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Prêt hypothécaire après une faillite, est-ce possible ?

Par Pierre Leblanc, CPA, CMA, CIRP, SAI -  |

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Beaucoup de Canadiens ont une certaine appréhension de la faillite personnelle. Parmi les causes de cette peur, il y a cette question suivante : est-il possible d’obtenir un prêt hypothécaire après une faillite ?
Vous serez surpris de savoir qu’il est bien possible d’obtenir un prêt hypothécaire après une faillite. En fait, vous avez plusieurs moyens pour obtenir du crédit après avoir déclaré faillite. Toutefois, l’action principale à poser est de refaire votre crédit afin d’augmenter les chances d’approbation de votre demande. Si vous arrivez à le faire, vous avez généralement la possibilité d’être éligible à un prêt hypothécaire 24 mois après la libération de votre faillite. Ainsi, si vous respectez les bons conseils pour refaire votre cote de crédit, ce sera facile pour vous. Vous allez découvrir dans cet article comment augmenter vos chances pour une entreprise pareille.

Peut-on conserver son hypothèque en cas de faillite ?

Il est possible de conserver votre maison durant une procédure de faillite. En fait, avant de déclarer faillite, vous devez vous asseoir avec votre syndic autorisé en insolvabilité (SAI) afin d’analyser scrupuleusement votre situation financière. C’est à ce moment qu’il incombe à votre syndic de s’efforcer d’obtenir le maximum d’argent pour vos créanciers par la réalisation de vos biens non essentiels et donc saisissables. Cela pourrait inclure votre maison advenant qu’il y ait de la valeur nette sur celle-ci. La valeur nette c’est tout simplement la différence entre la valeur de la maison et ce qui est dû sur la maison.

Si ce que vous devez sur la maison est presque égal à la valeur de la maison, vous avez de  très fortes chances de conserver votre maison. Il faudrait bien sûr que vous continuiez à effectuer vos paiements de manière régulière. 

Aussi, s’il y a une certaine valeur nette sur votre propriété, le syndic peut toujours vous permettre de conserver votre maison. Pour cela, il faudrait que vous versiez un montant égal à la valeur nette dans votre actif de faillite. Vous pouvez faire cela peut-être en effectuant des paiements mensuels auprès du syndic.  

Que se passe-t-il lorsqu’il est temps de renouveler votre prêt hypothécaire ?

Si vous avez continué à payer votre hypothèque malgré la faillite, il peut être un peu difficile de savoir ce qu’il en est s’agissant du renouvellement de votre hypothèque. Dans la grande majorité des cas, il vous est facile de renouveler votre hypothèque après une faillite. Vous devez sûrement vous demander comment cela fonctionne. En fait, vous devez apporter des réponses aux questions suivantes :

  • Puis-je obtenir un prêt hypothécaire après une faillite ?
  • Dois-je changer d’institution financière ou pourrai-je rester ?
  • Comment cela fonctionne-t-il si je dois obtenir un renouvellement auprès d’une nouvelle institution ?

Gardez à l’esprit que les banques préféreront presque toujours le renouvellement de votre prêt hypothécaire plutôt que la saisie de votre maison. En effet, c’est à leur avantage que vous continuez à payer le montant principal ainsi que les intérêts sur les prochaines années plutôt que de risquer de perdre tout bénéfice futur en vendant votre maison à montant réduit. Il ne devrait donc pas y avoir de problèmes pour renouveler votre prêt hypothécaire après une faillite. Encore une fois, pour plus de certitude, demandez à votre prêteur.

Puis-je obtenir un prêt hypothécaire après une faillite ?

Je tombe très souvent sur la question suivante : puis-je acheter une maison après la faillite ?
Oui, l’achat d’une maison après une faillite est bel et bien possible. Pour cela, il faudrait d’abord que vous travailliez à rétablir votre cote de crédit. Il suffit que vous appliquiez les différentes stratégies qui ont déjà fait leurs preuves  chez des milliers de Canadiens. En usant de ces bonnes tactiques, vous pouvez espérer obtenir une approbation de prêt dans un délai moyen de deux ans après une faillite. Vous pouvez même obtenir un prêt au même taux d’intérêt et avec la même mise de fonds que quelqu’un qui n’a jamais fait faillite. Ça peut paraître improbable pour quelqu’un qui vient de faire faillite, mais c’est bien possible.

Et dites-vous bien que cela est possible malgré le fait qu’une personne qui a été libérée d’une faillite a une mention sur son rapport de crédit pendant une durée de six ans après la libération. Le fait d’avoir une faillite sur votre dossier de crédit ne signifie pas que vous ne pouvez pas obtenir un crédit hypothécaire. En fait, certains types de prêteurs trouvent cela préférable, car les personnes qui ont été libérées n’ont pas de dettes et présentent donc moins de risques.

Comment obtenir un prêt hypothécaire après une faillite ?

Vous pouvez poser quelques actes majeurs afin d’augmenter vos chances d’obtention pour un prêt hypothécaire après une faillite personnelle. Je vais vous les énumérer pour vous ci-dessous :

  • Obtenir une carte de crédit garantie ;
  • Faites vos paiements de façon rigoureuse afin de faire vos preuves ;
  • Faites vos recherches pour un taux avantageux ;
  • Attendez le moment opportun pour faire votre demande.

Obtenir une carte de crédit garantie

L’obtention d’une carte de crédit après une faillite est un des meilleurs moyens pour commencer à restaurer votre cote de crédit. Toutefois, obtenir une carte de crédit après une faillite peut paraître impossible. Heureusement que j’ai une solution pour vous. Il y a la carte de crédit garantie qui est là. Pour vous procurer une carte de crédit garantie, vous devez d’abord verser une caution. Cette dernière devient de facto le plafond de votre carte de crédit et sert surtout de garantie pour le prêteur en cas de défaut de paiement de votre part. Une fois votre carte de crédit garantie en main, vous devez vous assurer d’effectuer vos remboursements intégralement et surtout en respectant les échéances. Ce faisant vous allez pouvoir refaire votre crédit et récupérer la caution versée pour la carte. 

