Lorsque les dettes deviennent écrasantes, il est essentiel de trouver une solution adaptée à sa situation financière. Deux options majeures s’offrent à vous : la faillite personnelle et le programme de gestion de dettes. Chacune a ses avantages, ses inconvénients et ses implications à long terme.
La faillite personnelle permet d’effacer la majorité des dettes, mais elle a un impact significatif sur votre dossier de crédit. De son côté, le programme de gestion de dettes propose une approche plus progressive, en négociant des paiements réduits avec vos créanciers sans passer par un processus légal aussi contraignant.
Quelle option est la plus avantageuse pour vous ? Analysons les différences pour vous aider à prendre la meilleure décision.
Si vous hésitez entre ces solutions, une rencontre gratuite avec un syndic autorisé en insolvabilité permet de comparer votre situation en toute clarté. Chez Groupe Leblanc Syndic, cette rencontre sert à vous orienter vers la solution la plus réaliste.
Quelles sont les différences entre la faillite personnelle et le programme de gestion de dettes ?

Vous pouvez faire le programme de gestion de dettes (PGD) par le biais d’une agence de conseil en crédit.
Techniquement, le rôle de cette dernière est d’établir une planification budgétaire afin de mettre sur pied un plan de remboursement de vos dettes.
Vous devez ensuite effectuer vos versements à l’agence qui se chargera de les distribuer à vos créanciers. Aussi, vous devez également verser des frais à l’agence, qui tournent autour de 10 % du montant total de vos dettes, pour ce travail qu’ils font à votre place. En réalité, vous pouvez le faire vous même en faisant usage de l’entente de paiement comme solution.
Vous pouvez au mieux espérer une réduction des intérêts futurs avec le PGD. Il n’y a donc pas moyen d’avoir une réduction sur le montant principal dû. Il est crucial de prioriser le remboursement des dettes dont le taux d’intérêt est le plus élevé pour minimiser les coûts totaux.
Le PGD reste une entente volontaire. Cela signifie que :
Vos créanciers doivent accepter de participer au plan,
Et aucune loi ne les oblige à maintenir cette entente si le dossier se détériore ou si des paiements sont manqués. C’est une différence structurante par rapport à la faillite.
Passons à la faillite personnelle. C’est une solution qui efface presque toutes vos dettes, à l’exception de quelques-unes, afin que vous puissiez avoir un nouveau départ. Pour faire usage de la faillite, vous devez passer par le biais d’un syndic autorisé en insolvabilité. C’est la seule entité juridique qui puisse administrer une procédure de faillite.
Une des missions de ce dernier est d’examiner minutieusement et intégralement votre situation financière. Une fois cela fait, il vous informe sur les conséquences et obligations de chaque solution à l’endettement, y compris le plan de gestion de dettes, en fonction de votre situation financière.
Vous voyez déjà que la première différence est que vous êtes maître de votre décision en rendant visite à un syndic contrairement à l’agence de conseil en crédit. Le conseiller en crédit n’a qu’un produit à vous proposer à l’opposé du syndic qui vous informe sur toutes les options de désendettement possible.
Et cela est compréhensible vu que le syndic est la seule entité mandatée par le gouvernement pour administrer des procédures d’insolvabilité. En prenant en compte ce fait, vous voyez que les agences de conseil en crédit sont limitées par rapport aux solutions sur lesquelles elles peuvent vous fournir des renseignements.
Il existe une solution entre les deux qui est la proposition de consommateur. Elle offre la possibilité d’étaler vos paiements sur une durée maximale de cinq ans. Cette solution vous permet d’éliminer vos intérêts ainsi que le montant principal que vous devez payer.
La proposition de consommateur peut effectivement être une voie intermédiaire : elle réduit la dette comme la faillite, mais avec une mention de crédit généralement moins sévère et un paiement fixe comme un PGD. Elle devient surtout pertinente quand vous ne pouvez pas rembourser 100 %, mais que la faillite n’est pas nécessaire ou souhaitée.
Comment choisir entre une faillite personnelle et un programme de gestion de dettes ?
Avez-vous la capacité de rembourser la totalité de votre dette ?

