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Dette et mariage : les conséquences sur les conjoints et les solutions pour s’en sortir

Par Pierre Leblanc, CPA, CMA, CIRP, SAI - 

bannière sur laquelle est écrit : comment gérer les dettes lorsque vous êtes marié ?

Vous avez trouvé le meilleur article qui puisse vous expliquer le rapport entre la dette et le mariage.

  • Souhaitez-vous connaître l’impact du mariage sur vos dettes ?
  • Cherchez-vous à savoir l’impact que pourrait avoir le mariage sur vos biens ainsi que ceux de votre partenaire ?
  • Voulez-vous simplement savoir comment les dettes de votre partenaire agissent sur votre pointage de crédit ?

Des réponses à ces questions, vous allez en avoir plein le verre dans cet article. 

Lorsque vous vous mariez, vous décidez de ne faire qu’un avec votre partenaire. Ainsi, vous prenez les décisions ayant trait à vos finances de manière commune. Toutefois, la gestion des dettes dans le mariage est souvent une grande cause de désaccord et peut mener souvent à la séparation.

Il est donc primordial que vous compreniez  le fonctionnement des dettes dans le mariage. 

Suis-je responsable des dettes personnelles de mon partenaire lorsque je me marie ?

Absolument pas !
Pour ce qui relève des dettes contractées avant le mariage par chaque conjoint, c’est chacun pour soi.

En effet, la législation a clairement défini une ligne entre les contrats financiers et le mariage. Dans un couple, seule la personne qui a signé le contrat d’obtention du prêt est responsable juridiquement de rembourser la totalité de la dette. Ainsi, les dettes qui sont à votre nom restent à votre nom et les dettes au nom de votre conjoint(e) restent à son nom.

Toutefois, il existe des situations dans lesquelles vous pouvez être responsable des dettes de votre conjoint(e). Pour cela, il faudrait que vous ayez endossé le prêt de votre conjoint en vous portant garant ou que vous ayez signé le contrat du prêt à titre de co-emprunteur ou encore que vous possédiez une carte de crédit secondaire du compte principal appartenant à votre conjoint ou que vous ayez des factures d’utilité publique conjointes.

Il est important de tournoyer votre cerveau avant de vous porter responsable des dettes de votre partenaire. Vous devez connaître tous les risques qui viennent avec l’endossement de votre conjoint ou le partage des dettes (co-emprunteur ou co-detenteur de cartes de crédit).

Mais cela ne doit pas vous empêcher d’échanger régulièrement sur la situation financière de l’un ou de l’autre, loin de là. Aussi, après le mariage, vous allez devoir probablement mettre sur pied un budget commun afin de régler vos dettes acquises ensemble ou seul.

Qu’en est-il de nos dettes conjointes et personnelles acquises pendant le mariage ?

La gestion des nouvelles dettes pour les couples mariés est un peu plus complexe. Dans un mariage, les nouvelles dettes que vous obtiendrez seront soit personnelles ou communes. Dépendant de la nature de la dette, le prêteur pourrait :

  • Exiger la signature des deux conjoints sur le contrat de prêt en tant que co-emprunteurs ;
  • Exiger l’endossement de votre conjoint afin que vous puissiez obtenir le prêt ;
  • Permettre à chacun de vous d’obtenir un emprunt dont il sera seul responsable.

Pour les dettes personnelles, c’est comme les dettes que vous aviez avant le mariage. Chacun est responsable de ses dettes. Votre statut matrimonial seul ne peut pas vous tenir responsable des dettes de votre conjoint(e). Seul votre consentement peut vous tenir responsable d’une dette.

Quant aux dettes communes ou aux dettes conjointes, il existe certains types de dettes que vous pourriez devoir obtenir ensemble. Par exemple, un prêt qui est garanti par une hypothèque sur une maison. Pour ce type de dettes, le prêteur se rabat sur le cosignataire ou l’endosseur si l’autre conjoint ne parvient pas à effectuer les paiements. Par conséquent, vous êtes tous responsables du remboursement de vos dettes communes à 100% et non pas juste pour votre partie.

Biens et dettes de mariage

Une autre préoccupation majeure est de connaître l’impact des dettes sur vos biens matrimoniaux. Vous devez sûrement vous poser la question suivante : « est-ce qu’un créancier peut saisir un de mes biens familiaux pour recouvrer une dette impayée ? ».

En fait, tout dépend de la nature de votre dette.

Toutefois, il faudrait pour cela que le prêt  ait été inscrit sur votre bien au registre approprié lors de la signature du contrat et que vous soyez en défaut de paiements.

C’est l’une des raisons pour laquelle vous devez bien cogiter avant de songer à consolider vos dettes matrimoniales avec un prêt de consolidation garanti par une hypothèque sur l’équité de votre maison.

