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Vos impôts et dettes fiscales dans une faillite personnelle ou une proposition de consommateur

Par Pierre Leblanc, CPA, CMA, CIRP, SAI - 

Vous aurez dans cet article une vue globale de vos impôts durant une faillite personnelle ou une proposition de consommateur.

Si vous voulez :

  • savoir comment effectuer vos déclarations de revenus après une faillite personnelle ou une proposition de consommateur ;
  • savoir ce qui arrive à vos dettes fiscales durant une procédure d’insolvabilité ;
  • savoir gérer tout ce qui est en relation avec vos impôts durant votre faillite personnelle.

Vous êtes au bon endroit !

Vous allez, dans cet article, découvrir : ce qui arrive à vos dettes fiscales durant une procédure d’insolvabilité, la façon dont vous devez vous y prendre pour effectuer vos déclarations d’impôts après une faillite personnelle, et les différentes options à votre disposition pour vous débarrasser de vos dettes fiscales.

Sans plus tarder, plongeons dans le monde de la fiscalité dans l’insolvabilité.

Mes dettes d’impôts peuvent-elles être incluses dans ma faillite ou dans ma proposition de consommateur ?

Une des questions les plus courantes sur lesquelles je tombe est la suivante : « est-ce que mes dettes fiscales peuvent être incluses dans ma faillite personnelle ou ma proposition de consommateur ? ».

Absolument !
Les procédures d’insolvabilité englobent bel et bien vos dettes d’impôts.

En fait, la procédure d’insolvabilité met vos dettes fiscales dans le même sac poubelle que vos dettes non garanties telles que : vos dettes de carte de crédit, de marge de crédit ou de prêt personnel.

Voici déjà un élément sur lequel vous allez damer le pion sur la majorité des Québécois et des Canadiens, car nombreux sont ceux qui ne connaissent pas cette information financière.

ATTENTION tout de même !

Il existe certaines situations qui requièrent des dispositions particulières pour la libération de vos dettes fiscales ou qui pourraient même être un obstacle à l’inclusion de vos dettes d’impôt dans votre faillite personnelle ou votre proposition de consommateur.

Je vous invite à continuer à lire cet article pour être au fait de ces situations exceptionnelles.  

La faillite personnelle et mes dettes fiscales

Si c’est la faillite personnelle qui est la solution salvatrice à votre endettement, ne vous en faites pas, elle vous permet de vous libérer de vos dettes d’impôts.

À condition bien sûr que les situations exceptionnelles que vous verrez plus bas ne s’appliquent pas à vous.

Quelle situation peut entraîner la non-inclusion de vos dettes fiscales dans votre faillite ?

Si vos dettes fiscales résultent d’une amende, d’une fraude ou d’une pénalité, elles ne pourront pas être incluses dans votre faillite personnelle.

Permettez-moi de vous rappeler le but ultime de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.  Son objectif est de permettre aux personnes honnêtes qui se retrouvent dans une situation d’insolvabilité de solutionner leurs dettes tout en bénéficiant d’une protection judiciaire.

Le mot clé ici est « personnes honnêtes ».

Une fois que votre honnêteté est tachée, vous perdez beaucoup d’avantages que vous offrent les procédures d’insolvabilité.

Or, l’amende, la pénalité ou la fraude pourraient selon les circonstances constituer une énorme tache à votre honnêteté.

Quelle situation peut être un obstacle à la libération automatique de vos dettes d’impôts ?

Il existe également un cas de figure dans lequel votre libération n’est pas automatique. En d’autres termes, le respect de vos termes de remboursement à lui seul ne vous permet pas de vous libérer de vos dettes.

En effet, si vos dettes d’impôts excèdent 250 000 $ et représentent à elles seules plus de 75 % de vos dettes, vous devez participer à une audience de libération à la Cour afin d’obtenir votre libération absolue.

Et devinez quoi ?
Votre parcours, l’histoire et la démonstration de bonne foi joueront sur la décision de la Cour. Par exemple, si elle estime que vous avez tenté d’abuser du système de façon volontaire, il est très probable que vous ayez des conditions supplémentaires à respecter pour avoir droit à la libération de vos dettes fiscales.

Habituellement, ces conditions peuvent être des montants additionnels à payer, un report de votre libération ou dans de très rares cas un refus tout simplement.

La proposition de consommateur et mes dettes fiscales

Vos créances envers Revenu Québec et l’Agence du Revenu du Canada sont des dettes non garanties. Or, la proposition de consommateur vous permet de vous libérer de vos dettes non garanties en fonction de votre capacité financière.

De là, le calcul est simple A=B et B=C, donc A=C !

La proposition de consommateur balaye donc vos dettes d’impôts. Ce qui fait que les mêmes règles qui s’appliquent à vos créanciers non garantis s’appliquent également à Revenu Québec et l’Agence du Revenu du Canada.

