image comportant un texte en avant plan qui dit : quel est l'impact de la proposition de consommateur sur votre cote de crédit ?

Proposition de Consommateur et Cote de Crédit : Vers un Avenir Financier Solide

Par Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI -

image comportant un texte en avant plan qui dit : quel est l'impact de la proposition de consommateur sur votre cote de crédit ?

Imaginez ceci : vous êtes au bord de prendre une décision financière majeure, mais l’impact de la proposition de consommateur sur votre cote de crédit vous préoccupe. Voici ce que vous devez savoir pour avancer en toute confiance.

Comme Martin, nombreux sont ceux qui se sont trouvés dans une situation financière délicate. Entre janvier et septembre 2023, pas moins de 15 753 Québécois ont déposé une proposition de consommateur. Ce qui représente 69 % des dossiers d’insolvabilité déposés par les consommateurs sur la même période. Ces chiffres mettent en lumière la popularité croissante de cette option face à la faillite personnelle.

Martin, un homme de 40 ans travaillant dans l’aéronautique, menait une vie idyllique. Marié et père de trois enfants, il jouissait d’un revenu confortable, gérant ses crédits avec aisance. Le jeu, autrefois un simple divertissement, était devenu une partie intégrante de sa vie. Mais ce qui semblait être un équilibre parfait entre le travail, les loisirs et la famille, a rapidement basculé.

Sa passion pour le jeu, autrefois innocente, s’est transformée en une addiction dangereuse. Une addiction qui dévorait son travail, sa santé, son mariage et ses finances. La pandémie n’a fait qu’aggraver sa situation, le plongeant dans une dette de 30 000 $, entre crédits et impôts impayés.

Ainsi, la proposition de consommateur est apparue comme une bouée de sauvetage. Mais qu’en est-il de l’impact de cette démarche sur le crédit ?

Vous allez découvrir la réponse dans cet article à travers l’histoire inspirante de Martin qui a retrouvé la tranquillité d’esprit grâce à la proposition de consommateur.

Qu’est-ce qu’une Proposition de Consommateur ?

La proposition de consommateur, encadrée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, est un plan de remboursement de dettes négocié. Semblable à un phare dans la tempête financière, elle vous permet de ne payer qu’une fraction de vos dettes.

Le soulagement apporté par cette proposition est multiple et tangible :

  • Réduction des dettes : Imaginez réduire vos dettes non garanties, en moyenne, de 70%. C’est une bouffée d’oxygène pour votre budget.
  • Gel des intérêts : À partir du moment où votre proposition est déposée, une pause s’applique sur les intérêts cumulés. Un répit bien mérité.
  • Un seul paiement mensuel : Fini le casse-tête de multiples paiements. Vous n’aurez qu’un seul versement à gérer chaque mois.
  • Conservation de vos biens : Contrairement à la faillite, vous pouvez garder vos biens essentiels, comme votre maison et votre voiture.
  • Protection juridique : Finis les appels incessants et les poursuites judiciaires. Comme le prévoit l’article 69.1.a de la LFI, votre syndic autorisé en insolvabilité devient l’unique médiateur face aux créanciers. 

Pour bénéficier de cette bouée de sauvetage financière, vous devez remplir deux critères: avoir des dettes non hypothécaires inférieures à 250 000 $ et être en situation d’insolvabilité conformément à l’article 2 de la LFI.

Martin remplissait toutes les conditions. Submergé par des dettes écrasantes et une addiction aux jeux, Martin se trouva face à une montagne insurmontable. 

La honte, le stress, et une estime de soi en chute libre accompagnaient ses journées…

…La confession de ses problèmes à sa femme marqua le sommet de son désespoir, révélant l’étendue de son échec personnel et financier. Cette période sombre semblait sans issue, emprisonnant Martin dans un cycle de dettes et de regrets

Déterminé à reprendre sa vie en main, il se lança dans une thérapie pour combattre sa dépendance au jeu et consulta une conseillère de Groupe Leblanc Syndic.

Cette dernière lui fit visualiser l’impact qu’aura chaque solution sur toutes les sphères de sa vie, dont son crédit. Martin opta finalement pour la proposition de consommateur, une décision influencée par ses avantages sur son crédit (par rapport à la faillite ), que vous allez découvrir.

Comment une proposition de consommateur affecte-t-elle votre cote de crédit ?

Comment la proposition de consommateur apparaît sur votre dossier de crédit ?

Votre rapport de crédit mentionnera de deux manières différentes que vous avez fait une proposition de consommateur. Voici comment cela se passe.

Premièrement, le Bureau du surintendant des faillites informera le bureau de crédit de votre proposition. Une note indiquera le type de démarche (votre proposition) et la date de dépôt dans la section des dossiers légaux ou publics de votre rapport. Cette note sera mise à jour avec la date de fin lorsque vous aurez terminé votre proposition.

Deuxièmement, chaque créancier indiquera que votre compte était inclus dans une proposition. Cela sera codé comme un R7 qui signifie que vous avez pris des mesures pour régler vos dettes. 

