quand faire une proposition de consommateur

Quand faire une proposition de consommateur ? Les signes qu’il ne faut plus ignorer

Par Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI -

Vous payez vos dettes sérieusement. Vous faites vos paiements. Vous surveillez votre budget. Pourtant, le solde diminue à peine. Les intérêts absorbent votre argent plus vite que vous ne le remboursez. Le taux d’intérêt de vos cartes de crédit gruge vos finances mois après mois.

Puis un jour, une question s’impose : jusqu’à quand est-ce soutenable ? Faire une proposition de consommateur n’est pas un échec. C’est une décision stratégique encadrée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité au Canada. C’est une solution légale supervisée par un syndic autorisé en insolvabilité, qui permet à un particulier de proposer une entente formelle à ses créanciers afin de rembourser une partie de ses dettes non garanties.

Dans quelle situation financière devient-elle le bon choix ? Voici les indicateurs qu’il ne faut plus ignorer.

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Dans quelles situations une proposition de consommateur est-elle appropriée ?

1. Vos paiements ne couvrent plus que les intérêts

Vous versez des montants importants chaque mois, mais le capital diminue peu. À 19 % ou 20 %, vos versements servent principalement à payer les intérêts.

Votre montant total diminue très lentement.Vos paiements minimums augmentent. Vous utilisez une carte pour payer l’autre. Le total projeté dépasse largement la somme initiale.

Dans ce contexte, déposer une proposition de consommateur transforme plusieurs dettes à taux d’intérêt élevé en un montant fixe, sans intérêts futurs, avec un plan de remboursement structuré.

2. Vos revenus sont stables mais insuffisants pour rembourser le total de vos dettes

proposition de consommateur

Une proposition de consommateur ne s’adresse pas à une personne sans revenus. Elle vise les gens qui ont une capacité partielle de remboursement, mais qui ne peuvent plus absorber la totalité de leurs dettes non garanties.

Elle permet de rembourser une partie de vos dettes, d’arrêter les intérêts, d’avoir une seule mensualité et de connaître la date exacte de fin.

Vous passez d’un endettement imprévisible à un cadre structuré, encadré par un syndic.

3. Vous souhaitez éviter une faillite personnelle

La faillite personnelle est aussi une solution prévue par la loi sur la faillite. Mais il existe des différences importantes.

Proposition de consommateur

Le remboursement partiel. Les biens sont conservés dans la plupart des cas. Les paiements sont effectués sur 3 à 5 ans. L’impact dans le dossier de crédit est de R9 pendant la durée du plan et R7 après la durée du plan.

Faillite personnelle

  • Effacement total admissible
  • Liquidation possible d’actifs
  • Environ 9 mois (1re faillite simple)
  • Impact au dossier de crédit : cote R9 pendant la durée et après la faillite

Le choix dépend de votre situation financière, de votre situation familiale, de vos actifs, de votre maison, de votre hypothèque, et de votre capacité réelle.

Ce que vous vivez a une solution. Plus accessible que vous ne le pensez.

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4. Vous possédez des actifs à protéger

Si vous avez une résidence, des placements, un véhicule payé ainsi que des biens que vous souhaitez conserver Une proposition peut être une façon de protéger ces actifs tout en réglant vos dettes.

5. Les créanciers exercent une pression croissante

Appels sans arrêt des agents de recouvrement. Menace de saisie. Stress constant.

Dès le dépôt officiel d’une proposition, les procédures sont suspendues, les appels cessent et les poursuites sont stoppées Ce cadre légal protège immédiatement la personne contre les actions de recouvrement.

6. L’inflation et les taux aggravent votre situation

L’inflation augmente le coût de la vie. Les taux d’intérêt variables montent. Un prêt devient plus lourd. Les finances se resserrent. Une proposition fixe un montant mensuel stable, une durée claire, une somme totale connue Cette stabilité redonne du contrôle.

7. L’épuisement financier devient constant

La décision n’est jamais seulement mathématique. Elle est aussi émotionnelle. C’est la fatigue de penser à l’argent en permanence, la peur d’ouvrir ses relevés bancaires, la boule au ventre quand le téléphone sonne, le sentiment de ne plus vraiment contrôler sa situation. À force d’incertitude, l’épuisement s’installe.

proposition de consommateur conséquences

Mais lorsque vous comprenez clairement combien vous devez, combien vous payez réellement chaque mois, combien de temps cela va durer et quel sera le montant total au final, quelque chose change.

L’incertitude diminue. L’anxiété baisse. Les scénarios catastrophes perdent de leur pouvoir.

Peut-on déposer une proposition si le crédit est déjà affecté ?

Oui. La plupart des gens qui déposent une proposition ont déjà des problèmes de crédit. Leur cote est fragilisée.

Une proposition vise la stabilisation, puis la reconstruction. Contrairement à une consolidation bancaire ou à une offre de prêt, elle ne dépend pas d’une cote parfaite. Elle est encadrée par la loi sur la faillite et supervisée par un syndic autorisé en insolvabilité.

Comment savoir avec certitude si c’est le bon moment ?

La certitude vient d’une analyse structurée. Lors d’un rendez-vous avec un syndic ou un conseiller de l’équipe Groupe Leblanc Syndic, l’évaluation inclut une analyse des revenus et dépenses, la cartographie des dettes non garanties, l’évaluation des actifs, un comparatif proposition vs faillite vs statu quo, une projection chiffrée sur 36 à 60 mois.

Vous obtenez un montant mensuel précis, une durée exacte, une somme totale à rembourser, l’impact sur votre dossier de crédit. Ce processus transforme une décision émotionnelle en décision stratégique.

Quand une proposition n’est pas la bonne solution

Une proposition de consommateur n’est pas appropriée si :

  • Vos revenus ne permettent pas les versements

  • Vos dettes sont faibles et réglables autrement

  • Une faillite personnelle serait plus avantageuse

  • Des contraintes légales bloquent l’option

Le rôle du syndic de faillite n’est pas de pousser vers une seule solution, mais d’expliquer les options disponibles et leurs avantages.

N’attendez pas trop longtemps

Faire le choix de déposer une proposition n’est pas un aveu d’échec. C’est une façon structurée et légale de reprendre le contrôle de votre situation financière.

Si votre proposition est acceptée, elle devient une entente formelle avec vos créanciers, encadrée par la loi, qui vous permet de rembourser une partie de vos dettes selon votre capacité réelle.

Vous n’êtes pas seul. Chaque situation est différente. La bonne décision dépend de vos revenus, de vos actifs, de vos objectifs et de votre tolérance au risque.

La meilleure façon d’y voir clair reste une rencontre personnalisée avec des experts en insolvabilité.
Prenez rendez-vous pour une consultation confidentielle avec un conseiller de Groupe Leblanc Syndic et obtenez une analyse complète de votre situation.

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Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI
Auteur

Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI

Fondateur, Président chez Groupe Leblanc Syndic

« Tout a commencé par une souris », une citation de Disney qui lui rappelle que les plus grandes réussites naissent souvent de petits débuts. Pierre aime aussi se rappeler : « Amuse-toi ! » avant chaque moment exigeant.

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