proposition de consommateur vs dépôt volontaire

Dépôt volontaire ou proposition de consommateur : quelle solution choisir ?

Par Pierre Leblanc -

Le dépôt volontaire et la proposition de consommateur sont deux solutions souvent envisagées lorsque les dettes deviennent difficiles à rembourser. Pourtant, leur fonctionnement, leurs conséquences et leur impact sur votre budget peuvent être très différents.

La vraie question n’est pas seulement : « Quelle solution semble la moins grave ? ». La vraie question est plutôt : « Est-ce que votre budget permet encore de rembourser l’ensemble de vos dettes dans des conditions réalistes ? »

Avant de choisir une solution, il est important de comprendre ce que chacune permet réellement, leurs limites et dans quelles situations elles sont généralement les plus adaptées.

Discutez de vos options avec Groupe Leblanc, syndic autorisé en insolvabilité. Nous vous aidons à choisir la solution adaptée à votre réalité.

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Tableau comparatif

Dépôt volontaireProposition de consommateur
Solution offerte uniquement au QuébecSolution légale disponible partout au Canada
Remboursement complet des dettesRéduction possible des dettes
Taux d’intérêt réduit à 5 %Intérêts arrêtés
Administré par la CourAdministrée par un syndic autorisé en insolvabilité
Protection conditionnelle aux paiementsProtection légale immédiate
Cote de crédit généralement R9Cote de crédit généralement R7
Convient si le remboursement reste réalisteConvient lorsque les dettes deviennent trop lourdes

Quelles sont les similarités entre ces deux solutions ?

dépôt volontaire calcul

Il existe quelques similarités. Par exemple, elles vous permettent de n’avoir qu’un seul paiement à gérer pour rembourser vos dettes au lieu de plusieurs petits paiements. Ainsi, ce sont toutes des formes de consolidation de dettes.

Aussi, la proposition de consommateur et le dépôt volontaire vous protègent contre les actions de recouvrement de vos créanciers telles que les saisies de salaire ou de compte bancaire.

Dans l’une ou dans l’autre, vos créanciers ne peuvent plus directement communiquer avec vous et sont obligés de passer par un intermédiaire. Aucune saisie ne sera plus possible.

Un autre point commun entre la proposition de consommateur et le dépôt volontaire est le fait que la mention de chacune des solutions sur votre dossier de crédit disparaît 3 ans après que vous avez complété la procédure.

Quand la proposition de consommateur devient plus avantageuse

syndic de faillite

La proposition de consommateur devient souvent plus adaptée lorsque les dettes ont atteint un niveau qui ne peut plus être remboursé intégralement sans compromettre durablement le budget.

Contrairement au dépôt volontaire, elle peut permettre de réduire légalement une partie importante des dettes, d’arrêter les intérêts et de mettre fin aux appels, poursuites et saisies. Elle fait aussi partie des alternatives à la faillite selon la situation.

Les paiements sont établis selon votre capacité réelle de remboursement et demeurent fixes pendant toute la durée de la proposition; le processus est encadré et administré du début à la fin, sauf modification officielle du dossier.

Cette solution, régie par la Loi sur l’insolvabilité et la faillite est fréquemment utilisée par les personnes qui souhaitent éviter la faillite tout en retrouvant une situation financière plus stable et plus réaliste à long terme.

Selon la situation, la réduction des dettes peut parfois atteindre environ 70 % ou davantage.

Vous vous demandez si une proposition de consommateur serait plus réaliste qu’un dépôt volontaire dans votre situation ? Un syndic autorisé en insolvabilité ne sert pas seulement à déposer une proposition : il est là pour vous aider à comparer les options réalistes, analyse votre situation financière, explique les options possibles, négocie avec les créanciers et administre l’ensemble du processus du début à la fin.

Chez Groupe Leblanc, les rencontres permettent de comparer concrètement les solutions selon votre budget réel, sans pression et sans jugement.

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Quelle solution protège le mieux contre les créanciers ?

Les deux solutions offrent certaines protections contre les créanciers, mais leur fonctionnement est différent.

Dans un dépôt volontaire, la protection demeure active tant que les paiements sont effectués régulièrement. Les créanciers ne peuvent généralement pas saisir votre salaire ou exercer certaines poursuites pendant que vous respectez les conditions du programme.

Dans une proposition de consommateur, la protection judiciaire prend effet automatiquement dès le dépôt du dossier. Les créanciers doivent cesser les appels, les poursuites et les saisies, même si certains d’entre eux sont en désaccord avec la proposition au départ.

Cette différence est importante pour les personnes qui vivent déjà une pression financière ou psychologique très élevée, donc beaucoup de stress.

Quelle différence sur le dossier de crédit ?

Le dépôt volontaire et la proposition de consommateur ont tous deux un impact sur le dossier de crédit, mais leurs effets ne sont pas identiques.

La proposition de consommateur entraîne généralement une cote R7 et la mention demeure habituellement pendant trois ans après la fin de la procédure.

Le dépôt volontaire est généralement associé à une cote R9, soit la même cote qu’une faillite personnelle.

Dans les deux cas, il reste toutefois possible de reconstruire progressivement son crédit après la procédure avec de bonnes habitudes financières, ce qui peut aussi soutenir votre financial health à long terme.

Dépôt volontaire ou proposition : comment savoir laquelle est réaliste pour vous ?

La logique la plus simple reste souvent la meilleure.

Si votre budget permet encore de rembourser l’ensemble de vos dettes avec des intérêts réduits et des paiements mieux organisés, le dépôt volontaire peut être une solution envisageable pour reprendre le contrôle de vos finances selon ce que votre budget permet réellement.

En revanche, si même avec des paiements réorganisés les dettes demeurent impossibles à rembourser intégralement, la proposition de consommateur devient souvent une solution beaucoup plus réaliste et durable.

Le bon choix dépend surtout de votre niveau réel d’endettement, de votre capacité de remboursement, de la stabilité de vos revenus et de la pression financière actuelle sur votre quotidien, en tenant compte de vos finances personnelles actuelles.

D’autres comparaisons utiles avant de choisir

Plusieurs personnes qui hésitent entre le dépôt volontaire et la proposition de consommateur comparent aussi d’autres solutions comme la proposition de consommateur vs faillite personnelle ou la proposition de consommateur vs consolidation de dettes. La logique reste similaire : certaines solutions permettent surtout de réorganiser les paiements, tandis que d’autres visent à réduire légalement les dettes lorsque le remboursement complet n’est plus réaliste.

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Conclusion

Le dépôt volontaire et la proposition de consommateur peuvent tous deux aider à retrouver le contrôle dans une situation financière difficile. Toutefois, ces solutions ne répondent pas au même besoin.

Le dépôt volontaire convient davantage lorsque les dettes peuvent encore être remboursées en totalité avec un meilleur encadrement. La proposition de consommateur devient souvent plus avantageuse lorsque les dettes sont devenues trop importantes pour être soutenables à long terme.

Chez Groupe Leblanc, les consultations permettent d’analyser votre situation réelle, avec une consultation gratuite et sans obligation, afin de déterminer quelle solution correspond le mieux à votre budget, vos objectifs et votre capacité réelle de remboursement.

Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI
Auteur

Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI

Fondateur, Président chez Groupe Leblanc Syndic

« Tout a commencé par une souris », une citation de Disney qui lui rappelle que les plus grandes réussites naissent souvent de petits débuts. Pierre aime aussi se rappeler : « Amuse-toi ! » avant chaque moment exigeant.

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