Vous êtes étouffé par vos dettes, et vos multiples tentatives pour résoudre votre situation ont abouti à une impasse ? La liquidation de vos biens pour vous désendetter est si insignifiante que c’est comme si vous versiez un litre d’eau dans le lac Saint-Jean ? Vous souhaitez connaître les choses essentielles à savoir sur la fameuse proposition de consommateur ? Vous obtiendrez dans cet article 12 raisons pour faire une proposition de consommateur. Mais avant, voyons d’abord ce qu’est une proposition de consommateur.
Qu’est-ce que la proposition de consommateur ?
La proposition de consommateur est l’alternative par excellence à la faillite, et souvent même au prêt de consolidation. Et elle grimpe en popularité au fil du temps.
En effet, ce n’est pas un hasard si les statistiques du Bureau du surintendant des faillites montrent que les propositions déposées par les consommateurs au Québec durant l’année civile 2020 représentent 56 % des dossiers d’insolvabilité contre 53 % en 2019. Sur l’intégralité du Canada, ce pourcentage est de 65 % en 2020 contre 60 % en 2019.
De manière concrète, la proposition de consommateur est un instrument de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Il pourrait vous permettre, si vous êtes sincère et en situation d’insolvabilité, de prendre un nouveau départ par rapport à votre situation financière.
C’est bien beau tout ça, mais comment diriez-vous ?
Techniquement, la proposition est un accord juridiquement contraignant pour vos créanciers, qui vous permet :
- Soit de régler une portion de l’intégralité de vos dettes sans intérêt ;
- Soit d’étaler sur la durée le paiement de vos dettes ;
- Ou une combinaison des deux.
Vous trouverez sur le marché des propositions informelles qui sont souvent offertes par des agences de conseils en crédit. Toutefois, ces dernières comportent habituellement des coûts supplémentaires importants. Et surtout, en ce qui concerne les avantages, elles n’atteignent pas la proposition de consommateur à la cheville. Si vous souhaitez en savoir plus, un article plus détaillé sur cette solution à l’endettement vous sera d’une grande aide.
À présent que vous avez une bonne compréhension de la proposition de consommateur, voyons les bienfaits majeurs qui viennent avec la proposition et dont on parle tant.
Les raisons d’une proposition de consommateur
1. La proposition de consommateur vous redonne une vie paisible en faisant cesser les harcèlements de vos créanciers.
L’une des raisons pour faire une proposition de consommateur est que vous retrouverez votre paix intérieure. Imaginez ! Vous abordez vos journées dans un havre de paix et de sérénité sans l’inquiétude que des messages ou appels provenant de vos créanciers ou leurs agences de perception ou même leurs avocats viennent pourrir votre journée.
De fait, vous avez du temps pour profiter du présent avec votre famille et vous n’avez donc plus à vous soucier de votre futur financier. Tellement vous serez tranquille, vous n’aurez rien à envier à celui qui se retranche dans son chalet pour un week-end. N’exagérons tout de même pas, à part son chalet bien sûr.
Vous voyez où je veux en venir ?
Dès lors que nous, Groupe Leblanc syndic, déposons votre proposition, vos créanciers ne peuvent plus vous contacter directement. Nous gérons l’intégralité de vos échanges avec vos créanciers. En effet, nous devenons systématiquement votre représentant officiel et légal auprès de vos créanciers.
2. Vous ne payez que ce que votre situation financière vous permet.
Ce n’est pas un secret de génie ! Si vous voulez vivre heureux financièrement parlant, vous ne devez dépenser que ce que votre situation financière vous permet.
Or, l’une des raisons pour faire une proposition de consommateur est que par principe vous ne payez que ce que vous pouvez. En effet, vous ne paierez qu’un pourcentage du montant total de vos dettes. Nous parvenons très souvent à permettre à nos protégés de rembourser 50 % ou moins de l’intégralité de leurs dus ainsi qu’à éliminer tous les intérêts qui nuisent tant à réduire le solde de vos dettes.
