins coûteuse que le programme de gestion de dette. Outre cet aspect, plus le montant de votre dette est élevé, plus le rapport coût-avantages penche en faveur de la faillite personnelle.

Est-ce que votre cote de crédit est un facteur décisionnel ?

Les deux solutions ont chacune un impact sur votre dossier de crédit. Chacune endommage votre cote de crédit. Le programme de gestion de dettes ramène votre pointage de crédit à R7 pendant que la faillite le ramène à R9. De manière simpliste, vous pourrez être tenté de choisir le PGD du fait de son effet moins impactant sur votre cote de crédit.

Comme la différence entre les deux est minime, la cote de crédit ne devrait pas constituer un paramètre décisionnel dans le choix entre les deux solutions. Vous devez porter votre choix sur la solution la plus efficace, la moins coûteuse et qui vous procure le maximum de protection juridique. Pour ce faire, il suffit de répondre aux questions suivantes :

  • Avez-vous la capacité de respecter les paiements dans le cadre d’un programme de gestion de dettes ?
  • Avez-vous besoin d’une protection légale ?

En outre, vous devez savoir que ce n’est pas la fin du monde d’avoir votre cote au niveau le plus bas du fait de la faillite. La raison à cela est que j’ai aidé des milliers de faillis à faire remonter rapidement leur crédit grâce aux meilleures techniques et stratégies de rétablissement de crédit. Aussi, si le PGD ne semble pas être une solution idéale pour vous, vous pouvez songer à la proposition de consommateur qui regroupe les avantages de la faillite et du programme de gestion de dettes (comme la cote à R7 par exemple).

Faillite vs programme de gestion de dettes : que retenir ?

Il n’existe pas de démarche modèle ou référence afin de choisir entre la faillite et le programme de gestion de dettes. Tout dépend de votre situation qui est forcément unique et particulière. Au final, le plus important est que vous fassiez le choix en ayant le maximum d’informations en fonction de vos circonstances.

Si vous voulez faire le choix le plus intelligent, vous devez passer par un syndic autorisé en insolvabilité qui vous donnera tous les renseignements dont vous avez besoin. Pour ce faire, vous pouvez rapidement planifier une rencontre gratuite par vidéoconférence avec une créatrice de santé financière par une évaluation gratuite de votre situation accompagnée des renseignements sur les solutions disponibles.

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