combien coute une proposition de consommateur ?

Combien coûte une proposition de consommateur ?

Par Pierre Leblanc, CPA, CMA, CIRP, SAI - 

photo sur laquelle est écrit en avant plan : combien coute une proposition de consommateur ?

Cette page vous donne la meilleure réponse à l’interrogation suivante : combien coûte une proposition de consommateur ?

Si vous songez à utiliser la proposition pour vous  libérer de vos dettes, le coût de la procédure tournoie forcément votre cerveau. C’est un des aspects de la proposition sur lesquels on m’interroge le plus.

Alors, je vous dis dès maintenant, ce que vous paierez est déterminé en fonction de votre situation financière. Il s’agit surtout de votre capacité de remboursement ou tout simplement de votre revenu ainsi que de la partie de vos actifs que vous auriez dû céder si vous aviez déclaré faillite.

Vous verrez donc dans cet article :

  • La stratégie qu’utilise votre administrateur de proposition de consommateur (ou syndic autorisé en insolvabilité) pour fixer le coût du processus.
  • La formule mentionnée dans la loi sur la faillite et l’insolvabilité pour fixer les honoraires de votre syndic autorisé en insolvabilité.

Qu’est-ce que la proposition de consommateur ?

La proposition de consommateur est un arrangement légal de remboursement de vos dettes entre vous et vos créanciers. Un tel accord est possible uniquement par le biais d’un syndic autorisé en insolvabilité. Techniquement, c’est une solution qui vous permet de rembourser vos dettes non garanties en ne payant qu’une partie de ce que vous devez. Il s’agit surtout de vos dettes de cartes de crédit, vos prêts personnels, vos prêts bancaires, etc.

Nos chiffres montrent que faire une proposition vous permet généralement des économies de l’ordre de 70 % ou 80 %. Autrement dit, vous ne remboursez que 30 % à 20 % du montant de vos dettes. Gardez en tête que ces nombres varient en fonction de chacun et ne constituent qu’une moyenne. C’est la raison pour laquelle la proposition est la meilleure solution à l’insolvabilité. Ce fait est davantage renforcé si vous tenez absolument à éviter la faillite personnelle.

En fait, la proposition a d’innombrables avantages. Par exemple, vous bénéficiez de la même protection juridique, contre les actions de recouvrement légales, que vous offre la faillite. Vous êtes donc à l’abri des saisies de comptes bancaires, des saisies de salaire, des appels de recouvrement, etc. L’impact négatif sur votre dossier de crédit de la proposition de consommateur est moindre par rapport à celui de la faillite. 

Combien vous coûte une proposition de consommateur ?

Ce que vous payez au cours d’une proposition dépend de ce que vous et votre syndic pouvez négocier avec vos créanciers. La règle d’or pour une offre réussie est qu’elle vous soit bénéfique ainsi qu’à vos créanciers. De votre côté, elle doit vous donner la possibilité d’effectuer les versements mensuels. Quant à vos créanciers, ils doivent être sûrs qu’ils obtiennent assez pour qu’ils puissent approuver votre offre. Techniquement, cela veut dire que vos créanciers veulent être certains qu’ils obtiennent un peu plus que si vous aviez déclaré faillite.

Ainsi, on peut arriver à la conclusion que le coût de votre proposition est lié au coût de la procédure de faillite si vous en aviez fait, vu qu’il faut juste qu’ils reçoivent plus avec une proposition de consommateur. Par conséquent, on pourrait dire que le montant que vous aurez à payer dans une proposition dépend indirectement des paramètres qui déterminent le coût d’une faillite à savoir : 

  • Votre revenu et tout revenu excédentaire que vous auriez dû payer au cours d’une faillite ;
  • Vos actifs que vous aurez dû céder au cours d’une faillite personnelle ;
  • Vos types de créditeurs, car chaque créancier a un pourcentage de la dette qu’il espère recouvrir.

Faisons une mise en situation pour que vous puissiez mieux comprendre. Paul découvre après une évaluation d’un syndic qu’une faillite lui coûterait 525 $ par mois pendant 21 mois ou 11025 $. Paul décide de proposer à ses créanciers une mensualité de 250 $ pendant 60 mois ou 15000 $. Ce deal fait l’affaire de Paul et de ses créanciers. En effet, Paul conserve ses biens et son budget peut supporter les paiements mensuels. D’autre part, les créanciers acceptent, car ils obtiennent 3975 $ de plus que s’il avait déclaré faillite.