3. Il n’y aura plus d’intérêts sur vos dettes.
Êtes-vous familier avec le terme «effet boule de neige» ?
Ce terme provient du fait que si vous laissez une boule de neige rouler sur une pente raide enneigée, elle prend du volume et de la vitesse au fur et à mesure qu’elle roule.
Et ce phénomène pourrait s’appliquer à toutes les sphères de votre vie. Il permet de créer soit un cercle vertueux ou un cercle vicieux. Vos problèmes d’endettement ne dérogent pas à la règle. Le manque de suivi de vos dettes créera un cercle vicieux.
À titre d’exemple, supposons que vous ayez une dette de carte de crédit. Bien entendu, les intérêts y sont déjà appliqués sans aucune gêne par votre prêteur ! Comme vous savez sûrement, lorsqu’il est question d’intérêts sur les cartes de crédit, c’est sans aucun scrupule que votre institution financière chérie vous exigera des taux élevés, souvent même excessifs, rendant le remboursement du solde presque impossible.
À cause de problèmes financiers, vous n’arrivez pas à rembourser le solde de votre carte de crédit à échéance. Figurez-vous que vous obtiendrez des pénalités de retard qui alourdissent encore plus vos dettes.
Vous l’aurez compris, moins vous arrivez à payer avant la date d’échéance, plus les pénalités de retard augmentent. Ces pénalités de retard pourraient entraîner votre solde au-delà du plafond de votre crédit, ce qui implique aussi des frais supplémentaires.
Ce phénomène vicieux d’alourdissement de votre dette, du fait du cumul d’intérêts et de pénalités, constitue une grosse épine dans votre pied de surcroît si vous marchez vers la reprise en main de vos finances.
Ainsi, dès le dépôt de votre proposition de consommateur et en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, vos créanciers ne pourront plus appliquer des intérêts ou pénalités sur votre dette. Résultat des courses ? Le montant de votre dette s’en ira en diminuant.
Vous saisissez donc toute la crédibilité de cette raison d’autant plus que le cumul d’intérêts et de pénalités fait partie des plus grandes causes d’insolvabilités au Québec.
4. Vous pourrez renégocier les conditions et les montants de remboursement de vos dettes.
Une des raisons de faire une proposition de consommateur est la possibilité de rembourser une partie de vos montants dus. Ainsi, par le biais de votre syndic autorisé en insolvabilité, vous proposerez à vos créanciers de les payer dans la limite de votre condition financière.
Et il y a mieux !
vous proposerez un montant acceptable à l’ensemble de vos créanciers selon plusieurs critères. Votre budget, la valeur de vos actifs saisissables et le nombre de personnes dans l’unité familiale seront tenus en compte pour fixer le montant de la proposition. Dans la plupart des cas le montant total de vos dettes sera réduit considérablement éliminant également les intérêts.
Il existe 5 étapes à suivre pour envisager une proposition de consommateur. Consultez ces étapes en détail pour mieux comprendre les démarches à entreprendre.
Pas si vite ! Je vous vois venir.
Eûreka ! Je pourrai étaler le remboursement de ma dette sur 10 ans, diriez-vous. Gardez à l’esprit que la législation a prévu de contrecarrer ce genre d’abus. En effet, vous aurez un maximum de cinq (5) ans pour rembourser vos dettes sous une proposition de consommateur.
D’où l’importance d’avoir un bon syndic qui s’y connaît en matière de négociation avec les créanciers.
Grâce à notre expérience et notre savoir-faire, les propositions déposées par le Groupe Leblanc syndic sont acceptées du premier coup la quasi-totalité du temps. Aussi, grâce à nos experts, nous avons pour habitude d’aider nos clients à ne rembourser souvent qu’entre 30 et 50 % de leurs dettes.
5. Gérer toutes vos dettes avec commodité.
Encore une des raisons pour faire une proposition de consommateur : la commodité de la gestion de vos dettes.
