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Dettes avec Hydro-Québec? Évitez de vous faire débrancher!

Par Pierre Leblanc, CPA, CMA, CIRP, SAI -  |

L’hiver a été dur sur votre consommation électrique ainsi que sur votre portefeuille? Vous avez accumulé un arriérage avec Hydro-Québec?

Saviez-vous que la société d’État est en droit de vous débrancher? En 2011, un nombre record de 41 688 clients ont été débranchés, un chiffre qui a triplé dans les trois dernières années.

En effet, afin de percevoir les arriérages, Hydro-Québec peut prendre entente avec sa clientèle ou même couper le service dès le 1er avril. Selon les conditions de service de la société d’État, cette dernière ne peut interrompre le service ou refuser de livrer de l’électricité à une résidence principale occupée par un client résidentiel dont le système de chauffage requiert l’électricité entre le 1er décembre et le 31 mars. D’autres conditions reliées à la santé peuvent aussi être invoquées pour éviter le débranchement.

S’il vous arrivait d’être débranché, vous auriez à payer le solde entier de votre créance ainsi que les frais de rétablissement. De plus, Hydro-Québec aurait le droit d’exiger un dépôt en garantie équivalent à deux mois de chauffage avant de rétablir le service.

Si vous avez des arriérages et que vous recevez un avis de débranchement, il est essentiel d’agir promptement, afin de négocier une entente avec votre créancier. Prenez note que si vous ne respectez pas cet engagement, ou que vous avez déjà été en défaut lors d’engagements antérieurs, Hydro-Québec pourrait poursuivre leur mesure de recouvrement et refuser de prendre une nouvelle entente.

Vous êtes incapable d’obtenir une entente que vous pourrez respecter? Vous pourriez alors envisager d’autres solutions, telles que la proposition de consommateur ou même la faillite. En effet, dans ces situations, Hydro-Québec ne peut couper le service ou doit le rétablir s’il avait déjà été coupé.

La situation économique de plusieurs familles et la ligne dure imposée par Hydro-Québec font en sorte que les syndics doivent intervenir plus que jamais afin de permettre à de nombreuses familles de conserver du lait froid et prendre une douche chaude!

47 réponses à “Dettes avec Hydro-Québec? Évitez de vous faire débrancher!”

  1. Hydro veut me couper il me donne 48 heure pour payer 922$ et je suis pas en mesure de le faire et il dise que je peut pas ravoir une entente de paiement jai 5 enfant a la maison ainsi quune garderie je sais pas quoi faire

    • Bonjour,

      A défaut de pouvoir obtenir une entente avec Hydro-Québec ou d’obtenir les fonds pour payer la créance, il pourrait être possible de suspendre leur mesure de recouvrement en déposant une proposition de consommateur ou une faillite. Il faudrait toutefois agir rapidement afin d’éviter le débranchement. A noter qu’advenant que le débranchement ait lieu, Hydro-Québec sera en droit d’exiger des frais de rebranchement ainsi qu’un dépôt en garanti.

      N’ayez aucune hésitation à communiquer avec un membre de mon équipe au 1 877 961-0008 pour de plus amples informations.

    • Bonjour,

      Dans une situation comme la vôtre, nous vous recommandons d’abord d’effectuer votre budget afin de savoir les sommes que vous pourriez allouer au paiement de vos arriérés. Pour vous assister, je vous recommande de visiter la page suivante: https://www.dettes.ca/budget-en-ligne/

      Une fois votre budget établi, je vous suggère de communiquer avec Hydro-Québec afin d’obtenir une entente de paiement réaliste ou demander un prêt à votre institution financière. Vous aurez probablement alors besoin d’un endosseur.

      Toutefois, sachez que selon votre endettement global, vous pourriez aussi nous consulter (1 877 961-0008) pour envisager le dépôt d’une proposition de consommateur ou même une faillite. Évitez de vous faire couper le service, car Hydro-Québec exige des frais de rétablissement.

      Toutefois, Hydro-Québec doit rebrancher le service d’une personne qui fait faillite.

      Bonne chance!

  2. Mon ex-conjointe avait la responsabilité de notre facture d’Hydro-Québec. Ce n’est qu’un an après notre rupture, après l’ouverture d’un compte à mon nom, que je reçois une facture avec un transfert de compte d’un montant impayé de 652$. Je suis partant pour collaborer et payer la moitié, mais Hydro-Québec ne veut rien entendre. Que faire?

