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Comment une proposition de consommateur est calculée au Québec ?

Par Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI -

Si vous êtes aux prises avec les difficultés financières, que vous n’arrivez plus à assurer votre paiement mensuel, cette question sur la proposition de consommateur doit sûrement vous hanter.

Comprendre ce processus vous confère le pouvoir de reprendre les rênes de votre situation financière. Tel un capitaine de navire, vous aurez le pouvoir de décider du cap à suivre pour stabiliser votre bateau financier.

Karine Charest en est la preuve vivante.

proposition de consommateur quebec

Grâce à la proposition de consommateur, elle a retrouvé la sérénité en réduisant ses paiements mensuels de 80,769 %.

Karine, une femme forte et résiliente du Québec, a surmonté des épreuves qui ont ébranlé sa stabilité financière. Son ex-conjoint, manipulateur et violent, utilisait abusivement les cartes de crédit de Karine sans jamais les payer.

Après sa séparation, Karine se retrouva seule, confrontée à un océan de dettes qu’elle ne pouvait supporter toute seule. La proposition de consommateur l’a aidée à gérer ses dettes en réduisant ses paiements et en offrant une solution viable pour ses créanciers.

Découvrez comment Karine a retrouvé la paix d’esprit et plongez dans le monde de la proposition de consommateur. Explorez comment le calcul de sa proposition a allégé le remboursement de ses dettes et quelles sont les étapes à franchir.

Préparez-vous à hisser les voiles vers une meilleure santé financière. La proposition de consommateur peut offrir un nouveau départ financier, permettant de repartir sur des bases plus solides.

Qu’est-ce que la proposition de consommateur ?

proposition du consommateur

La proposition de consommateur vous permet d’éliminer vos dettes en ne remboursant qu’une fraction. La proposition de consommateur peut vous offrir des réductions allant jusqu’à 70 %, voire plus, en fonction des circonstances individuelles. Une entente est négociée avec vos créanciers par un syndic pour parvenir à un accord accepté par la majorité des créanciers. (Comme pour Karine avec 80,769%.)

Grâce à ses avantages, la proposition de consommateur est devenue la solution à l’insolvabilité la plus utilisée au Québec. En 2022, elle représentait 65,41 % des dossiers d’insolvabilité déposés au Québec contre 48 % en 2015 et 32,08 % en 2010

Outre la réduction, La proposition de consommateur vous offre une protection contre vos créanciers dès sa mise en œuvre. Vous pouvez également économiser sur les intérêts accumulés sur vos dettes. Conformément à l’[article 69.1.a](https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/b-3/page-15.html#h-25575:~:text=69%C2%A0(1,mati%C3%A8re%20de%20faillite%3B) de la LFI, vos créanciers ne peuvent plus vous contacter directement ni engager des actions légales de recouvrement. La loi sur la faillite offre une protection juridique en permettant l’élaboration d’une proposition de consommateur. Votre syndic autorisé en insolvabilité (SAI) devient l’intermédiaire exclusif entre vous et vos créanciers pour toutes les démarches de la proposition de consommateur.

Pour être admissible à une proposition de consommateur, il vous faut remplir deux conditions :

  • vous devez être en situation d’insolvabilité, c’est-à-dire dans l’incapacité de rembourser l’intégralité de vos dettes.
  • vous devez prendre une décision éclairée en comprenant l’impact de chaque solution sur votre situation financière unique.

    proposition au consommateur

C’est ainsi que Nancy a renseigné Karine sur la définition de la proposition de consommateur.

Dans sa quête désespérée pour trouver une solution, Karine a essayé diverses avenues. Elle a tenté de consolider ses dettes avec des institutions financières, mais les portes se sont fermées les unes après les autres. Même un appel à l’aide à ses parents n’a pas pu alléger le fardeau qui pesait sur elle…

… Elle se sentait seule, désespérée, et les portes semblaient se refermer sur elle.

C’était dans ce contexte difficile qu’une amie lui a recommandé de rencontrer Nancy Charlebois du Groupe Leblanc Syndic.

Comme le dit Karine dans cette vidéo, Nancy a su l’accueillir avec empathie et attention.

Nancy a pris le temps de comprendre sa situation financière complexe. Puis, elle l’a aidé à visualiser l’impact de chaque solution possible.