Dans l’idéal, il est toujours mieux de rembourser la totalité de votre dette si vous le pouvez. C’est donc la première option à laquelle il faut songer.
Il est également crucial de comprendre les montants liés aux intérêts payés pour mieux gérer votre budget.
Si vous avez des dettes d’un montant peu élevé et que vous avez besoin d’équilibrer votre budget ou de restructurer vos paiements, le programme de gestion de dettes pourrait être une bonne solution.
Par contre, vous devez songer à d’autres solutions plus efficaces dans les situations suivantes :
- Vous avez de la difficulté à effectuer les paiements minimums ; Les dettes de carte de crédit peuvent s’accumuler rapidement si elles ne sont pas gérées correctement.
- Il vous faut des dizaines d’années pour rembourser vos dettes de cartes de crédit ;
- Vous êtes pris dans le piège du prêt instant.
Les solutions à l’endettement les plus efficaces sont généralement la consolidation de dettes, la proposition de consommateur et la faillite personnelle. Toutefois, pour faire usage des deux dernières solutions, il faudrait que vous soyez en situation d’insolvabilité.
En d’autres termes, que vos revenus ne vous permettent pas d’effectuer les paiements de vos dettes à échéance ou que le total de vos dettes excède la valeur de vos actifs.
Avant d’opter pour le programme de gestion de dettes, il est impératif de bien évaluer la situation afin de savoir si vous pouvez maintenir le cap pour ce qui est des paiements.
Règles simples pour vous orienter :
Si vous pouvez rembourser 100 % du capital en quelques années sans mettre votre budget en danger, le PGD peut être un bon tremplin.
Si votre budget est déjà en déficit ou si rembourser 100 % vous paraît impossible même avec des intérêts réduits, il vaut mieux envisager une solution d’insolvabilité encadrée (proposition ou faillite).
Avez-vous besoin d’une protection contre vos créanciers ?

Si vous avez besoin d’une protection contre vos créanciers, la faillite dame totalement le pion sur le programme de gestion de dettes.
En effet, la faillite s’accompagne d’une suspension légale des procédures. Ce qui n’est pas le cas du programme de gestion de dettes.
Les principales conséquences de la suspension des procédures sont les suivantes :
- Tous les appels de recouvrement cessent ;
- Les saisies de salaires cessent également ;
- Les actions légales ainsi que les procédures et poursuites judiciaires cessent aussi.
En gros, la faillite contraint automatiquement tous vos créanciers à abandonner leurs actions de recouvrement. En revanche, s’il y a abandon des actions de recouvrement par les créanciers dans un PGD, c’est juste volontaire de leur part. En d’autres termes, ils peuvent faire volte-face à tout moment tant qu’il n y a pas d’accord officiel écrit.
Si vous recevez déjà des menaces de poursuite, des avis de saisie ou des appels quotidiens, ce n’est pas juste un inconfort : c’est un signal que la protection légale d’une proposition ou d’une faillite peut changer votre quotidien dès le dépôt.
Avez-vous des dettes que vous ne pouvez pas inclure dans un programme de gestion de dettes ?
Le type de dettes est un des paramètres les plus importants pour faire un choix judicieux entre la faillite et le programme de gestion de dettes.
Vous devez savoir que le PGD a son utilité que pour vos dettes de cartes de crédit, vos prêts bancaires non garantis et vos dettes de factures de services publics qui n’ont pas encore été vendues aux agences de recouvrement. Ainsi, le PGD ne vous permet généralement pas de vous débarrasser de vos dettes fiscales, vos dettes de prêt d’étudiant, certaines dettes de prêteurs privés ainsi que les dettes légales compliquées.
Ce qui n’est pas du tout le cas de la procédure de faillite personnelle. C’est une solution qui efface presque toutes vos dettes non garanties à l’exception des dettes prévues à l’article 178 de la loi sur la faillite (LFI). La faillite emporte également vos dettes fiscales. La faillite balaye également vos dettes de prêt d’étudiant sous certaines conditions particulières.
Relativement à vos dettes garanties, vous devez savoir qu’aucune des deux solutions ne peut les éradiquer. Votre créancier garanti pourra donc saisir votre bien mis en gage si vous avez des défauts de paiements.
Pour finir, aucune des solutions ne peut vous débarrasser de vos dettes de pension alimentaire, ainsi que vos dettes relatives aux fraudes ou amendes légales.
Mini synthèse “dettes admissibles” :
PGD : utile surtout pour les dettes non garanties “classiques” (cartes, marges, prêts personnels), si les créanciers participent.
- Faillite : couvre beaucoup plus large la majorité des dettes non garanties admissibles, incluant souvent l’impôt et parfois les prêts étudiants sous conditions.
Ce point à lui seul fait basculer la décision pour plusieurs personnes.
Vos dettes sont-elles élevées pour un programme de gestion de dettes ?