    • Étant donné que votre nom figurait sur la facture, vous êtes responsable solidairement et conjointement de cette facture. Ce qui veut dire qu’Hydro-Québec est en droit de vous exiger le montant total du compte. Cependant, vous pourriez avoir des droits à l’encontre de votre ex-conjointe, mais des procédures légales devront être prises.

  3. Bonjour, je suis une mère monoparentale de deux enfants et je suis présentement sur l’aide sociale pour maladie. Hydro-Québec demande à ce que je leur paye 1 300$ d’ici demain, sinon lundi matin je me ferai couper l’électricité. Hydro-Québec ne veut plus prendre entente avec moi et me rappelle que je n’ai pas le choix de payer ce montant. J’ai préalablement demandé un mois et demi pour payer ce montant étant donné ma situation et ma demande a été refusée. SVP aidez-moi je ne veux pas que mes enfants vivent une situation comme celle-ci.

  4. Bonjour, ma question est la suivante: je dois présentement 400$ à Hydro-Québec. Je suis déménagée récemment dans un logement à prix modique, et le chauffage est compris dans mon loyer. Est-ce qu’Hydro-Québec peut saisir mon salaire pour le 400$? Merci

    • Bonjour Madame, malgré le fait que votre chauffage est compris dans votre logement, vous aurez tout de même besoin des services offerts par Hydro-Québec pour l’électricité. Il ne faut pas oublier que dans le futur, vous aurez peut-être à rouvrir un compte auprès d’Hydro-Québec.

      Le meilleur moyen de régler votre dette rapidement est de prendre entente avec votre créancier. Vous pourriez, entre autres, réduire les frais d’intérêt, allonger la période d’amortissement de votre dette ou réduire le capital. En prenant entente avec vos créanciers, vous leur démontrerez que vous désirez de bonne foi rembourser votre dette.

      Suite à une conversation avec Hydro-Québec, nous pouvons vous informer qu’Hydro-Québec ne se prévaut pas des dispositions de saisie de salaire. La plupart du temps, les comptes en souffrances sont transférés en agence de recouvrement qui tente de récupérer les sommes. Cependant, il ne faut pas oublier que si vous déménagez et que les services d’Hydro-Québec vous sont nécessaires, la dette sera toujours active.

      Si toutefois vous ne pouvez prendre entente avec vos créanciers, nous vous suggérons fortement de consulter un conseiller en insolvabilité afin de voir les autres solutions qui s’offrent à vous pour régler le montant total de vos dettes.

  5. Bonjour, je dois une grosse somme à d’Hydro-Québec et il m’ont débrancher mes services. J’ai pris une entente de paiements avec eux il y a 2 mois. Je respecte mon entente. J’aimerais savoir si je peux me faire rebrancher mes services si je déménage en en appartement?

  6. Bonjour, j’avais une entente de paiements avec Hydro-Québec de 285$ par mois que je payais religieusement à tous les mois. Pour une raison que j’ignore, ils ont tout simplement modifié l’entente en demandant le solde total de 7 000$.

    Sans emploi et à faible revenu, je ne pouvais pas payer la totalité. Donc, ils ont coupé les services et ils m’ont forcé à une nouvelle entente de 485$ par mois.

    J’ai réussi 1 ou 2 mois à les rembourser, puis ensuite je suis tombé encore dans le calvaire. Je suis en retard de 2 mois sur mon hypothèque et Hydro-Québec menace encore de me couper les services. Les choses s’empirent.

    J’ai tenté de proposé une entente à 300$ par mois, mais sans succès.

    En faisant faillite ou proposition de consommateur, est-ce que cela peut me nuire lors de mon renouvellement d’hypothèque? J’ai peur de me faire refuser mon renouvellement et de tout perdre. Merci de m’éclairer sur le sujet.

    • Bonjour Monsieur Gregorio,
      tout d’abord, je tiens à vous spécifier qu’il est en votre droit de demander les raisons pour lesquelles Hydro-Québec vous a réclamé la totalité de votre solde. Il est aussi à votre avantage de leur démontrer que vous avez un faible revenu. Soumettez leur un budget qui illustre bien que vos revenus ne sont pas suffisants pour honorer le montant mensuel réclamé.