Pour vous donner une idée, une cote de crédit parfaite est un R1 et la faillite un R9. Ainsi, une proposition est souvent vue d’un meilleur œil qu’une faillite. Sachez que les informations de votre compte seront retirées de votre rapport de crédit six ans après la dernière activité. Il s’agit soit de votre dernier paiement, soit de la date de dépôt de la proposition, selon les cas.

Il arrive parfois que les créanciers se trompent et indiquent que votre compte était ‘inclus dans une faillite. Mais ne vous inquiétez pas, le bon type de procédure sera bien indiqué dans la section des dossiers légaux ou publics de votre rapport.

Pendant combien de temps la proposition de consommateur reste-t-elle dans votre dossier de crédit ?

Voici les nouvelles règles de 2023 pour TransUnion et Equifax concernant les propositions de consommateur :

  • Chez Equifax, votre proposition disparaît de votre dossier de crédit soit 6 ans après le dépôt de la proposition, soit 3 ans après sa clôture, selon la date la plus proche.
  • Chez TransUnion, la proposition s’en va de votre rapport de crédit soit 6 ans après votre premier retard de paiement, soit 3 ans après la fin de la proposition, selon la première échéance.

Ces mises à jour signifient que la durée maximale de visibilité de votre proposition sur votre rapport de crédit est de 6 ans après la date de dépôt.

Supposons que vous ayez terminé votre proposition de consommateur en 5 ans. Elle ne sera plus mentionnée dans votre rapport de crédit un an après, soit six ans après le dépôt de la proposition.

Si vous réglez votre proposition en un seul paiement, cette mention sera enlevée de votre rapport environ trois ans après le dépôt. Il faudrait pour cela que vous ayez suivi les deux séances obligatoires de conseils en matière de crédit. 

Dans le cas où vous réglez tout en deux ans, la mention de la proposition disparaîtra de votre rapport cinq ans après sa date de dépôt.

Après avoir compris l’impact moindre sur son crédit par rapport à la faillite, Martin opta pour la proposition de consommateur. Mais ce sont surtout les méthodes efficaces pour reconstruire son crédit que sa conseillère lui avait exposé qui ont beaucoup pesé dans la balance.

Découvrez ces techniques prometteuses dans la section suivante, offrant un aperçu pratique de votre future renaissance financière. 

Comment rebâtir votre crédit après une proposition de consommateur ?

Pour reconstruire votre crédit après une proposition de consommateur, voici ce que vous devez faire :

  • Vérifiez votre rapport de crédit: Cherchez les erreurs et envoyez les corrections au bureau de crédit.
  • Payez vos factures à l’heure: Essayez de solder complètement votre carte de crédit mensuellement.
  • Obtenez une carte de crédit sécurisée: C’est un bon moyen pour montrer que vous gérez bien vos paiements.

Si vous êtes à jour sur vos paiements hypothécaires, votre banque devrait renouveler votre hypothèque même durant votre proposition.

Il n’y a pas de règle officielle pour obtenir un prêt hypothécaire ou un gros emprunt après une proposition. Toutefois, j’ai pu observer des critères en commun qu’avaient de nombreux Québécois qui ont pu y arriver. Les voici :

  • Ayez au moins deux types de crédit, comme une ligne de crédit, une marge de crédit ou une carte de crédit.
  • Bâtissez un bon historique de crédit en montrant deux ans de bons paiements après la proposition. Les créanciers vérifient votre effort pour reconstruire votre crédit.
  • Ayez des dettes s’élevant à environ 2 500 $.

Pour vos petites créances, maintenez des limites de crédit que vous pouvez rembourser chaque mois.

Ce sont là les techniques qui ont renforcé Martin dans son choix d’opter pour la proposition de consommateur. Ce tournant crucial marqua le début de sa remontée, une lutte acharnée pour régler ses dettes et regagner sa dignité.

Martin, transformé, collabora étroitement avec le syndic. Sa situation s’améliora rapidement : il atteint son objectif d’épargne et pu aller en vacances. Grâce à sa détermination, il retrouva bonheur et sérénité. Martin a non seulement réglé ses dettes mais a aussi retrouvé le contrôle de sa vie, laissant derrière lui l’homme accablé qu’il était devenu.

Conclusion

L’ impact d’une proposition sur le crédit est temporaire et moins grave que celui de la faillite. Aussi, grâce aux techniques de reconstruction de crédit, vous pouvez vite redorer le blason de votre pointage de crédit.

En outre, les avantages de la proposition éclipsent ce léger impact. Elle réduit considérablement vos dettes jusqu’à 70 % en moyenne. Elle crée un plan de paiement adapté à vos moyens. Et elle vous protège des créanciers.

Vous êtes curieux de la réduction de dette possible grâce à la proposition de consommateur ? Vous voulez savoir en combien de temps vous allez retrouver votre tranquillité d’esprit après avoir éliminer vos dettes ?

Chaque proposition est unique, calibrée selon vos besoins et objectifs. Imaginez un futur sans le fardeau des dettes. Un futur où la tranquillité financière est à portée de main.

Cette liberté financière est accessible. Un premier pas suffit. Ne laissez pas vos dettes s’accumuler. Agissez aujourd’hui. Commencez votre voyage vers la tranquillité financière en cliquant sur le bouton vert ci-dessous.

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