Comment une proposition de consommateur est calculée au Québec ?

Comment une proposition de consommateur est calculée au Québec ?

Si vous êtes aux prises avec les difficultés financières, cette question doit sûrement vous hanter.

Comprendre ce processus vous confère le pouvoir de reprendre les rênes de votre situation financière. Tel un capitaine de navire, vous aurez le pouvoir de décider du cap à suivre pour stabiliser votre bateau financier.

Karine Charest en est la preuve vivante.

Grâce à la proposition de consommateur, elle a retrouvé la sérénité en réduisant ses paiements mensuels de 80,769 %.

Karine, une femme forte et résiliente du Québec, a surmonté des épreuves qui ont ébranlé sa stabilité financière.Son ex-conjoint, manipulateur et violent, utilisait abusivement les cartes de crédit de Karine sans jamais les payer.

Après sa séparation, Karine se retrouva seule, confrontée à un océan de dettes qu’elle ne pouvait supporter toute seule.

Découvrez comment Karine a retrouvé la paix d’esprit et plongez dans le monde de la proposition de consommateur. Explorez comment le calcul de sa proposition a allégé le remboursement de ses dettes. 

Préparez-vous à hisser les voiles vers une meilleure santé financière

Qu’est-ce que la proposition de consommateur ?

La proposition de consommateur vous permet d’éliminer vos dettes en ne remboursant qu’ une fraction. Elle peut vous offrir des réductions allant jusqu’à 70 %, voire plus, en fonction des circonstances individuelles. (Comme pour Karine avec 80,769%.)

Grâce à ses avantages, la proposition de consommateur est devenue la solution à l’insolvabilité la plus utilisée au Québec. En 2022, elle représentait 65,41 % des dossiers d’insolvabilité déposés au Québec contre 48 % en 2015 et 32,08 % en 2010.

Outre la réduction, elle vous offre une protection contre vos créanciers dès sa mise en œuvre. Conformément à l’article 69.1.a de la LFI, vos créanciers ne peuvent plus vous contacter directement ni engager des actions légales de recouvrement. Votre syndic autorisé en insolvabilité (SAI) devient l’intermédiaire exclusif entre vous et vos créanciers.

Pour être admissible à une proposition de consommateur, il vous faut remplir deux conditions : 

• vous devez être en situation d’insolvabilité, c’est-à-dire dans l’incapacité de rembourser l’intégralité de vos dettes.
• vous devez prendre une décision éclairée en comprenant l’impact de chaque solution sur votre situation financière unique.

C’est ainsi que Nancy a renseigné Karine sur la définition de la proposition de consommateur.

Dans sa quête désespérée pour trouver une solution, Karine a essayé diverses avenues. Elle a tenté de consolider ses dettes avec des institutions financières, mais les portes se sont fermées les unes après les autres. Même un appel à l’aide à ses parents n’a pas pu alléger le fardeau qui pesait sur elle…

… Elle se sentait seule, désespérée, et les portes semblaient se refermer sur elle. 

C’était dans ce contexte difficile qu’une amie lui a recommandé de rencontrer Nancy Charlebois du Groupe Leblanc Syndic.

Comme le dit Karine dans cette vidéo, Nancy a su l’accueillir avec empathie et attention.

Nancy a pris le temps de comprendre sa situation financière complexe. Puis, elle l’a aidé à visualiser l’impact de chaque solution possible.

Pour Karine, le coût de la proposition de consommateur était un élément essentiel dans son choix. Voyons comment Nancy s’y est prise pour permettre à Karine d’avoir 1050 $ de plus par mois dans sa poche.

Quels sont les paramètres pris en compte pour le calcul de votre proposition de consommateur ?

Pour déterminer le montant des paiements mensuels dans une proposition de consommateur, plusieurs paramètres entrent en jeu :

• Le montant total des dettes et le type de créanciers : Il s’agit de l’évaluation du montant global de vos dettes, ainsi que la catégorie à laquelle chaque créancier appartient. Cette classification est essentielle pour comprendre la composition de vos dettes et orienter la proposition.
• Vos biens saisissables en cas de faillite personnelle : Le syndic effectue une évaluation minutieuse de la valeur de vos actifs, notamment votre résidence, votre véhicule et tout autre investissement. Cette évaluation permet de déterminer ce qui serait susceptible d’être saisi en cas de faillite personnelle, ce qui a une incidence sur la négociation de la proposition.
• Votre budget : Le syndic examine en détail votre budget financier pour déterminer le montant que vous êtes en mesure d’offrir à vos créanciers tout en maintenant un équilibre financier dans votre vie. Cette analyse permet d’ajuster les paiements mensuels de la proposition pour qu’ils correspondent à votre capacité financière tout en remboursant vos dettes de manière réaliste.

Comment se fait le calcul de la proposition de consommateur ?

Pour calculer votre proposition, votre syndic calcule d’abord ce que vous auriez dû payer en cas de faillite. Puis, il ajoute un peu plus à ce montant, en harmonie avec votre budget mensuel.

Calcul des recouvrements prévus en cas de faillite

Tout d’abord, le syndic commence par effectuer une simulation de votre situation en supposant que vous optiez pour la faillite personnelle. En évaluant la valeur de vos biens et vos revenus, il détermine le coût potentiel d’une faillite dans votre cas particulier.

Calcul de votre proposition de consommateur

En utilisant les informations de l’étape précédente, le syndic synthétise ces paramètres pour définir le paiement mensuel que vous devriez offrir dans le cadre de votre proposition. 

L’objectif est d’offrir à vos créanciers un montant supérieur à ce qu’ils recevraient en cas de faillite personnelle. En même temps, il doit se marier aux réalités de votre budget mensuel.

Les propositions de consommateur ont une durée maximale de 60 mensualités comme le dit l’article 66.12.5 de la LFI.

Cependant, vous avez la possibilité de régler l’intégralité de votre proposition en une seule fois si vous le souhaitez. Et si vous le pouvez!

C’est en utilisant cette formule que Nancy a permis à Karine  de respirer, de se libérer du stress financier et même de commencer à épargner. Elle lui a réduit ses paiements mensuels, qui étaient autrefois un fardeau de 1300 $, à un soulagement bienvenu de 250 $.

Conclusion 

Vous avez à présent les éléments que votre syndic utilise pour calculer le montant de vos mensualités dans une proposition. Vous disposez également de la formule magique qui peut transformer votre vie financière.

Pour Karine, cette formule s’est traduite par 1050 $ de plus par mois. Avec sa situation financière stabilisée, Karine a pu reprendre les rênes de sa vie. 

Elle a pu élaborer un budget solide, mettre de l’argent de côté, et même s’offrir quelques petits plaisirs sans craindre l’endettement.

Nancy a été cette lueur d’espoir qui a finalement éclairé son chemin obscur, lui permettant de reconstruire sa vie sur des bases financières solides.

Est-ce cette lueur que vous recherchez ? Celle qui vous permettra de respirer en reprenant le contrôle de votre destinée financière ?

Souhaitez-vous, comme Karine, connaître le montant précis que la proposition de consommateur peut vous faire économiser ? ou toutes les autres solutions ?

Ne restez pas dans l’incertitude. Planifiez dès maintenant une rencontre GRATUITE pour reprendre le contrôle de votre vie financière. C’est le moment de transformer vos difficultés en une nouvelle opportunité pour un avenir financier plus serein.

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