      Pour ce qui est de votre renouvellement hypothécaire, les banques se réservent le droit de ne pas renouveler une hypothèque qui vient à échéance lorsque le propriétaire s’est prédisposé de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Toutefois, si les paiements sont à jour, la banque n’a pas d’intérêt à ne pas renouveler son hypothèque avec vous. Sinon, elle devra entamer les procédures pour reprendre la maison.

      Si toutefois vous avez d’autres questions, ou si vous aimeriez avoir de l’information sur la faillite ou la proposition de consommateur, je vous suggère de prendre rendez-vous avec nous.

  7. Hydro-Québec me coupera le 1 décembre. J’avais une entente de paiement avec eux depuis février 2014… J’ai eu des problèmes cet été et je n’ai pas payé 2 mois. Ils ont rompus l’entente après cela, mais j’ai quand même continué de faire mes paiements en entier en plus de rembourser l’entente de paiement. On va quand même me débrancher, que faire?

  8. Bonjour, je suis démenagée au courant de l’hiver dans une maison louée. N’ayant pas eu les moyens pour mettre de l’huile et étant hors saison pour le bois, j’ai dû me résoudre à chauffer à l’électricité.
    Quelques complications on fait que j’ai du attendre pour contacter Hydro-Québec pour un entente de paiement (mystérieuse annulation du transfert de mon déménagement et attendre à nouveau la facture finale). De plus, la premiere entente qu’ils semblaient me proposer était nettement au dessus de mes moyens. Je n’ai aucun revenu pour l’instant hormis mes allocations pour 1 enfant de moins de 5 ans. Je suis en attente d’une réponse pour l’aide sociale d’ici le 1er avril. D’ici là, je n’ai pas les moyens de les rembourser dans l’immédiat et j’ai peur de me faire couper. Que me conseillez-vous de faire?

    • Bonjour Madame Vachon,
      Je vous suggère d’abord et avant tout de recontacter le service de recouvrement d’Hydro-Québec afin de tenter de réduire à nouveau le montant de l’entente proposée. Je vous recommande également d’avoir à l’appui une preuve de votre budget mensuel, une preuve de votre revenu ainsi qu’une preuve de votre attente de réponse concernant l’aide sociale. En leur fournissant tout ces documents, Hydro-Québec est habituellement plus concilliant envers ses clients à faibles revenus. Par exemple, le dépôt de garantie exigé pourrait être annulé. Vous aurez donc plus de chance de réduire le montant de votre entente ainsi.

      J’en profite également afin de vous faire part des procédures d’interruption de services d’Hydro-Québec. Hydro-Québec se doit de suivre certaines procédures avant d’interrompre vos services, notamment en vous envoyant des avis de débranchement.

      Si toutefois vous n’arrivez pas à avoir une meilleure entente de paiement avec Hydro-Québec et que ce fardeau financier vous stresse, je vous recommande de prendre rendez-vous gratuitement avec nous afin de voir les autres solutions qui pourraient voua aider.

  9. Salut! Je dois 1800$ à Hydro-Québec. J’ai eu une entente de paiement avec eux l’an dernier et je ne l’ai pas respectée du tout. C’est mon erreur, j’ai repris entente avec eux en me branchant dans mon nouvel appartement. Malheureusement, je n’ai pas été capable de faire plus de 10 paiements de 120$ par mois, car je suis en congé de maternité depuis novembre et mon conjoint était sur le chômage. Il a cependant recommencé à travailler et ça va mieux financièrement. Suite à mon avis de débranchement de la part d’Hydro-Québec, j’ai tenté de reprendre entente avec eux, mais il n’y a vraiment rien à faire. Je ne sais plus quoi faire, aidez-moi svp.

    • Bonjour Madame Vanessa, tout d’abord je dois vous faire savoir qu’en ayant pris une première entente de paiement avec Hydro-Québec, cette entreprise a été de bonne foi en désirant vous accommoder financièrement. Malheureusement, en ne respectant pas vos ententes de paiements diminués, Hydro-Québec ne croit plus en vous maintenant que vous les contactez à nouveau. Malgré que votre situation semble s’améliorer puisque votre conjoint est de nouveau sur le marché du travail, il n’y a aucune garantie pour Hydro-Québec que votre situation se maintiendra. C’est donc un trop gros risque, aux yeux d’Hydro-Québec, de reprendre une entente de paiement avec vous.