Par exemple : 

  • Ils auront la possibilité de voter sur l’approbation de votre proposition. 
  • Tout comme vos autres créanciers non garantis, s’ils ne donnent aucun avis sur votre offre après 45 jours, la Loi considère qu’elles ont accepté votre offre ;
  • Si la majorité absolue de vos créanciers accepte la proposition, Revenu Québec et l’Agence de Revenu du Canada sont contraints d’accepter votre offre même s’ils ont voté contre. Toujours est-il qu’il est préférable que vos rapports d’impôts soient à jour afin d’obtenir l’approbation des ministères.

Le respect des termes de remboursement de votre proposition balaye les dettes fiscales hors de votre vie.

Comment faire ma déclaration d’impôts après une procédure d’insolvabilité ?

Faire ma déclaration d’impôts après une faillite personnelle au Québec

La faillite personnelle peut effacer les dettes de votre dossier.

Par conséquent, la faillite personnelle n’efface pas l’impératif de production de déclaration de revenus. 

Bien au contraire !
En fait, la faillite change la façon dont vous allez produire votre déclaration de revenus. En effet, deux déclarations de revenus sont à produire au lieu d’une seule l’année de la faillite. 

Par exemple, supposons que vous déclariez faillite en 2021. Vous allez donc produire la déclaration fiscale de l’année 2021 en 2022, n’est-ce pas ? Pour être plus précis, vous avez jusqu’au 30 avril 2022 pour la produire et jusqu’au 15 juin 2022 s’ il s’agit d’une déclaration fiscale d’un particulier exploitant une entreprise.

Vous devez diviser votre année d’imposition en deux parties. 

La première partie s’étale du 1er janvier à la veille de la date de votre faillite. On appelle votre déclaration de revenus couvrant cette période votre déclaration pré-faillite. Cette déclaration sera faite généralement dans les semaines suivant la faillite.

La deuxième partie débute de la date de votre faillite et se termine le 31 décembre 2021. On appelle votre déclaration de revenus couvrant cette période la déclaration post-faillite. Elle devra être produite dans les délais réguliers séparément de la pré faillite, et donc sur un formulaire TP-1.D différent.

Déclaration pré-faillite et déclaration post-faillite indiqueront le revenu total que vous avez gagné durant l’année de votre faillite.

Maintenant qu’on a couvert cela, je vais vous montrer comment vous devez vous y prendre exactement pour produire vos déclarations de revenus.

La déclaration d’impôts pré-faillite

En fait, pour la déclaration de revenus pré-faillite, vous n’avez pas à vous soucier de cela, car c’est votre syndic autorisé en insolvabilité qui s’en charge. 

De même, si vous avez déclaré faillite avant d’avoir produit la déclaration d’impôt de l’année qui précède celle de votre faillite, il incombe à votre syndic de le faire.

Je m’explique !

Supposons par exemple que vous déclariez faillite en février 2021 sans avoir produit votre déclaration fiscale couvrant l’année 2020. Dans une telle situation, c’est votre syndic qui se chargera de la produire.

Si vous êtes bénéficiaire d’une quelconque déduction d’impôt, il appartient au syndic de faillite de le calculer en fonction du nombre de jours que couvre votre déclaration pré-faillite.

Habituellement, il existe 2 issues possibles après votre déclaration pré-faillite. Soit vous avez un solde à payer soit vous avez droit à un remboursement d’impôts.

Si vous avez un solde dû, aussi bien au provincial qu’au fédéral, ne vous en faites surtout pas. Cette créance est mise dans le panier de vos créances avant votre faillite. De fait, vous n’aurez pas à les rembourser.

Si vous avez droit à un remboursement d’impôt, c’est une tout autre histoire. En effet, ce qui advient dépend de la provenance du remboursement fiscal.

Par exemple, si le remboursement d’impôt provient du provincial, vous le recevrez personnellement. Ensuite, conformément aux textes de l’article 67 (1)c) de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, vous devrez remettre ce remboursement à votre syndic autorisé en insolvabilité.

Par contre, si le remboursement d’impôt provient du fédéral, c’est votre syndic qui le recevra. Il se chargera de le placer parmi vos actifs pour la masse de vos créanciers.

À présent, il est temps que ce soit à vous de passer à l’action. Passons donc à la déclaration post-faillite.

La déclaration d’impôts post-faillite 

Cette fois , c’est à vous ou à votre comptable de produire votre déclaration d’impôts post-faillite. Votre syndic peut aussi parfois offrir ce service avec des frais applicables pour la production. L’avantage est qu’il a déjà toutes les informations reliées à la déclaration pré faillite entre les mains.

Pour la production du post faillite, les revenus à déclarer correspondent à toutes vos entrées d’argent de la date de votre faillite jusqu’au 31 décembre de la même année.

