En cette période de l’année, plusieurs personnes nous posent des questions concernant les impôts. Groupe Leblanc Syndic Inc., toujours au cœur de vos préoccupations, vous offre donc les réponses à vos nombreuses interrogations!

La question la plus posée est la suivante: « J’ai fait faillite en 2012, que dois-je faire pour mes déclarations d’impôts? » Dans un tel cas, voici donc les procédures que vous devriez connaître avant de remettre votre dossier fiscal à n’importe qui.

Pour les impôts de l’année 2012, que nous devons tous faire ces temps-ci, vous ou votre syndic de faillite devez produire 2 rapports d’impôt obligatoires: une première déclaration pour la pré-faillite et une seconde déclaration pour la post-faillite.

 

Quelle est la différence entre la déclaration pré-faillite et la déclaration post-faillite?

La déclaration pré-faillite est pour la période allant du 1ier janvier 2012 jusqu’à la veille de votre date de faillite. Ce rapport étant donc relié à vos activités avant la date de la faillite, il est possible qu’un remboursement d’impôt fédéral soit applicable. Si c’est le cas, les montants obtenus seront remis au syndic puisqu’ils seront considérés comme des biens appartenant à l’actif visé par la faillite. Le remboursement d’impôt provincial, quant à lui, sera remis en totalité au failli sauf si ce dernier à une précédente dette remboursable à l’impôt. Il est important de savoir que la déclaration pré-faillite est obligatoirement produite par votre syndic après votre date de faillite.

La déclaration post-faillite est applicable à compter de la journée même de votre faillite jusqu’à la fin de l’année, soit le 31 décembre 2012. Le remboursement d‘impôt est aussi possible, et tout comme la déclaration pré-faillite, les sommes reviendront au syndic pour le fédéral, mais le provincial pourra retourner au failli. Cette optique n’est pas applicable seulement si le syndic a obtenu une ordonnance du tribunal à l’effet contraire ou s’il a remis une lettre d’autorisation et d’instructions spéciales. La production de la déclaration post-faillite est de la responsabilité du failli, si le syndic n’a pas produit cette déclaration de revenus et de prestation en votre nom. Chez Groupe Leblanc Syndic Inc., nous vous proposons de produire cette déclaration moyennant une somme défrayant les coûts.

 

Qu’advient-il si je n’ai pas produit ma déclaration de revenus et de prestations l’année avant ma faillite? (2011)

Si, par exemple, vous avez fait faillite en 2012, et que votre déclaration de revenus et de prestations n’a  pas été produite pour l’année antérieure, soit 2011, le syndic doit la produire en votre nom. Vous devrez cependant fournir au syndic tous les papiers et sommes demandés, puisqu’autrement votre déclaration de revenus et de prestations sera impossible à finaliser. Pour cette raison, plusieurs faillis préfèrent faire produire leur déclaration par une firme de comptabilité puisque cette dernière fera tous les calculs pour eux. Ici encore, le remboursement d’impôt fédéral sera remis au syndic et celui provincial sera retourné aux faillis si ce dernier n’a aucune dette d’impôt accumulée par le passé.

N’oubliez surtout pas que…

Lorsque vous, ou votre syndic, produisez la déclaration de revenus et de prestations pour l’année d’imposition de la faillite, il doit être clairement inscrit s’il s’agit d’une déclaration pré-faillite ou d’une déclaration post-faillite.

De plus, le syndic ne devrait pas inscrire dans la partie d’identification sa propre adresse lorsqu’il prépare une déclaration en votre nom, puisque le Surintendant des faillites fournit périodiquement les coordonnées des syndics associés aux faillis.

Si vous avez fait une proposition de consommateur ou une proposition concordataire, vous ne serez pas considéré comme ayant fait faillite. Par conséquent, vous devrez produire qu’une seule déclaration pour l’année.

De plus, en prévision de vos déclarations à produire en cas de faillite, nous vous conseillons de choisir un syndic qui vous offrira la possibilité de produire votre déclaration post-faillite, puisque ce n’est pas tous les syndics qui peuvent vous fournir ce service. Chez Groupe Leblanc Syndic Inc., nous vous offrons cette opportunité en envoyant, chaque année, par courriel et par la poste, cette option à tous nos faillis.

Groupe Leblanc Syndic Inc. pourra évidemment répondre à vos interrogations concernant vos déclarations de revenus et de prestations. Il ne vous suffit que de nous contacter au 1-855-7SYNDIC afin d’éclaircir votre questionnement.

Votre réussite financière est à votre portée, SAISISSEZ-LÀ!

Pour plus d’informations ou pour une CONSULTATION GRATUITE, consultez le www.dettes.ca.