      Avez-vous tenté de soumettre au service de recouvrement d’Hydro-Québec un budget mensuel et une preuve de vos revenus? En leur fournissant tous ces documents, Hydro-Québec pourrait être plus conciliant en vous considérant comme un client à faible revenu. Si toutefois cette tentative ne fonctionne pas, je vous suggère de consulter les procédures d’interruptions de services d’Hydro-Québec afin de connaître la suite possible si vous ne remboursez pas votre dette.

      Si votre situation financière ne vous permet pas de rembourser vos dettes, et que ces dernières s’accumulent et augmentent rapidement avec les intérêts, je vous recommande d’obtenir une rencontre gratuite avec un conseiller en insolvabilité afin de voir les autres solutions qui pourraient s’appliquer à votre situation. La proposition de consommateur ou la faillite pourraient vous libérer de votre fardeau financier.

  10. Ma sœur est décédé sans famille sans testament ni succession ,j’ai avisé l’Hydro-Quebec de son décès.
    Ils m’ont envoyé un compte en souffrance A/S de la succession à son nom à elle. Ma question est .qui doit payer cette facture…Merci

    • Bonjour,

      D’abord vous transmettre nos sympathies. Quel que soit notre âge, le décès d’une sœur est un événement triste.

      L’exécuteur de la succession est responsable de rembourser les dettes de la défunte à même les actifs de cette dernière, avant de verser aux héritiers. Si la succession n’a aucun actif, Hydro-Québec ne pourra réclamer à la famille. Vous devrez faire la démonstration aux créanciers.

      Si la succession à beaucoup de dettes, il est possible de la mettre en faillite avec l’autorisation du Tribunal.

      Bonne chance.

  11. Bonjour Monsieur,

    Je suis depuis peu séparé de mon conjoint. J’ai en effet découvert qu’il me volait de l’argent et me cachait divers problèmes financiers qu’il avait. Il est à savoir que nous ne sommes ni marié, ni conjoint de fait, ni lié par aucun contrat. Nous vivons simplement ensemble. Ma question est la suivante: Quand on habitait ensemble, c’est lui seul qui réglait la facture Hydro, son nom était donc le seul nom sur la facture. Aujourd’hui, il est parti de l’appartement alors que moi je suis restée. Je craints qu’il cesse subitement de payer les factures Hydro et que je me retrouve du jour au lendemain sans électricité, comment puis-je faire ? Aussi, je craints qu’il est accumulé des dettes avec Hydro, peut-on m’obliger à payer ses dettes ?

    Merci beaucoup

    • Bonjour,

      Afin de vous assurer qu’il n’y est aucune dette actuellement avec Hydro-Québec, vous pouvez demander à votre ancien conjoint de consulter la dernière facture d’Hydro-Québec ou tenter d’obtenir l’information de ces derniers.

      Hydro-Québec peut vouloir vous réclamer les soldes lorsque certaines conditions sont remplies, telle que le bail était aussi à votre nom.

      Considérant que votre ex-conjoint pourrait vouloir faire couper le service à votre adresse, je vous recommande de communiquer rapidement avec Hydro-Québec afin de vous mettre responsable de la consommation future.

      Bonne chance!

  12. Bonjour,

    Je vis chez ma belle-mère avec ma femme depuis l’an passé. Nous payons un loyer pour habiter le sous-sol sans plus. Jusqu’à tout récemment nous pensions que cet argent allait à l’entretien de la maison en ce qui concerne les factures et l’hypothèque. Cependant, nous étions surpris d’apprendre que belle-maman est en retard de 2700$ sur le compte. Que faire? De plus l’électricité est au nom d’une tiers personne hors du pays

    • Bonjour,

      À défaut d’entente de remboursement respectée, Hydro-Québec pourrait vouloir débrancher le service après un avis écrit.

      Il serait souhaitable que la responsabilité soit transférée au propriétaire de l’immeuble ou locataire réel selon le bail. Pour ce faire, votre belle-mère doit communiquer avec Hydro-Québec.

      Dans la situation que vous décrivez, vous n’auriez aucune responsabilité à rembourser la créance… mais ça ne vous donnerait toutefois pas l’électricité en cas de débranchement.

      Bonne chance!