Aussi, il vous appartient d’indiquer les éventuelles déductions d’impôt auxquelles vous pourrez avoir droit. Bien entendu, vous devez les calculer en fonction du nombre de jours que couvre votre déclaration post-faillite.

Une fois que vous avez effectué votre déclaration post-faillite, vous allez vous retrouver dans une des situations suivantes :

  • Vous avez une dette à payer aux gouvernements ;
  • Le gouvernement fédéral vous doit un remboursement d’impôt ;
  • Le gouvernement provincial vous doit un remboursement d’impôt.

Si vous avez une dette à payer à un des deux gouvernements, vous aurez à rembourser cette créance. C’est ce qu’on appelle une dette post faillite. Elle est vue comme une nouvelle dette que vous avez obtenue après votre faillite.

Si le gouvernement fédéral vous doit un remboursement d’impôt, c’est la même issue que la déclaration pré-faillite. En effet, c’est votre syndic de faillite qui percevra ce remboursement. Puis, il se chargera de le placer parmi les actifs de votre dossier.

Enfin, si le gouvernement provincial vous doit un remboursement d’impôt, ça vous fait des sous en plus qui vous seront directement transmis et que vous pourrez conserver.

À présent que vous savez comment effectuer votre déclaration d’impôts après une faillite, passons à celle après une proposition de consommateur.

Faire ma déclaration d’impôts après une proposition de consommateur

La déclaration de revenus après la proposition de consommateur est de loin plus simple que celle effectuée après la faillite personnelle.

En fait, vous effectuez votre déclaration d’impôts au cours d’une proposition de consommateur  comme vous effectuerez  dans des conditions normales. En d’autres termes, vous n’avez qu’un seul rapport à produire.

Voilà, c’est tout ! 

Maintenant que vous savez comment faire votre déclaration fiscale après une procédure d’insolvabilité, je vais vous guider sur les différentes solutions qui s’offrent à vous pour régler vos dettes fiscales.

Quelle solution choisir pour le remboursement de mes dettes fiscales ?

Nombreuses sont les options qui s’offrent à vous pour tenter de régler vos dettes fiscales.

Comme je vous l’ai dit plus haut, vos dettes d’impôts sont des dettes non garanties.

Ainsi, les étapes que je vais vous proposer pour solutionner votre endettement fiscal sont les mêmes étapes que je vous recommanderai pour solutionner vos autres dettes non garantie.

Un critère majeur que vous devez remplir avant de solutionner votre endettement fiscal est de vous mettre à jour dans la production pour de vos déclarations d’impôts.

Ce faisant, vous saurez la somme exacte que vous devez aux impôts. Ainsi, vous aurez une bonne base pour choisir l’option idéale. 

Autrement, ce sera une mission impossible, car avant de solutionner un problème, il faut d’abord connaître son existence. Or, si vous n’avez pas le montant exact de vos dettes fiscales, vous ne connaîtrez même pas le niveau de gravité de votre problème.

Une fois que vous avez déterminé la somme exacte de vos dettes d’impôts, voici les options que vous devez considérer par ordre. Si la solution ne fonctionne pas, vous passez à la solution suivante.

  1. L’entente avec vos créanciers ou l’allégement fiscal.
  2. La consolidation de dettes.
  3. Le dépôt volontaire.
  4. La proposition de consommateur.
  5. La faillite personnelle.

 Première solution : l’allégement fiscal

Ne vous en faites pas !

Quel que soit votre rang social ou le montant de vos revenus, l’endettement peut vous toucher. Et ce, même si vous avez pour habitude de respecter la première règle fondamentale pour des finances saines, à savoir la planification budgétaire.

En effet, vous avez beau avoir des compétences exceptionnelles en gestion financière personnelle, vous n’avez pas un contrôle total sur tout ce qui vous arrive.

Par exemple, vous pouvez faire l’objet d’évènements malheureux qui vous mettent dans une situation financière délicate. Je pense ici à un divorce, une maladie grave, un accident ou même une catastrophe naturelle.

Si de tels événements vous touchent, vous pouvez faire une demande d’entente ou même d’allégement fiscal auprès de l’Agence du Revenu du Canada et de Revenu Québec.

ATTENTION !

Gardez en tête que l’entente avec vos créanciers fiscaux n’est généralement qu’un rééchelonnement de vos remboursements. Dans de très rares cas, vous pourriez bénéficier d’allégements fiscaux.

De fait, le rééchelonnement, même s’il vous permet d’augmenter votre durée de remboursement, vient habituellement avec des intérêts additionnels. Ce qui fait que vous aurez probablement à payer plus pour vos dettes fiscales.

Si vous avez la chance de bénéficier d’un allégement fiscal, un montant très légèrement plus bas que ce que vous devez.

Si cette solution est encore trop lourde pour votre budget, vous pouvez passer à la suivante.