Pour Karine, le coût de la proposition de consommateur était un élément essentiel dans son choix. Voyons comment Nancy s’y est prise pour permettre à Karine d’avoir 1050 $ de plus par mois dans sa poche.

Quels sont les paramètres pris en compte pour le calcul de votre proposition de consommateur ?

calcul proposition de consommateur

Pour déterminer le montant des paiements mensuels dans une proposition de consommateur, plusieurs paramètres entrent en jeu :

  • Le montant total des dettes et le type de créanciers : Il s’agit de l’évaluation du montant global de vos dettes, ainsi que la catégorie à laquelle chaque créancier appartient. Cette classification est essentielle pour comprendre la composition de vos dettes et orienter la proposition. La proposition de consommateur permet de rembourser seulement une partie des dettes, ce qui peut alléger considérablement votre charge financière.
  • Vos biens saisissables en cas de faillite personnelle : Le syndic effectue une évaluation minutieuse de la valeur de vos actifs, notamment votre résidence, votre véhicule et tout autre investissement. Cette évaluation permet de déterminer ce qui serait susceptible d’être saisi en cas de faillite personnelle, ce qui a une incidence sur la négociation de la proposition.
  • Votre budget : Le syndic examine en détail votre budget financier pour déterminer le montant que vous êtes en mesure d’offrir à vos créanciers tout en maintenant un équilibre financier dans votre vie. Cette analyse permet d’ajuster les paiements mensuels de la proposition pour qu’ils correspondent à votre capacité financière tout en remboursant vos dettes de manière réaliste.

Comment se fait le calcul de la proposition de consommateur ?

syndic autorisé en insolvabilité

Pour calculer votre proposition, votre syndic calcule d’abord ce que vous auriez dû payer en cas de faillite. Ensuite, il vous guide à travers les différentes étapes du processus, de la sélection d’un syndic jusqu’à la libération finale des dettes. Puis, il ajoute un peu plus à ce montant, en harmonie avec votre budget mensuel.

Calcul des recouvrements prévus en cas de faillite

Tout d’abord, le syndic commence par effectuer une simulation de votre situation en supposant que vous optiez pour la faillite personnelle. En évaluant la valeur de vos biens et vos revenus, il détermine le coût potentiel d’une faillite dans votre cas particulier, c’est à dire dans le cas de faillite.

Calcul de votre proposition de consommateur

En utilisant les informations de l’étape précédente, le syndic synthétise ces paramètres pour définir le paiement mensuel que vous devriez offrir dans le cadre de votre proposition afin de vous débarrasser de vos dettes.

L’objectif est d’offrir à vos créanciers un montant supérieur à ce qu’ils recevraient en cas de faillite personnelle. En même temps, il doit se marier aux réalités de votre budget mensuel.

Les propositions de consommateur ont une durée maximale de 60 mensualités comme le dit l’article 66.12.5 de la LFI.

Cependant, vous avez la possibilité de régler l’intégralité de votre proposition en une seule fois si vous le souhaitez. Et si vous le pouvez!

C’est en utilisant cette formule que Nancy a permis à Karine  de respirer, de se libérer du stress financier et même de commencer à épargner. Elle lui a réduit ses paiements mensuels, qui étaient autrefois un fardeau de 1300 $, à un soulagement bienvenu de 250 $.

Conclusion 

Vous avez à présent les éléments que votre syndic utilise pour calculer le montant de vos mensualités dans une proposition. Vous disposez également de la formule magique qui peut transformer votre vie financière et vous aider à vous débarrasser de vos dettes.

Pour Karine, cette formule s’est traduite par 1050 $ de plus par mois. Avec sa situation financière stabilisée, Karine a pu reprendre les rênes de sa vie.

Elle a pu élaborer un budget solide, mettre de l’argent de côté, et même s’offrir quelques petits plaisirs sans craindre l’endettement.

Nancy a été cette lueur d’espoir qui a finalement éclairé son chemin obscur, lui permettant de reconstruire sa vie sur des bases financières solides.

Est-ce cette lueur que vous recherchez ? Celle qui vous permettra de respirer en reprenant le contrôle de votre destinée financière ?

Souhaitez-vous, comme Karine, connaître le montant précis que la proposition de consommateur peut vous faire économiser ? ou toutes les autres solutions ?

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