combien coûte un syndic de faillite

Combien coûte un syndic de faillite au Québec en 2026 ? Honoraires et frais expliqués

Par Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI -

Vous voulez savoir combien coûte un syndic de faillite avant même de prendre rendez-vous? C’est tout à fait légitime. Chez Groupe Leblanc Syndic, la première consultation est gratuite et sans engagement. Ensuite, les services d’un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) ne fonctionnent pas comme une simple facture à l’heure : dans une faillite ou une proposition de consommateur, sa rémunération est encadrée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et ses règles.

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Quels sont les honoraires d’un syndic de faillite au Québec ?

Il n’existe pas un tarif unique du syndic applicable à toutes les situations. Les honoraires d’un syndic autorisé en insolvabilité sont réglementés par la Loi sur La Faillite et l’Insolvabilité et ses règles, ne sont pas fixés librement comme un taux horaire de comptable ou d’avocat.

Deux concepts distincts méritent d’être clarifiés. Les honoraires du syndic représentent ce que la firme reçoit pour administrer le dossier.

Le montant total que vous versez dans votre faillite ou votre proposition de consommateur est une somme différente, qui sert à couvrir les frais, les honoraires, puis à rembourser les créanciers. Les honoraires du syndic peuvent être calculés selon un pourcentage des sommes gérées dans le dossier.

Le coût de votre faillite ou de votre proposition de consommateur et les honoraires reçus par le syndic ne sont pas la même chose. Vos paiements servent d’abord à couvrir certains frais et honoraires encadrés, puis le solde est distribué aux créanciers selon la loi.

La première consultation avec un syndic autorisé en insolvabilité est-elle payante ?

La première consultation est gratuite et confidentielle chez Groupe Leblanc Syndic, partout au Québec.

Cette rencontre inclut une analyse de vos dettes, de vos revenus, de vos dépenses et de vos actifs. Le syndic évalue votre situation financière, vous présente les solutions possibles (faillite personnelle, proposition de consommateur, autres options) et vous donne un aperçu réaliste des coûts. Le syndic de faillite conseille sur les solutions d’endettement adaptées à votre réalité.

Cette consultation ne vous engage à rien. Beaucoup de Québécois consultent un SAI bien avant d’être en défaut de paiement, simplement pour savoir où ils en sont. Aucune décision ne doit être prise sur-le-champ.

endettement

Qui paie les honoraires du syndic ?

Dans une faillite personnelle ou une proposition de consommateur, ce sont les sommes versées dans le dossier qui servent à payer les honoraires du syndic et les créanciers. Ces sommes proviennent de vos paiements mensuels, de certains remboursements gouvernementaux et, dans certains cas, de la réalisation de biens non exemptés.

Le syndic ne vous facture généralement pas « à part » pour ces procédures encadrées. Ses honoraires sont tirés du pot commun administré en fidéicommis. Les honoraires du syndic sont inclus dans les mensualités de la solution d’insolvabilité.

Selon le type de dossier (faillite sommaire, faillite ordinaire, proposition de consommateur, proposition concordataire), la structure de rémunération peut varier, tout en restant encadrée par la LFI. Le Bureau du Surintendant des Faillites, qui relève du gouvernement du Canada, surveille le respect de ces règles pour garantir l’équité.

Est-ce que je reçois une facture directe du syndic ?

Dans une faillite personnelle ou une proposition de consommateur classique, vous ne recevez généralement pas de facture professionnelle distincte à payer en plus de vos versements.

Le fonctionnement est simple : vos paiements mensuels ou les montants récupérés servent d’abord à couvrir les débours (frais gouvernementaux, dépenses raisonnables) et les honoraires encadrés du syndic. Le solde est ensuite distribué aux créanciers selon les règles de priorité établies par la loi.

Dans certains mandats particuliers (consultation d’entreprise, mandat de redressement), le syndic peut émettre des factures à honoraires professionnels. Ces situations sont distinctes d’une faillite personnelle ou d’une proposition de consommateur. Groupe Leblanc Syndic explique toujours clairement, dès le départ, si un mandat entraînera des frais professionnels distincts.