Terminé le jonglage entre vos multiples soldes, car vous pouvez à présent, grâce à la proposition de consommateur, effectuer un paiement mensuel unique pour le remboursement de vos dettes. Ce paiement, vous nous le ferez. Ensuite, nous nous chargerons de régler vos créanciers en tenant compte de l’ordre prioritaire de remboursement et du pourcentage que la dette de chaque créancier représente dans votre endettement total.
6. Vous conserverez l’intégralité de vos avoirs.
Sans doute la plus importante des raisons pour faire une proposition de consommateur. Inutile de préoccuper votre énergie cérébrale par la perte éventuelle de vos biens.
Votre maison, votre véhicule, vos meubles, vos REER, votre fonds de pension, ou tout autre bien demeureront entre vos mains.
7. La proposition de consommateur vous libérera de vos dettes.
Qui ne rêve pas de liberté ?
Une des raisons pour faire une proposition de consommateur est qu’elle pourrait vous permettre de vous libérer de vos dettes. En effet, vous recevrez un certificat d’exécution intégrale confirmant votre libération lorsque vous aurez remboursé tous vos créanciers selon les termes de la proposition.
Ensuite, c’est le moment idéal pour un nouveau départ.
Toutefois, gardez à l’esprit que la proposition de consommateur ne vous libère pas de certaines obligations. En l’occurrence, il s’agit des pensions alimentaires ou des contraventions que vous n’avez pas payées.
8. Vous redevenez maître de vos finances.
Les dettes sont nocives pour votre estime de soi, pour vos finances, pour votre futur financier ainsi que pour vos relations. Tel un coup de gomme à effacer, la proposition de consommateur pourrait résoudre tous ces problèmes.
Et ce n’est pas tout !
La Loi sur la faillite et l’insolvabilité prévoit que vous assistiez à deux séances de conseils en redressement financier. Ces deux sessions permettront de renforcer vos capacités en gestion financière. Vous y recevrez des informations, des astuces et des techniques afin que vous obteniez les meilleures habitudes financières pour votre futur.
9. Vous et vos biens serez dans une bulle de protection.
La proposition de consommateur est un mécanisme de résolution de dettes régi par la Loi fédérale. Ce dispositif prévoit une suspension systématique des procédures.
De fait, dès lors que votre syndic de faillite déposera votre proposition, vos créanciers ne possèdent plus la capacité de vous engager dans une procédure de recouvrement. Dit autrement, vos créanciers doivent conserver leur distanciation sociale avec vous!
En guise d’exemple, si votre compte bancaire ou votre salaire faisait l’objet d’une saisie par vos créanciers, elle cesserait généralement quelques jours après le dépôt de la proposition de consommateur. Aussi, ils n’auront plus la possibilité d’engendrer la coupure de vos services publics.
10. Vous ne pouvez pas vous faire escroquer pour ce qui concerne les frais à payer.
Le rôle du Bureau du surintendant des faillites est de réglementer le paysage de l’insolvabilité. Ainsi, c’est cet organisme qui réglemente et supervise les licences, les dépôts et le respect des textes qui ont trait à la proposition de consommateur et à la faillite.
De fait, nous vous proposerons des honoraires aussi transparents que de l’eau de roche. Par conséquent, soyez rassuré, car vous n’aurez pas la désagréable surprise de découvrir des frais cachés en plein milieu du processus.
Aussi, vous n’aurez à payer aucuns frais initiaux ni aucune somme forfaitaire dans l’optique d’enclencher une proposition de consommateur. En tout cas, pas chez Groupe Leblanc Syndic.
Une fois que vous êtes d’accord sur le montant des mensualités, vous effectuerez le versement par mois au syndic. Ensuite, le syndic enverra la proposition à vos créanciers pour qu’ils la votent.
Pour finir, il est impératif que vous gardiez en tête que seul un syndic autorisé en insolvabilité dispose des permissions légales afin d’administrer une proposition de consommateur.
Méfiez-vous donc des imitateurs !
