Combien coûte une proposition de consommateur ?

Combien coûte une proposition de consommateur ?

C’est une question qui campe dans votre esprit si vous recherchez des solutions pour soulager le fardeau de vos dettes.

C’était le cas également pour les 13 854¹ Québécois qui ont retrouvé la tranquillité d’esprit grâce à la proposition au cours des 8 premiers mois de 2023. 

Sachez que le coût de cette proposition est étroitement lié à votre situation financière personnelle. Vous découvrirez dans cet article :

• Une brève définition de la proposition de consommateur.
• La stratégie utilisée par votre administrateur de proposition de consommateur, également connu sous le nom de syndic autorisé en insolvabilité, pour déterminer le coût du processus.
• La formule légale pour calculer les honoraires de votre syndic autorisé en insolvabilité. 
• L’histoire de Paul, qui a réduit ses paiements mensuels de 52,381 % grâce à la proposition de consommateur, tout en préservant ses biens.

Qu’est-ce que la proposition de consommateur ?

La proposition de consommateur est un arrangement légal de remboursement de vos dettes. C’est un moyen magique qui peut vous permettre de réduire vos dettes jusqu’à 80%, tout en préservant vos précieux actifs.

Vous avez besoin de l’aide précieuse d’un syndic autorisé en insolvabilité pour orchestrer cet accord entre vous et vos créanciers.

Concrètement, vous pouvez effacer vos dettes non-garanties en ne remboursant qu’ une fraction de ce que vous devez. Pensez-y comme une porte ouverte vers une vie sans l’ombre des dettes qui pèsent sur vos épaules.

Il y a mieux ! 

En plus des économies substantielles que vous réalisez (jusqu’à 80% de réduction des dettes ou plus pour certains cas), la proposition de consommateur vous offre une protection juridique robuste… 

… Elle protège vos biens et vous préserve des saisies de comptes bancaires, des saisies de salaire et des harcèlements incessants des créanciers. Imaginez une vie sans ces appels de recouvrement stressants ou les cauchemars des saisies. La proposition de consommateur vous offre cette tranquillité d’esprit là.

Cette dernière a pesé beaucoup dans la décision de Paul d’opter pour la proposition pour éliminer ses 40 000 $ de dettes de consommation.

Mais cette tranquillité a un prix. Voyons cet aspect essentiel de la proposition.

Combien coûte une proposition de consommateur ?

Le coût de votre proposition de consommateur dépend de vos paramètres financiers suivants :

• Votre revenu et tout revenu excédentaire que vous auriez dû payer en cas de faillite. 
• Vos actifs que vous auriez dû céder en cas de faillite personnelle. 
• Le type de créanciers que vous avez. Chaque créancier peut avoir des attentes différentes en ce qui concerne le pourcentage de la dette qu’il espère récupérer.

En fait, la règle d’or ici est que cette proposition doit être avantageuse pour vous tout en étant acceptable pour vos créanciers.

De votre côté, vous ne devriez pas vous sentir étranglé par les paiements mensuels. Quant à vos créanciers, ils doivent récupérer  plus que ce qu’ils recevraient si vous aviez déclaré faillite.

Paul a découvert qu’une faillite personnelle lui coûterait 525 $ par mois pendant 21 mois, soit un total de 11 025 $. Pour une proposition de consommateur, Paul devrait payer 250 $ par mois pendant 60 mois, totalisant 15 000 $.

La proposition convient à la fois à Paul et à ses créanciers. Paul conserve ses biens, et ses paiements mensuels sont compatibles avec son budget. De leur côté, les créanciers acceptent, car ils reçoivent 3 975 $ de plus que s’il avait opté pour la faillite. C’est une situation gagnant-gagnant.

Qui négocie les termes de votre proposition de consommateur ?

Votre syndic autorisé en insolvabilité est l’architecte de votre solution financière.

Son rôle est crucial : il évalue soigneusement votre situation financière, examinant vos revenus, vos dettes et vos actifs. À travers cette évaluation, il recommande un montant de règlement équitable à vos créanciers tout en veillant à ce que vous puissiez honorer vos paiements.

Votre syndic vous guide ensuite à travers les deux stratégies de remboursement possibles :   

• La première implique des paiements mensuels répartis sur une période convenue, généralement entre trois et cinq ans, garantissant des mensualités abordables. 
• La seconde option vous permet de régler l’intégralité du montant en une seule fois si votre budget le permet, offrant ainsi une sortie rapide de votre proposition.

Il est également possible de combiner ces stratégies, en adaptant votre plan de paiement en fonction de votre situation financière changeante.

Quels sont les honoraires de votre syndic autorisé en insolvabilité ?

Voici une excellente nouvelle : vous n’avez pas à payer de frais supplémentaires pour régler les honoraires de votre syndic. Tout est inclus dans la proposition elle-même. Il n’y a pas de coûts cachés ni de surprises financières.

Revenons au cas de Paul. La proposition de consommateur lui permet de payer des mensualités de 250 $ au lieu de 525 $ pour la faillite. Lorsque les créanciers acceptent cette offre, Paul ne verse que les 15 000 $ convenus, répartis en 60 mensualités de 250 $.

Il n’a pas de frais supplémentaires à payer pour les honoraires du syndic. En fait, les honoraires du syndic sont directement intégrés dans les paiements convenus avec les créanciers.

Les montants perçus par votre syndic sont régis par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, précisément dans le règlement 129. Selon ce règlement, le syndic reçoit la totalité des premiers 1500 $ et 20 % de chaque dollar au-delà de cette première tranche.

Reprenons l’exemple de Paul. Les six premières mensualités, soit 1 500 $, sont totalement destinées au syndic en tant qu’honoraires. Ensuite, le syndic perçoit 20 % sur chaque mensualité, soit 20 % de 250 $ (ou 50 $ par mois), jusqu’à la fin de la proposition de consommateur…

… 50 $ durant 54 mois, ça vous donne 2700 $. Vous y ajoutez les 1500 $ et ça fait 4200 $ que le syndic perçoit sur les 15 000 $ de la proposition de Paul.

Votre obligation financière ne se limite donc qu’à l’offre que vos créanciers ont approuvée ni plus ni moins.

Vous n’effectuez aucun paiement tant que votre proposition de consommateur n’a pas officiellement débuté.

Que retenir ?

Le coût d’une proposition de consommateur est aussi unique que vous l’êtes. Il est directement lié à votre situation financière personnelle et dépend de nombreux facteurs, notamment vos revenus, vos actifs et le type de créanciers. 

Le secret pour que votre proposition soit acceptée réside dans son caractère avantageux pour vos créanciers, comparé à une déclaration de faillite.

J’espère que cet article aura répondu à vos questions. À moins que des questions spécifiques persistent dans votre esprit, est-ce le cas ? 

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1 Ce chiffre a été obtenu en additionnant les chiffres officiels mensuels du Bureau du Surintendant des faillites.