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Comment le syndic est-il rémunéré lors d’une faillite personnelle ?

La rémunération du syndic lors d’une faillite personnelle dépend du type d’administration : faillite sommaire ou faillite ordinaire. Ces règles sont détaillées dans la LFI et ses Règles générales, mais voici l’essentiel en termes simples.

Les revenus excédentaires augmentent le coût de la faillite, car une portion doit être versée aux créanciers. En 2026, l’Instruction 11R2-2026 du BSF fixe qu’un surplus mensuel de 200 $ ou plus à ces revenus minimums, oblige le failli à verser 50 % de ce surplus au dossier. Ces versements alimentent le fonds commun d’où les honoraires sont prélevés.

Comment fonctionne la rémunération dans une faillite sommaire ?

La faillite sommaire concerne les gens qui ont une valeur en biens saisissables de moins de 15 000$ après exemptions provinciales. C’est le cas de la très grande majorité des faillites personnelles au Québec.

Les honoraires du syndic proviennent d’un pourcentage des sommes récupérées, selon la règle 128. Le barème fonctionne par paliers : 100 % sur les premiers 975 $ de recettes nettes, 35 % sur la portion entre 975 $ et 2 000 $, puis 50 % sur tout montant au-delà de 2 000 $.

Les honoraires d’un syndic pour une faillite sommaire peuvent atteindre 1 333,75 $. Les frais d’administration d’une première faillite personnelle au Québec sont d’environ 1 800 $, étalés sur la durée du dossier.

La durée d’une première faillite est généralement de 9 mois sans revenus excédentaires. Une deuxième faillite peut durer jusqu’à 24 mois, ce qui augmente les coûts. Vous connaissez votre paiement mensuel dès le départ; le syndic applique ensuite les barèmes fédéraux. Ces honoraires ne sont pas négociés au cas par cas : ils sont imposés par la réglementation pour toutes les faillites sommaires au Canada.

Comment fonctionne la rémunération dans une faillite ordinaire ?

La faillite ordinaire s’applique aux les gens qui ont une valeur en biens saisissables de moins de 15 000$ ou aux dossiers d’entreprise. Le processus est plus formel, avec participation active des créanciers.

Pour une faillite ordinaire, le syndic perçoit 7 % des actifs réalisés, selon l’article 39 de la LFI. Des honoraires supplémentaires peuvent s’ajouter, mais doivent être approuvés par les créanciers et le tribunal. La complexité des actifs influence le coût de la faillite : biens multiples, litiges, poursuites ou obligations commerciales rendent l’administration plus exigeante.

Le syndic supervise la liquidation des actifs du débiteur et la faillite personnelle peut entraîner la liquidation des actifs non protégés par les exemptions provinciales. Un dépôt initial ou une garantie peut être demandé si les actifs réalisables semblent insuffisants pour couvrir les frais de la procédure.

Une personne examine attentivement des documents financiers à une table de travail, entourée de papiers relatifs à sa situation financière, notamment des informations sur la faillite, les dettes et les propositions de consommateur. Ce moment de réflexion pourrait être crucial pour trouver une solution à ses difficultés financières et évaluer les honoraires du syndic de faillite.

Comment le syndic est-il rémunéré dans une proposition de consommateur ?

Dans une proposition de consommateur, les honoraires du syndic sont inclus dans les paiements que vous faites selon l’entente acceptée par vos créanciers. Vous ne payez pas votre proposition ET les honoraires du syndic séparément.

Le syndic autorisé en insolvabilité prépare et dépose la proposition, administre vos paiements pendant la durée du plan (souvent de 24 à 60 mois), puis distribue les fonds aux créanciers en retenant ses honoraires selon la règle 129 de la LFI. Le syndic reçoit 100 % des premiers 1 500 $ d’une proposition de consommateur, puis perçoit 20 % des montants au-delà de 1 500 $. Les frais du syndic sont inclus dans le montant offert aux créanciers.