  13. Je dois 6000$ a hydro il m’ont débrancher et je ne suis pas capable de prendre une entente avec eux j’étais prête a payer 2000 ou 3000$ tout de suite ils ont refuser. je suis en attente de mon mari qui est dans un autre pays je le parraine alors la faillte je ne peux pas pour le moment . Je me demande si un autre personne qui habite avec moi peut s’abonner à hydro merci

    • Bonjour,

      Dans la situation que vous décrivez, Hydro-Québec serait en droit d’exiger une copie du bail ou autre preuve afin de transférer la responsabilité. Soyez prudent, Hydro pourrait vouloir tenir responsable un colocataire ou refuser la substitution de responsable s’il détectait une forme de « fraude ».

      Le parrainage est parfois complexe et long. Vous pourriez peut-être envisager le dépôt d’une proposition de consommateur.

      Bonne chance!

  14. Bonjour merci de votre réponse mais je suis aller voir la semaine passée pour une proposition au consommateur la dame m’a dit que si je suis couper une proposition ne peut pas faire revenir l’electricite. merci

  15. Bonjour je dois presque 6000 a hydro quebec. Javais une entente quils ont annuler. Je viens de demenager et ils veuleny couper mon electricite. Jattends presentement un bebe pour juillet et je ne sais pas quoi faire. Il me demande 2600 pour mtn et 600 par mois jusqua novembre. Jai egalement dautres dettes. Aidez-moi svp je ne sais pas quoi faire….

  16. Bonjour,

    Admettons la situation ou un locataire aurait un arrièrage très important. Quelqu’un se propose (un colocataire) pour prendre le compte d’hydro québec a son nom mais hydro québec refuse d’effectuer le changement aussi longtemps que le compte précédént n’a pas été payé. Est-ce légal ?

    Supposons que nous faisions une cession de bail, le nouveau locataire devrait avoir la possibilité d’ouvrir un nouveau compte d’hydro québec ? Pourrions nous nous faire refuser un nouveau compte hydro québec sur un nouveau bail si l’ancien locataire a un arriérage de paiement ?

  17. Bonjour je purge présentement une peine de prison en collectivité, je dois donc demeure 24/24 7/7 chez moi et répondre aux appel de surveillance. Hydro menace de me débrancher, ont-il le droit? Si je n’ai pas d’électricité je n’ai pas de téléphone et je ne peux pas répondre aux appels donc je risque la prison

  18. Bonjour, est ce que les dettes hydro-quebec, une fois transferer l’agence de recouvrement, peut-elle affecter le credit? Je songe a m’acheter une proprieter et voiture. Merci de me revenir.

  19. Bonjour, mon ami s’est fait couper l’hydro, il y a déjà plusieurs mois, je crois que c’était en avril, il n’avait pas respecter son entente car il était sur le chômage ou bien etre social je sais pas trop et n’arrive pas du tout :S
    Il vit sans électricité depuis et nous sommes maintenant à la mi octobre.. Sur la cote nord on s’entend qu’il fait froid de bonne heure donc se laver à l’eau froide et pas pouvoir chauffer c’est intense.. En plus hydro lui charge Quand même le prix de base par mois même si il n’a pas d’électricité ! !
    Hydro va t il le retrancher pour l’hiver ?
    Si oui quand ?
    Qu’est ce qu’il peut faire ?
    Merci
    J’y aurais bien prêter les sous mais je ne suis pas très en moyen non plus..

  20. Bonjour, j’ai un immeuble à logement et j’ai une locataire qui ne paie plus depuis janvier 2018 son loyer maintenant elle n’est plus dans le logement elle a quitté.. je ne sais pas si elle a payé son électricité si elle doit a hydro est- ce que les nouveaux locataires vont pouvoir se brancher ? Est-ce que c est moi la proprio qui doit payer ses dettes à hydro de l’ancienne locataire?Comment ca fonctionne Merci

    • Bonjour Kim,
      Merci pour cette question. En fait, un retard n’affectera pas votre crédit. Toutefois, dès que le client non-payeur d’Hydro-Québec est pris en charge par le département de recouvrement, à ce moment cela affectera votre crédit. Il faudra donc une prise en charge de votre dossier par un créancier.

  21. Bonjour,

    Il y a environs 8 ans, j’avais une dette avec Hydro qui s’élevait à plus de 1000$ à cause d’un ex-conjoint qui n’avait pas payé les comptes – je n’étais pas au courant, je ne l’ai su que plusieurs années après. Mes appartements suivants étaient tous avec hydro inclus, mais mon prochain appatement n’a pas hydro d’inclus.

    Qu’en est-il de cette dette? Est-il possible de me faire brancher quand même, vous croyez?

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