11. Vous pourrez rapidement rebâtir votre dossier de crédit.
Durant le processus de la proposition, votre cote de crédit est dans les normes à son niveau le plus bas. Ensuite, votre cote sera à R7 lorsque vous aurez achevé le remboursement de vos dettes.
Gardez votre calme !
L’effet de la côte R7 sur votre situation financière sera habituellement moins impactant que les bienfaits accompagnant la proposition. De plus, il existe de multiples techniques qui pourraient vous aider à rebâtir votre score de crédit.
12. Vous vous sentirez mieux dans votre peau.
La majorité des personnes ont une préférence pour la proposition de consommateur plutôt que la faillite. En effet, la conscience populaire est imprégnée par la croyance que la faillite est l’expression ultime d’un échec financier.
Mais tout comme la faillite, la proposition aidera à dégager ce brouillard noir des dettes qui vous entoure afin que la vision de votre vie future puisse s’éclaircir.
La meilleure façon de déterminer si la proposition de consommateur est la solution idéale pour votre endettement est de contacter nos créateurs de santé financière pour une consultation gratuite et confidentielle. Les consultations sont toujours gratuites.
Et il y a mieux !
Vous partirez avec des tonnes d’informations sur la proposition de consommateur, mais aussi sur les autres solutions à l’endettement.
j’ai fait une proposition et elle est fini depuis juillet mais il reste $8,000 a donner
ce que je n,ai pas
pourrais-je faire une deuxieme proposition pour mettre le $8,000 restant? ou le dépot volontaire
mais au palais de justice ils disent que je ne peut pas mettre le $8’000 restant car c’est considerer comme une proposition pas fini
je ne sais plus quoi faire et l’écheance approche
que dois je faire merci a vous
Bonjour!
On va essayer de démêler tout ça, étape par étape.
1. Proposition Terminée mais Impayée :
Si votre proposition est « finie » mais qu’il vous reste 8 000 $ à payer, cela signifie que techniquement, la proposition n’est pas vraiment terminée. Le tribunal considère ce genre de scénario comme une proposition non complétée. C’est pourquoi on vous a dit au palais de justice que vous ne pouvez pas faire une « deuxième » proposition pour couvrir la somme manquante. En annulant votre proposition, le solde de vos dettes va renaître, tout comme si vous n’aviez pas fait de proposition, moins bien entendu les sommes que vos créanciers ont reçu.
2. Dépôt Volontaire :
Le dépôt volontaire est un autre mécanisme qui permet aux débiteurs de rembourser leurs dettes. Cependant, comme vous l’avez déjà vécu avec la justice, certaines restrictions légales pourraient rendre cette option inapplicable dans votre cas. En fait, le solde de vos dettes ne serait pas de 8000$ mais bien les sommes dues à vos créanciers, moins les dividendes qu’ils ont reçu pendant votre proposition.
3. Que Faire?:
Je ne connais pas votre situation personnelle (avez-vous des actifs, des revenus importants et autres), ni votre dossier, toutefois, il serait très fortement avantageux de prendre les mesures requises pour que votre proposition ne soit pas annulée. Avez-vous discuté de la situation avec votre syndic afin de connaitre vos alternatives? Est-ce possible et souhaitable d’obtenir un emprunt d’un proche obtenir votre certificat d’excution intégrale confirmant que vous êtes libéré des dettes indiquées à votre proposition?
Chez [dettes.ca](https://www.dettes.ca/), nous avons de l’expérience dans des situations similaires et nous pourrions vous guider à travers les méandres du système. Il serait peut-être possible de négocier avec vos créanciers ou d’examiner des options juridiques pour rectifier la situation.
4. Dernier Recours:
Si tout le reste échoue, il y a toujours l’option de la faillite personnelle. Cette voie comporte ses propres implications et devrait être prise en compte sérieusement.
Si l’échéance approche, agir rapidement est crucial. Prenez rendez-vous avec nous dès que possible pour qu’on puisse jeter un coup d’œil à votre dossier.
Bonne chance!