Prenons un exemple concret. Une personne verse 200 $ par mois sur 60 mois, soit 12 000 $ au total. Les honoraires pour une proposition de consommateur peuvent atteindre 3600 $. Le syndic reçoit sa part réglementée, et le reste est distribué aux créanciers. Une proposition de consommateur peut durer jusqu’à cinq ans et permet d’éliminer les dettes pendant cette période.

Cette formule « tout-inclus » permet souvent de payer beaucoup moins que les intérêts annuels qu’on accumulerait autrement sur des cartes de crédit ou des marges de crédit.

Les honoraires sont-ils identiques chez tous les syndics autorisés en insolvabilité ?

Pour les procédures encadrées (faillite personnelle, proposition de consommateur), le cadre légal et les barèmes sont les mêmes pour tous les SAI au Canada. Le syndic est le seul professionnel autorisé à déposer une faillite ou une proposition de consommateur, et tous appliquent la même loi.

Ce qui peut varier d’un cabinet à l’autre : certains frais administratifs initiaux, les modalités de paiement, l’accompagnement humain et les services additionnels comme les ateliers budgétaires ou le soutien après la libération. Dans certains dossiers commerciaux ou mandats particuliers (restructuration, conseil stratégique), les honoraires peuvent être négociés sous forme de prix fixe ou de taux horaire.

Chez Groupe Leblanc, la transparence des coûts est établie dès le premier appel. Le choix d’un syndic devrait se faire sur la qualité de l’accompagnement et la confiance, pas uniquement sur quelques dollars de différence perçue.

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Combien coûte un syndic pour une entreprise au Québec ?

En faillite commerciale ou en proposition concordataire, les honoraires du syndic ne suivent pas les mêmes barèmes que pour une faillite personnelle. Les coûts dépendent de la taille de l’entreprise, du nombre de créanciers, du volume de transactions à analyser et de la présence éventuelle de litiges.

Les honoraires sont généralement négociés avec l’entreprise, puis soumis à l’approbation des créanciers et, au besoin, du tribunal. Ce cadre garantit une certaine transparence même dans les dossiers les plus complexes. L’administrateur du dossier doit rendre des comptes sur chaque dépense.

Qu’est-ce qui est compris dans les honoraires du syndic ?

Les honoraires d’un SAI couvrent bien plus que le dépôt de quelques formulaires. Ils financent tout l’accompagnement, du début jusqu’à l’obtention de votre certificat de libération ou du certificat de pleine exécution d’une proposition de consommateur.

L’analyse de votre situation financière (dettes, revenus, actifs, hypothèque, obligations familiales) constitue la première étape. Le syndic prépare ensuite les documents légaux et procède au dépôt officiel auprès du BSF. Les frais d’administration de base couvrent les démarches obligatoires comme les avis aux créanciers et les réunions. Le syndic distribue les fonds aux créanciers après liquidation ou selon le plan de la proposition.

Votre dossier inclut aussi les consultations obligatoires en matière de budget et de gestion du crédit. Ces séances vous aident à construire une meilleure stabilité financière après votre libération. Chaque étape du processus, de la première consultation jusqu’à la fermeture du dossier, fait partie du mandat du syndic.

Puis-je consulter un syndic de faillite si je n’ai pas d’argent ?

Oui. Vous pouvez consulter un syndic autorisé en insolvabilité même si vous êtes au bout de vos ressources. Chez Groupe Leblanc, la première consultation est gratuite, que vous receviez de l’aide sociale ou un salaire régulier.

Beaucoup de personnes attendent trop longtemps avant de consulter parce qu’elles croient devoir économiser pour payer un expert. L’aide est justement prévue pour les situations de surendettement. À la fin de cette rencontre, vous saurez quelles solutions sont envisageables, une estimation réaliste de ce que chaque option vous coûterait, et les conséquences sur votre crédit.

Vous n’avez pas à prendre de décision immédiatement. Vous repartez avec l’information, vous pouvez en parler à vos proches, puis rappeler au besoin.