Qui négocie les termes de votre proposition de consommateur ?

Il appartient à votre syndic autorisé en insolvabilité  qui agit en tant qu’administrateur de votre proposition de négocier les termes. Ce dernier analyse scrupuleusement votre situation durant l’évaluation. Une fois cela fait, il vous recommande le montant que vous devez offrir à vos créanciers. En fait, le rôle du syndic est de faire en sorte qu’aucune partie ne soit lésée. En d’autres termes, que le débiteur et les créanciers y trouvent leur compte.

Vous disposez d’une période maximum de 5 ans pour effectuer les paiements. Vous avez deux stratégies de remboursement que vous pouvez utiliser au cours d’une proposition de consommateur. 

La première consiste à effectuer des paiements mensuels durant une certaine période convenue allant jusqu’à 5 ans. C’est la méthode la plus utilisée. Généralement, d’après les propositions que nous avons eu à gérer depuis 20 ans, il faut en moyenne 42 mois (soit 3 ans et demi) pour achever le processus de proposition.

La deuxième stratégie consiste à effectuer un paiement forfaitaire en une seule fois. Pour cela, il faut bien sûr que votre budget vous permette de le faire. Si tel est le cas, il est mieux d’en finir rapidement avec votre proposition. Ce faisant, vous pourrez vous lancer dans la campagne de rétablissement de votre cote de crédit.

Vous pouvez également faire usage des 2 stratégies. Par exemple, vous pouvez commencer à effectuer des paiements mensuels. Au cours de la procédure, vous recevez une grosse somme d’argent provenant d’un héritage. Vous pouvez terminer le processus en payant le tout. Vous pouvez également l’accélérer en augmentant vos mensualités.

Quels sont les honoraires de votre syndic autorisé en insolvabilité ?

Je vous le dis tout de suite, vous n’avez pas à payer de frais supplémentaires pour régler les honoraires de votre syndic. Le tout sera déjà intégré à la proposition.

Revenons au cas de Paul qui a vu qu’une proposition de consommateur lui permet de payer des mensualités de 250 $ au lieu de 525 $ pour la faillite. Une fois que les créanciers acceptent l’offre de la proposition soumise par son syndic, Paul ne se limite qu’au paiement des 15,000 $ répartis en 60 mensualités, soit 250 $ par mois. Il n’a pas à payer d’extra pour les honoraires du syndic. Le syndic perçoit sa rémunération dans les 15,000 $ que Paul versera à ses créanciers.

Les montants que votre syndic perçoit sont précisés dans le règlement 129 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Il y est dit que le syndic perçoit la totalité des premiers 1,500 $ et 20 % de chaque dollar au-dessus de la première tranche des 1,500 $.

Revenons à Paul qui doit verser 250 $ par mois pendant 60 mois. L’administrateur de la proposition conserve totalement les 6 premières mensualités que Paul verse soit 1,500 $. Ensuite, le syndic perçoit 20 % sur chaque mensualité, soit 20 % de 250 $ qui donne 50 $ jusqu’à la complétion de la proposition de consommateur. En gros, le syndic de Paul percevra 4,200 $ (1,500 + 20%(15,000-1,500)) sur les 15,000 $ que Paul versera. 

Votre obligation financière ne se limite qu’à l’offre que vos créanciers ont approuvée ni plus ni moins.

Chez Groupe Leblanc Syndic vous ne payez pas de frais initiaux ou de frais supplémentaires. Vous n’effectuez aucun paiement tant que votre proposition de consommateur n’a pas débuté officiellement.

Que retenir ?

Le coût d’une proposition de consommateur dépend des spécificités de chaque individu. Il est lié indirectement au coût de la faillite si l’insolvable avait opté pour cette solution. Cela est dû au fait que généralement vous devez proposer à vos créanciers que ce qu’ils allaient percevoir si vous aviez déclaré faillite pour que votre proposition de consommateur soit acceptée.

Notre équipe  traite chaque situation comme étant unique. Nous savons qu’il n’y a pas de solutions toutes faites. C’est la raison pour laquelle nous avons un taux de réussite si élevé pour nos propositions de consommateur. En effet, plus de 98 % de nos propositions sont acceptées par les créanciers. Nous savons ce que chaque type de créancier recherche et nous accommodons votre budget à ce fait.

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