Vous devez bien évaluer votre budget pour savoir si vous êtes en mesure de respecter vos engagements selon le programme de gestion de dettes.
De manière théorique, vous pouvez utiliser le PGD pour consolider autant de dettes dont vous êtes sûrs que vous allez pouvoir respecter les échéances de paiements.
Il est donc important que vous gardiez à l’esprit que le PGD requiert que vous payiez au minimum 100 % du montant que vous avez emprunté accompagné des 10 % correspondant aux frais de gestion de l’agence de conseil en crédit.
De plus, les taux d’intérêt affectent directement le coût total de remboursement, il est donc crucial de comprendre et de gérer ces taux pour minimiser les coûts.
Pour ce qui est de la faillite, ce que vous devez payer n’est pas lié au montant de votre dette. Le coût de votre faillite est plutôt fixé en fonction de votre revenu, du nombre de membres dans votre unité familiale, du nombre d’insolvabilités précédentes à votre dossier ainsi que du montant possible à réaliser en fonction de vos actifs saisissables.
Tout cela fait que la procédure de faillite est presque tout le temps moins coûteuse que le programme de gestion de dette.
Outre cet aspect, plus le montant de votre dette est élevé, plus le rapport coût-avantages penche en faveur de la faillite personnelle. Il est également important de comprendre les intérêts applicables aux différentes dettes pour évaluer correctement cette option.
Attention au piège le plus fréquent :
Quand la dette est très élevée, un PGD peut devenir un marathon trop long. Même si les paiements mensuels sont “faisables”, le coût total et la durée peuvent vous remettre en danger si un imprévu survient (baisse de revenu, maladie, séparation, hausse du coût de la vie). Dans ces cas, une solution plus courte et plus protectrice est souvent préférable.
Est-ce que votre cote de crédit est un facteur décisionnel ?

Les deux solutions ont chacune un impact sur votre dossier de crédit. Chacune endommage votre cote de crédit.
Le programme de gestion de dettes ramène votre pointage de crédit à R7 pendant que la faillite le ramène à R9.
De manière simpliste, vous pourrez être tenté de choisir le PGD du fait de son effet moins impactant sur votre cote de crédit.
Comme la différence entre les deux est minime, la cote de crédit ne devrait pas constituer un paramètre décisionnel dans le choix entre les deux solutions. Vous devez porter votre choix sur la solution la plus efficace, la moins coûteuse et qui vous procure le maximum de protection juridique. Pour ce faire, il suffit de répondre aux questions suivantes :
- Avez-vous la capacité de respecter les paiements dans le cadre d’un programme de gestion de dettes ?
- Avez-vous besoin d’une protection légale ?
En outre, vous devez savoir que ce n’est pas la fin du monde d’avoir votre cote au niveau le plus bas du fait de la faillite. La raison à cela est que j’ai aidé des milliers de faillis à faire remonter rapidement leur crédit grâce aux meilleures techniques et stratégies de rétablissement de crédit.
Aussi, si le PGD ne semble pas être une solution idéale pour vous, vous pouvez songer à la proposition de consommateur qui regroupe les avantages de la faillite et du programme de gestion de dettes (comme la cote à R7 par exemple).
Une mention R7 ou R9 n’est pas une condamnation à vie. Ce qui compte, c’est la stabilité retrouvée : une fois votre budget respirable, vous pouvez rebâtir progressivement avec de bonnes habitudes, parfois avec l’aide d’outils de crédit rebâtisseurs adaptés à votre profil.
Faillite vs programme de gestion de dettes : que retenir ?
Il n’existe pas de démarche modèle ou référence afin de choisir entre la faillite et le programme de gestion de dettes. Tout dépend de votre situation qui est forcément unique et particulière. Au final, le plus important est que vous fassiez le choix en ayant le maximum d’informations en fonction de vos circonstances.
Si vous voulez faire le choix le plus intelligent, vous devez passer par un syndic autorisé en insolvabilité qui vous donnera tous les renseignements dont vous avez besoin. Pour ce faire, vous pouvez rapidement planifier une rencontre gratuite par vidéoconférence ou face à face avec une conseillère. C’est gratuit et confidentiel. Mais ça peut changer votre vie à jamais.
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