Combien coûte réellement l’intervention d’un syndic ? Résumé en tableau

Voici un résumé des coûts et du fonctionnement selon votre situation en 2026 :

Situation

Coût / fonctionnement en 2026

Première consultation chez Groupe Leblanc Syndic

Gratuite, sans engagement

Faillite personnelle (première faillite typique)

Honoraires encadrés par la Loi; paiements mensuels selon votre budget et les directives fédérales

Proposition de consommateur

Paiements mensuels négociés; honoraires du syndic inclus dans les versements

Faillite commerciale

Variable selon la taille et la complexité du dossier; approuvés par les créanciers et le tribunal

Proposition concordataire

Coûts ajustés à la situation de l’entreprise; encadrés par la LFI ou la LACC

Autre mandat professionnel (diagnostic, conseil)

Honoraires convenus à l’avance, selon le type de mandat

Dans la grande majorité des cas, vous connaîtrez les coûts avant de vous engager, et ils seront adaptés à votre capacité réelle de paiement.

Vous pouvez connaître les coûts avant de prendre une décision

Consulter un syndic autorisé en insolvabilité ne signifie pas automatiquement faire faillite.

La première conversation sert à comprendre votre situation, à examiner les solutions possibles et à connaître leurs implications avant de vous engager.

Chez Groupe Leblanc Syndic, cette première consultation est gratuite et sans engagement.

Vous pourrez poser vos questions, parler de vos préoccupations et obtenir une explication claire des prochaines étapes possibles.

Prenez rendez-vous par téléphone ou en ligne avec une conseillère de Groupe Leblanc. La conversation est confidentielle, gratuite et sans pression.

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Questions fréquentes sur le coût d’un syndic de faillite au Québec

Q1 : Combien coûte une consultation avec un syndic de faillite ?

Chez Groupe Leblanc Syndic, la première consultation est gratuite. Elle dure environ 60 minutes et permet de faire un premier calcul de vos dettes, de vos revenus et des solutions possibles. Cette rencontre peut se faire en personne, par vidéoconférence ou par téléphone selon votre région du Québec. Il n’y a aucun engagement à la fin de cette rencontre.

Q2 : Est-ce gratuit de rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité ?

La première rencontre est gratuite chez Groupe Leblanc. Si une procédure est déposée par la suite (faillite ou proposition de consommateur), les honoraires du syndic seront prélevés à même les sommes versées dans le dossier. Sans dépôt de procédure officielle, certaines analyses plus poussées ou mandats particuliers peuvent faire l’objet d’honoraires, toujours expliqués d’avance.

Q3 : Qui paie le syndic lors d’une faillite personnelle ?

Ce sont les fonds générés par la faillite (paiements mensuels, revenu excédentaire, remboursements d’impôt, réalisation éventuelle de certains biens) qui servent à payer les honoraires et débours du syndic, puis les créanciers. Le débiteur ne paie pas le syndic « en plus » de ses paiements de faillite; tout est intégré dans le même processus, selon les barèmes fédéraux.

Q4 : Les honoraires du syndic sont-ils inclus dans les paiements de faillite ?

Oui. Dans la plupart des faillites personnelles, les honoraires du syndic sont prélevés sur les montants administrés dans le dossier, qui proviennent de vos paiements mensuels. Il n’y a généralement pas de facture professionnelle séparée. Le syndic doit rendre des comptes sur l’utilisation de ces sommes, et les créanciers peuvent avoir accès à un état des recettes et débours.

Q5 : Faut-il payer le syndic séparément dans une proposition de consommateur ?

Non. Les honoraires du syndic sont inclus dans les versements convenus, selon la règle 129 de la LFI. Le syndic reçoit un montant fixe de base et un pourcentage des sommes redistribuées aux créanciers, prélevés sur ce que vous payez chaque mois. Un seul montant mensuel à respecter, sans frais professionnels majeurs à payer en plus.

Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI
Auteur

Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI

Fondateur, Président chez Groupe Leblanc Syndic

« Tout a commencé par une souris », une citation de Disney qui lui rappelle que les plus grandes réussites naissent souvent de petits débuts. Pierre aime aussi se rappeler : « Amuse-toi ! » avant chaque moment exigeant.

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