Faites vos paiements de façon rigoureuse sur votre carte afin de faire vos preuves

La carte de crédit garantie a pour utilité de vous permettre de faire vos preuves par rapport à la gestion de vos dettes. Si vous faites preuve de discipline, les bureaux de crédit verront cela et remonteront progressivement votre cote de crédit. Ainsi,  vous aurez la possibilité d’obtenir les taux les plus avantageux. Pour cela vous devez vous assurer de respecter les échéances de remboursement. S’il le faut, payez même avant la date due et mettez en place des paiements automatiques afin d’être sûr de les faire à temps.

Faites vos recherches pour un taux avantageux

Durant l’attente du moment opportun pour soumettre votre demande de prêt hypothécaire, vous gagnerez à rechercher le prêteur idéal qui pourra vous accompagner dans votre démarche. Aussi, il serait sage que vous travailliez sur les autres paramètres qui faciliteront l’approbation de votre demande. Il s’agit notamment de vous assurer d’avoir un revenu stable. Aussi, c’est la période idéale pour mettre de l’argent de côté qui servira pour la mise de fonds et le dépôt de garantie. C’est également un paramètre important que les prêteurs hypothécaires prennent en compte pour vous accorder le prêt.

Attendez le bon moment pour faire votre demande

Il vous sera très difficile d’obtenir un prêt hypothécaire immédiatement après la libération de votre faillite du fait de la réticence des prêteurs. C’est ce qui explique le fait que la majorité des gens attendent souvent une période de 2 années avant d’introduire une demande . Aussi, cette période d’attente permet de travailler afin de mettre tous les voyants au vert pour faciliter l’approbation de votre demande. Vous pouvez même travailler avec votre syndic autorisé en insolvabilité afin qu’il vous aide à obtenir le meilleur prêt hypothécaire. Je vous donne une petite astuce. Vous pouvez vous orienter initialement vers les prêteurs hypothécaires qui ont l’habitude de prêter aux individus ayant fait faillite ou ayant de mauvais dossiers de crédit.

Quel type de prêt hypothécaire devriez-vous obtenir après une faillite ?

Certains prêteurs hypothécaires ne voient pas de problème à accorder un prêt à une personne qui a fait faillite. Cela peut s’expliquer par les raisons suivantes :

  • Les prêteurs peuvent facturer des intérêts plus élevés,
  • Le failli a de fortes chances de ne pas avoir de dettes impayées,
  • Le failli est généralement plus responsable financièrement, notamment après avoir participé aux 2 sessions obligatoires.

Vous avez trois types de prêts hypothécaires auxquels vous pouvez prétendre après une faillite qui sont l’hypothèque traditionnelle, le prêt hypothécaire à risque, l’hypothèque privée. L’obtention de tel ou tel prêt dépend de vos paramètres suivants :

  • La date de libération de votre faillite,
  • Le montant de votre mise de fonds,
  • Votre cote de crédit au moment du prêt,
  • Votre ratio d’endettement,
  • Le montant que vous voulez par rapport à la valeur de la propriété.

Hypothèque traditionnelle ou hypothèque à taux préférentiel

Vous pouvez obtenir le meilleur taux de prêt hypothécaire avec le prêt hypothécaire traditionnel. Le prêt hypothécaire traditionnel requiert les critères d’éligibilité suivants :

  • Vous devez avoir obtenu votre libération de faillite au minimum 2 ans avant votre demande ;
  • Vous devez justifier d’un historique de crédit datant au minimum sur un 1 an et qui établit au moins sur 2 postes de crédit avec un emprunt total généralement compris entre 2,500$- 3,000$ ;
  • Vous devez disposer d’une mise de fonds de 5 % pour les premiers 500 000 $ et de 10 % supplémentaires pour tout ce qui dépasse ce montant. Si vous ne disposez pas d’une mise de fonds suffisante, vous devrez souscrire une assurance hypothécaire ;
  • Votre ratio RPV (ratio prêt-valeur) doit être au minimum de 95 % ;
  • Votre ratio ATD (amortissement de la dette) ne doit pas dépasser 44 %.

Prêt hypothécaire à risque

Un prêt hypothécaire à risque est destiné à toute personne qui n’est pas en mesure d’obtenir un prêt hypothécaire traditionnel, mais dont les critères d’éligibilité dépassent celles d’un prêt hypothécaire privé.  

Pour être admissible, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • avoir été libéré de la faillite depuis au moins 3 à 12 mois,
  • votre RPV minimum est de 85 %,
  • votre ATD maximum est de 50 %.

Hypothèque privée

Vous pouvez obtenir un prêt hypothécaire immédiatement après la libération de votre procédure de faillite. C’est faisable auprès d’un prêteur privé. En fait, vous n’avez même pas besoin de refaire votre crédit pour obtenir ce type de prêt. Toutefois, vous allez obtenir un taux d’intérêt plus élevé avec ce type de prêt.

Le prêt hypothécaire privé vient également avec  son lot de critères d’admissibilité que je vais énumérer ci-dessous. Ainsi, pour un prêt hypothécaire privé, vous aurez besoin dans les grandes lignes :

  • d’une mise de fonds minimum de 15 % ;
  • d’une évaluation complète à transmettre au prêteur ;
  • de payer une commission de 1 % de la valeur de la propriété au prêteur ;
  • votre RPV est de 80 %.

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