Deuxième solution : la consolidation de dettes

La consolidation de dettes est un prêt que vous prenez auprès d’une banque en vue de rembourser toutes vos dettes. Puis, au lieu de gérer une multitude de remboursements, vous vous occupez uniquement de rembourser l’institution financière qui vous a accordé le prêt.

Cette solution est avantageuse si le taux du prêt que vous octroie la banque est inférieur au taux moyen de l’ensemble de vos dettes. De fait, vous pourrez profiter de ce taux inférieur pour réduire les montants que vous aurez dû rembourser à vos créanciers.

Avant d’opter pour cette solution, il est important de connaître tout sur cette option afin de ne pas tomber dans certains pièges qui accompagnent la consolidation.

C’est pour cela que je vous ai concocté une superbe capsule à travers laquelle je réponds à toutes les questions que vous pouvez trouver sur la consolidation de dettes.

Après la consolidation de dettes, vous pouvez passer à la solution suivante.

Troisième solution : le dépôt volontaire

Le dépôt volontaire est une initiative volontaire de remboursement que vous prenez afin de remettre une partie de votre salaire à la Cour pour rembourser vos créanciers inscrits sur votre dossier.

Les avantages majeurs de cette solution dont vous pouvez profiter sont les suivants :

  • Une protection judiciaire contre les saisies de biens et de salaires ;
  • Un taux fixe de 5 %.

Le fonctionnement du dépôt volontaire est un peu plus complexe et cette section est trop petite pour que vous puissiez en maîtriser les tenants et les aboutissants.

C’est pour cela que je vous ai concocté une FAQ à travers laquelle vous pouvez trouver des réponses à toutes les questions que vous pouvez avoir sur cette solution.

Si cette solution est toujours lourde pour votre budget, là on passe aux procédures d’insolvabilité. 

Quatrième solution : la proposition de consommateur 

La proposition de consommateur est une solution proposée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité qui vous permet de vous libérer de vos dettes, dont vos dettes d’impôts, en ne payant que ce que votre capacité financière vous permet.

Pour permettre cela, elle aide habituellement à éliminer les intérêts de vos dettes et à obtenir une réduction du solde qui peut côtoyer les 70 % ou même les dépasser.

Outre la réduction des montants à payer, la proposition de consommateur vous place systématiquement sous la protection de la Loi.

Cette protection engendre d’abord la suspension de toutes les procédures en cours intentées par vos créanciers contre vous. C’est également une barrière de protection contre toute volonté future de vos créanciers d’engager des procédures de saisie ou de recouvrement à votre encontre.

Je ne pourrais pas vous énumérer ici les multiples avantages qui viennent avec la proposition de consommateur. C’est la raison pour laquelle je vous propose de lire la FAQ sur la proposition de consommateur. Vous y trouverez les réponses à toutes les questions que les Québécois se posent sur cette solution qui gagne en popularité.

Si la proposition de consommateur ne parvient pas à régler vos dettes fiscales, vous passez à la solution la plus agressive contre les dettes. 

Cinquième solution : la faillite personnelle pour vous libérer de vos dettes fiscales

La solution de derniers recours, mais pas des moindres, pour vous libérer de vos dettes, y compris vos dettes fiscales, est la faillite personnelle.

Pour les avantages juridiques, ce sont pratiquement les mêmes que la proposition de consommateur. De fait, vous êtes intouchables face aux actions juridiques actuelles et futures de vos créanciers.

En fait, c’est surtout le mécanisme de remboursement et de libération qui diffère entre la faillite personnelle et la proposition de consommateur.

Par exemple, pour vous libérer de vos créances, dont vos créances d’impôts, grâce à la faillite personnelle, vous devez céder certains de vos biens au syndic autorisé en insolvabilité. Ce dernier se charge d’obtenir le maximum de recettes par la réalisation de vos actifs cédés.

Une fois la réalisation de vos actifs effectuée, votre syndic se charge  de répartir les sommes obtenues de manière équitable entre vos différents créanciers.

C’est un des multiples éléments qui différencient la faillite personnelle de la proposition de consommateur. 

Mais il y en a bien d’autres !

Si vous voulez les connaître, je vous ai spécialement préparé un article avec une jolie infographie qui vous étale les différences majeures entre la faillite personnelle et la proposition de consommateur.

En outre, vous pouvez également jeter un coup d’œil à la FAQ de la faillite personnelle afin d’avoir des réponses à toutes les questions qui peuvent faire tournoyer votre cerveau sur cette solution.

Vous avez à présent le secret pour vous libérer de vos dettes fiscales et pour effectuer vos déclarations d’impôts après une faillite personnelle ou une proposition de consommateur.

Si vous avez des questions ou des zones d’ombre, n’hésitez pas à nous les laisser en commentaires. Ce sera un plaisir de vous lire.

Financièrement vôtre !

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