En revanche, si c’est une dette non garantie, il s’agit d’une tout autre situation. Souvent on me pose la question suivante : « est-ce qu’un créancier non garanti peut prendre possession de notre résidence pour des dettes appartenant à un des conjoints ? » La réponse est oui, mais c’est assez compliqué à faire.

Par exemple, vos créanciers non garantis ordinaires tels que votre banque ou votre compagnie de carte de crédit peuvent avoir un droit de saisie sur un de vos biens. Toutefois, pour cela, il faudrait qu’ils passent par la Cour afin d’obtenir une ordonnance du juge. Cette ordonnance leur permet de placer une hypothèque légale sur un de vos biens, comme votre résidence par exemple.

ATTENTION !

Certains de vos créanciers non garantis peuvent placer un lien sur vos biens sans passer par la Cour. Il s’agit de l’Agence Revenue Canada et Revenu Québec. Il est donc très important que vous ayez les bonnes stratégies afin de bien gérer vos dettes fiscales.

Quel est l’impact des dettes de mon conjoint ou ma conjointe sur ma cote de crédit ?

La réponse à cette question est claire et limpide : non, les dettes de votre conjoint(e) n’impactent pas votre pointage de crédit.

En fait, votre dossier de crédit ne montre que les comptes de crédit à votre nom ou ceux que vous avez conjointement avec qui que ce soit. Il fournit donc un état de vos antécédents en matière de crédit. Techniquement, seuls les prêts, dont les contrats comportent votre signature ou votre consentement, apparaîtront dans votre dossier de crédit et impacteront votre pointage de crédit.

Il s’agit d’une question courante lorsqu’un des conjoints songe à la proposition de consommateur ou à la faillite personnelle.

Il est extrêmement important que vous gardiez à l’esprit que la Loi sur la faillite et l’insolvabilité vous voit, vous et votre conjoint, comme des individus distincts. Ce qui fait que la faillite ou la proposition d’un conjoint n’a aucun impact sur le dossier de crédit de l’autre, sauf en cas de dettes conjointes.

Comment se protéger des dettes de son conjoint ?

Il est très courant de voir des gens s’engager sur le chemin du mariage avec leurs dettes. Si vous faites partie de ces gens, rassurez-vous, ce n’est pas la fin du monde.

En fait, vous devez éviter que le stress financier engendré par vos dettes prenne le contrôle sur votre relation. Cela pourrait conduire à un cas de divorce. 

Je vais vous donner la clé de voûte qui vous ouvrira la porte qui mène vers une vie financière commune saine. Il s’agit d’une communication ouverte et honnête. Si vous y ajoutez une volonté commune de collaboration afin de rembourser vos dettes, vous voilà sur le bon chemin. Vous allez pouvoir bâtir des fondations solides pour une vie commune sans stress financier.

Comme je veux vraiment vous aider à bien gérer vos dettes communes, je vous offre 7 astuces qui vous y aideront :

  1. Communiquez et collaborez afin de trouver un plan de remboursement de vos dettes très tôt.
  2. Mettez sur pied un budget familial.
  3. Renvoyer à plus tard vos dépenses majeures après que vous ayez réglé vos dettes. 
  4. Réfléchissez 7 fois avant d’apposer votre signature sur une dette personnelle de votre conjoint.
  5. N’ouvrez jamais un compte bancaire commun dans une institution envers laquelle l’un de vous a des dettes personnelles.
  6. Échangez, communiquez, parlez beaucoup sur toute décision d’acquisition de dettes communes ou personnelles.
  7. Songez à faire un contrat de mariage afin de mettre vos biens personnels à l’abri en cas de séparation.

Finalement, que faire si vos dettes sont en train de mener votre mariage vers la séparation ?

Si un de vous se retrouve en grandes difficultés financières après le mariage, il est grand temps de songer aux différentes solutions de règlement de dettes.

Les solutions que vous pouvez envisager après le mariage sont similaires aux solutions disponibles aux célibataires. Toutefois, ceux qui sont mariés auront à leur disposition l’option de régler les dettes de manière commune.

Voici les solutions à votre disposition afin de solutionner vos dettes pendant que vous êtes marié :

  1. Établissez un budget familial ensemble et établissez chacun un budget personnel.
  2. Négociez une entente avec vos créanciers.
  3. Refinancez ou restructurez vos dettes personnelles en vous faisant endosser par votre conjoint s’il a une meilleure santé financière.
  4. Déposez une procédure d’insolvabilité individuelle ou commune (proposition de consommateur ou faillite personnelle).

La clé est la communication et l’exploration de vos options. Les problèmes de dettes conjugales peuvent être compliqués, surtout si un divorce ou une rupture de la relation fait également partie de l’équation. 

Pour obtenir des conseils sur la façon de traiter la dette, communiquez avec un de nos syndics autorisé en insolvabilité pour une consultation gratuite et confidentielle.

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